Discussion :

[gattino]

Bonjour,

Ingénieur en SSII sous la convention collective Syntec, j'ai quelques questions. Vous allez me dire que ca a déjà été posé mais j'ai cherché et je n'ai toujours pas trouvé LA réponse !

Je pars régulièrement en régie (en clientèle) pour quelques jours ou quelques semaines voir quelques mois (1 ou 2 maxi) et le reste du temps je travaille au forfait (à l'agence).

Les clients chez qui je dois me déplacer régulièrement sont a 10 km de mon agence, ce qui fait 20 km par jour alors que quand je travaille à l'agence, habitant juste à côté, je ne suis qu'a 1 ou 2 km...

Bref, voila ma(mes) question(s):

Suis je en droit de réclamer (d'éxiger ?) un remboursement de mes frais de déplacement pour la distance agence - client (20km aller-retour / jour) ?

Si oui, sur quelles bases ? (tarifs kilométriques ?) (textes de loi ?) (procédures à suivre ?) (conseils ?)

Anecdote: ma direction considère qu'elle n'a pas à me payer quoi que ce soit car les clients sont dans la banlieue de la ville de l'agence... une règle qui sort... de nulle part !
Anecdote 2: Chez mes clients, d'autres personnes en prestation dans différentes SSII, dans le même cas que moi, se font rembourser leurs frais de déplacement sur la base domicile - travail...

Voici le texte du syntec qui est plutot ambigu:

http://www.syntec-informatique.fr/De...tion-8.html#50

Article 50 - FRAIS DE DEPLACEMENT
Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire.

Merci d'éclairer ma lanterne

Cdt,

[ge-lt]

Tu le trouves ambigu cet article?? Pour moi il est clair stipulé que ton employeur doit te rembourser tes frais lorsque tu pars chez le client.

Le fait d'aller chez le client entraine bien pour toi une charge supplémentaire puisque la distance n'est pas la même que lorsque dans ton agence

[gattino]

Je suis tout a fait d'accord avec toi, lui non.

Voici son argument majeur:

L'article parle des déplacements hors du lieu de travail habituel or sur la période de ma mission, j'ai l'habitude d'aller travailler chez mon client et donc le déplacement n'est pas inhabituel... Il n'est donc pas tenu de me payer...

De plus, mon client étant à la limite de la banlieue, les déplacements ne sont pas pris en compte. Si le client était hors banlieue (distance du centre de la métropole > 25 km) alors les déplacements "pourraient" être négociables.

Je cherche la faille, le texte, la preuve que j'ai raison... mais en vain...

[Manumation]

Bonjour,

Son argument sent un peu le prétexte à 2 balles pour ne pas payer de frais supplémentaires..

Quelque chose qui m'échappe ; ton lieu de travail habituel, ce n'est pas chez ton client, ce n'est pas un lieu de travail !!??

L'article parle du lieu de travail habituel, pas du déplacement habituel !!

[gattino]

Si par exemple, ce moment et pour une période de 3 semaines, je travaille chez le client, dans leurs locaux, au lieu d'être dans les locaux de ma SSII.

Si je comprend bien, toutes les SSII se doivent de payer les déplacements de tous les consultants qui vont en clientèle ? quelques soit la distance, la durée et le travail réalisé chez les clients ?

Comment puis je faire pour excercer mon droit ? présenter une note de frais pour les années 2006-2007 ???

[Manumation]

Hmmm, c'est quand même assez ambigu...
Je crois que je ne vais pas m'avancer plus loin, je ne voudrais pas t'induire en erreur...

[ge-lt]

En SSII on rembourse au moins la moitié de la carte orange, d'ailleurs ça n'arrivent pas qu'en SSII. Dans ma boite c'est soit la moitié de la carte orange ou les frais kilométriques avec un montant limite.

Ton lieu de travail est ton agence, sur ton buletin de salaire c'est son adresse qui est écrit dessus et non celle du client.

