Discussion :

[Hinault Romaric]

Google devra appliquer le « Droit à l’oubli »
les internautes peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, selon la justice européenne

Suite aux divers problèmes de confidentialité et de sécurité des données en ligne, la régulation d’internet fait de plus en plus débat. Le « droit à l’oubli », un moyen permettant de mettre fin au référencement des données sensibles, continue son bout de chemin en Europe.

Le géant de la recherche Google vient d’être débouté par la justice européenne, qui a statué dans une décision de justice que les internautes doivent être en mesure de demander que les données et contenus à caractère personnel qui apparaissent sur des pages des sites Web tiers ne soient pas exploités par les moteurs de recherche.

L’affaire remonte à 2009, lorsqu’un internaute dépose une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, demandant la suppression de deux articles de presse qui évoquent ses dettes, et la fin de son indexation par Google dans la mesure où l’affaire avait été réglée il y a plusieurs années.

Le dossier avait été transmis par la justice espagnole à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du Luxembourg, qui est présidée par 28 juges représentant chacun l’un des états membres de l’UE.

La CJUE, s’appuyant sur la directive de 1995 sur la protection des données personnelles, a conclu que l’exploitant d’un moteur de recherche exerçant sur le territoire européen, de par le fait qu’il est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu’il indexe, doit se plier aux directives du droit européen en matière de gestion, de protection et de suppression des données personnelles.

Ainsi, un internaute européen a le droit de demander à Google et aux autres moteurs de recherche la suppression de leur liste de résultats de recherche les liens vers les pages Web publiées par des tiers, contenant des informations relatives à sa personne. « À moins qu'il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d'une telle recherche, accès à ces informations », limite néanmoins la CJUE.

Cette décision, qualifiée de « surprenante » par plusieurs observateurs, va à l’encontre de l’avis de l’avocat général, qui dans de nombreux cas est suivi par la Cour. Celui-ci avait tranché en juin dernier que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le « droit à l'oubli » numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

Google, ainsi que les autres acteurs de la recherche en ligne, ont qualifié cette décision de décevante pour les moteurs de recherche et les internautes. « Nous sommes très surpris qu'il s'éloigne si profondément des conclusions de l'avocat général ainsi que des avertissements et des conséquences qu'il y formulait. Nous devons désormais prendre le temps d'analyser les implications de cet arrêt. », a déclaré un porte-parole de Google.

De son côté, la commission européenne a salué cette décision, qui « est une victoire pour la protection des données personnelles des Européens », selon Viviane Redding, la vice-présidente de la Commission européenne.


Source : la décision de justice


Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ? Êtes-vous pour ou contre ? Pourquoi ?

[Traroth2]

Voila une formidable nouvelle pour la vie privée des individus. Dire que certains parlent de "censure", comme si tout connaitre de la vie de son voisin était un droit...

Transparence pour les organisations (état, collectivités locales, associations, entreprises), respect de la vie privée pour les individus.

[ZenZiTone]

Ainsi, un internaute européen a le droit de demander à Google et aux autres moteurs de recherche, la suppression de leur liste de résultats de recherche, les liens vers les pages Web publiées par des tiers, contenant des informations relatives à sa personne

Que pensez-vous de cette décision ? Etes-vous pour ou contre ? Pourquoi ?

Je suis pour dans le sens où c'est un droit. Personnellement je trouve que les recherches personnalisées en fonction des recheches déjà effectuées sont performante et offrent de bons résultats.
Que certaines personnes soient contre ce procédé, je m'en doute, et c'est donc une bonne chose pour eux.

En revenche, l'article ne parle que de la liste des résultats et des "liens publiés par des tiers"... D'ailleurs désolé pour la question, mais qu'est ce que l'on entend par des liens vers les pages Web publiées par des tiers, contenant des informations relatives à sa personne?
Hors, pour ma part c'est qu'une partie infime de ce que je comprend du terme 'données personnelles'.

[Delioneras]

Mais ça sert complètement à rien.

