Affaire Word : La Cour Suprême accepte d'entendre Microsoft
Affaire Word : La Cour Suprême accepte d'entendre Microsoft
Vers une remise en cause du système de brevets américain ?
Mise à jour du 30/11/10, par Hinault Romaric
La Haute Cour de Justice américaine a décidé d'entendre Microsoft dans l'affaire l'opposant à i4i.
La Cour a déclaré qu'elle examinerait bien l'appel de Microsoft après sa condamnation à verser 290 millions de dollars à i4i.
Pour mémoire, cette affaire de violation de brevet concerne une ancienne version de Word. Elle oppose depuis déjà plus d'un an la société canadienne i4i à Microsoft, affaire qui avait abouti à une condamnation de Redmond à verser une somme de 290 millions de dollars et à l'interdiction de vente de Office (lire ci-avant) .
Après plusieurs mois, et l'échec de sa demande de ré-examiner de l'affaire dans sa totalité, Microsoft a enfin la possibilité de faire entendre ses derniers arguments et se félicite de cette décision de la Haute Cour.
« Nous nous félicitons de la décision du Tribunal » a déclaré David Howard, avocat de Microsoft dans un communiqué. « les questions soulevées dans cette affaire sont essentielles pour l'intégrité de notre système de brevets. Nous sommes impatients de présenter notre cas devant la Cour Suprême ».
i4i, suite à cette décision, déclare pour sa part que Microsoft cherche à réécrire l'histoire et le droit des brevets des Etats Unis. Une tâche qui concerne, d'après le canadien, le Congrès et non les tribunaux.
La réouverture du dossier pourrait en tout faire repartir à zéro.
Et engager une réflexion en profondeur sur le brevet logiciel à l'américaine.
Source : Wall Street Journal
Et vous ?
Que pensez-vous de ce nouveau virement de situation dans cette affaire?
En collaboration avec Gordon Fowler
Maj de Hinault Romaric
Mise à jour du 02.03.2010 par Katleen
La Cour refuse d'examiner l'appel demandé par Microsoft, dans l'affaire qui l'oppose à i4i
La bataille semble en très mauvaise voie pour Microsoft. Suite à la condamnation que la firme a écoppé (voir news précédentes ci-dessous), elle avait fait appel auprès de la US Court of Appeals du circuit fédéral.
Mais les 12 juges de cette Cour ont refusé de ré-entendre le cas.
Ultime et dernier recours pour la firme de Redmond : la Court Suprême.
Microsoft n'a pas encore annoncé si oui ou non il saisira cette option de la dernière chance. Pour l'instant, l'entreprise se dit juste non satisfaite du refus essuyé. Avant d'évoquer la possibilité de passer "à la prochaine étape".
En fait, Microsoft a encore une autre possibilité : en mars, trois juges ont remis en cause le côté "volontaire" de la violation du brevet. De ce fait, Microsoft serait en droit de demander une révision du jugement par la totalité de la cour.
i4i est, de son côté, "ravi" du jugement qu'il perçoit comme la fin "d'une longue et dure procédure" et un message d'encouragement "aux petites entreprises et à la protection de leurs inventions".
Mise à jour du 15.03.2010 par Katleen
Microsoft a 6 semaines pour verser 290 millios de dollars, dans l'affaire de l'interdiction de vente de Word
Comme annoncé dans la news précédente, Microsoft a perdu son procès en appel contre i4i. Le tribunal a eu quelques peines à déterminer le montant de l'amende qui était à verser, il s'est alors basé sur le calcul suivant : 2.1 millions de copies de Word (vendues lors de la période posant problème) multipliées par 95 euros (la somme de royalties que i4i aurait du recevoir par copie), à cela s'ajoutent les intérêts, et on arrive à la somme finale de 290 millions de dollars.
La firme de Redmond a un délai de 6 semaines pour règler cette note.
On ne sait pas encore si Microsoft va se satisfaire de cette décision, ou si un appel sera lancé auprès de la cour Suprême.