Et puis s'il ne veut pas de rembourser tes frais tu fais une déclaration de frais réel sur ta déclaration d'impot mais pour ça il faut garder tous les justificatifs

[CyberChouan]

Et puis s'il ne veut pas de rembourser tes frais tu fais une déclaration de frais réel sur ta déclaration d'impot mais pour ça il faut garder tous les justificatifs

Sur ce point je ne suis pas sûr que ce soit avantageux... Sur la déclaration d'impôts on a le choix entre:

- les frais réels: il faut garder tous les justificatifs et la déclaration est fastidieuse à remplir
- un abattement forfaitaire de x% du total (je ne me rappelle plus de la valeur de cet abattement), qui simplifie la déclaration et est souvent plus avantageux à moins d'avoir de très gros frais réels...

[ge-lt]

Je crois que c'est 10% pour l'abattement mais je ne suis pas sûr.

[Tellen]

Sur ce point je ne suis pas sûr que ce soit avantageux... Sur la déclaration d'impôts on a le choix entre:

- les frais réels: il faut garder tous les justificatifs et la déclaration est fastidieuse à remplir
- un abattement forfaitaire de x% du total (je ne me rappelle plus de la valeur de cet abattement), qui simplifie la déclaration et est souvent plus avantageux à moins d'avoir de très gros frais réels...

Je ne suis pas d'accord. La déclaration n'est pas + fastidieuse. Tu as un encadré pour mettre le detail des calculs.
Ma compagne est au frais réel pour 30 Km par jour (c'est pas enorme) avec comme vehicule un petit monospace et c'est bien sur + avantageux que les 10 %. Elle met le detail dans le petit encadré et garde les justificatif.

Tout cela pour dire que frais réél ou abatement cela se calcul.

a+

[gattino]

ok ok merci pour vos réponses...

Pr résumer, les frais de déplacement sont habituellement remboursés, mais rien n'oblige à le faire. snif

J'ai plus qu'a m'asseoir dessus ou a partir en guerre contre ceux qui me payent ou changer de boulot ou habiter dans les locaux de mes clients

Ca me laisse 4 choix... mais aucun ne me plait vraiment !

J'aurai vraiment aimer trouver la botte secrète...

Pour les frais réels, j'y ai pensé mais comme les missions varies par leurs durées et leur lieux c'est assez compliqué d'avoir des justificatifs...

d'ailleur qu'est qu'un justificatif de déplacement pour une mission ? Je n'ai jamais d'ordre de mission pour les missions que j'effectue... Enfin si, mais c'est un ordre de mission oral.

Si un expert en droit du travail passe dans le coin, merci par avance de nous exposer clairement ce que dit la legislation en vigueur pour les consultants en SSII.

[sidle366]

Suis je en droit de réclamer (d'éxiger ?) un remboursement de mes frais de déplacement pour la distance agence - client (20km aller-retour / jour) ?

Si oui, sur quelles bases ? (tarifs kilométriques ?) (textes de loi ?) (procédures à suivre ?) (conseils ?)

Bonjour,
Je crois que tant que ça ne dépasse pas les 50 km tu as le droit à RIEN ... pas cool du tout...
Ci-dessous un lien urssaf sur les frais de déplacement (dossier réglementaire pour les employeurs)... à lire attentivement :
http://www.urssaf.fr/profil/employeu...onnels_02.html

[pinocchio]

Je n'ai jamais d'ordre de mission pour les missions que j'effectue... Enfin si, mais c'est un ordre de mission oral.

Un ordre de mission est obligatoire. Tu en demandes un par écris et pour les rassurer tu leur expliques que c'est opur justifier tes Frais réél pour les impôts.
Cordialement

[Mamilie]

Un ordre de mission est obligatoire. Tu en demandes un par écris et pour les rassurer tu leur expliques que c'est opur justifier tes Frais réél pour les impôts.
Cordialement

Oui j'allais poser la question si ce n'était pas obligatoire. Rien que pour des raisons d'assurance. Même un réparateur de chez le sponsor de la météo a un ordre de mission pour la journée sous forme de planning signé par son chef.
Mais bon en ce qui concerne les frais réels, fait un petit calcul c'est pas évident que ça surpasse les 10%. Moi j'arrive à moins et je fais plus que 40 kms par jour. Ca dépend de ta voiture et de ton salaire.

[BiM]

Pour en revenir à la question de départ sur les détails de départ. Dans ton contrat, tu dois avoir le lieu de travail habituel indiqué. Si ce n'est pas le cas, c'est par défaut le siège social.

Quand on te dis, que cela ne doit pas engendrer de frais supplémentaires (voir article 50 de la convention Syntec).

