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{"sheet":"Etape 4","index":4,"n_rows":29,"n_cols":14,"rows_kept":29,"merged":[[16,1,16,3],[18,1,18,3],[20,1,20,3],[22,1,22,3],[24,1,24,3],[26,1,26,3],[28,1,28,3]],"flags":["formulas_cached_only"]}
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[null,"Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations"]
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[null,"Part des femmes et niveau de responsabilité dans l’administration et parmi les élus ",null,null,{"v":6,"$note":[{"by":"FC","t":"Fait partie des éditions"}]}]

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[null,"Questions stratégiques & repères"]
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[null,"Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations"]
[null,"L’agenda 21 permet-il d’approfondir la connaissance en matière de cohésion sociale et de solidarité sur le territoire ?"]
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[null,"-","Système d’observation des inégalités (observation des inégalités sociales et professionnelles, des inégalités territoriales sur le territoire, de la parité homme femmes dans les actions portées ou soutenues,..) "]
[]
[null,"L’Agenda 21 permet-t-il de renforcer le lien social et la solidarité entre les habitants, entre les générations, et avec d’autres territoires ?"]
[]
[null,"-","Mobilisation collective pour l’élaboration et la mise en œuvre d’actions en faveur du lien social"]
[null,"-","Plan de développement des espaces publics favorisant le sentiment du « vivre ensemble » (mobilier urbain accueillant, présence de l’eau et du végétal, mixité des fonctions circulation / détente/ restauration/ habitation, co-habitation des usages…)"]
[null,"-","Mise en œuvre de moyens et de dispositifs pour : Renforcer la capacité des habitants à agir et dialoguer, Renforcer la capacité des acteurs à agir et dialoguer, Permettre la prise en charge par les habitants de leur quartier"]
[null,"-","Soutien à des coopérations ayant abouti à des projets concrets de développement durable  : Projets portés par des associations locales, Coopération décentralisée"]
[null,"-","Participation à un réseau d’échange entre territoires en matière de développement durable"]
[]
[null,"L’Agenda 21 comporte-t-il une stratégie organisée de lutte contre la précarité ?"]
[]
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[null,"-","Suivi concerté des personnes en difficulté, sans emploi"]
[null,"-","Animation territoriale pérenne  et mobilisation partenariale au service de la diminution des inégalités et de la prévention des précarités "]
[null,"-","Programmes d’actions ou interventions en faveur de la non-discrimination et de l’intégration des minorités (gens du voyage, sans domicile fixe, étrangers,…)"]
[null,"-","Programme ou actions de prévention de la précarité énergétique"]
[null,"-","Engagement formalisé en faveur de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et de leur meilleure intégration (charte « ville-handicap », ou engagement similaire...) au-delà des obligations réglementaires"]
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[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il la cohérence de l’ensemble des politiques et des actions menées par la collectivité et ses partenaires, au service de la cohésion sociale ?"]
[]
[null,"-","Organisation d’une mise en commun systématique des informations détenues par l’ensemble des acteurs du territoire au service de la cohésion sociale "]
[null,"-","Animation de rencontres de tous les acteurs intervenant dans la sphère sociale, et aide à la mise en cohérence de leurs actions"]
[null,"-","Incitation à la prise en compte des objectifs de cohésion sociale dans l’ensemble des actions et des politiques du territoire ou de la collectivité (habitat, mobilité – transports, développement économique, environnement et protection des ressources ...)"]
[null,"-","Mobilisation de moyens pour favoriser la synergie entre acteurs dans l’accompagnement des projets des personnes en difficulté"]
[]
[null,"La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?"]
[]
[null,"-","Existence d’objectifs chiffrés de cohésion sociale (handicap, parité, non discrimination, ..) dans la politique de gestion des ressources humaines"]
[null,"-","Mise en place de nouveaux modes de coopération entre agents, avec les partenaires"]
[null,"-","Existence d’un engagement d’exemplarité interne, sociale et environnementale (de type RSE ou autre – charte, agenda 21 interne, ..) "]
[]
[]
[]
[null,"Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources"]
[null,"L’Agenda 21 permet-il d’enrichir et de partager la connaissance de la biodiversité du territoire ?"]
[]
[null,"-","Outils de connaissance et de suivi dynamique de la biodiversité, de l’état des milieux, et des trames écologiques, sur l’ensemble du territoire (inventaires, observatoires, diagnostic écologique…)"]
[null,"-","Identification et cartographie des espaces comportant des enjeux en termes de :"]
[null,"-","Analyse paysagère spatialisée (cartographie des différentes zones paysagères du territoire, identification des enjeux culturels et d’aménagement,..) "]
[null,"-","Outils de mise à disposition large de la connaissance relative à la biodiversité du territoire"]
[null,"-","Organisation d’une dynamique collective associant acteurs publics et société civile, au service de la collecte d’informations sur la biodiversité du territoire "]
[null,"-","Evénements ou lieux fédérateurs permettant des échanges autour de la biodiversité et des ressources du territoire"]
[]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il une stratégie de préservation et de gestion durable des ressources naturelles et paysagères du territoire ?"]
[]
[null,"-","Formulation d’objectifs stratégiques, si possible quantifiés, en termes de protection et de gestion durable des espaces à enjeux"]
[null,"-","Définition et mise en œuvre d’un plan d’actions pour la préservation et la gestion des espaces à enjeux du territoire intégrant notamment : la constitution d’une trame verte et/ou bleue au service des continuités écologiques, la préservation et la gestion des milieux naturels sensibles (zones humides, zones de montagne, littoral,…), la lutte contre la perturbation des écosystèmes (espèces invasives, pollution lumineuse,..) "]
[null,"-","Stratégie partagée de protection et de valorisation des paysages (Charte, document d'objectifs ...)"]
[]
[null,"L’Agenda 21 permet-il de préserver et développer la diversité de la nature ordinaire ?"]
[]
[null,"-","Mise en place de partenariats avec les organismes en charge de la gestion, l’exploitation, ou l’entretien (espaces de nature, espaces verts, espaces agricoles et forestiers,..) pour des actions de préservation et de développement de la diversité de la nature ordinaire intégrant : le développement de la nature en ville, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la restauration des espaces forestiers ou agricoles dégradés, la réduction des surfaces imperméabilisées, la lutte contre les espèces invasives"]
[null,"-","Intégration de ces priorités dans les documents de planification opposables"]
[]
[null,"L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie de prévention des risques, de lutte contre les nuisances et de maîtrise des pollutions (industrielles, agricoles, domestiques) ?"]
[]
[null,"-","Connaissance des risques naturels auxquels le territoire est ou sera exposé "]
[null,"-","Mise en œuvre d’actions pour la préservation et la restauration de la qualité des sols (sites pollués, conservation ou restauration de la qualité agronomique, lutte contre l’imperméabilisation et l’érosion, lutte contre les pollutions chimiques …)"]
[null,"-","Mise en œuvre d’actions pour la préservation et la restauration de la qualité des eaux (eaux de surface et eaux souterraines)"]
[null,"-","Existence d’objectifs et d’outils d’amélioration de la qualité de l’air"]
[]
[null,"L’Agenda 21 permet-il de placer la préservation des ressources au cœur de l’ensemble des choix de développement et d’aménagement de la collectivité et de ses partenaires ?"]
[]
[null,"-","Connaissance et intégration des enjeux locaux de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières dans l’Agenda 21"]
[null,"-","Prise en compte des espaces à enjeu identifiés, et des zones identifiées à risques, dans les documents de planification opposables et les nouveaux projets d’aménagement "]
[null,"-","Objectifs chiffrés de maîtrise de l’étalement urbain, pris en compte dans les politiques et actions en matière d’aménagement, d’habitat, les politiques foncières …"]
[null,"-","Existence et prise en compte d’une réflexion prospective sur le développement du territoire en fonction des stocks de ressources disponibles (eau, ressources foncières, matières premières notamment pour la construction) : dans les schémas sectoriels (économiques, aménagement, …), dans les documents de planification opposables"]
[null,"-","Prise en compte des objectifs de préservation des ressources et de protection de la biodiversité dans les actions en matière d'énergie, d'habitat, de mobilité - transports, de sport, d'éducation, de culture …"]
[]
[null,"La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?"]
[]
[null,"-","Surface des espaces identifiés à enjeux et part de celles-ci couvertes par une mesure de gestion durable "]
[null,"-","Contribution à la trame écologique nationale et régionale (ou départementale)"]
[null,"-","Part et répartition des espaces agricoles, boisés et naturels consommés par l’artificialisation "]
[null,"-","Consommation mensuelle moyenne en eau potable par habitant "]
[null,"-","Part des masses d’eau en bon état écologique  "]
[null,"-","Pression phytosanitaire exercée sur les espaces gérés par la collectivité"]
[null,"-","Part des denrées issues de l’agriculture biologique ou HVE dans les marchés de restauration de la collectivité"]
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[null,"Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables"]
[null,"L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’incitation et d’appui à des pratiques de consommation responsable ? "]
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[null,"-","Existence d’une stratégie locale partagée d’incitation et d’appui à des pratiques de consommation responsables : auprès des habitants, auprès des acteurs locaux"]
[null,"-","Soutien à la diffusion de modules de formation sur la responsabilité sociale et environnementale dans les lieux de formation (continue, initiale, courtes, longues…)"]
[null,"-","Existence d’une politique fiscale incitant à des modes de consommation responsables"]
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[null,"L’Agenda 21 permet-il la mobilisation des acteurs économiques vers une production responsable ? (aménagement de ZA durables, évolution des filières existantes vers plus de « durabilité », développement de filières dites « durables » : circuits courts, producteurs locaux, agriculture biologique et circuits de distribution, bois énergie et bois construction, tourisme durable,…)"]
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[null,"-","Accompagnement (information, sensibilisation, partenariats de projets, animation territoriale, ...) des entreprises, des agriculteurs, des représentants consulaires, des syndicats professionnels et autres acteurs du développement local vers des modes de production et des filières durables "]
[null,"-","Organisation de la collecte des déchets des entreprises "]
[null,"-","Pour les parcs d’activités : existence d’un gestionnaire, porteur du développement durable, pour chaque parc d’activités du territoire, prise en compte de la maîtrise des flux (matière, énergie, transport, produits, eau, ...) lors des choix d’implantation d'activités économiques "]
[null,"-","Diffusion de modules de formation sur la responsabilité sociale et environnementale dans les lieux de formation "]
[]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il une démarche partenariale de développement des emplois et compétences à l’échelle locale, et une adaptation aux évolutions à venir ?"]
[]
[null,"-","Démarche prospective partagée avec les acteurs économiques, de l’emploi et de la formation professionnelle, en termes de développement durable (changement climatique / limitation des matières premières / démographie…) : portant sur les activités économiques et métiers d’avenir, portant sur les besoins en formation et compétences nouvelles, relayée au niveau de la politique régionale pour la formation professionnelle et l’emploi"]
[]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il la rencontre d’acteurs diversifiés et l’émergence de projets nouveaux en matière de production et consommation responsables ? "]
[]
[null,"-","Dispositifs de rencontre et d’échanges entre acteurs diversifiés autour de la consommation et de la production responsables "]
[null,"-","Emergence de projets collectifs de production et consommation responsables"]
[]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il la cohérence de l’ensemble des actions et des politiques menées par la collectivité et ses partenaires, en faveur de la production et de la consommation responsables ? "]
[]
[null,"-","Prise en compte des objectifs de production et de consommation responsables dans les politiques et les actions sociales, culturelles, sportives ... "]
[null,"-","Prise en compte des objectifs de consommation et de production responsables dans les choix et les documents d’aménagement"]
[null,"-","Existence de politiques fiscales coordonnées incitant à la production et à la consommation responsables  "]
[]
[null,"Comment la collectivité (ou le territoire) montre-t-elle(il) l’exemple, par ses pratiques internes ?"]
[]
[null,"-","Engagement des agents et des élus dans des comportements plus responsables (information et sensibilisation, engagement d’éco-agents, ...)"]
[null,"-","Formation des agents et des élus aux achats responsables"]
[null,"-","Définition d’une politique d’achat responsable et formation des acheteurs publics de la collectivité"]
[null,"-","Mise en place de critères / clauses environnementales et sociales dans la commande publique"]
[null,"-","Analyse en coût global des projets d’investissement"]
[null,"-","Participation à des réseaux d’échange d’expériences, locaux et nationaux, sur la commande publique responsable"]
[]
[]
[]
[null,"Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère"]
[null,"L'agenda 21 intègre-t-il une démarche globale face au changement climatique ?"]
[]
[null,"-","Réalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et/ou d’un diagnostic énergétique sur le territoire (bilan carbone, audit énergétique, …) "]
[null,"-","Animation d’une réflexion prospective en matière d’adaptation au changement climatique, traduite en actions ?"]
[null,"-","Formulation d'objectifs clairs, partagés avec les principaux acteurs concernés, en matière de : maîtrise des consommations d’énergie,  production d’énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre  "]
[null,"-","Partage de ces objectifs avec les territoires infra et/ou supra ?"]
[]
[null,"L'agenda 21 permet-il une mobilisation des parties prenantes autour des objectifs en matière de climat ?"]
[]
[null,"-","Existence de partenariats pour entraîner les acteurs (entreprises, bailleurs, agriculteurs, acteurs du tourisme, associations, …) et d’outils d’animation autour d'engagements en matière de climat (prévention et adaptation) "]
[null,"-","Existence d’actions mobilisant les habitants "]
[null,"-","Mobilisation des collectivités infra ou supra pour des actions en lien avec le climat relevant de leur compétence "]
[]
[null,"Les politiques et les actions menées par la collectivité ont-elles toutes été mises en cohérence avec les objectifs en termes de diminution des gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques?"]
[]
[null,"-","Mise en cohérence des documents de planification (PDU, PLH, …) et des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …) avec les objectifs en matière de climat (prévention et adaptation) "]
[null,"-","Mise en cohérence des programmes d’investissements avec les objectifs en matière de climat "]
[null,"-","Traduction des objectifs en matière de climat dans les choix et les actions de la collectivité en matière de développement économique (agriculture, industrie, tertiaire, tourisme), d’aménagement du territoire, d’habitat, de mobilité - transports, de protection de l’environnement, d’action sociale, de sport, de culture … ?"]
[]
[null,"La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?"]
[]
[null,"-","Existence d’un objectif chiffré en matière de réduction des GES liés aux pratiques de la collectivité"]
[null,"-","Prise en compte de critères « énergie » ou « émissions de gaz à effet de serre » dans les achats publics"]
[null,"-","Existence d’un plan d’actions pour réduire les consommations énergétiques dans le patrimoine bâti et le fonctionnement de la collectivité"]
[null,"-","Existence d’un plan de déplacement (PDA) ou d’un programme d’actions en faveur de la mobilité durable pour les agents et élus"]
[]
[]
[]
[null,"Epanouissement de tous les êtres humains"]
[null,"L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’amélioration de la qualité de vie, vers un mode de vie durable pour tous ? "]
[]
[null,"-","Mise en oeuvre d'actions visant la satisfaction des besoins essentiels pour tous, notamment l’éducation, l’accès à l’emploi, le logement, la santé, la culture et les loisirs"]
[null,"-","Stratégie à long terme de développement et de rénovation de l’habitat pour offrir aux habitants des conditions de vie durable (quartiers neufs, habitat ancien) ?"]
[null,"-","Stratégie en termes d’accessibilité aux services publics, aux transports, aux infrastructures TIC, aux services de santé …"]
[null,"-","Lutte contre l’exposition de la population aux nuisances : bruit, ondes électromagnétiques (antennes GSM, Wi-fi, …), pollutions des sols et pollution de l'air"]
[null,"-","Stratégie de prévention de la délinquance impliquant les acteurs clés"]
[]
[null,"L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’éducation au développement durable, pour tous et à tous les âges de la vie, et permet-il aux habitants de s’approprier le développement durable au quotidien?"]
[]
[null,"-","Existence d’une politique d’éducation au développement durable avec les établissements scolaires à l’échelle du territoire, (primaires, secondaires, ..)"]
[null,"-","Existence d’un plan d’actions pour la sensibilisation au développement durable des habitants, des décideurs, des acteurs"]
[null,"-","Existence d’actions facilitant l’appropriation du développement durable dans la vie quotidienne des habitants (mobilité, achats, implication citoyenne …)"]
[null,"-","Développement et diffusion d’une culture du risque à la mesure de l’exposition du territoire aux risques naturels et technologiques"]
[null,"-","Existence d’un espace Internet dédié au développement durable, sur le site de la collectivité"]
[]
[null,"L’Agenda 21 permet-il l’accès de tous à la culture, et au patrimoine local ?"]
[]
[null,"-","Dispositifs de soutien aux pratiques culturelles pour tous les publics"]
[null,"-","Outils de connaissance du patrimoine culturel local (collectes des savoirs, recensement du patrimoine, …)"]
[null,"-","Dynamique collective pour la préservation et l’appropriation du patrimoine culturel et architectural  local (avec les acteurs publics, associatifs, privés, ...) ?"]
[null,"-","Existence d’espaces, de lieux (physiques et virtuels) et de politiques permettant la pratique et la valorisation des cultures locales (langues, savoir-faire, histoire, architecture, arts)"]
[]
[null,"Les politiques et les actions menées par la collectivité et ses partenaires, ont-elles toutes été mises en cohérence avec les objectifs d’épanouissement pour tous, et d’adoption de modes de vie durables ?"]
[]
[null,"-","Intégration dans les documents de planification des objectifs du projet territorial de développement durable en matière de logement social, de mobilité, de santé environnementale ..."]
[null,"-","Prise en compte des objectifs d’épanouissement de tous dans les choix et les actions de la collectivité (ou du territoire) en matière , de développement économique, d’énergie , de protection de l’environnement, de politiques sociales de mobilité …"]
[]
[null,"En quoi la collectivité (ou le territoire) montre-t-elle(il) l’exemple, par ses pratiques internes ?"]
[]
[]
[]
[null,"Participation"]
[null,"Les objectifs et les règles de la participation dans l’Agenda 21 sont-ils clairement formalisés ? "]
[]
[null,"-","Document écrit précisant les principes (transparence, égalité de traitement, argumentation…) et les règles de la participation "]
[null,"-","Recensement des acteurs à associer à la démarche Agenda 21 (type d’acteurs, compétences ou expertise, échelle territoriale d’intervention), "]
[null,"-","Objectif de diversité des acteurs et habitants associés à l’Agenda 21"]
[null,"-","Repérage des lieux et dispositifs de mobilisation déjà existants (liste, cartographie, outils TIC, ...)"]
