Bonjour,
Ingénieur en SSII sous la convention collective Syntec, j'ai quelques questions. Vous allez me dire que ca a déjà été posé mais j'ai cherché et je n'ai toujours pas trouvé LA réponse !
Je pars régulièrement en régie (en clientèle) pour quelques jours ou quelques semaines voir quelques mois (1 ou 2 maxi) et le reste du temps je travaille au forfait (à l'agence).
Les clients chez qui je dois me déplacer régulièrement sont a 10 km de mon agence, ce qui fait 20 km par jour alors que quand je travaille à l'agence, habitant juste à côté, je ne suis qu'a 1 ou 2 km...
Bref, voila ma(mes) question(s):
Suis je en droit de réclamer (d'éxiger ?) un remboursement de mes frais de déplacement pour la distance agence - client (20km aller-retour / jour) ?
Si oui, sur quelles bases ? (tarifs kilométriques ?) (textes de loi ?) (procédures à suivre ?) (conseils ?)
Anecdote: ma direction considère qu'elle n'a pas à me payer quoi que ce soit car les clients sont dans la banlieue de la ville de l'agence... une règle qui sort... de nulle part !
Anecdote 2: Chez mes clients, d'autres personnes en prestation dans différentes SSII, dans le même cas que moi, se font rembourser leurs frais de déplacement sur la base domicile - travail...
Voici le texte du syntec qui est plutot ambigu:
http://www.syntec-informatique.fr/De...tion-8.html#50
Article 50 - FRAIS DE DEPLACEMENT
Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire.
Merci d'éclairer ma lanterne
Cdt,
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