Pour l'instant, et même si Microsoft paie ce qui lui est demandé, Word sera vendu sans la fonction XML à l'origine de toute l'affaire.
Mise à jour du 11/03/10
[Les commentaires de cette mise à jour commencent ici]
Affaire Word : la Cour d'Appel confirme la condamnation de Microsoft
Et souligne le caractère volontaire de la violation de brevets
Microsoft a demandé à la Cour Fédérale d'Appel de reconsidérer sa décision. Elle ne l'a pas fait.
Dans son procès qui l'oppose à la société i4i, Microsoft vient donc de perdre un nouveau round. La Justice considère en effet que Word, le traitement de texte de Redmond, a bel et bien enfreint des brevets appartenant à la "petite" société.
La décision d'un des juges souligne même le "caractère volontaire" de la violation de brevet, puisque les preuves apportées par i4i montraient clairement que des employés de Microsoft avaient assisté à la présentation des technologies de leurs concurrents.
L'appel que Redmond avait interjeté visait à entendre à nouveau la totalité des acteurs du dossier : le plaignant i4i - bien sûr - mais aussi la totalité des juges ayant statué dans cette affaire (dont, pour mémoire, les 3 du premier appel qui avaient confirmé l'interdiction de vente, le 22 Décembre dernier).
Cette procédure est dite "en banc". Une expression du droit américain très appropriée qui laisse imaginer les juges assis les uns à coté des autres pour un appel collégial.
Les chances qu'une telle audience "en banc" se produise sont donc aujourd'hui quasi nulle, sauf coup de théâtre.
Microsoft peut cependant encore porter l'affaire devant la Cour Suprême.
Pour le PDG de i4i, il s'agit là d'une "décision encore plus détaillée et argumentée qui va dans notre sens".
Microsoft n'a pas encore réagit.
La société risque encore un peu plus d'être condamnée à verser 240 millions de dollars de dommages et intérêts à son adversaire.
MAJ de Gordon Fowler
Mise à jour du 11/01/10
Interdiction de vente de Word : Microsoft fait à nouveau appel
Et souhaite convoquer tous les juges de l'affaire "en banc" dans une même salle d'audience
L'Empire Microsoft contre-attaque.
C'est aujourd'hui que l'interdiction de vente de Word prend effet sur le sol américain. En tout cas partiellement puisque Redmond entend supprimer la fonctionnalité incriminée par le tribunal via une mise à jour du programme (lire précédemment) qui le rendrait à nouveau légal.
Mais même le "partiellement" ne semble pas convenir à Redmond. Certainement parce que la société se doute que i4i réagira à la solution de la mise à jour, qui plus est manuelle.
Microsoft vient donc de lancer une nouvelle procédure d'appel. Et une bien lourde...
L'appel que la société vient d'interjeter vise à ré-entendre la totalité des acteurs du dossier : le plaignant i4i - bien sûr - mais aussi et surtout la totalité des juges ayant statué dans cette affaire (dont, pour mémoire, les 3 du premier appel ayant confirmé l'interdiction de vente le 22 Décembre dernier).
Cette procédure est dite "en banc". Une expression du droit américain très appropriée puisqu'elle laisse bien imaginer les juges assis les uns à coté des autres pour un appel collégial.
De son coté i4i reste de marbre et qualifie ce nouvel épisode de "prévisible".
Comme la décision qui en ressortira ?
Et vous ?
Mise à jour de Gordon Fowler
08/01/10
Un patch pour rendre Office 2007 légal
Et contrer l'interdiction de vente de Word pour violation de brevet
Microsoft vient de sortir une mise à jour d'un nouveau genre.
Elle n'ajoute pas de fonctionnalités. Elle en retire.
Avec un patch d'environ 12 MB à télécharger sur le site officiel de Redmond, Microsoft se conforme, semble-t-il, à la décision de justice qui l'accusait de violation de brevet sur des fonctionnalités XML de Word (lire précédemment).
La mise à jour ne concernera que les versions acquises après ce dimanche 10 janvier, date de mise en application du jugement.