[null,"-","Précision du niveau d’association des habitants et acteurs (information, consultation, concertation, co-construction, …)  à chaque étape de la vie du projet de territoire "]
[]
[null,"Les modalités de mise en œuvre de la participation sont-elles satisfaisantes ? "]
[]
[null,"-","Mise en œuvre de modalités d’expression permettant de faire exprimer à la fois ce qui fait dissensus et consensus (gestion de conflit)"]
[null,"-","Mise en œuvre de modalités pour intégrer et croiser les expertises et savoirs de chacun "]
[null,"-","Mise en œuvre de modalités innovantes de travail collectif permettant d’articuler l’apport d’information, l’écoute, le dialogue et la co-construction"]
[null,"-","Mise en œuvre d’outils variés d’information pour toucher tout type de public (site, lien régulier avec les acteurs et habitants, autres outils interactifs, ...)"]
[]
[null,"Les apports de la participation sont-ils pris en compte aux étapes clés de l’Agenda 21 ?"]
[]
[null,"-","Intégration des avis (positifs et négatifs) sur le diagnostic et des priorités citoyennes en termes d’enjeux "]
[null,"-","Intégration des priorités de la société civile (habitants, acteurs) en termes d’orientations stratégiques"]
[null,"-","Participation des acteurs à la préparation de l’évaluation et aux différents temps d’évaluation"]
[null,"-","Intégration des propositions d’actions issues de la participation, dans le programme d’actions"]
[null,"-","Mention explicite dans les divers documents des points faisant dissensus, consensus, et ayant requis médiation ou arbitrage"]
[]
[null,"Existe-t-il une instance permanente de participation dans le cadre de l’Agenda 21 ? "]
[]
[null,"-","Existence d’une instance permanente de participation (comité de pilotage participatif, commission consultative, observatoire citoyen, …) intervenant dans la vie de l’Agenda 21 et articulée avec les autres dispositifs de participation existants"]
[null,"-","Formalisation des modalités de renouvellement des membres (habitants, et acteurs) de l’instance de participation "]
[null,"-","Ouverture possible de l’instance de participation à de nouveaux acteurs ou habitants"]
[null,"-","Capacité donnée à l’instance de participation, de produire un avis à chaque étape de l’Agenda 21 (mise en œuvre, suivi, évaluation)  "]
[]
[null,"La participation a-t-elle un effet levier sur l’engagement de développement durable des acteurs ?"]
[]
[null,"-","Emergence de dynamiques collectives (internes ou externes) autour des enjeux de développement durable "]
[null,"-","Repérage et appui aux initiatives  nouvelles, portées par des acteurs ou des habitants du territoire, en matière de développement durable"]
[null,"-","Généralisation de la participation des acteurs aux projets territoriaux, au-delà de l’Agenda 21   "]
[]
[]
[]
[null,"Pilotage du projet"]
[null,"L’Agenda 21 bénéficie-t-il d’un portage politique fort et transversal à toutes les délégations ? "]
[]
[null,"-","Portage politique de l’Agenda 21 au niveau du maire ou du président et/ou des instances dirigeantes de la collectivité (bureau, équipe majoritaire, …)"]
[null,"-","Participation des adjoints au maire ou des vice-présidents aux étapes clés de l’Agenda 21"]
[null,"-","Mobilisation régulière (annuelle au moins) d’une part significative des élus du conseil autour de l’Agenda 21"]
[null,"-","Existence d’un débat et d’un choix politique engageant (délibération, décision d’assemblée, …) aux étapes stratégiques de l’Agenda 21 (lancement, enjeux partagés, orientations stratégiques et objectifs quantifiés, moyens attribués au plan d’actions, résultats de l’évaluation)"]
[]
[null,"Existe-t-il un comité de pilotage stratégique, impliquant les partenaires, pour l’Agenda 21 ? "]
[]
[null,"-","Production systématique d’un avis, par l’instance d’orientation stratégique, en amont des décisions stratégiques pour l’Agenda 21"]
[null,"-","Existence d’un lien entre l’instance d’orientation stratégique et l’instance permanente de participation aux différentes étapes de la vie du projet (enjeux et orientations stratégiques, mise en œuvre des actions, évaluation)"]
[]
[null,"L’Agenda 21 bénéficie-t-il d’un pilotage opérationnel transversal « efficace » ? "]
[]
[null,"-","Existence d’un comité opérationnel (ou comité technique) dont la fonction et les responsabilités sont clairement définies"]
[null,"-","Mise en place de modalités facilitant le travail par projets (impliquant différents élus, agents, services ou directions autour de projets communs)"]
[null,"-","Outils, de type tableaux de bord, permettant de suivre régulièrement l’avancée de l’Agenda 21"]
[]
[null,"Les moyens nécessaires au pilotage sont-ils prévus et mobilisés ? "]
[]
[null,"-","Existence d’une mission pérenne dédiée au développement durable"]
[null,"-","Moyens financiers dédiés à l’animation, à la coordination et au pilotage de l’Agenda 21"]
[null,"-","Moyens dédiés à la prospective territoriale ou au débat sur l’avenir à long terme du territoire, ses besoins, ses ressources, …"]
[]
[]
[]
[null,"Transversalité"]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il l’articulation des actions, des compétences, et des stratégies de la collectivité (ou du territoire) en vue d’améliorer leur cohérence ? "]
[]
[null,"-","Mobilisation des différentes échelles de territoires (infra et supra) dans le projet"]
[null,"-","Formalisation d’objectifs partagés de développement durable avec les territoires infra et/ou supra (communes, groupements de communes, pays, parcs, département, région) "]
[null,"-","Articulation des différentes stratégies et/ou politiques sectorielles présentes sur le territoire (ex : urbanisme, déplacements, développement économique, environnement, social, culture, sport, éducation, …)"]
[null,"-","Existence d’outils d’incitation ou d’accompagnement de démarches globales des acteurs locaux en matière de développement durable (Agendas 21 de communes, d’établissements scolaires, ...)"]
[null,"-","Mobilisation de financements croisés pour la mise en œuvre des actions de l’Agenda 21"]
[]
[null,"L’organisation interne favorise-t-elle la transversalité des politiques ou des actions, et des pratiques ?  "]
[]
[null,"-","Positionnement transversal du service ou de l’agent dédié au développement durable dans l’organisation interne"]
[null,"-","Mise en place, dans le fonctionnement et l’organisation interne, d’outils favorisant la transversalité : dans la mise en œuvre des actions (ex : animation transversale de groupes projets, nomination de chefs de projets, formation interne du management en mode projet, mise en place de logiciels de gestion en mode projet, …), dans la mise en œuvre des compétences, des missions et des politiques de la collectivité ou du territoire (ex : pilotage transversal permettant le croisement des politiques sectorielles, …), dans les pratiques de tous les agents (ex : mise en place de correspondants développement durable, formation des agents au développement durable, intégration du développement durable dans les fiches de postes, ...)"]
[null,"-","Actions de communication interne favorisant la transversalité "]
[]
[null,"La prise de décision s’appuie-t-elle sur une analyse transversale des impacts au regard de toutes les finalités du développement durable ? "]
[]
[null,"-","Utilisation d’outils d’aide à la décision de type grille de questionnement ou critères « développement durable » (pour les projets, actions, et documents stratégiques)"]
[null,"-","Prise en compte, dans la prise de décision, de l’analyse transversale des impacts au regard de toutes les finalités de développement durable  (cartouche d.d. dans les délibérations et décisions, …)"]
[null,"-","Enrichissement de la décision par les résultats d’autres évaluations (évaluation environnementale, évaluation des impacts sociaux et économiques, …)"]
[]
[]
[]
[null,"Evaluation"]
[null,"Le dispositif d’évaluation de l’Agenda 21 est-il formalisé et accompagné de moyens ?"]
[]
[null,"-","Définition des objectifs du dispositif d’évaluation, de son usage et ses cibles"]
[null,"-","Clarté du périmètre de l’évaluation (territoire, stratégie, programme d’actions, pratiques, …)"]
[null,"-","Définition d’indicateurs et d’objectifs chiffrés à atteindre"]
[null,"-","Existence d’un dispositif pérenne de renseignement des indicateurs"]
[null,"-","Mobilisation de moyens humains et / ou financiers pour l’évaluation "]
[null,"-","Validation du dispositif par les élus et le ou les cadre(s) dirigeant(s)"]
[]
[null,"L’évaluation de l’Agenda 21 est-elle participative ?"]
[]
[null,"-","Participation des habitants, partenaires ou agents à la mise en place du dispositif d’évaluation: Choix des objectifs, cibles et usage de l’évaluation, Définition du dispositif d’évaluation, Choix des indicateurs"]
[null,"-","Participation des habitants, partenaires ou agents à l’évaluation: Analyse quantitative et qualitative, Formulation de recommandations"]
[null,"-","Existence de moyens et de temps dédiés à la création d’une culture commune de l’évaluation (par les agents, les élus, les acteurs)"]
[]
[null,"Le dispositif d’évaluation se révèle-t-il satisfaisant et utile ? "]
[]
[null,"-","Evaluation permettant d’ évaluer effectivement : l’atteinte des objectifs stratégiques fixés pour l’Agenda 21 (efficacité), L’efficience et la pertinence des moyens mis en œuvre dans l’Agenda 21, Les impacts de l’Agenda 21 sur le territoire, l’amélioration de l’organisation interne et les pratiques"]
[null,"-","Prise en compte des résultats de l’évaluation (évolution des missions, des objectifs initialement retenus, de l’organisation interne, des pratiques, de l’investissement des acteurs du territoire, …)"]
[]
[null,"Les résultats de l’évaluation sont-ils communiqués de façon exhaustive, transparente et accessible pour tous ? "]
[]
[null,"-","Mise en ligne des indicateurs renseignés (Intranet, Internet)"]
[null,"-","Communication des résultats de l’évaluation et de ses recommandations (en interne ; en externe)"]
[]
[]
[]
[null,"Stratégie d'amélioration continue"]
[null,"L’Agenda 21 est-il inscrit dans une démarche d’amélioration continue lisible et partagée ? "]
[]
[null,"-","Définition partagée de la démarche d’amélioration continue (planification des évaluations, définition des modalités d’évolution de l’Agenda 21 à l’issue des évaluations, …)"]
[null,"-","Programmation des actions dans le temps et progressivité affichée des objectifs à atteindre "]
[null,"-","Partage, à l’issue de l’évaluation, des marges de progrès identifiées (avec les instances de décision ; tous les agents ; les acteurs externes ; les habitants)"]
[]
[null,"Les agents et les élus sont-ils engagés dans une démarche d’apprentissage et d’amélioration continus (travail en réseau, échanges d’expériences, veille stratégique) ? "]
[]
[null,"-","Mise en place de temps de rencontre, d’échanges et de débat en interne  "]
[null,"-","Existence d’une politique de formation continue des agents et élus sur le développement durable"]
[null,"-","Participation des agents et des élus à des réseaux développement durable "]
[null,"-","Evolution des modes de management (transversalité, co-construction)"]
[null,"-","Existence d’un engagement lisible d’exemplarité interne, sociale et environnementale (de type RSE ou autre – charte d’engagement des élus et des agents, « agenda 21 interne », ...)"]
[null,"-","Moyens spécifiques dédiés à l’animation et au pilotage de la démarche d’exemplarité"]
[]
[null,"L’Agenda 21 suscite-t-il l’innovation en termes de développement durable ?"]
[]
[null,"-","Incitation et soutien à des expérimentations innovantes de développement durable (appels à projets, appui technique à des opérations innovantes, …)"]
[null,"-","Diffusion et valorisation des expérimentations dont l’évaluation est positive "]
[null,"-","Soutien au transfert et à la reproduction des expérimentations réussies"]

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[null,"Indicateurs clés"]
[]
[]
[]
[null,"Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations"]
[]
[null,"Nombre de travailleurs pauvres et allocataires de minima sociaux faisant l’objet d’un accompagnement individualisé vers l’emploi soutenu par la collectivité "]
[null,"Part des opérations immobilières et d’aménagement intégrant des exigences de mixité sociale et générationnelle"]
[null,"Accessibilité aux services publics et services aux publics essentiels"]
[null,"Vulnérabilité des ménages à l’élévation du coût de l’énergie"]
[null,"Part du budget de la collectivité consacré à la solidarité internationale et au développement "]
[null,"Ecart à la réglementation de la part des personnes handicapées dans l’effectif de la collectivité"]
[null,"Part des femmes et niveau de responsabilité dans l’administration et parmi les élus "]
[]
[]
[null,"Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources"]
[]
[null,"Surface des espaces identifiés à enjeux et part de celles-ci couvertes par une mesure de gestion durable "]
[null,"Contribution à la trame écologique nationale et régionale (ou départementale)"]
[null,"Part et répartition des espaces agricoles, boisés et naturels consommés par l’artificialisation "]
[null,"Consommation mensuelle moyenne en eau potable par habitant "]
[null,"Part des masses d’eau en bon état écologique  "]
[null,"Pression phytosanitaire exercée sur les espaces gérés par la collectivité"]
[null,"Part des denrées issues de l’agriculture biologique ou HVE dans les marchés de restauration de la collectivité"]
[]
[]
[null,"Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables"]
[]
[null,"Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant "]
[null,"Part des entreprises du territoire, engagées dans des démarches responsables "]
[null,"Nombre d’emplois créés dans les filières de production durables, l’économie sociale et solidaire et les activités innovantes pour un développement durable "]
[null,"Part des aides accordées par la collectivité, soumises à des critères de développement durable "]
[null,"Part des marchés de la collectivité intégrant des critères de développement durable "]
[]
[]
[null,"Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère"]
[]
[null,"Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire"]
[null,"Emissions de GES à l’échelle du territoire"]
[null,"Part des logements anciens réhabilités sous l’angle énergétique"]
[null,"Part modale des déplacements domicile-travail "]
[null,"Emissions de GES liées aux pratiques de la collectivité"]
[null,"Consommation énergétique sur le domaine public et liée au patrimoine de la collectivité "]
[]
[]
[null,"Epanouissement de tous les êtres humains"]
[]
[null,"Appréciation par les habitants de l’évolution de leur mode de vie et de la possibilité d’adopter un mode de vie durable"]
[null,"Indicateur de développement humain local"]
[null,"Part et répartition de la population vivant dans un espace aménagé durablement"]
[null,"Part des agents et des élus ayant bénéficié de journées de formation continue  (et nombre de jours)"]
[]
[]
[null,"Participation"]
[]
[null,"Part, nombre, âge, origine géographique et diversité des habitants et acteurs contribuant à l’Agenda 21 "]
[null,"Part des actions de l’Agenda 21 initiées par des habitants ou des acteurs du territoire  "]
[]
[]
[null,"Pilotage du projet"]
[]
[null,"Part des étapes et part des actions du projet faisant l’objet d’une délibération"]
[null,"Nombre et diversité des acteurs, internes et externes, impliqués dans le dispositif de pilotage"]
[]
[]
[null,"Transversalité"]
[]
[null,"Part des délibérations intégrant une référence explicite à l’Agenda 21"]
[null,"Nombre de démarches de développement durable accompagnées, incitées ou mises en réseau dans le cadre de l’Agenda 21 "]
[null,"Part des projets pilotés par plusieurs services ou plusieurs commissions"]
[]
[]
[null,"Evaluation"]
[]
[null,"Pourcentage des objectifs stratégiques affectés d’un indicateur de résultat quantifié (ou d’une tendance), assorti d’une échéance et suivi régulièrement"]
[null,"Part des indicateurs stratégiques dont l’évolution est rendue publique"]
[]
[]
[null,"Stratégie d'amélioration continue"]
[]
[null,"Taux de réalisation du programme d’action"]
[null,"Nombre de jours consacrés à la construction d’une culture partagée développement durable par les élus et les agents "]

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{"$rows_empty":8}
[null,"Questions stratégiques & indicateurs clés"]
[]
[]
[]
[null,"Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations"]
[]
[null,"Questions stratégiques"]
[]
[null,"L’agenda 21 permet-il d’approfondir la connaissance en matière de cohésion sociale et de solidarité sur le territoire ?"]
[]
[null,"L’Agenda 21 permet-t-il de renforcer le lien social et la solidarité entre les habitants, entre les générations, et avec d’autres territoires ?"]
[]
[null,"L’Agenda 21 comporte-t-il une stratégie organisée de lutte contre la précarité ?"]
[]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il la cohérence de l’ensemble des politiques et des actions menées par la collectivité et ses partenaires, au service de la cohésion sociale ?"]
[]
[null,"La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?"]
[]
[]
[]
[null,"Indicateurs clés"]
[]
[null,"Nombre de travailleurs pauvres et allocataires de minima sociaux faisant l’objet d’un accompagnement individualisé vers l’emploi soutenu par la collectivité "]
[]
[null,"Part des opérations immobilières et d’aménagement intégrant des exigences de mixité sociale et générationnelle"]
[]
[null,"Accessibilité aux services publics et services aux publics essentiels"]
[]
[null,"Vulnérabilité des ménages à l’élévation du coût de l’énergie"]
[]
[null,"Part du budget de la collectivité consacré à la solidarité internationale et au développement "]
[]
[null,"Ecart à la réglementation de la part des personnes handicapées dans l’effectif de la collectivité"]
[]
[null,"Part des femmes et niveau de responsabilité dans l’administration et parmi les élus "]
[]
[]
[]
[null,"Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources"]
[]
[null,"Questions stratégiques"]
[]
[null,"L’Agenda 21 permet-il d’enrichir et de partager la connaissance de la biodiversité du territoire ?"]
[]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il une stratégie de préservation et de gestion durable des ressources naturelles et paysagères du territoire ?"]
[]
[null,"L’Agenda 21 permet-il de préserver et développer la diversité de la nature ordinaire ?"]
[]
[null,"L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie de prévention des risques, de lutte contre les nuisances et de maîtrise des pollutions (industrielles, agricoles, domestiques) ?"]
[]
[null,"L’Agenda 21 permet-il de placer la préservation des ressources au cœur de l’ensemble des choix de développement et d’aménagement de la collectivité et de ses partenaires ?"]
