Bonjour,
As-t-on le droit de proposer un service d'impression ou de sauvegarde sous forme d'images sur un site utilisant les données de l'IGN ?
Si oui, quels sont les droits de l'utilisateur final sur cette "copie" ? Peut-il l'utiliser sur un autre support (par exemple sur un ordinateur portable sans internet) ? Peut-il en faire ce qu'il veut, à partir du moment ou il en fait une utilisation privée ?
Et enfin, faut-il rappeler les conditions d'utilisations sur le site à destination de l'utilisateur final ?
Merci pour vos reponses.
Partager