Ok, on a le droit de dire à Google que nos données personnelles n'ont pas à circuler sur le web, ce que j'approuve.

Sauf que dans ma conception très pessimiste de la réalité de ce monde, je n'oublie pas qu'il s'agit là d'une directive européenne, qui ne s'applique donc que sur le territoire européen, et que Google ... est une entreprise américaine.
Ses serveurs principaux sont aux USA, et nos données personnelles, idem.

Donc dans la réalité, on peut juste aller se faire enfiler, parce que les lois européennes ne s'appliquent pas sur le territoire américain. Et que, de toutes façons, Google s'en fout.
Donc j'accorde que dans la théorie, ça devrait être ok, mais dans les faits, c'est comme Facebook, nos données personnelles ne sont pas supprimées.

De fait, je suis plutôt d'avis de surcharger les données personnelles par des idioties sans lien et tutti quanti, histoire de créer une overdose d'informations (même si on sait tous que la gloutonne NSA est capable de digérer).

[matpush]

Mais ça sert complètement à rien.

Entièrement d'accord avec Delioneras. Ok l'UE souhaite protéger les informations personnels des membres (sur le papier en tous cas mais c'est un autre débat). Mais les États-Unis ne se sont jamais gênés pour collecter les informations, avec ou sans l'accord de l'UE.

Pour moi c'est une décision qui ne changera rien.

[Shuty]

Entièrement d'accord avec Delioneras. Ok l'UE souhaite protéger les informations personnels des membres (sur le papier en tous cas mais c'est un autre débat). Mais les États-Unis ne se sont jamais gênés pour collecter les informations, avec ou sans l'accord de l'UE.

Pour moi c'est une décision qui ne changera rien.

Elle ne changera rien oui et non. Car d'un coup le fait de conserver les données perso mettra Google dans l'illégalité, ce qui n'est pas rien.

[Invité]

Mais les États-Unis ne se sont jamais gênés pour collecter les informations, avec ou sans l'accord de l'UE.

Pour moi c'est une décision qui ne changera rien.

Pour la NSA surement pas, par contre ça évitera que Google affiche des liens sur des articles de presses, blog... qui raconte plein de choses sur vous et tant pis pour vos amis voyeurs, futurs patrons...

[marc.collin]

est-ce qu'on pourra le faire dans la vie réel? soit les journaux, tv et cie?

[Saverok]

Voilà le prochain sujet de philo au bac : "qui l'emporte entre le droit à l'oubli et le droit à l'information ?"
Voilà qui devrait donner quelques cheveux blancs à nos jeunes bacheliers...

Le truc le plus gênant avec des cette décision est que l'UE laisse le choix à Google de décider seul de la pertinance des demandes
Autrement dit, Google est juge !!!
Ça, ça m'emmerde
Ce n'est pas à Google de décider que telle demande est légitime et l'autre non
C'est à la justice de le faire
A ce rythme là, la police sera bientôt privatisée

[lvr]

Sauf que dans ma conception très pessimiste de la réalité de ce monde, je n'oublie pas qu'il s'agit là d'une directive européenne, qui ne s'applique donc que sur le territoire européen, et que Google ... est une entreprise américaine.
Ses serveurs principaux sont aux USA, et nos données personnelles, idem.

Relis bien la décision. La décision dit clairement que dès l'entreprise à une filiale européenne, le service rendu (ici la recherche) est faite par le biais de cette filiale qui, elle, est tout a fait contrainte par cette décision.

Autrement dit, Google est juge !!!