[]
[null,"La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?"]
[]
[]
[]
[null,"Indicateurs clés"]
[]
[null,"Surface des espaces identifiés à enjeux et part de celles-ci couvertes par une mesure de gestion durable "]
[]
[null,"Contribution à la trame écologique nationale et régionale (ou départementale)"]
[]
[null,"Part et répartition des espaces agricoles, boisés et naturels consommés par l’artificialisation "]
[]
[null,"Consommation mensuelle moyenne en eau potable par habitant "]
[]
[null,"Part des masses d’eau en bon état écologique  "]
[]
[null,"Pression phytosanitaire exercée sur les espaces gérés par la collectivité"]
[]
[null,"Part des denrées issues de l’agriculture biologique ou HVE dans les marchés de restauration de la collectivité"]
[]
[]
[]
[null,"Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables"]
[]
[null,"Questions stratégiques"]
[]
[null,"L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’incitation et d’appui à des pratiques de consommation responsable ? "]
[]
[null,"L’Agenda 21 permet-il la mobilisation des acteurs économiques vers une production responsable ? (aménagement de ZA durables, évolution des filières existantes vers plus de « durabilité », développement de filières dites « durables » : circuits courts, producteurs locaux, agriculture biologique et circuits de distribution, bois énergie et bois construction, tourisme durable,…)"]
[]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il une démarche partenariale de développement des emplois et compétences à l’échelle locale, et une adaptation aux évolutions à venir ?"]
[]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il la rencontre d’acteurs diversifiés et l’émergence de projets nouveaux en matière de production et consommation responsables ? "]
[]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il la cohérence de l’ensemble des actions et des politiques menées par la collectivité et ses partenaires, en faveur de la production et de la consommation responsables ? "]
[]
[null,"Comment la collectivité (ou le territoire) montre-t-elle(il) l’exemple, par ses pratiques internes ?"]
[]
[]
[]
[null,"Indicateurs clés"]
[]
[null,"Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant "]
[]
[null,"Part des entreprises du territoire, engagées dans des démarches responsables "]
[]
[null,"Nombre d’emplois créés dans les filières de production durables, l’économie sociale et solidaire et les activités innovantes pour un développement durable "]
[]
[null,"Part des aides accordées par la collectivité, soumises à des critères de développement durable "]
[]
[null,"Part des marchés de la collectivité intégrant des critères de développement durable "]
[]
[]
[]
[null,"Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère"]
[]
[null,"Questions stratégiques"]
[]
[null,"L'agenda 21 intègre-t-il une démarche globale face au changement climatique ?"]
[]
[null,"L'agenda 21 permet-il une mobilisation des parties prenantes autour des objectifs en matière de climat ?"]
[]
[null,"Les politiques et les actions menées par la collectivité ont-elles toutes été mises en cohérence avec les objectifs en termes de diminution des gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques?"]
[]
[null,"La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?"]
[]
[]
[]
[null,"Indicateurs clés"]
[]
[null,"Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire"]
[]
[null,"Emissions de GES à l’échelle du territoire"]
[]
[null,"Part des logements anciens réhabilités sous l’angle énergétique"]
[]
[null,"Part modale des déplacements domicile-travail "]
[]
[null,"Emissions de GES liées aux pratiques de la collectivité"]
[]
[null,"Consommation énergétique sur le domaine public et liée au patrimoine de la collectivité "]
[]
[]
[]
[null,"Epanouissement de tous les êtres humains"]
[]
[null,"Questions stratégiques"]
[]
[null,"L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’amélioration de la qualité de vie, vers un mode de vie durable pour tous ? "]
[]
[null,"L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’éducation au développement durable, pour tous et à tous les âges de la vie, et permet-il aux habitants de s’approprier le développement durable au quotidien?"]
[]
[null,"L’Agenda 21 permet-il l’accès de tous à la culture, et au patrimoine local ?"]
[]
[null,"Les politiques et les actions menées par la collectivité et ses partenaires, ont-elles toutes été mises en cohérence avec les objectifs d’épanouissement pour tous, et d’adoption de modes de vie durables ?"]
[]
[null,"En quoi la collectivité (ou le territoire) montre-t-elle(il) l’exemple, par ses pratiques internes ?"]
[]
[]
[]
[null,"Indicateurs clés"]
[]
[null,"Appréciation par les habitants de l’évolution de leur mode de vie et de la possibilité d’adopter un mode de vie durable"]
[]
[null,"Indicateur de développement humain local"]
[]
[null,"Part et répartition de la population vivant dans un espace aménagé durablement"]
[]
[null,"Part des agents et des élus ayant bénéficié de journées de formation continue  (et nombre de jours)"]
[]
[]
[]
[null,"Participation"]
[]
[null,"Questions stratégiques"]
[]
[null,"Les objectifs et les règles de la participation dans l’Agenda 21 sont-ils clairement formalisés ? "]
[]
[null,"Les modalités de mise en œuvre de la participation sont-elles satisfaisantes ? "]
[]
[null,"Les apports de la participation sont-ils pris en compte aux étapes clés de l’Agenda 21 ?"]
[]
[null,"Existe-t-il une instance permanente de participation dans le cadre de l’Agenda 21 ? "]
[]
[null,"La participation a-t-elle un effet levier sur l’engagement de développement durable des acteurs ?"]
[]
[]
[]
[null,"Indicateurs clés"]
[]
[null,"Part, nombre, âge, origine géographique et diversité des habitants et acteurs contribuant à l’Agenda 21 "]
[]
[null,"Part des actions de l’Agenda 21 initiées par des habitants ou des acteurs du territoire  "]
[]
[]
[]
[null,"Pilotage du projet"]
[]
[null,"Questions stratégiques"]
[]
[null,"L’Agenda 21 bénéficie-t-il d’un portage politique fort et transversal à toutes les délégations ? "]
[]
[null,"Existe-t-il un comité de pilotage stratégique, impliquant les partenaires, pour l’Agenda 21 ? "]
[]
[null,"L’Agenda 21 bénéficie-t-il d’un pilotage opérationnel transversal « efficace » ? "]
[]
[null,"Les moyens nécessaires au pilotage sont-ils prévus et mobilisés ? "]
[]
[]
[]
[null,"Indicateurs clés"]
[]
[null,"Part des étapes et part des actions du projet faisant l’objet d’une délibération"]
[]
[null,"Nombre et diversité des acteurs, internes et externes, impliqués dans le dispositif de pilotage"]
[]
[]
[]
[null,"Transversalité"]
[]
[null,"Questions stratégiques"]
[]
[null,"L’Agenda 21 favorise-t-il l’articulation des actions, des compétences, et des stratégies de la collectivité (ou du territoire) en vue d’améliorer leur cohérence ? "]
[]
[null,"L’organisation interne favorise-t-elle la transversalité des politiques ou des actions, et des pratiques ?  "]
[]
[null,"La prise de décision s’appuie-t-elle sur une analyse transversale des impacts au regard de toutes les finalités du développement durable ? "]
[]
[]
[]
[null,"Indicateurs clés"]
[]
[null,"Part des délibérations intégrant une référence explicite à l’Agenda 21"]
[]
[null,"Nombre de démarches de développement durable accompagnées, incitées ou mises en réseau dans le cadre de l’Agenda 21 "]
[]
[null,"Part des projets pilotés par plusieurs services ou plusieurs commissions"]
[]
[]
[]
[null,"Evaluation"]
[]
[null,"Questions stratégiques"]
[]
[null,"Le dispositif d’évaluation de l’Agenda 21 est-il formalisé et accompagné de moyens ?"]
[]
[null,"L’évaluation de l’Agenda 21 est-elle participative ?"]
[]
[null,"Le dispositif d’évaluation se révèle-t-il satisfaisant et utile ? "]
[]
[null,"Les résultats de l’évaluation sont-ils communiqués de façon exhaustive, transparente et accessible pour tous ? "]
[]
[]
[]
[null,"Indicateurs clés"]
[]
[null,"Pourcentage des objectifs stratégiques affectés d’un indicateur de résultat quantifié (ou d’une tendance), assorti d’une échéance et suivi régulièrement"]
[]
[null,"Part des indicateurs stratégiques dont l’évolution est rendue publique"]
[]
[]
[]
[null,"Stratégie d'amélioration continue"]
[]
[null,"Questions stratégiques"]
[]
[null,"L’Agenda 21 est-il inscrit dans une démarche d’amélioration continue lisible et partagée ? "]
[]
[null,"Les agents et les élus sont-ils engagés dans une démarche d’apprentissage et d’amélioration continus (travail en réseau, échanges d’expériences, veille stratégique) ? "]
[]
[null,"L’Agenda 21 suscite-t-il l’innovation en termes de développement durable ?"]
[]
[]
[]
[null,"Indicateurs clés"]
[]
[null,"Taux de réalisation du programme d’action"]
[]
[null,"Nombre de jours consacrés à la construction d’une culture partagée développement durable par les élus et les agents "]

{"sheet":"Mode d'emploi","index":9,"n_rows":55,"n_cols":5,"rows_kept":55,"merged":[[7,0,7,3],[8,0,8,3],[9,0,9,3],[11,0,11,3],[12,0,12,3],[13,0,13,3],[13,4,17,4],[14,2,14,3],[15,0,15,3],[17,0,17,1],[18,0,18,3],[18,4,30,4],[19,0,19,3],[20,0,20,3],[21,1,21,3],[23,1,23,3],[24,0,24,3],[25,0,25,3],[26,0,26,3],[27,0,27,3],[28,1,28,3],[29,1,29,3],[30,0,30,3],[31,0,31,3],[31,4,49,4],[32,0,32,3],[33,0,33,3],[34,0,34,3],[35,1,35,3],[38,1,38,3],[39,0,39,3],[41,0,41,3],[42,0,42,3],[43,0,43,3],[44,1,44,3],[45,1,45,3],[48,1,48,2],[50,0,50,3],[50,4,54,4],[51,0,51,3],[52,1,52,3],[53,1,53,3],[54,1,54,3]],"flags":["formulas_cached_only"]}
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["Objectifs"]
["Considéré comme particulièrement utile et pertinent par les 17 collectivités qui l’ont expérimenté en 2009-2010, cette feuille de calcul est constitué d'une quarantaine de questions stratégiques, précisées par des repères, et assorties d’un ensemble de 40 indicateurs clés. Le tout est articulé autour des cinq finalités et des cinq éléments de démarche du Cadre de référence."]
["L’objectif de ce référentiel n’est pas de comparer les territoires ou les collectivités entre eux. Chaque collectivité l’utilisera en fonction des marges de manœuvre dont elle dispose pour mettre en œuvre sa stratégie locale de développement durable, de ses compétences et des domaines qu’elle aura choisi d’investir, ainsi que de son organisation et de ses moyens."]
[]
["Les fonctionnalités"]
["Généralités"]
["Pour les distinguer, le titre des finalités et des éléments de démarche sont respectivement représentés en violet et en vert :",{"$nulls":3},"Généralités"]
[null,"Finalité","Elément de démarche"]
["De même chaque question et chaque indicateur stratégique lié à une finalité est caractérisé par une couleur qui en précise le type ou la portée :"]
[null,"Territoire","Cohérence*","Exemplarité"]
["* uniquement pour les questions"]
["Choisir ses questions stratégiques (étape 1)",{"$nulls":3},"Préparer l'évaluation"]
["La feuille de calcul présente une série de questions stratégiques prédéfinies classées par finalité et élément de démarche. "]
["A partir de cette liste prédéfinie, il est possible, pour personnaliser le périmètre de votre évaluation, de :"]
[1,"créer une nouvelle question stratégique, de la lier à une finalité ou à un élément de démarche et de lui attribuer ou non un type (territoire, cohérence ou exemplarité) et de lui associer des repères."]
[]
[2,"supprimer une question stratégique ou d'en modifier son intitulé et celui de ses repères ."]
["Choisir ses indicateurs clés  (étape 2)"]
["La feuile de calcul présente une série d'indicateurs clés classées par finalité et éléments de démarche qu'il s'agira de sélectionner pour les intégrer à votre évaluation"]
["Un lien hypertexte permet d’avoir accès à la fiche descriptive de l’indicateur téléchargeable en format .pdf"]
["A partir de cette liste prédéfinie, il est possible, pour personnaliser le périmètre de votre évaluation, de :"]
[1,"créer une nouvel indicateur clé, de le lier à une finalité ou à un élément de démarche et de lui attribuer ou non un type (territoire ou exemplarité)."]
[2,"modifier l'intituler d'un indicateur clé existant."]
["Une liste d'indicateurs dits \"secondaires\" relatifs à chaque finalité/élément de démarche est donnée à titre indicatif  afin que l’utilisateur puisse s’en inspirer pour créer un nouvel indicateur clé ou modifier l'intitulé d'un indicateur clé existant."]
["Renseigner les questions stratégiques et leurs repères (étape 3)",{"$nulls":3},"Evaluer"]
["Les questions stratégiques sélectionnées lors de la préparation de l'évaluation sont reprises automatiquement dans un l'onglet permettant de renseigner les questions qtratégiques et leurs repères."]
["Un formulaire permet de répondre à chaque question et à ses repères"]
["Pour chaque question, quatre champs sont à compléter :"]
[1,"Appréciation globale (échelle à 4 niveaux \"oui tout à fait\" / \"en partie ou en cours\" / \"en projet\" / \"non prévu »)"]
[2,"Commentaires"]
[3,"Pistes d’amélioration"]
[4,"Faire apparaitre lors des impressions (case à cocher)"]
["Pour chaque repère possibilité de répondre \"Présent » / « en cours » / « en projet » / « non concerné »."]
[]
["Renseigner les indicateurs clés (étape 4)"]
["Les indicateurs clés sélectionnés lors de la préparation de l'évaluation sont repris automatiquement dans un l'onglet permettant de les renseigner."]
