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Droit du travail Discussion :

Conseils pour un éventuel refus de mission


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Conseils pour un éventuel refus de mission
    Bonjour,

    je travaille depuis un an et demi dans une ssii, et j'ai travaillé aussi bien sur des projets en interne que chez le client. Là je sors d'une mission de plusieurs mois de chez un client important de ma boite.

    Le hic c'est que depuis un mois je suis en inter-mission, mais pas complètement : je retourne quasiment la moitié de la semaine chez le client pour des petites évolutions et/ou corrections de bugs.

    J'ai eu un entretien annuel il y a 2 semaines auquel on a limite fait mon éloge "très bon élément, place assurée dans la société, etc etc..."

    La semaine dernière mon responsable commercial m'a abordé en me disant que pendant mon entretien d'embauche j'avais spécifié que j'étais mobile en France (ce qui effectivement était le cas à l'époque mais aujourd'hui difficile de revenir sur ma parole...).

    Il m'a donc proposé deux missions dans deux villes géographiquement très éloignées de là où j'habite. Comme la première n'était que de deux mois, j'ai dit que j'étais éventuellement intéressé par celle-là... Le lendemain il venait de me dire qu'on m'avait proposé sur l'autre (qui durait de 3 à 6 mois minimum...).

    J'ai contesté oralement mais sachant ce qui se passe en cas de refus de mission, j'ai quand même accepté de passer l'entretien d'embauche qui précédait la mission... entretien d'embauche que j'ai quasi volontairement raté en fait (oui je sais pas très malin de ma part tout ça mais je ne savais que faire d'autre).

    Hier, ce même responsable est venu me proposer une nouvelle mission, toujours dans une ville éloignée (dans le même coin que les précédentes en fait), et cette fois-ci j'ai passé au préalable un entretien téléphonique avec le responsable développements... en présence de mon responsable commercial. Bien-sûr j'étais "obligé" de le réussir, donc l'entretien a marché et le responsable développements était content et a proposé mon cv au client final.

    J'aurai donc un nouveau entretien la semaine prochaine ou la semaine d'après, pour une mission qui doit débuter dans 2-3 semaines, et pour une durée supérieure à un an (aie).

    Ayant compris (ou alors je me fais des idées ??) ce qui se trame derrière mon dos, je suis entrain d'actualiser mon cv et dès demain je le poste sur le net et j'épluche toutes les offres qui se présentent dans ma région.

    A tous ceux donc qui auront eu le courage de lire mon pavé (merci à vous !), je me demande : que puis-je faire dans ce genre de situation ? Ai-je bien géré la situation jusqu'à présent ? Est-ce que vous auriez des conseils à donner ? Je commence un peu à désespérer !

    Je vous remercie !

  2. #2
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    j'avais spécifié que j'étais mobile en France (ce qui effectivement était le cas à l'époque mais aujourd'hui difficile de revenir sur ma parole...).
    Y a-t il y a une clause de mobilité dans le contrat de travail?

    Si oui, difficile de gérer cette situation autrement juqu'à maintenant. Tu as pour la suite plusieurs options :
    - démission, mais il faudra effectuer le préavis,
    - démission avec dispense de préavis non payée (si accord de l'employeur),
    - refus de mission conduisant à un licenciement (cas général),
    - refus de mission : l'employeur considérera que tu es simplement absent, donc pas de salaire et tu n'es pas libre pour un nouveau poste.

    Et le mieux, si tu ne veux pas être mobile, démontre à ton employeur qu'une rupture amiable négociée (c'est peut-être ce que il désire lui aussi) est la meilleure des solutions pour les raisons suivantes:
    - missionner quequ'un qui part au bout de 3 mois mécontentera le client,
    - te payer pendant 3 mois sans rien faire revient nettement plus cher que l'indemnité de licenciement qui devra t'être versée en cas de rupture amiable avec suppression du préavis.

    NB : La rupture amiable te permet de toucher les allocations chomage

  3. #3
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    Bonjour Grafitto, merci pour ta réponse.

    En effet je pensais aussi à une rupture à l'amiable, donc je pense que je vais opter pour cette solution.

    Juste une chose, saurais-tu à combien s'élèveraient mes indemnités à peu près ? Sachant que j'ai 1,5 an d'expérience (c'est ma première boite) et que je gagne 1500 net/mois.

    Merci !!

  4. #4
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    Comme tu as moins de 2ans d'ancienneté, tu ne bénéficies pas de l'indemnité de licenciement conventionelle.
    Comme tu as plus d'un an d'ancienneté, tu bénéficies de l'indemnité légale de licenciement.

    L'indeminté légale de licenciement est de 0.20 mois de salaire par année complète d'ancienneté, soit un cinquième de ton salaire mensuel brut soit un peu moins de 400 euros (exonéré de cotisations, y compris CSG/RDS).

    Comme il faut que l'indemnité de rupture amiable soit supérieure à l'indemnité de licenciement, elle pourrait être de 500€.

  5. #5
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    Ah oui, c'est donc vraiment pas grand chose... j'osais espérer que je pourrais négocier 2-3 mois de salaire, mais là ça m'a l'air mal parti du coup...

    Je me demande si je ne vais pas accepter la mission finalement, en attendant des jours meilleurs.

    Merci encore une fois de ta réponse.

  6. #6
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    Ah oui, c'est donc vraiment pas grand chose...
    L'indemnité conventionnelle aurait été à peine plus élevée : 0.25 (Etam) ou 0.30 (cadre) au lieu de 0.20.

  7. #7
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    Apparemment en cette période de fin d'année le nombre d'offres d'emploi est au plus bas... (http://www.7sur7.be/7s7/fr/4134/Inte...et-recul.dhtml), chose que j'ai constatée par moi-même, même si le j2ee (le domaine dans lequel je travaille) est le moins pire on va dire...
    et puis au vu de l'indemnité reçue, je pense que je vais accepter la mission le temps que le marché se relance, parce qu'il est hors de question que je passe quelques mois au chômage...

    Merci encore une fois pour ta réponse Graffito, tu auras su m'aiguiller quant à mon choix

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