En désactivant cette technologie pour les packs vendus après cette date, Microsoft entend rendre Office 2007 à nouveau légal.
Dans le même esprit, la société a déjà fourni un correctif aux constructeurs qui livrent la suite bureautique pré-installée sur leurs machines.
Un patch est également en cours de réalisation pour Word 2003.
D'après Microsoft, cette solution doit lui permettre de continuer à vendre paisiblement Office 2007.
Pas sûr que i4i voit la chose de la même manière.
Le patch est disponible sur le centre de téléchargement d'Office.
Et vous ?
MAJ de Gordon Fowler
Mise à jour du 23.12.2009 (Djug)
Interdiction de vente de Word :Microsoft perd son appel contre i4i et ne pourra plus vendre Word
Microsoft a perdu son procès en appel contre i4i, le groupe canadien qui l'accuse de violation de brevets sur la technologie de fichier XML (cf. news précédente), et devra lui verser 290 millions de dollars.
Microsoft, donc, ne peut plus vendre word à partir du 11 janvier prochaine aux états unis, mais cette décision n’affectera pas les copies déjà vendues.
Kevin Kutz le directeur des affaires publiques chez Microsoft a déclaré:
De son coté Microsoft à anticiper cette décision, et elle déclare qu’elle va proposer avant cette date des versions de Word qui ne contiennent pas le composant concerné par le brevet en question. En plus, Microsoft précise que les versions bêta de Word et d'Office 2010 ne sont pas concernées vu qu’elles n’intègrent pas cette fonctionnalité qualifiée de « peu utilisée ».Nous allons rapidement nous conformer à l'injonction qui prendra effet le 11 janvier 2010. Celle-ci ne concerne que les exemplaires de Word 2007 et Office 2007 vendus aux Etats-Unis à compter du 11 janvier 2010. Les exemplaires commercialisés avant cette date ne sont pas concernés.
Mise à jour du 16.09.2009
Microsoft accuse son adversaire de mensonge, avant le procès en appel
Dans l'affaire qui l'oppose à i4i (cf. articles précédents), Microsoft vient de déposer son denier complément à l'instruction avant le procès en appel qui déterminera si oui ou non Word peut continuer à être vendu sur le territoire américain.
Dans ce document au ton plus qu'acide – tout comme l'était celui de i4i (cf. news précédente) - le géant du logiciel qualifie les arguments et les pièces de son adversaire de "dénués de sens" ("irrelevant"), d'"histoire à dormir debout" ("breathless tale") et d'"allégations" mensongères.
Sont visés notamment le mail interne, daté de 2001, et produit par i4i, dans lequel deux employés de Microsoft déclareraient : "si nous travaillons proprement nous n'auront pas besoin de [leur] brevet" et la déclaration du PDG de la société Canadienne accusant la firme de Redmond d'"avoir détruit [son] business".
Il s'agirait, d'après l'avocat de Microsoft, d'une stratégie destinée à faire passer i4i pour un David combattant un Goliath à l'aide d'un simple lance-pierre.
Au contraire, affirme l'avocat, cette affaire serait montée de toutes pièces par des "investisseurs spécialistes du contentieux" ("litigation investors") qui rachètent ou déposent des brevets dans l'unique but d'en tirer des bénéfices en attaquant les sociétés qui les utilisent concrètement (une démarche dite de "patent troll").
Même s'il ne le cite pas, l'avocat accuse donc ouvertement le Northwater Patent Fund qui soutiendrait l'action de i4i.
Pour appuyer son point de vue, le représentant de Microsoft note que la plainte de i4i n'a été déposée que 4 ans après la première violation supposée de son brevet.
Un brevet qu'il remet d'ailleurs en cause puisque, pour lui, l'utilisation du XML telle que déposée par i4i est "trop évidente pour pour pouvoir donner lieu à un dépôt".
Tous ces éléments doivent, toujours d'après l'avocat, aboutir "au minimum à un nouveau procès".
La Cour d'Appel entendra les deux parties le 23 Septembre prochain.
Elle devra choisir entre donner une deuxième chance à Microsoft ou confirmer la première victoire de son adversaire.