["Un formulaire permet de répondre à chaque indicateur. Pour chaque indicateur, cinq champs sont à compléter :"]
[1,"Unité"]
[2,"Valeur"]
[3,"Valeur ciblée"]
[4,"Date de mise à jour"]
[5,"Faire apparaitre lors des impressions (case à cocher)"]
[]
["Editer les résultats de l'évaluation",{"$nulls":3},"Editer"]
["La feuille de calcul offre trois possibilités d'impression accessible depuis l'onglet \"Editions\" :"]
[1,"A partir de l'onglet \"Edition QS\" : la liste des questions stratégiques sélectionnées ainsi que leurs repères"]
[2,"A partir de l'onglet \"Edition IC\" : la liste des indicateurs clés sélectionnés ainsi que leurs valeurs renseignées"]
[3,"A partir de l'onglet \"Edition QS-IC\" : la liste des questions (sans leurs repères) puis indicateurs par finalité/élément de démarche"]

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["F1QS1","L’agenda 21 permet-il d’approfondir la connaissance en matière de cohésion sociale et de solidarité sur le territoire ?","territoire","oui"]
["F1QS2","L’Agenda 21 permet-t-il de renforcer le lien social et la solidarité entre les habitants, entre les générations, et avec d’autres territoires ?","territoire","oui"]
["F1QS3","L’Agenda 21 comporte-t-il une stratégie organisée de lutte contre la précarité ?","territoire","oui"]
["F1QS4","L’Agenda 21 favorise-t-il la cohérence de l’ensemble des politiques et des actions menées par la collectivité et ses partenaires, au service de la cohésion sociale ?","cohérence","oui"]
["F1QS5","La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?","exemplarité","oui"]
["F2QS1","L’Agenda 21 permet-il d’enrichir et de partager la connaissance de la biodiversité du territoire ?","territoire","oui"]
["F2QS2","L’Agenda 21 favorise-t-il une stratégie de préservation et de gestion durable des ressources naturelles et paysagères du territoire ?","territoire","oui"]
["F2QS3","L’Agenda 21 permet-il de préserver et développer la diversité de la nature ordinaire ?","territoire","oui"]
["F2QS4","L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie de prévention des risques, de lutte contre les nuisances et de maîtrise des pollutions (industrielles, agricoles, domestiques) ?","territoire","oui"]
["F2QS5","L’Agenda 21 permet-il de placer la préservation des ressources au cœur de l’ensemble des choix de développement et d’aménagement de la collectivité et de ses partenaires ?","cohérence","oui"]
["F2QS6","La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?","exemplarité","oui"]
["F3QS1","L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’incitation et d’appui à des pratiques de consommation responsable ? ","territoire","oui"]
["F3QS2","L’Agenda 21 permet-il la mobilisation des acteurs économiques vers une production responsable ? (aménagement de ZA durables, évolution des filières existantes vers plus de « durabilité », développement de filières dites « durables » : circuits courts, producteurs locaux, agriculture biologique et circuits de distribution, bois énergie et bois construction, tourisme durable,…)","territoire","oui"]
["F3QS3","L’Agenda 21 favorise-t-il une démarche partenariale de développement des emplois et compétences à l’échelle locale, et une adaptation aux évolutions à venir ?","territoire","oui"]
["F3QS4","L’Agenda 21 favorise-t-il la rencontre d’acteurs diversifiés et l’émergence de projets nouveaux en matière de production et consommation responsables ? ","territoire","oui"]
["F3QS5","L’Agenda 21 favorise-t-il la cohérence de l’ensemble des actions et des politiques menées par la collectivité et ses partenaires, en faveur de la production et de la consommation responsables ? ","cohérence","oui"]
["F3QS6","Comment la collectivité (ou le territoire) montre-t-elle(il) l’exemple, par ses pratiques internes ?","exemplarité","oui"]
["F4QS1","L'agenda 21 intègre-t-il une démarche globale face au changement climatique ?","territoire","oui"]
["F4QS2","L'agenda 21 permet-il une mobilisation des parties prenantes autour des objectifs en matière de climat ?","territoire","oui"]
["F4QS3","Les politiques et les actions menées par la collectivité ont-elles toutes été mises en cohérence avec les objectifs en termes de diminution des gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques?","cohérence","oui"]
["F4QS4","La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?","exemplarité","oui"]
["F5QS1","L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’amélioration de la qualité de vie, vers un mode de vie durable pour tous ? ","territoire","oui"]
["F5QS2","L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’éducation au développement durable, pour tous et à tous les âges de la vie, et permet-il aux habitants de s’approprier le développement durable au quotidien?","territoire","oui"]
["F5QS3","L’Agenda 21 permet-il l’accès de tous à la culture, et au patrimoine local ?","territoire","oui"]
["F5QS4","Les politiques et les actions menées par la collectivité et ses partenaires, ont-elles toutes été mises en cohérence avec les objectifs d’épanouissement pour tous, et d’adoption de modes de vie durables ?","cohérence","oui"]
["F5QS5","En quoi la collectivité (ou le territoire) montre-t-elle(il) l’exemple, par ses pratiques internes ?","exemplarité","oui"]
["E1QS1","Les objectifs et les règles de la participation dans l’Agenda 21 sont-ils clairement formalisés ? ","|","oui"]
["E1QS2","Les modalités de mise en œuvre de la participation sont-elles satisfaisantes ? ","|","oui"]
["E1QS3","Les apports de la participation sont-ils pris en compte aux étapes clés de l’Agenda 21 ?","|","oui"]
["E1QS4","Existe-t-il une instance permanente de participation dans le cadre de l’Agenda 21 ? ","|","oui"]
["E1QS5","La participation a-t-elle un effet levier sur l’engagement de développement durable des acteurs ?","|","oui"]
["E2QS1","L’Agenda 21 bénéficie-t-il d’un portage politique fort et transversal à toutes les délégations ? ","|","oui"]
["E2QS2","Existe-t-il un comité de pilotage stratégique, impliquant les partenaires, pour l’Agenda 21 ? ","|","oui"]
["E2QS3","L’Agenda 21 bénéficie-t-il d’un pilotage opérationnel transversal « efficace » ? ","|","oui"]
["E2QS4","Les moyens nécessaires au pilotage sont-ils prévus et mobilisés ? ","|","oui"]
["E3QS1","L’Agenda 21 favorise-t-il l’articulation des actions, des compétences, et des stratégies de la collectivité (ou du territoire) en vue d’améliorer leur cohérence ? ","|","oui"]
["E3QS2","L’organisation interne favorise-t-elle la transversalité des politiques ou des actions, et des pratiques ?  ","|","oui"]
["E3QS3","La prise de décision s’appuie-t-elle sur une analyse transversale des impacts au regard de toutes les finalités du développement durable ? ","|","oui"]
["E4QS1","Le dispositif d’évaluation de l’Agenda 21 est-il formalisé et accompagné de moyens ?","|","oui"]
["E4QS2","L’évaluation de l’Agenda 21 est-elle participative ?","|","oui"]
["E4QS3","Le dispositif d’évaluation se révèle-t-il satisfaisant et utile ? ","|","oui"]
["E4QS4","Les résultats de l’évaluation sont-ils communiqués de façon exhaustive, transparente et accessible pour tous ? ","|","oui"]
["E5QS1","L’Agenda 21 est-il inscrit dans une démarche d’amélioration continue lisible et partagée ? ","|","oui"]
["E5QS2","Les agents et les élus sont-ils engagés dans une démarche d’apprentissage et d’amélioration continus (travail en réseau, échanges d’expériences, veille stratégique) ? ","|","oui"]
["E5QS3","L’Agenda 21 suscite-t-il l’innovation en termes de développement durable ?","|","oui"]

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["F1IC1","Nombre de travailleurs pauvres et allocataires de minima sociaux faisant l’objet d’un accompagnement individualisé vers l’emploi soutenu par la collectivité ","territoire","oui"]
["F1IC2","Part des opérations immobilières et d’aménagement intégrant des exigences de mixité sociale et générationnelle","territoire","oui"]
["F1IC3","Accessibilité aux services publics et services aux publics essentiels","territoire","oui"]
["F1IC4","Vulnérabilité des ménages à l’élévation du coût de l’énergie","territoire","oui"]
["F1IC5","Part du budget de la collectivité consacré à la solidarité internationale et au développement ","territoire","oui"]
["F1IC6","Ecart à la réglementation de la part des personnes handicapées dans l’effectif de la collectivité","exemplarité","oui"]
["F1IC7","Part des femmes et niveau de responsabilité dans l’administration et parmi les élus ","exemplarité","oui"]
["F2IC1","Surface des espaces identifiés à enjeux et part de celles-ci couvertes par une mesure de gestion durable ","territoire","oui"]
["F2IC2","Contribution à la trame écologique nationale et régionale (ou départementale)","territoire","oui"]
["F2IC3","Part et répartition des espaces agricoles, boisés et naturels consommés par l’artificialisation ","territoire","oui"]
["F2IC4","Consommation mensuelle moyenne en eau potable par habitant ","territoire","oui"]
["F2IC5","Part des masses d’eau en bon état écologique  ","territoire","oui"]
["F2IC6","Pression phytosanitaire exercée sur les espaces gérés par la collectivité","exemplarité","oui"]
["F2IC7","Part des denrées issues de l’agriculture biologique ou HVE dans les marchés de restauration de la collectivité","exemplarité","oui"]
["F3IC1","Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant ","territoire","oui"]
["F3IC2","Part des entreprises du territoire, engagées dans des démarches responsables ","territoire","oui"]
["F3IC3","Nombre d’emplois créés dans les filières de production durables, l’économie sociale et solidaire et les activités innovantes pour un développement durable ","territoire","oui"]
["F3IC4","Part des aides accordées par la collectivité, soumises à des critères de développement durable ","territoire","oui"]
["F3IC5","Part des marchés de la collectivité intégrant des critères de développement durable ","exemplarité","oui"]
["F4IC1","Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire","territoire","oui"]
["F4IC2","Emissions de GES à l’échelle du territoire","territoire","oui"]
["F4IC3","Part des logements anciens réhabilités sous l’angle énergétique","territoire","oui"]
["F4IC4","Part modale des déplacements domicile-travail ","territoire","oui"]
["F4IC5","Emissions de GES liées aux pratiques de la collectivité","exemplarité","oui"]
["F4IC6","Consommation énergétique sur le domaine public et liée au patrimoine de la collectivité ","exemplarité","oui"]
["F5IC1","Appréciation par les habitants de l’évolution de leur mode de vie et de la possibilité d’adopter un mode de vie durable","territoire","oui"]
["F5IC2","Indicateur de développement humain local","territoire","oui"]
["F5IC3","Part et répartition de la population vivant dans un espace aménagé durablement","territoire","oui"]
["F5IC4","Part des agents et des élus ayant bénéficié de journées de formation continue  (et nombre de jours)","exemplarité","oui"]
["E1IC1","Part, nombre, âge, origine géographique et diversité des habitants et acteurs contribuant à l’Agenda 21 ","|","oui"]
["E1IC2","Part des actions de l’Agenda 21 initiées par des habitants ou des acteurs du territoire  ","|","oui"]
["E2IC1","Part des étapes et part des actions du projet faisant l’objet d’une délibération","|","oui"]
["E2IC2","Nombre et diversité des acteurs, internes et externes, impliqués dans le dispositif de pilotage","|","oui"]
["E3IC1","Part des délibérations intégrant une référence explicite à l’Agenda 21","|","oui"]
["E3IC2","Nombre de démarches de développement durable accompagnées, incitées ou mises en réseau dans le cadre de l’Agenda 21 ","|","oui"]
["E3IC3","Part des projets pilotés par plusieurs services ou plusieurs commissions","|","oui"]
["E4IC1","Pourcentage des objectifs stratégiques affectés d’un indicateur de résultat quantifié (ou d’une tendance), assorti d’une échéance et suivi régulièrement","|","oui"]
["E4IC2","Part des indicateurs stratégiques dont l’évolution est rendue publique","|","oui"]
["E5IC1","Taux de réalisation du programme d’action","|","oui"]
["E5IC2","Nombre de jours consacrés à la construction d’une culture partagée développement durable par les élus et les agents ","|","oui"]

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["F1QS1R1","Outils d’observation et de connaissance des populations vivant sur le territoire, de leurs modes de vie, des réseaux et des lieux de sociabilité … ","oui"]
["F1QS1R2","Analyse partagée et prospective des attentes et des besoins sociaux ","oui"]
["F1QS1R3","Système d’observation des inégalités (observation des inégalités sociales et professionnelles, des inégalités territoriales sur le territoire, de la parité homme femmes dans les actions portées ou soutenues,..) ","oui"]
["F1QS2R1","Mobilisation collective pour l’élaboration et la mise en œuvre d’actions en faveur du lien social","oui"]
["F1QS2R2","Plan de développement des espaces publics favorisant le sentiment du « vivre ensemble » (mobilier urbain accueillant, présence de l’eau et du végétal, mixité des fonctions circulation / détente/ restauration/ habitation, co-habitation des usages…)","oui"]
["F1QS2R3","Mise en œuvre de moyens et de dispositifs pour : Renforcer la capacité des habitants à agir et dialoguer, Renforcer la capacité des acteurs à agir et dialoguer, Permettre la prise en charge par les habitants de leur quartier","oui"]
["F1QS2R4","Soutien à des coopérations ayant abouti à des projets concrets de développement durable  : Projets portés par des associations locales, Coopération décentralisée","oui"]
["F1QS2R5","Participation à un réseau d’échange entre territoires en matière de développement durable","oui"]
["F1QS3R1","Existence d’objectifs partagés avec les partenaires en termes de prévention et de diminution de la précarité et de traitement des situations d’urgence ","oui"]
["F1QS3R2","Suivi concerté des personnes en difficulté, sans emploi","oui"]
["F1QS3R3","Animation territoriale pérenne  et mobilisation partenariale au service de la diminution des inégalités et de la prévention des précarités ","oui"]
["F1QS3R4","Programmes d’actions ou interventions en faveur de la non-discrimination et de l’intégration des minorités (gens du voyage, sans domicile fixe, étrangers,…)","oui"]
["F1QS3R5","Programme ou actions de prévention de la précarité énergétique","oui"]
["F1QS3R6","Engagement formalisé en faveur de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et de leur meilleure intégration (charte « ville-handicap », ou engagement similaire...) au-delà des obligations réglementaires","oui"]
["F1QS4R1","Organisation d’une mise en commun systématique des informations détenues par l’ensemble des acteurs du territoire au service de la cohésion sociale ","oui"]
["F1QS4R2","Animation de rencontres de tous les acteurs intervenant dans la sphère sociale, et aide à la mise en cohérence de leurs actions","oui"]
["F1QS4R3","Incitation à la prise en compte des objectifs de cohésion sociale dans l’ensemble des actions et des politiques du territoire ou de la collectivité (habitat, mobilité – transports, développement économique, environnement et protection des ressources ...)","oui"]
["F1QS4R4","Mobilisation de moyens pour favoriser la synergie entre acteurs dans l’accompagnement des projets des personnes en difficulté","oui"]
["F1QS5R1","Existence d’objectifs chiffrés de cohésion sociale (handicap, parité, non discrimination, ..) dans la politique de gestion des ressources humaines","oui"]
["F1QS5R2","Mise en place de nouveaux modes de coopération entre agents, avec les partenaires","oui"]
["F1QS5R3","Existence d’un engagement d’exemplarité interne, sociale et environnementale (de type RSE ou autre – charte, agenda 21 interne, ..) ","oui"]
["F2QS1R1","Outils de connaissance et de suivi dynamique de la biodiversité, de l’état des milieux, et des trames écologiques, sur l’ensemble du territoire (inventaires, observatoires, diagnostic écologique…)","oui"]
["F2QS1R2","Identification et cartographie des espaces comportant des enjeux en termes de :","oui"]
["F2QS1R3","Analyse paysagère spatialisée (cartographie des différentes zones paysagères du territoire, identification des enjeux culturels et d’aménagement,..) ","oui"]
["F2QS1R4","Outils de mise à disposition large de la connaissance relative à la biodiversité du territoire","oui"]
["F2QS1R5","Organisation d’une dynamique collective associant acteurs publics et société civile, au service de la collecte d’informations sur la biodiversité du territoire ","oui"]
["F2QS1R6","Evénements ou lieux fédérateurs permettant des échanges autour de la biodiversité et des ressources du territoire","oui"]
["F2QS2R1","Formulation d’objectifs stratégiques, si possible quantifiés, en termes de protection et de gestion durable des espaces à enjeux","oui"]
["F2QS2R2","Définition et mise en œuvre d’un plan d’actions pour la préservation et la gestion des espaces à enjeux du territoire intégrant notamment : la constitution d’une trame verte et/ou bleue au service des continuités écologiques, la préservation et la gestion des milieux naturels sensibles (zones humides, zones de montagne, littoral,…), la lutte contre la perturbation des écosystèmes (espèces invasives, pollution lumineuse,..) ","oui"]
["F2QS2R3","Stratégie partagée de protection et de valorisation des paysages (Charte, document d'objectifs ...)","oui"]
["F2QS3R1","Mise en place de partenariats avec les organismes en charge de la gestion, l’exploitation, ou l’entretien (espaces de nature, espaces verts, espaces agricoles et forestiers,..) pour des actions de préservation et de développement de la diversité de la nature ordinaire intégrant : le développement de la nature en ville, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la restauration des espaces forestiers ou agricoles dégradés, la réduction des surfaces imperméabilisées, la lutte contre les espèces invasives","oui"]
["F2QS3R2","Intégration de ces priorités dans les documents de planification opposables","oui"]
["F2QS4R1","Connaissance des risques naturels auxquels le territoire est ou sera exposé ","oui"]
["F2QS4R2","Mise en œuvre d’actions pour la préservation et la restauration de la qualité des sols (sites pollués, conservation ou restauration de la qualité agronomique, lutte contre l’imperméabilisation et l’érosion, lutte contre les pollutions chimiques …)","oui"]
["F2QS4R3","Mise en œuvre d’actions pour la préservation et la restauration de la qualité des eaux (eaux de surface et eaux souterraines)","oui"]
["F2QS4R4","Existence d’objectifs et d’outils d’amélioration de la qualité de l’air","oui"]
["F2QS5R1","Connaissance et intégration des enjeux locaux de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières dans l’Agenda 21","oui"]
["F2QS5R2","Prise en compte des espaces à enjeu identifiés, et des zones identifiées à risques, dans les documents de planification opposables et les nouveaux projets d’aménagement ","oui"]
["F2QS5R3","Objectifs chiffrés de maîtrise de l’étalement urbain, pris en compte dans les politiques et actions en matière d’aménagement, d’habitat, les politiques foncières …","oui"]
["F2QS5R4","Existence et prise en compte d’une réflexion prospective sur le développement du territoire en fonction des stocks de ressources disponibles (eau, ressources foncières, matières premières notamment pour la construction) : dans les schémas sectoriels (économiques, aménagement, …), dans les documents de planification opposables","oui"]
["F2QS5R5","Prise en compte des objectifs de préservation des ressources et de protection de la biodiversité dans les actions en matière d'énergie, d'habitat, de mobilité - transports, de sport, d'éducation, de culture …","oui"]
["F2QS6R1","Surface des espaces identifiés à enjeux et part de celles-ci couvertes par une mesure de gestion durable ","oui"]
["F2QS6R2","Contribution à la trame écologique nationale et régionale (ou départementale)","oui"]
["F2QS6R3","Part et répartition des espaces agricoles, boisés et naturels consommés par l’artificialisation ","oui"]
["F2QS6R4","Consommation mensuelle moyenne en eau potable par habitant ","oui"]
["F2QS6R5","Part des masses d’eau en bon état écologique  ","oui"]
["F2QS6R6","Pression phytosanitaire exercée sur les espaces gérés par la collectivité","oui"]