C'est pas comme ça que je comprends la décision. Il semble en effet que Google puisse encore décider de donner bonne suite ou non à la requête. Mais si le demandeur n'a pas d'accord avec le suivi fait par Google, il peut se retourner vers la justice :

Where the controller does not grant the request, the data subject may bring the matter before the supervisory authority or the judicial authority so that it carries out the necessary checks and orders the controller to take specific measures accordingly

[Saverok]

Google est juge

C'est pas comme ça que je comprends la décision. Il semble en effet que Google puisse encore décider de donner bonne suite ou non à la requête. Mais si le demandeur n'a pas d'accord avec le suivi fait par Google, il peut se retourner vers la justice :

Where the controller does not grant the request, the data subject may bring the matter before the supervisory authority or the judicial authority so that it carries out the necessary checks and orders the controller to take specific measures accordingly

Autrement dit, Google peut jouer la mauvaise fois et refuser systématiquement toutes les demandes
Les demandes s'entasseront dans les tribunaux et vu la rapidité de la justice...
Bref, beaucoup de bruit pour pas grand chose finalement

[psychadelic]

Cette décision de la cour européenne me semble vraiment étrange.

Pourquoi le droit à l’oubli doit s’appliquer à Google et non au site qui publie l’information ???

Je tiens à préciser, qu'à la base de cette histoire le journal Espagnol continu à proposer cette information, car elle à été jugée licite par l'Agence espagnole de protection des données.

[lvr]

Pourquoi le droit à l’oubli doit s’appliquer à Google et non au site qui publie l’information ???

T'as pas tord.

Mais il y a une différence entre publier une information à un public restreint et la publier au monde entier.

La décision est motivée sur le rôle éminemment agrégateur des moteurs de recherche, sur leur usage extrêmement répandu et la facilité qu'ils offrent pour dresser un portrait précis de toi (gare Grâce aux moteurs de recherche, l'usurpation d'identité est très facile..

On peut vouloir laisser/garder une information sur le net, parce qu'elle est relevante dans un certain cadre, sans pour autant qu'elle apparaissent en 1ère ligne sur Google, décontextualisée et sujette à être mal interprétée.

Lorsque je fais une recherche sur mon nom, je retrouve des trucs vieux de 20 ans, époque à laquelle la parano actuelle n'était pas de mise. On était plutôt à l'heure (et moi l'âge) de l'émerveillement à ce fabuleux monde. Et donc, on masquait pas trop son nom... Je pourrais vouloir dissocier cela d'une recherche sur mon nom...

[Saverok]

T'as pas tord.

Mais il y a une différence entre publier une information à un public restreint et la publier au monde entier.

La décision est motivée sur le rôle éminemment agrégateur des moteurs de recherche, sur leur usage extrêmement répandu et la facilité qu'ils offrent pour dresser un portrait précis de toi (gare Grâce aux moteurs de recherche, l'usurpation d'identité est très facile..

On peut vouloir laisser/garder une information sur le net, parce qu'elle est relevante dans un certain cadre, sans pour autant qu'elle apparaissent en 1ère ligne sur Google, décontextualisée et sujette à être mal interprétée.

Lorsque je fais une recherche sur mon nom, je retrouve des trucs vieux de 20 ans, époque à laquelle la parano actuelle n'était pas de mise. On était plutôt à l'heure (et moi l'âge) de l'émerveillement à ce fabuleux monde. Et donc, on masquait pas trop son nom... Je pourrais vouloir dissocier cela d'une recherche sur mon nom...

Dans ce cas, ne serait-il pas plus simple d'imposer au site source l'application des tags "noindex" et "nofollow" sur les pages concernées ?

[Iradrille]

Pour la NSA surement pas, par contre ça évitera que Google affiche des liens sur des articles de presses, blog... qui raconte plein de choses sur vous et tant pis pour vos amis voyeurs, futurs patrons...

Mouais enfin s'il faut poursuivre en justice tous les moteurs de recherche, plus tous les journaux / blogs pour faire disparaitre quelque chose, c'est pas gagné.

Sans compter qu'une personne lambda qui gagne des procès contre tout plein de grosses boites, c'est le genre de trucs dont les journaux raffolent : la preuve, tout le monde est au courant que ce Mario avait des dettes.

Tout le monde le sait (ou devrait le savoir) : à partir du moment où une information est sur le net, elle ne disparaitra jamais.

Je trouve en tout cas ça bizarre, pourquoi s'en prendre à Google et pas au journal qui à publié ces informations ?
Pourquoi Google (ou n'importe quel autre moteur de recherche) n'aurait pas le droit d'indexer des données disponible sur le net ?