Maj par Gordon Fowler.
Mise à jour du 10.09.2009
Interdiction de vente de Word : i4i répond violemment à Microsoft
Dans le procès ayant abouti à l'interdiction de vente de Word (cf. news précédentes ci-dessous), i4i vient de communiquer à la Cour un "brief" dans lequel il répond aux arguments de Microsoft.
Il y est clairement dit que Microsoft, aux yeux du plaignant, n'a fait que recompiler "de faibles arguments" déjà exposés lors du précédent jugement.
Pour l'éditeur de Toronto, la conclusion du jugement devrait donc être la même : dans Word, la firme de Redmond a sciemment utilisé un brevet qui ne lui appartenait pas.Microsoft further challenges the jury instructions on contributory infringement and makes only weak objections to i4i's proof regarding Microsoft's intent
Il est également écrit noir sur blanc dans ce brief que "Microsoft a détruit le marché pour les produits de i4i".
Une attaque frontale dans un document officiel : de quoi donner le ton des futurs débats ?
Source : le brief de i4i (pdf)
Maj de Gordon Fowler
Mise à jour du 28 août 2009Envoyé par Katleen Erna
Interdiction de Word : HP et Dell rentrent dans la danse au coté de Microsoft
L'affaire i4i contre Microsoft a pris une nouvelle dimension.
Après le jugement interdisant la vente de Word aux Etats-Unis, les deux parties avaient décidé de se chamailler par presse interposée.
"Une parodie de Justice" s'emportait l'avocat de Microsoft, "le juge [Davis] a failli à son rôle de gardien des institutions !".
Ce à quoi Loudon Owen, le PDG de i4i, rétorquait que de tels propos révélaient au monde "l'attitude hostile de Microsoft à l'égard des inventeurs qui osent faire respecter leur droit [...] et son mépris des Institutions".
David contre Goliath en quelque sorte.
Or voila que, ce matin, HP et Dell annoncent qu'ils entrent dans la partie au coté de Microsoft.
Dans un avenant envoyé au Tribunal, ils exigent - sous couvert d'explication - l'annulation immédiate de l'application du jugement.
Leur objectif à terme est bien évidemment la révision celui-ci.
La société i4i reste confiante.
Son PDG estime, dans une nouvelle déclaration de presse, que le complément juridique déposé par les deux poids lourds de l'industrie "n'apporte que très peu, voire rien à l'affaire".
David contre trois Goliath ?
MAJ par Gordon Fowler.
Mise à jour du 25 août 2009 !
Microsoft passera en appel accéléré
Microsoft a, comme cela a déjà été dit, fait appel de la décision du juge Texan. Si la demande de la firme d'un gel de la sanction a été refusée par la Court d'Appel, en revanche son souhait d'un renvoi en appel accéléréa été approuvé.
Microsoft a, pour ce faire, du rendre aujourd'hui son dossier complet aux trois juges en charge de l'examiner. Une audience est programmée pour le 23 septembre (soit moins de trois semaines avant l'entrée en vigueur de l'injonction).
Le verdict de la cour d'Appel serait vraisemblablement rendu quelques jours après le fatidique 10 octobre.
Ce délai expéditif d'appel convient a i4i qui se voit déjà vainqueur. Microsoft entend bien, quant à lui, démontrer à la cour "la non-validité du brevet de i4i".
MAJ de Katleen Erna
News mise à jour ! le 19.08.2009
Interdiction de vente de Word : les arguments du Juge Texan
Dans un compte rendu du jugement de 65 pages, le Juge Davis revient sur les raisons qui l'ont poussé à condamner Microsoft et à interdire la vente de Word sur le sol américain.
Son argumentaire commence avec une preuve qui lui a été présentée en mai 2009 montrant que des représentants de Microsoft avaient rencontré ceux de i4i.
L'entreprise, d'après Leonard Davis, savait donc exactement ce qu'elle faisait.
Toujours selon le juge, la volonté flagrante d'aller outre le droit de propriété intellectuelle de i4i était donc avérée.