["F2QS6R7","Part des denrées issues de l’agriculture biologique ou HVE dans les marchés de restauration de la collectivité","oui"]
["F3QS1R1","Existence d’une stratégie locale partagée d’incitation et d’appui à des pratiques de consommation responsables : auprès des habitants, auprès des acteurs locaux","oui"]
["F3QS1R2","Soutien à la diffusion de modules de formation sur la responsabilité sociale et environnementale dans les lieux de formation (continue, initiale, courtes, longues…)","oui"]
["F3QS1R3","Existence d’une politique fiscale incitant à des modes de consommation responsables","oui"]
["F3QS2R1","Accompagnement (information, sensibilisation, partenariats de projets, animation territoriale, ...) des entreprises, des agriculteurs, des représentants consulaires, des syndicats professionnels et autres acteurs du développement local vers des modes de production et des filières durables ","oui"]
["F3QS2R2","Organisation de la collecte des déchets des entreprises ","oui"]
["F3QS2R3","Pour les parcs d’activités : existence d’un gestionnaire, porteur du développement durable, pour chaque parc d’activités du territoire, prise en compte de la maîtrise des flux (matière, énergie, transport, produits, eau, ...) lors des choix d’implantation d'activités économiques ","oui"]
["F3QS2R4","Diffusion de modules de formation sur la responsabilité sociale et environnementale dans les lieux de formation ","oui"]
["F3QS3R1","Démarche prospective partagée avec les acteurs économiques, de l’emploi et de la formation professionnelle, en termes de développement durable (changement climatique / limitation des matières premières / démographie…) : portant sur les activités économiques et métiers d’avenir, portant sur les besoins en formation et compétences nouvelles, relayée au niveau de la politique régionale pour la formation professionnelle et l’emploi","oui"]
["F3QS4R1","Dispositifs de rencontre et d’échanges entre acteurs diversifiés autour de la consommation et de la production responsables ","oui"]
["F3QS4R2","Emergence de projets collectifs de production et consommation responsables","oui"]
["F3QS5R1","Prise en compte des objectifs de production et de consommation responsables dans les politiques et les actions sociales, culturelles, sportives ... ","oui"]
["F3QS5R2","Prise en compte des objectifs de consommation et de production responsables dans les choix et les documents d’aménagement","oui"]
["F3QS5R3","Existence de politiques fiscales coordonnées incitant à la production et à la consommation responsables  ","oui"]
["F3QS6R1","Engagement des agents et des élus dans des comportements plus responsables (information et sensibilisation, engagement d’éco-agents, ...)","oui"]
["F3QS6R2","Formation des agents et des élus aux achats responsables","oui"]
["F3QS6R3","Définition d’une politique d’achat responsable et formation des acheteurs publics de la collectivité","oui"]
["F3QS6R4","Mise en place de critères / clauses environnementales et sociales dans la commande publique","oui"]
["F3QS6R5","Analyse en coût global des projets d’investissement","oui"]
["F3QS6R6","Participation à des réseaux d’échange d’expériences, locaux et nationaux, sur la commande publique responsable","oui"]
["F4QS1R1","Réalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et/ou d’un diagnostic énergétique sur le territoire (bilan carbone, audit énergétique, …) ","oui"]
["F4QS1R2","Animation d’une réflexion prospective en matière d’adaptation au changement climatique, traduite en actions ?","oui"]
["F4QS1R3","Formulation d'objectifs clairs, partagés avec les principaux acteurs concernés, en matière de : maîtrise des consommations d’énergie,  production d’énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre  ","oui"]
["F4QS1R4","Partage de ces objectifs avec les territoires infra et/ou supra ?","oui"]
["F4QS2R1","Existence de partenariats pour entraîner les acteurs (entreprises, bailleurs, agriculteurs, acteurs du tourisme, associations, …) et d’outils d’animation autour d'engagements en matière de climat (prévention et adaptation) ","oui"]
["F4QS2R2","Existence d’actions mobilisant les habitants ","oui"]
["F4QS2R3","Mobilisation des collectivités infra ou supra pour des actions en lien avec le climat relevant de leur compétence ","oui"]
["F4QS3R1","Mise en cohérence des documents de planification (PDU, PLH, …) et des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …) avec les objectifs en matière de climat (prévention et adaptation) ","oui"]
["F4QS3R2","Mise en cohérence des programmes d’investissements avec les objectifs en matière de climat ","oui"]
["F4QS3R3","Traduction des objectifs en matière de climat dans les choix et les actions de la collectivité en matière de développement économique (agriculture, industrie, tertiaire, tourisme), d’aménagement du territoire, d’habitat, de mobilité - transports, de protection de l’environnement, d’action sociale, de sport, de culture … ?","oui"]
["F4QS4R1","Existence d’un objectif chiffré en matière de réduction des GES liés aux pratiques de la collectivité","oui"]
["F4QS4R2","Prise en compte de critères « énergie » ou « émissions de gaz à effet de serre » dans les achats publics","oui"]
["F4QS4R3","Existence d’un plan d’actions pour réduire les consommations énergétiques dans le patrimoine bâti et le fonctionnement de la collectivité","oui"]
["F4QS4R4","Existence d’un plan de déplacement (PDA) ou d’un programme d’actions en faveur de la mobilité durable pour les agents et élus","oui"]
["F5QS1R1","Mise en oeuvre d'actions visant la satisfaction des besoins essentiels pour tous, notamment l’éducation, l’accès à l’emploi, le logement, la santé, la culture et les loisirs","oui"]
["F5QS1R2","Stratégie à long terme de développement et de rénovation de l’habitat pour offrir aux habitants des conditions de vie durable (quartiers neufs, habitat ancien) ?","oui"]
["F5QS1R3","Stratégie en termes d’accessibilité aux services publics, aux transports, aux infrastructures TIC, aux services de santé …","oui"]
["F5QS1R4","Lutte contre l’exposition de la population aux nuisances : bruit, ondes électromagnétiques (antennes GSM, Wi-fi, …), pollutions des sols et pollution de l'air","oui"]
["F5QS1R5","Stratégie de prévention de la délinquance impliquant les acteurs clés","oui"]
["F5QS2R1","Existence d’une politique d’éducation au développement durable avec les établissements scolaires à l’échelle du territoire, (primaires, secondaires, ..)","oui"]
["F5QS2R2","Existence d’un plan d’actions pour la sensibilisation au développement durable des habitants, des décideurs, des acteurs","oui"]
["F5QS2R3","Existence d’actions facilitant l’appropriation du développement durable dans la vie quotidienne des habitants (mobilité, achats, implication citoyenne …)","oui"]
["F5QS2R4","Développement et diffusion d’une culture du risque à la mesure de l’exposition du territoire aux risques naturels et technologiques","oui"]
["F5QS2R5","Existence d’un espace Internet dédié au développement durable, sur le site de la collectivité","oui"]
["F5QS3R1","Dispositifs de soutien aux pratiques culturelles pour tous les publics","oui"]
["F5QS3R2","Outils de connaissance du patrimoine culturel local (collectes des savoirs, recensement du patrimoine, …)","oui"]
["F5QS3R3","Dynamique collective pour la préservation et l’appropriation du patrimoine culturel et architectural  local (avec les acteurs publics, associatifs, privés, ...) ?","oui"]
["F5QS3R4","Existence d’espaces, de lieux (physiques et virtuels) et de politiques permettant la pratique et la valorisation des cultures locales (langues, savoir-faire, histoire, architecture, arts)","oui"]
["F5QS4R1","Intégration dans les documents de planification des objectifs du projet territorial de développement durable en matière de logement social, de mobilité, de santé environnementale ...","oui"]
["F5QS4R2","Prise en compte des objectifs d’épanouissement de tous dans les choix et les actions de la collectivité (ou du territoire) en matière , de développement économique, d’énergie , de protection de l’environnement, de politiques sociales de mobilité …","oui"]
["E1QS1R1","Document écrit précisant les principes (transparence, égalité de traitement, argumentation…) et les règles de la participation ","oui"]
["E1QS1R2","Recensement des acteurs à associer à la démarche Agenda 21 (type d’acteurs, compétences ou expertise, échelle territoriale d’intervention), ","oui"]
["E1QS1R3","Objectif de diversité des acteurs et habitants associés à l’Agenda 21","oui"]
["E1QS1R4","Repérage des lieux et dispositifs de mobilisation déjà existants (liste, cartographie, outils TIC, ...)","oui"]
["E1QS1R5","Précision du niveau d’association des habitants et acteurs (information, consultation, concertation, co-construction, …)  à chaque étape de la vie du projet de territoire ","oui"]
["E1QS2R1","Mise en œuvre de modalités d’expression permettant de faire exprimer à la fois ce qui fait dissensus et consensus (gestion de conflit)","oui"]
["E1QS2R2","Mise en œuvre de modalités pour intégrer et croiser les expertises et savoirs de chacun ","oui"]
["E1QS2R3","Mise en œuvre de modalités innovantes de travail collectif permettant d’articuler l’apport d’information, l’écoute, le dialogue et la co-construction","oui"]
["E1QS2R4","Mise en œuvre d’outils variés d’information pour toucher tout type de public (site, lien régulier avec les acteurs et habitants, autres outils interactifs, ...)","oui"]
["E1QS3R1","Intégration des avis (positifs et négatifs) sur le diagnostic et des priorités citoyennes en termes d’enjeux ","oui"]
["E1QS3R2","Intégration des priorités de la société civile (habitants, acteurs) en termes d’orientations stratégiques","oui"]
["E1QS3R3","Participation des acteurs à la préparation de l’évaluation et aux différents temps d’évaluation","oui"]
["E1QS3R4","Intégration des propositions d’actions issues de la participation, dans le programme d’actions","oui"]
["E1QS3R5","Mention explicite dans les divers documents des points faisant dissensus, consensus, et ayant requis médiation ou arbitrage","oui"]
["E1QS4R1","Existence d’une instance permanente de participation (comité de pilotage participatif, commission consultative, observatoire citoyen, …) intervenant dans la vie de l’Agenda 21 et articulée avec les autres dispositifs de participation existants","oui"]
["E1QS4R2","Formalisation des modalités de renouvellement des membres (habitants, et acteurs) de l’instance de participation ","oui"]
["E1QS4R3","Ouverture possible de l’instance de participation à de nouveaux acteurs ou habitants","oui"]
["E1QS4R4","Capacité donnée à l’instance de participation, de produire un avis à chaque étape de l’Agenda 21 (mise en œuvre, suivi, évaluation)  ","oui"]
["E1QS5R1","Emergence de dynamiques collectives (internes ou externes) autour des enjeux de développement durable ","oui"]
["E1QS5R2","Repérage et appui aux initiatives  nouvelles, portées par des acteurs ou des habitants du territoire, en matière de développement durable","oui"]
["E1QS5R3","Généralisation de la participation des acteurs aux projets territoriaux, au-delà de l’Agenda 21   ","oui"]
["E2QS1R1","Portage politique de l’Agenda 21 au niveau du maire ou du président et/ou des instances dirigeantes de la collectivité (bureau, équipe majoritaire, …)","oui"]
["E2QS1R2","Participation des adjoints au maire ou des vice-présidents aux étapes clés de l’Agenda 21","oui"]
["E2QS1R3","Mobilisation régulière (annuelle au moins) d’une part significative des élus du conseil autour de l’Agenda 21","oui"]
["E2QS1R4","Existence d’un débat et d’un choix politique engageant (délibération, décision d’assemblée, …) aux étapes stratégiques de l’Agenda 21 (lancement, enjeux partagés, orientations stratégiques et objectifs quantifiés, moyens attribués au plan d’actions, résultats de l’évaluation)","oui"]
["E2QS2R1","Production systématique d’un avis, par l’instance d’orientation stratégique, en amont des décisions stratégiques pour l’Agenda 21","oui"]
["E2QS2R2","Existence d’un lien entre l’instance d’orientation stratégique et l’instance permanente de participation aux différentes étapes de la vie du projet (enjeux et orientations stratégiques, mise en œuvre des actions, évaluation)","oui"]
["E2QS3R1","Existence d’un comité opérationnel (ou comité technique) dont la fonction et les responsabilités sont clairement définies","oui"]
["E2QS3R2","Mise en place de modalités facilitant le travail par projets (impliquant différents élus, agents, services ou directions autour de projets communs)","oui"]
["E2QS3R3","Outils, de type tableaux de bord, permettant de suivre régulièrement l’avancée de l’Agenda 21","oui"]
["E2QS4R1","Existence d’une mission pérenne dédiée au développement durable","oui"]
["E2QS4R2","Moyens financiers dédiés à l’animation, à la coordination et au pilotage de l’Agenda 21","oui"]
["E2QS4R3","Moyens dédiés à la prospective territoriale ou au débat sur l’avenir à long terme du territoire, ses besoins, ses ressources, …","oui"]
["E3QS1R1","Mobilisation des différentes échelles de territoires (infra et supra) dans le projet","oui"]
["E3QS1R2","Formalisation d’objectifs partagés de développement durable avec les territoires infra et/ou supra (communes, groupements de communes, pays, parcs, département, région) ","oui"]
["E3QS1R3","Articulation des différentes stratégies et/ou politiques sectorielles présentes sur le territoire (ex : urbanisme, déplacements, développement économique, environnement, social, culture, sport, éducation, …)","oui"]
["E3QS1R4","Existence d’outils d’incitation ou d’accompagnement de démarches globales des acteurs locaux en matière de développement durable (Agendas 21 de communes, d’établissements scolaires, ...)","oui"]
["E3QS1R5","Mobilisation de financements croisés pour la mise en œuvre des actions de l’Agenda 21","oui"]
["E3QS2R1","Positionnement transversal du service ou de l’agent dédié au développement durable dans l’organisation interne","oui"]
["E3QS2R2","Mise en place, dans le fonctionnement et l’organisation interne, d’outils favorisant la transversalité : dans la mise en œuvre des actions (ex : animation transversale de groupes projets, nomination de chefs de projets, formation interne du management en mode projet, mise en place de logiciels de gestion en mode projet, …), dans la mise en œuvre des compétences, des missions et des politiques de la collectivité ou du territoire (ex : pilotage transversal permettant le croisement des politiques sectorielles, …), dans les pratiques de tous les agents (ex : mise en place de correspondants développement durable, formation des agents au développement durable, intégration du développement durable dans les fiches de postes, ...)","oui"]
["E3QS2R3","Actions de communication interne favorisant la transversalité ","oui"]
["E3QS3R1","Utilisation d’outils d’aide à la décision de type grille de questionnement ou critères « développement durable » (pour les projets, actions, et documents stratégiques)","oui"]
["E3QS3R2","Prise en compte, dans la prise de décision, de l’analyse transversale des impacts au regard de toutes les finalités de développement durable  (cartouche d.d. dans les délibérations et décisions, …)","oui"]
["E3QS3R3","Enrichissement de la décision par les résultats d’autres évaluations (évaluation environnementale, évaluation des impacts sociaux et économiques, …)","oui"]
["E4QS1R1","Définition des objectifs du dispositif d’évaluation, de son usage et ses cibles","oui"]
["E4QS1R2","Clarté du périmètre de l’évaluation (territoire, stratégie, programme d’actions, pratiques, …)","oui"]
["E4QS1R3","Définition d’indicateurs et d’objectifs chiffrés à atteindre","oui"]
["E4QS1R4","Existence d’un dispositif pérenne de renseignement des indicateurs","oui"]
["E4QS1R5","Mobilisation de moyens humains et / ou financiers pour l’évaluation ","oui"]
["E4QS1R6","Validation du dispositif par les élus et le ou les cadre(s) dirigeant(s)","oui"]
["E4QS2R1","Participation des habitants, partenaires ou agents à la mise en place du dispositif d’évaluation: Choix des objectifs, cibles et usage de l’évaluation, Définition du dispositif d’évaluation, Choix des indicateurs","oui"]
["E4QS2R2","Participation des habitants, partenaires ou agents à l’évaluation: Analyse quantitative et qualitative, Formulation de recommandations","oui"]
["E4QS2R3","Existence de moyens et de temps dédiés à la création d’une culture commune de l’évaluation (par les agents, les élus, les acteurs)","oui"]
["E4QS3R1","Evaluation permettant d’ évaluer effectivement : l’atteinte des objectifs stratégiques fixés pour l’Agenda 21 (efficacité), L’efficience et la pertinence des moyens mis en œuvre dans l’Agenda 21, Les impacts de l’Agenda 21 sur le territoire, l’amélioration de l’organisation interne et les pratiques","oui"]
["E4QS3R2","Prise en compte des résultats de l’évaluation (évolution des missions, des objectifs initialement retenus, de l’organisation interne, des pratiques, de l’investissement des acteurs du territoire, …)","oui"]
["E4QS4R1","Mise en ligne des indicateurs renseignés (Intranet, Internet)","oui"]
["E4QS4R2","Communication des résultats de l’évaluation et de ses recommandations (en interne ; en externe)","oui"]
["E5QS1R1","Définition partagée de la démarche d’amélioration continue (planification des évaluations, définition des modalités d’évolution de l’Agenda 21 à l’issue des évaluations, …)","oui"]
["E5QS1R2","Programmation des actions dans le temps et progressivité affichée des objectifs à atteindre ","oui"]
["E5QS1R3","Partage, à l’issue de l’évaluation, des marges de progrès identifiées (avec les instances de décision ; tous les agents ; les acteurs externes ; les habitants)","oui"]
["E5QS2R1","Mise en place de temps de rencontre, d’échanges et de débat en interne  ","oui"]
["E5QS2R2","Existence d’une politique de formation continue des agents et élus sur le développement durable","oui"]
["E5QS2R3","Participation des agents et des élus à des réseaux développement durable ","oui"]
["E5QS2R4","Evolution des modes de management (transversalité, co-construction)","oui"]
["E5QS2R5","Existence d’un engagement lisible d’exemplarité interne, sociale et environnementale (de type RSE ou autre – charte d’engagement des élus et des agents, « agenda 21 interne », ...)","oui"]
["E5QS2R6","Moyens spécifiques dédiés à l’animation et au pilotage de la démarche d’exemplarité","oui"]
["E5QS3R1","Incitation et soutien à des expérimentations innovantes de développement durable (appels à projets, appui technique à des opérations innovantes, …)","oui"]
["E5QS3R2","Diffusion et valorisation des expérimentations dont l’évaluation est positive ","oui"]
["E5QS3R3","Soutien au transfert et à la reproduction des expérimentations réussies","oui"]

{"sheet":"Finalités-Eléments de démarche","index":13,"n_rows":10,"n_cols":3,"rows_kept":10,"flags":["formulas_cached_only"]}
[1,"F1","Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations"]
[2,"F2","Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources"]
[3,"F3","Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables"]
[4,"F4","Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère"]
[5,"F5","Epanouissement de tous les êtres humains"]
[6,"E1","Participation"]
[7,"E2","Pilotage du projet"]
[8,"E3","Transversalité"]
[9,"E4","Evaluation"]
[10,"E5","Stratégie d'amélioration continue"]

{"sheet":"Questions stratégiques","index":14,"n_rows":45,"n_cols":4,"rows_kept":45,"flags":["formulas_cached_only"]}
["F1QS1","L’agenda 21 permet-il d’approfondir la connaissance en matière de cohésion sociale et de solidarité sur le territoire ?","territoire","oui"]
["F1QS2","L’Agenda 21 permet-t-il de renforcer le lien social et la solidarité entre les habitants, entre les générations, et avec d’autres territoires ?","territoire","oui"]
["F1QS3","L’Agenda 21 comporte-t-il une stratégie organisée de lutte contre la précarité ?","territoire","oui"]
["F1QS4","L’Agenda 21 favorise-t-il la cohérence de l’ensemble des politiques et des actions menées par la collectivité et ses partenaires, au service de la cohésion sociale ?","cohérence","oui"]
["F1QS5","La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?","exemplarité","oui"]