C'est pourtant clair, tout frais supplémentaire doit être remboursé. Si tu payes ta carte de transport plus cher que d'habitude, passer un péage inhabituel, payer un parking ou tu fais 2 km de plus, ca doit t'être remboursé (mais juste le surplus). Si tu ne dois pas prendre une carte de transport plus chère ni faire plus de kilomètres ni passer un péage inhabituel ni payer ton parking (plus que d'habitude), il n'y a pas de frais supplémentaires.

[gattino]

Ok merci de vos précisions qui viennent confirmer mes arguments de départ ;-)

Affaire à suivre, je vous tiendrai au courant !

[Mamilie]

petite précision: si tu veux essayer de faire une fiche de frais, tu fais un fichier excel avec la date, la nature du frais (ticket de bus, frais kms, essence, péage etc...), le nombre de kms et le motif du déplacement (mission n°, mission chez client etc...).

Si tu vas en voiture perso: (nombre de kms- nombre de kms boulot/maison)*indice frais kms. Tu vas le chercher sur le site des impôts, selon ton véhicule, tu auras un prix au km à appliquer et c'est légal.
Et si ton patron veut récupérer la tva (seulement si tu roules en diesel), vous vous mettez d'accord sur le nombre de litres par mission. Tu fais tes pleins, tu demandes des factures et tout le monde est content. Si le patron ne récupère pas la tva, les impôts sont assez ambigu sur le sujet mais normalement, si tu n'es pas vrp, tu dois bien faire attention à ne te faire rembourser que la différence de frais et par chèque, pas sur la fiche de paye sinon il faut déclarer le remboursement comme un avantage en nature et tu payes des impôts dessus (car abbatement de 10% après) donc ça ne sert à rien.

[Aymeric06]

Bonjour,

Voici mon premier post ici, j'ai fait des recherches mais je n'ai rien trouvé de comparable à ma situation. Alors, je m'explique, en espérant que vous puissiez m'aider :

Je suis consultant dans un grand groupe, 6 ans d'ancienneté pour 10 ans d'expérience. J'ai deux enfants en bas âges dont j'ai la charge tous les matins, et 2 soirs par semaine. Je suis depuis 1 an en intercontrat, à faire des activités qui ne me permettent pas vraiment de me reclasser.

Mon employeur me trouve une mission à 300km de mon agence et de mon lieu d'habitation d'ailleurs. J'accepte volontiers car l'intérêt est bon.

Par contre, lorsque j'annonce avoir des frais supplémentaires dû au fait que je doive faire prendre en charge mes enfants puisque je suis en déplacement, mon employeur me rétorque que ce type de frais "de vie privée/ou de couple" ne fait pas parti de la "politique de frais" de notre groupe (apparemment clairement établi, sans que je sache ce qui prévaut). En tout cas, elle n'en est pas du tout fait mention dans mon contrat de travail.

Il persiste dans son raisonnement, même lorsque je réponds par l'article 50 de notre convention collective nationale (SYNTEC) stipulant que tous les frais supplémentaires engagés par le salarié sont à la charge de l'employeur.

Qu'en pensez-vous ? Et que puis-je faire, dire, entreprendre ? Alors même que j'ai des écrits (mails) de ses avances.

Merci pour votre temps,
Aymeric.

[Graffito]

mon employeur me rétorque que ce type de frais "de vie privée/ou de couple" ne fait pas parti de la "politique de frais" de notre groupe (apparemment clairement établi, sans que je sache ce qui prévaut).

Malheureusement pour toi, ce type de dépense ne peut être assimilé à des frais de mission et l'employeur est parfaitement dans son droit. La relation contractuelle entre employeur et salarié ne peut mettre à la charge de l'employeur des dépenses dont il ne peut prévoir ni la nature ni le montant.

[Aymeric06]

Merci pour votre avis,

Mais l’article 50 de notre Convention Collective Nationale (SYNTEC) commence ainsi :

Les déplacements hors lieu de travail habituel
nécessités par le service ne doivent pas être pour
le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire
ou d’une diminution de salaire.

Cet article n'est-il pas assez précis ? (justement trop flou...)
Je suis à la recherche de jurisprudence afin d'être sûr de la teneur de cet article.