La preuve en question est un e-mail interne, daté du 23 janvier 2003.
Envoyé par Martin Sawicki, membre de l'équipe de développement du XML chez Microsoft, il est une réponse à un message forwardé par un autre employé.
Ce premier émanait lui de i4i qui y décrivait son logiciel et son brevet.
Le juge constate que cette preuve révèle "une volonté abrupte de Microsoft" et murement réfléchie de porter atteinte aux intérêts de i4i."We saw [i4i's products] some time ago, and met its creators, [...] Word 11 (NDR : nom de code de Word 2003) will make it obsolete. It looks great for XP though."
Par ailleurs, une contradiction dans l'argumentation de Microsoft a particulièrement irrité le Juge.
La firme de Redmond a en effet affirmé lors du procès que modifier les versions actuelles et futures de Word serait une tâche énorme. D'où la demande d'un délai supplémentaire pour l'application de l'interdiction de vente.
Or dans le même temps, constate le juge, Microsoft proposait que le futur Word 2010 n'active pas l'utilisation du XML par défaut.
La fonction devrait être activée par l'utilisateur lui-même.
De cette manière, Microsoft affirmait qu'il pourrait comptabiliser le nombre de logiciels utilisant le brevet de i4i et rémunérer ainsi la société proportionnellement à l'utilisation qui en était effectivement faîte.
Cette proposition a doublement déplu au Juge Davis.
Premièrement, parce que cette argumentation est contradictoire.
Dans un cas Microsoft affirme que changer Word, y compris les futures versions, sera très difficile. Dans l'autre, - sous-entendu "quand cela l'arrange" - changer Word 2010 devient très simple.
Deuxièmement parce que l'option proposée par Microsoft reviendrait à une "compulsory license".
La "compulsory license" est une notion de droit américain.
Pour faire simple, elle décrit un vol légal de licence par le gouvernement pour l'intérêt supérieur de la Nation. En contrepartie, le détenteur spolié se voit verser des revenus fixés par le gouvernement.
Une "compulsory license", dans le cadre purement privé, est donc le fait de s'approprier un brevet, de l'utiliser sans l'accord du possédant et de le rémunérer selon des conditions fixées unilatéralement sans laisser le choix à celui-ci.
Une pratique fort peu appréciée des tribunaux commerciaux américains très attachés à la libre concurrence.
Pour finir, le Juge Davis regrette durement que Microsoft ne tienne aucunement compte du verdict de la Cour du Texas et se place ostensiblement au dessus des lois.
Et vous ? :
News mise à jour le 13.08.2009
Microsoft passera outre le jugement
Micorsoft vient de déclarer qu'il passera outre l'injonction de la cour du Eastern Texas lui interdisant de vendre Word aux États-Unis (voir article ci-dessous).
La firme pourrait remanier son traitement de texte pour en retirer le process lié au brevet incriminé.
Pour autant aucune décision ne semble avoir été prise sur ce point.
De nouveaux chiffres indiquent que Microsoft devrait payer 40 millions de dollars supplémentaires au titre d'infraction volontaire de brevet et 37 autres millions pour les intérêts de pré-jugement.
La "note" du procès s'élèverait finalement à 290 millions de dollars au lieu des 240 initialement annoncés.
Maj avec Katleen Erna.
Microsoft Word interdit de vente après le verdict d'un juge Texan
Dans le district du Texas Est, le juge Leonard Davis vient de prononcer une injonction interdisant à Microsoft de vendre ses logiciels de traitement de texte, Word 2003 à 2007, sur le territoire Américain.
Le plaignant, le société Canadienne "i4i" a ainsi obtenu gain de cause.
Elle accusait le firme de Redmond d'avoir violé un brevet qu'elle avait déposé sous le numéro 5,787,449 auprès de l'USPTO (US Patents and Tradmarks Office).
Microsoft est également condamné à verser 240 Millions de dollars au titre des dommages et intérêts.
Son avocat a annoncé qu'il allait immédiatement faire appel.
Source :
Le communiqué du cabinet d'avocats de i4i.
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