["F2QS1","L’Agenda 21 permet-il d’enrichir et de partager la connaissance de la biodiversité du territoire ?","territoire","oui"]
["F2QS2","L’Agenda 21 favorise-t-il une stratégie de préservation et de gestion durable des ressources naturelles et paysagères du territoire ?","territoire","oui"]
["F2QS3","L’Agenda 21 permet-il de préserver et développer la diversité de la nature ordinaire ?","territoire","oui"]
["F2QS4","L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie de prévention des risques, de lutte contre les nuisances et de maîtrise des pollutions (industrielles, agricoles, domestiques) ?","territoire","oui"]
["F2QS5","L’Agenda 21 permet-il de placer la préservation des ressources au cœur de l’ensemble des choix de développement et d’aménagement de la collectivité et de ses partenaires ?","cohérence","oui"]
["F2QS6","La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?","exemplarité","oui"]
["F3QS1","L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’incitation et d’appui à des pratiques de consommation responsable ? ","territoire","oui"]
["F3QS2","L’Agenda 21 permet-il la mobilisation des acteurs économiques vers une production responsable ? (aménagement de ZA durables, évolution des filières existantes vers plus de « durabilité », développement de filières dites « durables » : circuits courts, producteurs locaux, agriculture biologique et circuits de distribution, bois énergie et bois construction, tourisme durable,…)","territoire","oui"]
["F3QS3","L’Agenda 21 favorise-t-il une démarche partenariale de développement des emplois et compétences à l’échelle locale, et une adaptation aux évolutions à venir ?","territoire","oui"]
["F3QS4","L’Agenda 21 favorise-t-il la rencontre d’acteurs diversifiés et l’émergence de projets nouveaux en matière de production et consommation responsables ? ","territoire","oui"]
["F3QS5","L’Agenda 21 favorise-t-il la cohérence de l’ensemble des actions et des politiques menées par la collectivité et ses partenaires, en faveur de la production et de la consommation responsables ? ","cohérence","oui"]
["F3QS6","Comment la collectivité (ou le territoire) montre-t-elle(il) l’exemple, par ses pratiques internes ?","exemplarité","oui"]
["F4QS1","L'agenda 21 intègre-t-il une démarche globale face au changement climatique ?","territoire","oui"]
["F4QS2","L'agenda 21 permet-il une mobilisation des parties prenantes autour des objectifs en matière de climat ?","territoire","oui"]
["F4QS3","Les politiques et les actions menées par la collectivité ont-elles toutes été mises en cohérence avec les objectifs en termes de diminution des gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques?","cohérence","oui"]
["F4QS4","La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes ?","exemplarité","oui"]
["F5QS1","L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’amélioration de la qualité de vie, vers un mode de vie durable pour tous ? ","territoire","oui"]
["F5QS2","L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie d’éducation au développement durable, pour tous et à tous les âges de la vie, et permet-il aux habitants de s’approprier le développement durable au quotidien?","territoire","oui"]
["F5QS3","L’Agenda 21 permet-il l’accès de tous à la culture, et au patrimoine local ?","territoire","oui"]
["F5QS4","Les politiques et les actions menées par la collectivité et ses partenaires, ont-elles toutes été mises en cohérence avec les objectifs d’épanouissement pour tous, et d’adoption de modes de vie durables ?","cohérence","oui"]
["F5QS5","En quoi la collectivité (ou le territoire) montre-t-elle(il) l’exemple, par ses pratiques internes ?","exemplarité","oui"]
["E1QS1","Les objectifs et les règles de la participation dans l’Agenda 21 sont-ils clairement formalisés ? ","|","oui"]
["E1QS2","Les modalités de mise en œuvre de la participation sont-elles satisfaisantes ? ","|","oui"]
["E1QS3","Les apports de la participation sont-ils pris en compte aux étapes clés de l’Agenda 21 ?","|","oui"]
["E1QS4","Existe-t-il une instance permanente de participation dans le cadre de l’Agenda 21 ? ","|","oui"]
["E1QS5","La participation a-t-elle un effet levier sur l’engagement de développement durable des acteurs ?","|","oui"]
["E2QS1","L’Agenda 21 bénéficie-t-il d’un portage politique fort et transversal à toutes les délégations ? ","|","oui"]
["E2QS2","Existe-t-il un comité de pilotage stratégique, impliquant les partenaires, pour l’Agenda 21 ? ","|","oui"]
["E2QS3","L’Agenda 21 bénéficie-t-il d’un pilotage opérationnel transversal « efficace » ? ","|","oui"]
["E2QS4","Les moyens nécessaires au pilotage sont-ils prévus et mobilisés ? ","|","oui"]
["E3QS1","L’Agenda 21 favorise-t-il l’articulation des actions, des compétences, et des stratégies de la collectivité (ou du territoire) en vue d’améliorer leur cohérence ? ","|","oui"]
["E3QS2","L’organisation interne favorise-t-elle la transversalité des politiques ou des actions, et des pratiques ?  ","|","oui"]
["E3QS3","La prise de décision s’appuie-t-elle sur une analyse transversale des impacts au regard de toutes les finalités du développement durable ? ","|","oui"]
["E4QS1","Le dispositif d’évaluation de l’Agenda 21 est-il formalisé et accompagné de moyens ?","|","oui"]
["E4QS2","L’évaluation de l’Agenda 21 est-elle participative ?","|","oui"]
["E4QS3","Le dispositif d’évaluation se révèle-t-il satisfaisant et utile ? ","|","oui"]
["E4QS4","Les résultats de l’évaluation sont-ils communiqués de façon exhaustive, transparente et accessible pour tous ? ","|","oui"]
["E5QS1","L’Agenda 21 est-il inscrit dans une démarche d’amélioration continue lisible et partagée ? ","|","oui"]
["E5QS2","Les agents et les élus sont-ils engagés dans une démarche d’apprentissage et d’amélioration continus (travail en réseau, échanges d’expériences, veille stratégique) ? ","|","oui"]
["E5QS3","L’Agenda 21 suscite-t-il l’innovation en termes de développement durable ?","|","oui"]

{"sheet":"Repères","index":15,"n_rows":166,"n_cols":3,"rows_kept":166,"flags":["formulas_cached_only"]}
["F1QS1R1","Outils d’observation et de connaissance des populations vivant sur le territoire, de leurs modes de vie, des réseaux et des lieux de sociabilité … ","oui"]
["F1QS1R2","Analyse partagée et prospective des attentes et des besoins sociaux ","oui"]
["F1QS1R3","Système d’observation des inégalités (observation des inégalités sociales et professionnelles, des inégalités territoriales sur le territoire, de la parité homme femmes dans les actions portées ou soutenues,..) ","oui"]
["F1QS2R1","Mobilisation collective pour l’élaboration et la mise en œuvre d’actions en faveur du lien social","oui"]
["F1QS2R2","Plan de développement des espaces publics favorisant le sentiment du « vivre ensemble » (mobilier urbain accueillant, présence de l’eau et du végétal, mixité des fonctions circulation / détente/ restauration/ habitation, co-habitation des usages…)","oui"]
["F1QS2R3","Mise en œuvre de moyens et de dispositifs pour : Renforcer la capacité des habitants à agir et dialoguer, Renforcer la capacité des acteurs à agir et dialoguer, Permettre la prise en charge par les habitants de leur quartier","oui"]
["F1QS2R4","Soutien à des coopérations ayant abouti à des projets concrets de développement durable  : Projets portés par des associations locales, Coopération décentralisée","oui"]
["F1QS2R5","Participation à un réseau d’échange entre territoires en matière de développement durable","oui"]
["F1QS3R1","Existence d’objectifs partagés avec les partenaires en termes de prévention et de diminution de la précarité et de traitement des situations d’urgence ","oui"]
["F1QS3R2","Suivi concerté des personnes en difficulté, sans emploi","oui"]
["F1QS3R3","Animation territoriale pérenne  et mobilisation partenariale au service de la diminution des inégalités et de la prévention des précarités ","oui"]
["F1QS3R4","Programmes d’actions ou interventions en faveur de la non-discrimination et de l’intégration des minorités (gens du voyage, sans domicile fixe, étrangers,…)","oui"]
["F1QS3R5","Programme ou actions de prévention de la précarité énergétique","oui"]
["F1QS3R6","Engagement formalisé en faveur de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et de leur meilleure intégration (charte « ville-handicap », ou engagement similaire...) au-delà des obligations réglementaires","oui"]
["F1QS4R1","Organisation d’une mise en commun systématique des informations détenues par l’ensemble des acteurs du territoire au service de la cohésion sociale ","oui"]
["F1QS4R2","Animation de rencontres de tous les acteurs intervenant dans la sphère sociale, et aide à la mise en cohérence de leurs actions","oui"]
["F1QS4R3","Incitation à la prise en compte des objectifs de cohésion sociale dans l’ensemble des actions et des politiques du territoire ou de la collectivité (habitat, mobilité – transports, développement économique, environnement et protection des ressources ...)","oui"]
["F1QS4R4","Mobilisation de moyens pour favoriser la synergie entre acteurs dans l’accompagnement des projets des personnes en difficulté","oui"]
["F1QS5R1","Existence d’objectifs chiffrés de cohésion sociale (handicap, parité, non discrimination, ..) dans la politique de gestion des ressources humaines","oui"]
["F1QS5R2","Mise en place de nouveaux modes de coopération entre agents, avec les partenaires","oui"]
["F1QS5R3","Existence d’un engagement d’exemplarité interne, sociale et environnementale (de type RSE ou autre – charte, agenda 21 interne, ..) ","oui"]
["F2QS1R1","Outils de connaissance et de suivi dynamique de la biodiversité, de l’état des milieux, et des trames écologiques, sur l’ensemble du territoire (inventaires, observatoires, diagnostic écologique…)","oui"]
["F2QS1R2","Identification et cartographie des espaces comportant des enjeux en termes de :","oui"]
["F2QS1R3","Analyse paysagère spatialisée (cartographie des différentes zones paysagères du territoire, identification des enjeux culturels et d’aménagement,..) ","oui"]
["F2QS1R4","Outils de mise à disposition large de la connaissance relative à la biodiversité du territoire","oui"]
["F2QS1R5","Organisation d’une dynamique collective associant acteurs publics et société civile, au service de la collecte d’informations sur la biodiversité du territoire ","oui"]
["F2QS1R6","Evénements ou lieux fédérateurs permettant des échanges autour de la biodiversité et des ressources du territoire","oui"]
["F2QS2R1","Formulation d’objectifs stratégiques, si possible quantifiés, en termes de protection et de gestion durable des espaces à enjeux","oui"]
["F2QS2R2","Définition et mise en œuvre d’un plan d’actions pour la préservation et la gestion des espaces à enjeux du territoire intégrant notamment : la constitution d’une trame verte et/ou bleue au service des continuités écologiques, la préservation et la gestion des milieux naturels sensibles (zones humides, zones de montagne, littoral,…), la lutte contre la perturbation des écosystèmes (espèces invasives, pollution lumineuse,..) ","oui"]
["F2QS2R3","Stratégie partagée de protection et de valorisation des paysages (Charte, document d'objectifs ...)","oui"]
["F2QS3R1","Mise en place de partenariats avec les organismes en charge de la gestion, l’exploitation, ou l’entretien (espaces de nature, espaces verts, espaces agricoles et forestiers,..) pour des actions de préservation et de développement de la diversité de la nature ordinaire intégrant : le développement de la nature en ville, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la restauration des espaces forestiers ou agricoles dégradés, la réduction des surfaces imperméabilisées, la lutte contre les espèces invasives","oui"]
["F2QS3R2","Intégration de ces priorités dans les documents de planification opposables","oui"]
["F2QS4R1","Connaissance des risques naturels auxquels le territoire est ou sera exposé ","oui"]
["F2QS4R2","Mise en œuvre d’actions pour la préservation et la restauration de la qualité des sols (sites pollués, conservation ou restauration de la qualité agronomique, lutte contre l’imperméabilisation et l’érosion, lutte contre les pollutions chimiques …)","oui"]
["F2QS4R3","Mise en œuvre d’actions pour la préservation et la restauration de la qualité des eaux (eaux de surface et eaux souterraines)","oui"]
["F2QS4R4","Existence d’objectifs et d’outils d’amélioration de la qualité de l’air","oui"]
["F2QS5R1","Connaissance et intégration des enjeux locaux de préservation des terres agricoles, naturelles et forestières dans l’Agenda 21","oui"]
["F2QS5R2","Prise en compte des espaces à enjeu identifiés, et des zones identifiées à risques, dans les documents de planification opposables et les nouveaux projets d’aménagement ","oui"]
["F2QS5R3","Objectifs chiffrés de maîtrise de l’étalement urbain, pris en compte dans les politiques et actions en matière d’aménagement, d’habitat, les politiques foncières …","oui"]
["F2QS5R4","Existence et prise en compte d’une réflexion prospective sur le développement du territoire en fonction des stocks de ressources disponibles (eau, ressources foncières, matières premières notamment pour la construction) : dans les schémas sectoriels (économiques, aménagement, …), dans les documents de planification opposables","oui"]
["F2QS5R5","Prise en compte des objectifs de préservation des ressources et de protection de la biodiversité dans les actions en matière d'énergie, d'habitat, de mobilité - transports, de sport, d'éducation, de culture …","oui"]
["F2QS6R1","Surface des espaces identifiés à enjeux et part de celles-ci couvertes par une mesure de gestion durable ","oui"]
["F2QS6R2","Contribution à la trame écologique nationale et régionale (ou départementale)","oui"]
["F2QS6R3","Part et répartition des espaces agricoles, boisés et naturels consommés par l’artificialisation ","oui"]
["F2QS6R4","Consommation mensuelle moyenne en eau potable par habitant ","oui"]
["F2QS6R5","Part des masses d’eau en bon état écologique  ","oui"]
["F2QS6R6","Pression phytosanitaire exercée sur les espaces gérés par la collectivité","oui"]
["F2QS6R7","Part des denrées issues de l’agriculture biologique ou HVE dans les marchés de restauration de la collectivité","oui"]
["F3QS1R1","Existence d’une stratégie locale partagée d’incitation et d’appui à des pratiques de consommation responsables : auprès des habitants, auprès des acteurs locaux","oui"]
["F3QS1R2","Soutien à la diffusion de modules de formation sur la responsabilité sociale et environnementale dans les lieux de formation (continue, initiale, courtes, longues…)","oui"]
["F3QS1R3","Existence d’une politique fiscale incitant à des modes de consommation responsables","oui"]
["F3QS2R1","Accompagnement (information, sensibilisation, partenariats de projets, animation territoriale, ...) des entreprises, des agriculteurs, des représentants consulaires, des syndicats professionnels et autres acteurs du développement local vers des modes de production et des filières durables ","oui"]
["F3QS2R2","Organisation de la collecte des déchets des entreprises ","oui"]
["F3QS2R3","Pour les parcs d’activités : existence d’un gestionnaire, porteur du développement durable, pour chaque parc d’activités du territoire, prise en compte de la maîtrise des flux (matière, énergie, transport, produits, eau, ...) lors des choix d’implantation d'activités économiques ","oui"]
["F3QS2R4","Diffusion de modules de formation sur la responsabilité sociale et environnementale dans les lieux de formation ","oui"]
["F3QS3R1","Démarche prospective partagée avec les acteurs économiques, de l’emploi et de la formation professionnelle, en termes de développement durable (changement climatique / limitation des matières premières / démographie…) : portant sur les activités économiques et métiers d’avenir, portant sur les besoins en formation et compétences nouvelles, relayée au niveau de la politique régionale pour la formation professionnelle et l’emploi","oui"]
["F3QS4R1","Dispositifs de rencontre et d’échanges entre acteurs diversifiés autour de la consommation et de la production responsables ","oui"]
["F3QS4R2","Emergence de projets collectifs de production et consommation responsables","oui"]
["F3QS5R1","Prise en compte des objectifs de production et de consommation responsables dans les politiques et les actions sociales, culturelles, sportives ... ","oui"]
["F3QS5R2","Prise en compte des objectifs de consommation et de production responsables dans les choix et les documents d’aménagement","oui"]
["F3QS5R3","Existence de politiques fiscales coordonnées incitant à la production et à la consommation responsables  ","oui"]
["F3QS6R1","Engagement des agents et des élus dans des comportements plus responsables (information et sensibilisation, engagement d’éco-agents, ...)","oui"]
["F3QS6R2","Formation des agents et des élus aux achats responsables","oui"]
["F3QS6R3","Définition d’une politique d’achat responsable et formation des acheteurs publics de la collectivité","oui"]
["F3QS6R4","Mise en place de critères / clauses environnementales et sociales dans la commande publique","oui"]
["F3QS6R5","Analyse en coût global des projets d’investissement","oui"]
["F3QS6R6","Participation à des réseaux d’échange d’expériences, locaux et nationaux, sur la commande publique responsable","oui"]
["F4QS1R1","Réalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et/ou d’un diagnostic énergétique sur le territoire (bilan carbone, audit énergétique, …) ","oui"]
["F4QS1R2","Animation d’une réflexion prospective en matière d’adaptation au changement climatique, traduite en actions ?","oui"]
["F4QS1R3","Formulation d'objectifs clairs, partagés avec les principaux acteurs concernés, en matière de : maîtrise des consommations d’énergie,  production d’énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre  ","oui"]
["F4QS1R4","Partage de ces objectifs avec les territoires infra et/ou supra ?","oui"]
["F4QS2R1","Existence de partenariats pour entraîner les acteurs (entreprises, bailleurs, agriculteurs, acteurs du tourisme, associations, …) et d’outils d’animation autour d'engagements en matière de climat (prévention et adaptation) ","oui"]
["F4QS2R2","Existence d’actions mobilisant les habitants ","oui"]
["F4QS2R3","Mobilisation des collectivités infra ou supra pour des actions en lien avec le climat relevant de leur compétence ","oui"]
["F4QS3R1","Mise en cohérence des documents de planification (PDU, PLH, …) et des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, …) avec les objectifs en matière de climat (prévention et adaptation) ","oui"]
["F4QS3R2","Mise en cohérence des programmes d’investissements avec les objectifs en matière de climat ","oui"]
["F4QS3R3","Traduction des objectifs en matière de climat dans les choix et les actions de la collectivité en matière de développement économique (agriculture, industrie, tertiaire, tourisme), d’aménagement du territoire, d’habitat, de mobilité - transports, de protection de l’environnement, d’action sociale, de sport, de culture … ?","oui"]
["F4QS4R1","Existence d’un objectif chiffré en matière de réduction des GES liés aux pratiques de la collectivité","oui"]
["F4QS4R2","Prise en compte de critères « énergie » ou « émissions de gaz à effet de serre » dans les achats publics","oui"]
["F4QS4R3","Existence d’un plan d’actions pour réduire les consommations énergétiques dans le patrimoine bâti et le fonctionnement de la collectivité","oui"]
["F4QS4R4","Existence d’un plan de déplacement (PDA) ou d’un programme d’actions en faveur de la mobilité durable pour les agents et élus","oui"]
["F5QS1R1","Mise en oeuvre d'actions visant la satisfaction des besoins essentiels pour tous, notamment l’éducation, l’accès à l’emploi, le logement, la santé, la culture et les loisirs","oui"]
["F5QS1R2","Stratégie à long terme de développement et de rénovation de l’habitat pour offrir aux habitants des conditions de vie durable (quartiers neufs, habitat ancien) ?","oui"]
["F5QS1R3","Stratégie en termes d’accessibilité aux services publics, aux transports, aux infrastructures TIC, aux services de santé …","oui"]
["F5QS1R4","Lutte contre l’exposition de la population aux nuisances : bruit, ondes électromagnétiques (antennes GSM, Wi-fi, …), pollutions des sols et pollution de l'air","oui"]