Que les moteurs de recherche ne permettent pas d'obtenir une version en cache de ce genre d'informations quand l'article initial a été supprimé : ok, c'est normal. Mais tant que le (ou les) articles en question sont en ligne c'est stupide (et dangereux) d’interdire leur indexation.

A ce rythme on va pouvoir être poursuivi pour avoir copié le lien d'un article qui plait pas.

[psychadelic]

A ce rythme on va pouvoir être poursuivi pour avoir copié le lien d'un article qui plait pas.

Vaut mieux pas mettre de lien, mais juste recopier l'article, comme ça c'est Google qui sera poursuivi, et non toi..

[Traroth2]

Cette décision de la cour européenne me semble vraiment étrange.

Pourquoi le droit à l’oubli doit s’appliquer à Google et non au site qui publie l’information ???

Je tiens à préciser, qu'à la base de cette histoire le journal Espagnol continu à proposer cette information, car elle à été jugée licite par l'Agence espagnole de protection des données.

C'est une question pertinente. Mais dans certains cas, la réponse est évidente : si je suis en France, que Google référence un site qui publie des choses sur moi que j'aimerais qu'on ignore et que ledit site se trouve, je ne sais pas, en Russie, en Chine ou aux Etats-Unis, me tourner vers Google pour qu'il cesse de référencer ce site est la seule solution.

[goomazio]

Etrange ? Pertinente ? Ce droit devrait permettre de faire supprimer toutes les données, chez Google ou là où on les a publiées AMHA.

Tous les services en ligne proposent une gestion des utilisateurs ou une gestion de panier d'achats... Pourquoi pas la suppression des informations postées ?

Les maisons de disque par exemple peuvent faire supprimer ce qui leur appartient. Pourquoi pas les particuliers ? Au moins pour les sites tiers comme les moteurs de recherche.

[psychadelic]

C’est l’arbre qui cache la forêt.

Ce contenter de condamner Google seul, c’est un peu idiot ; comme le site original continue de publier cette info, on la retrouve aussi sur les autres moteurs de recherche, sur Bing par exemple…

Et il y a bien sur tous ceux qui répercutent l’info sur leur blogs, et pire : en la déformant, etc…
On peut très facilement ruiner la réputation de n’importe qui sur internet, et il n’y aucun appareil législatif qui semble s’intéresser à ce problème.

Pour les hommes politique et les « puissants » ils ont bien sur déjà trouvé une parade, ils suralimentent le Net d’informations souvent inutiles, (ou fausses) de manière à renvoyer les informations "douloureuses" au fin fond des classements des moteurs de recherche.

D’ailleurs, avec tout le Buzz fait autour de ce jugement, il est devenu très difficile de retrouver la trace du déboire initial de notre espagnol.

Alors pour moi, le jugement de la cour Européene, il est bien joli, mais ils feraient mieux de s’atteler à la tache pour la protection numérique des citoyens, avec non seulement un arsenal législatif, mais aussi policier.

Je pense par exemple aux "Brouteurs d’Abidjan" dont les faux profiles restent sur Facebook (qui ne fait rien pour gérer ce problème).

[phili_b]

Je suis pour le droit à l'oubli.

N'empêche que ça a un coût. Pour preuve il suffit de voir tout les projets qu'on rencontre régulièrement où les fonctions d'archivage et/ou de suppression massives de données demandent une vraie analyse supplémentaire, et dont la fonctionnalité n'est pas mis en œuvre car non utile sur le moment. Souvent ces fonctionnalités ne sont mis en œuvre qu'après plusieurs années car la base de données explose ainsi que les disques qui sont pleins à ras bord.

Mais on est bien d'accord que Google est tout fait capable d'absorber ce coût.

Et puis comme dit dans plusieurs messages, au pire le plus important n'est pas dans un premier temps de supprimer ces données, mais de ne pas les rendre accessibles au delà d'une certaine durée.