["F5QS1R5","Stratégie de prévention de la délinquance impliquant les acteurs clés","oui"]
["F5QS2R1","Existence d’une politique d’éducation au développement durable avec les établissements scolaires à l’échelle du territoire, (primaires, secondaires, ..)","oui"]
["F5QS2R2","Existence d’un plan d’actions pour la sensibilisation au développement durable des habitants, des décideurs, des acteurs","oui"]
["F5QS2R3","Existence d’actions facilitant l’appropriation du développement durable dans la vie quotidienne des habitants (mobilité, achats, implication citoyenne …)","oui"]
["F5QS2R4","Développement et diffusion d’une culture du risque à la mesure de l’exposition du territoire aux risques naturels et technologiques","oui"]
["F5QS2R5","Existence d’un espace Internet dédié au développement durable, sur le site de la collectivité","oui"]
["F5QS3R1","Dispositifs de soutien aux pratiques culturelles pour tous les publics","oui"]
["F5QS3R2","Outils de connaissance du patrimoine culturel local (collectes des savoirs, recensement du patrimoine, …)","oui"]
["F5QS3R3","Dynamique collective pour la préservation et l’appropriation du patrimoine culturel et architectural  local (avec les acteurs publics, associatifs, privés, ...) ?","oui"]
["F5QS3R4","Existence d’espaces, de lieux (physiques et virtuels) et de politiques permettant la pratique et la valorisation des cultures locales (langues, savoir-faire, histoire, architecture, arts)","oui"]
["F5QS4R1","Intégration dans les documents de planification des objectifs du projet territorial de développement durable en matière de logement social, de mobilité, de santé environnementale ...","oui"]
["F5QS4R2","Prise en compte des objectifs d’épanouissement de tous dans les choix et les actions de la collectivité (ou du territoire) en matière , de développement économique, d’énergie , de protection de l’environnement, de politiques sociales de mobilité …","oui"]
["E1QS1R1","Document écrit précisant les principes (transparence, égalité de traitement, argumentation…) et les règles de la participation ","oui"]
["E1QS1R2","Recensement des acteurs à associer à la démarche Agenda 21 (type d’acteurs, compétences ou expertise, échelle territoriale d’intervention), ","oui"]
["E1QS1R3","Objectif de diversité des acteurs et habitants associés à l’Agenda 21","oui"]
["E1QS1R4","Repérage des lieux et dispositifs de mobilisation déjà existants (liste, cartographie, outils TIC, ...)","oui"]
["E1QS1R5","Précision du niveau d’association des habitants et acteurs (information, consultation, concertation, co-construction, …)  à chaque étape de la vie du projet de territoire ","oui"]
["E1QS2R1","Mise en œuvre de modalités d’expression permettant de faire exprimer à la fois ce qui fait dissensus et consensus (gestion de conflit)","oui"]
["E1QS2R2","Mise en œuvre de modalités pour intégrer et croiser les expertises et savoirs de chacun ","oui"]
["E1QS2R3","Mise en œuvre de modalités innovantes de travail collectif permettant d’articuler l’apport d’information, l’écoute, le dialogue et la co-construction","oui"]
["E1QS2R4","Mise en œuvre d’outils variés d’information pour toucher tout type de public (site, lien régulier avec les acteurs et habitants, autres outils interactifs, ...)","oui"]
["E1QS3R1","Intégration des avis (positifs et négatifs) sur le diagnostic et des priorités citoyennes en termes d’enjeux ","oui"]
["E1QS3R2","Intégration des priorités de la société civile (habitants, acteurs) en termes d’orientations stratégiques","oui"]
["E1QS3R3","Participation des acteurs à la préparation de l’évaluation et aux différents temps d’évaluation","oui"]
["E1QS3R4","Intégration des propositions d’actions issues de la participation, dans le programme d’actions","oui"]
["E1QS3R5","Mention explicite dans les divers documents des points faisant dissensus, consensus, et ayant requis médiation ou arbitrage","oui"]
["E1QS4R1","Existence d’une instance permanente de participation (comité de pilotage participatif, commission consultative, observatoire citoyen, …) intervenant dans la vie de l’Agenda 21 et articulée avec les autres dispositifs de participation existants","oui"]
["E1QS4R2","Formalisation des modalités de renouvellement des membres (habitants, et acteurs) de l’instance de participation ","oui"]
["E1QS4R3","Ouverture possible de l’instance de participation à de nouveaux acteurs ou habitants","oui"]
["E1QS4R4","Capacité donnée à l’instance de participation, de produire un avis à chaque étape de l’Agenda 21 (mise en œuvre, suivi, évaluation)  ","oui"]
["E1QS5R1","Emergence de dynamiques collectives (internes ou externes) autour des enjeux de développement durable ","oui"]
["E1QS5R2","Repérage et appui aux initiatives  nouvelles, portées par des acteurs ou des habitants du territoire, en matière de développement durable","oui"]
["E1QS5R3","Généralisation de la participation des acteurs aux projets territoriaux, au-delà de l’Agenda 21   ","oui"]
["E2QS1R1","Portage politique de l’Agenda 21 au niveau du maire ou du président et/ou des instances dirigeantes de la collectivité (bureau, équipe majoritaire, …)","oui"]
["E2QS1R2","Participation des adjoints au maire ou des vice-présidents aux étapes clés de l’Agenda 21","oui"]
["E2QS1R3","Mobilisation régulière (annuelle au moins) d’une part significative des élus du conseil autour de l’Agenda 21","oui"]
["E2QS1R4","Existence d’un débat et d’un choix politique engageant (délibération, décision d’assemblée, …) aux étapes stratégiques de l’Agenda 21 (lancement, enjeux partagés, orientations stratégiques et objectifs quantifiés, moyens attribués au plan d’actions, résultats de l’évaluation)","oui"]
["E2QS2R1","Production systématique d’un avis, par l’instance d’orientation stratégique, en amont des décisions stratégiques pour l’Agenda 21","oui"]
["E2QS2R2","Existence d’un lien entre l’instance d’orientation stratégique et l’instance permanente de participation aux différentes étapes de la vie du projet (enjeux et orientations stratégiques, mise en œuvre des actions, évaluation)","oui"]
["E2QS3R1","Existence d’un comité opérationnel (ou comité technique) dont la fonction et les responsabilités sont clairement définies","oui"]
["E2QS3R2","Mise en place de modalités facilitant le travail par projets (impliquant différents élus, agents, services ou directions autour de projets communs)","oui"]
["E2QS3R3","Outils, de type tableaux de bord, permettant de suivre régulièrement l’avancée de l’Agenda 21","oui"]
["E2QS4R1","Existence d’une mission pérenne dédiée au développement durable","oui"]
["E2QS4R2","Moyens financiers dédiés à l’animation, à la coordination et au pilotage de l’Agenda 21","oui"]
["E2QS4R3","Moyens dédiés à la prospective territoriale ou au débat sur l’avenir à long terme du territoire, ses besoins, ses ressources, …","oui"]
["E3QS1R1","Mobilisation des différentes échelles de territoires (infra et supra) dans le projet","oui"]
["E3QS1R2","Formalisation d’objectifs partagés de développement durable avec les territoires infra et/ou supra (communes, groupements de communes, pays, parcs, département, région) ","oui"]
["E3QS1R3","Articulation des différentes stratégies et/ou politiques sectorielles présentes sur le territoire (ex : urbanisme, déplacements, développement économique, environnement, social, culture, sport, éducation, …)","oui"]
["E3QS1R4","Existence d’outils d’incitation ou d’accompagnement de démarches globales des acteurs locaux en matière de développement durable (Agendas 21 de communes, d’établissements scolaires, ...)","oui"]
["E3QS1R5","Mobilisation de financements croisés pour la mise en œuvre des actions de l’Agenda 21","oui"]
["E3QS2R1","Positionnement transversal du service ou de l’agent dédié au développement durable dans l’organisation interne","oui"]
["E3QS2R2","Mise en place, dans le fonctionnement et l’organisation interne, d’outils favorisant la transversalité : dans la mise en œuvre des actions (ex : animation transversale de groupes projets, nomination de chefs de projets, formation interne du management en mode projet, mise en place de logiciels de gestion en mode projet, …), dans la mise en œuvre des compétences, des missions et des politiques de la collectivité ou du territoire (ex : pilotage transversal permettant le croisement des politiques sectorielles, …), dans les pratiques de tous les agents (ex : mise en place de correspondants développement durable, formation des agents au développement durable, intégration du développement durable dans les fiches de postes, ...)","oui"]
["E3QS2R3","Actions de communication interne favorisant la transversalité ","oui"]
["E3QS3R1","Utilisation d’outils d’aide à la décision de type grille de questionnement ou critères « développement durable » (pour les projets, actions, et documents stratégiques)","oui"]
["E3QS3R2","Prise en compte, dans la prise de décision, de l’analyse transversale des impacts au regard de toutes les finalités de développement durable  (cartouche d.d. dans les délibérations et décisions, …)","oui"]
["E3QS3R3","Enrichissement de la décision par les résultats d’autres évaluations (évaluation environnementale, évaluation des impacts sociaux et économiques, …)","oui"]
["E4QS1R1","Définition des objectifs du dispositif d’évaluation, de son usage et ses cibles","oui"]
["E4QS1R2","Clarté du périmètre de l’évaluation (territoire, stratégie, programme d’actions, pratiques, …)","oui"]
["E4QS1R3","Définition d’indicateurs et d’objectifs chiffrés à atteindre","oui"]
["E4QS1R4","Existence d’un dispositif pérenne de renseignement des indicateurs","oui"]
["E4QS1R5","Mobilisation de moyens humains et / ou financiers pour l’évaluation ","oui"]
["E4QS1R6","Validation du dispositif par les élus et le ou les cadre(s) dirigeant(s)","oui"]
["E4QS2R1","Participation des habitants, partenaires ou agents à la mise en place du dispositif d’évaluation: Choix des objectifs, cibles et usage de l’évaluation, Définition du dispositif d’évaluation, Choix des indicateurs","oui"]
["E4QS2R2","Participation des habitants, partenaires ou agents à l’évaluation: Analyse quantitative et qualitative, Formulation de recommandations","oui"]
["E4QS2R3","Existence de moyens et de temps dédiés à la création d’une culture commune de l’évaluation (par les agents, les élus, les acteurs)","oui"]
["E4QS3R1","Evaluation permettant d’ évaluer effectivement : l’atteinte des objectifs stratégiques fixés pour l’Agenda 21 (efficacité), L’efficience et la pertinence des moyens mis en œuvre dans l’Agenda 21, Les impacts de l’Agenda 21 sur le territoire, l’amélioration de l’organisation interne et les pratiques","oui"]
["E4QS3R2","Prise en compte des résultats de l’évaluation (évolution des missions, des objectifs initialement retenus, de l’organisation interne, des pratiques, de l’investissement des acteurs du territoire, …)","oui"]
["E4QS4R1","Mise en ligne des indicateurs renseignés (Intranet, Internet)","oui"]
["E4QS4R2","Communication des résultats de l’évaluation et de ses recommandations (en interne ; en externe)","oui"]
["E5QS1R1","Définition partagée de la démarche d’amélioration continue (planification des évaluations, définition des modalités d’évolution de l’Agenda 21 à l’issue des évaluations, …)","oui"]
["E5QS1R2","Programmation des actions dans le temps et progressivité affichée des objectifs à atteindre ","oui"]
["E5QS1R3","Partage, à l’issue de l’évaluation, des marges de progrès identifiées (avec les instances de décision ; tous les agents ; les acteurs externes ; les habitants)","oui"]
["E5QS2R1","Mise en place de temps de rencontre, d’échanges et de débat en interne  ","oui"]
["E5QS2R2","Existence d’une politique de formation continue des agents et élus sur le développement durable","oui"]
["E5QS2R3","Participation des agents et des élus à des réseaux développement durable ","oui"]
["E5QS2R4","Evolution des modes de management (transversalité, co-construction)","oui"]
["E5QS2R5","Existence d’un engagement lisible d’exemplarité interne, sociale et environnementale (de type RSE ou autre – charte d’engagement des élus et des agents, « agenda 21 interne », ...)","oui"]
["E5QS2R6","Moyens spécifiques dédiés à l’animation et au pilotage de la démarche d’exemplarité","oui"]
["E5QS3R1","Incitation et soutien à des expérimentations innovantes de développement durable (appels à projets, appui technique à des opérations innovantes, …)","oui"]
["E5QS3R2","Diffusion et valorisation des expérimentations dont l’évaluation est positive ","oui"]
["E5QS3R3","Soutien au transfert et à la reproduction des expérimentations réussies","oui"]

{"sheet":"Indicateurs clés","index":16,"n_rows":40,"n_cols":5,"rows_kept":40,"flags":["formulas_cached_only"]}
["F1IC1","Nombre de travailleurs pauvres et allocataires de minima sociaux faisant l’objet d’un accompagnement individualisé vers l’emploi soutenu par la collectivité ","territoire","oui"]
["F1IC2","Part des opérations immobilières et d’aménagement intégrant des exigences de mixité sociale et générationnelle","territoire","oui"]
["F1IC3","Accessibilité aux services publics et services aux publics essentiels","territoire","oui"]
["F1IC4","Vulnérabilité des ménages à l’élévation du coût de l’énergie","territoire","oui"]
["F1IC5","Part du budget de la collectivité consacré à la solidarité internationale et au développement ","territoire","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_5_mise_en_forme_ok.pdf"]
["F1IC6","Ecart à la réglementation de la part des personnes handicapées dans l’effectif de la collectivité","exemplarité","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_6_mise_en_forme_ok.pdf"]
["F1IC7","Part des femmes et niveau de responsabilité dans l’administration et parmi les élus ","exemplarité","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_7_mise_en_forme_ok.pdf"]
["F2IC1","Surface des espaces identifiés à enjeux et part de celles-ci couvertes par une mesure de gestion durable ","territoire","oui"]
["F2IC2","Contribution à la trame écologique nationale et régionale (ou départementale)","territoire","oui"]
["F2IC3","Part et répartition des espaces agricoles, boisés et naturels consommés par l’artificialisation ","territoire","oui"]
["F2IC4","Consommation mensuelle moyenne en eau potable par habitant ","territoire","oui"]
["F2IC5","Part des masses d’eau en bon état écologique  ","territoire","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_12_mise_en_forme_ok.pdf"]
["F2IC6","Pression phytosanitaire exercée sur les espaces gérés par la collectivité","exemplarité","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_13_mise_en_forme_ok.pdf"]
["F2IC7","Part des denrées issues de l’agriculture biologique ou HVE dans les marchés de restauration de la collectivité","exemplarité","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_Ind_14_mise_en_forme_OK.pdf"]
["F3IC1","Quantité de déchets ménagers et assimilés collectés par habitant ","territoire","oui"]
["F3IC2","Part des entreprises du territoire, engagées dans des démarches responsables ","territoire","oui"]
["F3IC3","Nombre d’emplois créés dans les filières de production durables, l’économie sociale et solidaire et les activités innovantes pour un développement durable ","territoire","oui"]
["F3IC4","Part des aides accordées par la collectivité, soumises à des critères de développement durable ","territoire","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_18_mise_en_forme_ok.pdf"]
["F3IC5","Part des marchés de la collectivité intégrant des critères de développement durable ","exemplarité","oui"]
["F4IC1","Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique du territoire","territoire","oui"]
["F4IC2","Emissions de GES à l’échelle du territoire","territoire","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_Ind_21_mise_en_forme_OK.pdf"]
["F4IC3","Part des logements anciens réhabilités sous l’angle énergétique","territoire","oui"]
["F4IC4","Part modale des déplacements domicile-travail ","territoire","oui"]
["F4IC5","Emissions de GES liées aux pratiques de la collectivité","exemplarité","oui"]
["F4IC6","Consommation énergétique sur le domaine public et liée au patrimoine de la collectivité ","exemplarité","oui"]
["F5IC1","Appréciation par les habitants de l’évolution de leur mode de vie et de la possibilité d’adopter un mode de vie durable","territoire","oui"]
["F5IC2","Indicateur de développement humain local","territoire","oui"]
["F5IC3","Part et répartition de la population vivant dans un espace aménagé durablement","territoire","oui"]
["F5IC4","Part des agents et des élus ayant bénéficié de journées de formation continue  (et nombre de jours)","exemplarité","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_29_mise_en_forme_ok.pdf"]
["E1IC1","Part, nombre, âge, origine géographique et diversité des habitants et acteurs contribuant à l’Agenda 21 ","|","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_30_mise_en_forme_ok.pdf"]
["E1IC2","Part des actions de l’Agenda 21 initiées par des habitants ou des acteurs du territoire  ","|","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_31_mise_en_forme_ok.pdf"]
["E2IC1","Part des étapes et part des actions du projet faisant l’objet d’une délibération","|","oui"]
["E2IC2","Nombre et diversité des acteurs, internes et externes, impliqués dans le dispositif de pilotage","|","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_33_mise_en_forme_ok.pdf"]
["E3IC1","Part des délibérations intégrant une référence explicite à l’Agenda 21","|","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_34_mise_en_forme_ok.pdf"]
["E3IC2","Nombre de démarches de développement durable accompagnées, incitées ou mises en réseau dans le cadre de l’Agenda 21 ","|","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_35_mise_en_formeok.pdf"]
["E3IC3","Part des projets pilotés par plusieurs services ou plusieurs commissions","|","oui"]
["E4IC1","Pourcentage des objectifs stratégiques affectés d’un indicateur de résultat quantifié (ou d’une tendance), assorti d’une échéance et suivi régulièrement","|","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_37_mise_en_forme_ok.pdf"]
["E4IC2","Part des indicateurs stratégiques dont l’évolution est rendue publique","|","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_38_mise_en_forme_ok.pdf"]
["E5IC1","Taux de réalisation du programme d’action","|","oui","http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_ind_39_mise_en_forme_ok.pdf"]
["E5IC2","Nombre de jours consacrés à la construction d’une culture partagée développement durable par les élus et les agents ","|","oui"]

{"sheet":"Indicateurs secondaires","index":17,"n_rows":197,"n_cols":2,"rows_kept":197,"flags":["formulas_cached_only"]}
["F1IS1","Taux de chômage de longue durée (+ d’un an)"]
["F1IS2","Taux de chômage  de très longue durée (+ de deux ans)"]
["F1IS3","Taux de chômage  des jeunes"]
["F1IS4","Taux de chômage  des femmes"]
["F1IS5","Taux de chômage  des plus de 50 ans"]
["F1IS6","Taux de chômage  des personnes peu qualifiées (niveau inférieur au bac)"]
["F1IS7","Taux de chômage  des titulaires de minima sociaux"]
["F1IS8","Taux de chômage  des personnes handicapées"]
["F1IS9","Durée moyenne du chômage"]
["F1IS10","Part des contrats de plus de 6 mois dans les personnes ayant retrouvé un emploi"]
["F1IS11","Revenu médian "]
["F1IS12","Nombre de demandes en logement social"]
["F1IS13","Evolution du prix du m2 à la location"]
["F1IS14","Nombre de bénéficiaires des minima sociaux "]
["F1IS15","Nombre de bénéficiaires de la CMU"]
["F1IS16","Pourcentage de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté"]
["F1IS17","Part du budget de la collectivité consacré au financement des associations dont les champs d’action apportent une plus value développement durable "]
["F1IS18","Proportion d’adhérents à des associations (/ total habitants)"]
["F1IS19","Nombre d’association d’insertion ou intermédiaires soutenues"]
["F1IS20","Nombre de lieux et évènements de rencontre entre habitants visant une implication active dans des actions locales"]
["F1IS21","Mobilisation effective de certains publics (jeunes, …)"]
["F1IS22","Nombre d’actions en faveur des liens inter-générationnels (ex : soutien scolaire, aide à la création d’entreprise par des retraités,  ….)"]
["F1IS23","Proportion de lieux publics et de points d’arrêt en TC accessibles aux personnes à mobilité réduite  et handicapées"]
["F1IS24","Taux d’emploi des actifs handicapés"]
["F1IS25","Indicateur de parité hommes / femmes dans les projets soutenus par la collectivité"]
["F1IS26","Proportion des logements insalubres ou indignes, réhabilités par la collectivité dans un souci de performance environnementale"]
["F1IS27","Proportion de logements d’urgence "]
["F1IS28","Rapporté au nombre d’habitants, ou au nombre d’appels au SAMU d’urgence"]
["F1IS29","Taux de croissance des prix de vente et des loyers"]
["F1IS30","Nombre de logements spécifiques (pour les étudiants, les personnes âgées, les personnes handicapées…)"]
["F1IS31","Part de logements locatifs sociaux (LLS) dans le total des logements"]
["F1IS32","Part des LLS dans les nouveaux programmes"]
["F1IS33","Ecart entre le taux de LLS communautaire celui de chaque commune et nombre de commune ou l’écart est supérieur à X points (par exemple 5 points) (indicateur spécifique aux interco)"]
["F1IS34","Taux de chômage dans les ZUS"]
["F1IS35","Inégalités locales de pauvreté : indicateur de pauvreté monétaire, soit par quartier, soit global (indicateur de Gini, base quartiers) "]
["F1IS36","Nombre d’acteurs ou d’habitants bénéficiant de projets de coopération inter-territoire (France, étranger) sur des enjeux prioritaires de développement durable ?"]
["F1IS37","Nombre de projets formalisés avec convention"]
["F1IS38","Nombre d’acteurs ou d’habitants participants aux projets"]
["F1IS39","Budget alloué à la coopération inter-territoire"]
["F1IS40","Nombre de participants aux temps et actions d’échanges mis en place"]
["F1IS41","Pourcentage d’apprentis, de stagiaires, dans les services de la collectivité"]
["F1IS42","Part des employés de plus de 55 ans"]
["F1IS43","Egalité d’accès à l’emploi (hommes/ femmes ; seniors, jeunes, minorités…)"]
["F2IS1","Proportion du territoire couvert par un diagnostic de biodiversité"]
["F2IS2","Surfaces d'espaces verts (publics, privés, trame verte ou bleue) en continuité avec des espaces naturels, agricoles, forestiers"]
["F2IS3","Pourcentage des surfaces en continuité ou trame végétale d’un seul tenant par rapport à la surface totale du territoire"]
["F2IS4","Surface de SAU en agriculture biologique "]
["F2IS5","Linéaires de haies inscrites à l’inventaire du PLU "]
["F2IS6","Evolution du km de haies, pour les milieux urbains et périurbains"]
["F2IS7","Part des espaces végétalisés ou faisant l’objet de renaturation (en lien avec l’adaptation au changement climatique, le cycle de l’eau, les corridors écologiques, …)"]
["F2IS8","Nombre d’hectare et pourcentage de surface cultivée en agriculture biologique"]
["F2IS9","Nombre d’hectare et pourcentage de surfaces couvertes par des mesures agro-environnementales territorialisées"]
["F2IS10","Nombre d’hectares de surfaces agricoles artificialisés"]
["F2IS11","Nombre d’espèces florissantes permettant le maintien et le développement d’insectes pollinisateurs"]
["F2IS12","Quantité de produits phytosanitaires / m² d’espaces agricoles et / ou naturels"]
["F2IS13","Nombre de logements à l’hectare"]
["F2IS14","Consommation d’eau potable / habitant"]
["F2IS15","Part des opérations immobilières intégrant la récupération et la valorisation des eaux pluviales"]
["F2IS16","Pourcentage des périmètres de captage faisant l’objet d’une mesure de protection ou de gestion"]
["F2IS17","Consommation de l’eau en bouteille"]
["F2IS18","Part des stations d’épuration conformes aux normes"]
["F2IS19","Rendement du réseau de distribution d’eau potable"]
["F2IS20","Taux de surface occupée par des sols et sites pollués ou potentiellement pollués "]
["F2IS21","Taux de surface occupée par des sols et sites pollués ou potentiellement pollués faisant l’objet de mesures de maîtrise des risques induits"]
["F2IS22","Mise en œuvre de dispositifs visant l’optimisation d’utilisation des matières (minérales, naturelles,..) sur le territoire (gravières, filières bois-énergie,..)"]
["F2IS23","Consommation de l’éclairage public en kWh/an et / hab. "]
["F2IS24","Puissance moyenne des lampes d’éclairage public "]
["F2IS25","Part (% en surface) des espaces verts et espaces publics du territoire gérés avec des procédés écologiques (désherbage sans produits phytosanitaires, mulchage, choix d’espèces économes en eau, …)"]
["F2IS26","Part d’utilisation d’engrais et de phytosanitaires naturels "]
["F2IS27","Proportion en % de l'utilisation totale de produits "]
["F2IS28","Quantité d’engrais par m² d’espace vert"]
["F2IS29","Consommation d’eau en m3 par agent"]
["F2IS30","Intensité de consommation de papier"]
["F2IS31","Masse de papier consommée, rapporté au nombre d’agents et d’élus"]
["F2IS32","Intensité de production de déchets"]
["F2IS33","Volumes de déchets produits (typologie ADEME) par agent"]
["F2IS34","Puissance (en Watt) des lampes d’éclairage public"]
["F2IS35","Nombre d’agents formés à l’utilisation modérée de produits potentiellement polluants (entretien, phytosanitaires…)"]
["F2IS36","Part du linéaire de cours d’eau bénéficiant d'une zone tampon de 5m ou plus"]
["F3IS1","Nombre d’acteurs (par type) ayant participé à des rencontres d’acteurs sur la production et la consommation responsables"]
["F3IS2","Nombre de chefs d’entreprises ayant participé à des rencontres"]
["F3IS3","Nombre de salariés dans des entreprises engagées dans des démarches responsables"]
["F3IS4","Part des aides accordées aux activités économiques, soumises à des critères sociaux et environnementaux  rapporté au nombre d’emplois créés et maintenus"]
["F3IS5","Pourcentage des m2 de bureaux neufs HQE ou en haute performance énergétique  rapporté au nombre de m2 neufs"]
["F3IS6","Part des exploitations agricoles en agriculture biologique (*commande lancée pour l’étude d’un label d’agriculture durable lors du Grenelle - sous réserve)"]
["F3IS7","Nombre d’emplois dans des projets de tourisme durable et entreprises de tourisme engagées dans des démarches certifiées de développement durable"]
["F3IS8","Nombre d’adhérents à des AMAP (ou équivalent)"]
["F3IS9","Part des échanges de produits et services favorisés par des monnaies ou des systèmes d’échanges complémentaires (SEL, Sol,…)"]
["F3IS10","Taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés  (par mode de valorisation)"]
["F3IS11","Part des déchets ménagers recyclés"]
["F3IS12","Part des déchets des entreprises recyclés"]
["F3IS13","Part du territoire couvert par la collective sélective"]
["F3IS14","Coût net TTC du service public des déchets par habitant pour l’année N"]
["F3IS15","Nombre de bénéficiaires d’actions d’éducation / sensibilisation pour une consommation responsable (habitants, services, salariés, décideurs économiques,..)"]
["F3IS16","Indicateur synthétique de fragilité économique "]
["F3IS17","Taux d’occupation des ZA existantes "]
["F3IS18","Nombre d’emplois créés grâce à des pépinières d’entreprises"]
["F3IS19","Nombre d’emplois créés liés aux grands équipements de recherche (type ITER) et pôles de compétitivités.. intégrant les considérations de développement durable ? (à approfondir)"]
["F3IS20","Quantité de déchet par agent"]
["F3IS21","Consommation de papier par agent "]
["F3IS22","Nombre de ramettes A4 achetées / agent / an"]
["F3IS23","Pourcentage du papier recyclé par rapport au papier blanc acheté"]
["F3IS24","Prise en compte de la fin de vie des produits dans les marchés"]
["F3IS25","Proportion d’achat de bois certifié ou provenant de forêt gérés durablement"]
["F3IS26","Prise en compte des cibles de la HQE ou équivalent lors de la construction et de la rénovation de bâtiments à l’usage de la collectivité"]
["F3IS27","Economies financières réalisées sur le fonctionnement du patrimoine de la collectivité grâce aux actions de l’A21 (énergies, eau, fournitures) "]
["F3IS28","Taux de désendettement de la collectivité"]
["F3IS29","Niveau d’endettement / capacité de désendettement"]
["F4IS1","Part (évolution annuelle du %) des logements neufs et des logements anciens réhabilités à haute performance énergétique (RT 2005 – 10% ou mieux) oui/oui"]
["F4IS2","Part de surface (évolution annuelle du %) produite à haute performance énergétique (RT 2005 – 10% ou mieux)"]
["F4IS3","Part des logements sociaux( évolution annuelle du %) réhabilités sur le plan énergétique / ensemble du parc social"]
["F4IS4","Part des abonnés aux TC, rapporté au nombre d’habitants "]
["F4IS5","Longueur cumulée des lignes de transport en commun (bus, métro, tramway, navette fluviale, busway…)"]
["F4IS6","Longueur cumulée des lignes de bus ou tramway protégées "]
["F4IS7","Longueur cumulée de pistes cyclables "]
["F4IS8","Taux de motorisation des ménages "]
["F4IS9","Nombre de PDE d’entreprises sur le territoire"]
["F4IS10","Indice énergétique du patrimoine bâti de la collectivité"]
["F4IS11","kWh / m².an "]
["F4IS12","Part des énergies renouvelables dans les consommations énergétiques de la collectivité (biomasse, géothermie, éolien, hydraulique, solaire)"]
["F4IS13","Emissions en SO2 et NOx des équipements thermiques de la collectivité"]
["F4IS14","Nombre de sites couverts par un plan d’action énergie –GES établi par rapport au nombre total de sites"]
["F4IS15","Pourcentage de réduction des GES issus des plans d’action"]
["F4IS16","Taux moyen d’émission de carbone du stock de véhicules"]
["F4IS17","Taux moyen d’émission de carbone du stock de véhicules achetés ou loués"]
["F4IS18","Nombre moyen d’agents formés par an à l’éco-conduite"]
["F4IS19","Emissions totales annuelles liées au transport aérien"]
["F4IS20","Consommation en kWh / agent.an ou /m².an"]
["F5IS1","Taux de départ et taux d’arrivée sur le territoire "]
["F5IS2","Part de la voirie urbaine en zone 30 sur le territoire "]
["F5IS3","Taux de médecins pour 1000 habitants ou temps d’accès aux services d’urgence"]
["F5IS4","Taux de criminalité (comprenant les atteintes volontaires à l’intégrité physique, les atteintes aux biens) par an pour 1000 habitants"]
["F5IS5","Taux d’accidents de la route"]
["F5IS6","Indicateur sur l’ambiance sonore des quartiers (bruit/calme, avec ou sans voiture,..)"]
["F5IS7","Taux d’obésité  "]
["F5IS8","Besoins en soins bucco-dentaires"]
["F5IS9","Taux de suicides   "]
["F5IS10","Consommation de médicaments psychotropes"]
["F5IS11","Taux de mortalité prématurée, avant 65 ans"]
["F5IS12","Taux de non-conformité des eaux potables distribuées"]
["F5IS13","Occurrence de l’indice ATMO (médiocre à très mauvais)"]
["F5IS14","Nombre d’adolescents atteints d’asthme chronique rapporté au nombre d’adolescents de la même tranche d’âge"]
["F5IS15","Nombre de nourrissons atteints de bronchiolite admis aux urgences"]
["F5IS16","Pourcentage de logement social rapporté au nombre de logements, d’habitants"]
["F5IS17","Proportion d’habitants résidant à moins de 500 mètres d’espaces verts, accessibles à pied (espaces verts et naturels)"]
["F5IS18","Part de la population exposée aux risques (naturels, industriels, technologiques)"]
["F5IS19","Densité de population en zone Plan de Prévention des risques naturels et technologiques"]
["F5IS20","Part de la population ayant accès au transport collectif (ou évolution du nombre d’abonnés (hors scolaires et étudiants) dans les TC) (ou nb d’emplois et de logements existants et créés à moins de 500 mètres d’un train, 400m d’un arrêt de métro-tram et 300 m d’un arrêt de bus)"]
["F5IS21","Pourcentage d’établissements accueillant du public, gérés ou financés par la collectivité, ayant fait l’objet de mesures de la qualité intérieure de l’air"]
["F5IS22","Nombre d’Espaces, Sites et Itinéraires inscrits au Plan Départemental des ESI"]
["F5IS23","Nombre et diversité des habitants sensibilisés à l’initiative de l’Agenda 21 de la collectivité (part des habitants par quartier)"]
["F5IS24","Niveau de mise en ligne d’informations relatives au développement durable sur le territoire "]
["F5IS25","Agenda 21 – diagnostic, stratégie, actions, résultats – acteurs ressources sur le territoire, espaces et commissions accessibles au public, documents liés à l’exposition aux risques et nuisances sur le territoire, qualité de l’air, paysages…"]
["F5IS26","Budget alloué à la sensibilisation des habitants rapporté au nombre d’habitants"]
["F5IS27","Nombre d’Agendas 21 d’établissements scolaires sur le territoire"]
["F5IS28","Nombre et diversité des agents sensibilisés à l’initiative de l’Agenda 21 de la collectivité  (part des agents par catégorie)"]
["F5IS29","Part des fiches de poste ayant intégré la prise en compte du développement durable "]
["F5IS30","Budget alloué à la sensibilisation au développement durable des agents pour les agents de collectivités, rapporté au nombre d’agents"]
["F5IS31","Budget alloué à la formation développement durable des agents pour les agents de collectivités, rapporté au nombre d’agents"]
["F5IS32","Part des agents bénéficiant d’actions de formation continue sur les enjeux du développement durable et/ou du projet de territoire"]
["F5IS33","Budget alloué à la coopération inter-territoire"]
["F5IS34","Nombre de participants aux temps et actions d’échanges mis en place"]
["F5IS35","Pourcentage d’apprentis, de stagiaires, dans les services de la collectivité"]
["F5IS36","Part des employés de plus de 55 ans"]
["F5IS37","Egalité d’accès à l’emploi (hommes/ femmes ; seniors, jeunes, minorités…)"]
["F5IS38","Consommation énergétique sur le territoire, en kWh, annuel par secteur / nombre d’emploi "]
["F5IS39","Consommation énergétique sur le territoire, en kWh, annuel par source / nombre d’habitants"]
["F5IS40","Part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique électrique du territoire (biomasse, géothermie, éolien, hydraulique, solaire)"]
["F5IS41","Production (en kW/h/an) des grandes installations collectives en énergie renouvelable en kWh "]
["F5IS42","Nombre cumulé d'installations d’ENR chez les particuliers et petits producteurs rapporté au nombre d’habitants"]
["E1IS1","Part, nombre et diversité des habitants ayant participé, au moins une fois, aux travaux de l’Agenda 21 "]
["E1IS2","Nombre de téléchargements des documents de travail de l’Agenda 21 pendant son élaboration "]
["E1IS3","Nombre d’adhérents à la vie associative locale"]
["E1IS4","Taux d’abstention aux élections locales"]
["E1IS5","Fréquentation de lieux de coproduction et apprentissage collectif (ex : université populaire…)"]
["E1IS6","Satisfaction des habitants et des acteurs au regard du processus participatif et du contenu du projet territorial de développement durable"]
["E2IS1","Fréquence des réunions d’une commission A21 local réunissant tous les élus (Nombre par étape)"]
["E2IS2","Fréquence des réunions d’une cellule des directeurs de service"]
["E2IS3","Part des directions / services mobilisés"]
["E2IS4","Fréquence des réunions d’une organisation interne spécifique au projet à tous les niveaux (nombre par étape)"]
["E2IS5","Fréquence des réunions de la mission dédiée au PTDD (nombre par étape)"]
["E2IS6","Moyens financiers coordonnés affectés à l’animation du projet "]
["E2IS7","Moyens humains dédiés coordonnés"]
["E2IS8","Moyens humains et budgétaires dédiés au pilotage et à la coordination"]
["E3IS1","Nombre de rencontres avec les territoires proches dans un but d’articulation des projets entre eux"]
["E3IS2","Taux de participation aux réunions interservices portant sur le projet territorial"]
["E3IS3","Nombre d’actions inter-services "]
["E3IS4","Fréquentation d’espaces de travail collaboratifs (réunions, site)"]
["E3IS5","Part des actions faisant l'objet d'une convention partenariale"]
["E3IS6","Part de projets co-construits par plusieurs services (ou agents) ou par plusieurs commissions (ou adjoints)"]
["E3IS7","Participation de la collectivité à des réseaux, animés par des collectivités supra, autour des démarches de développement durable"]
["E4IS1","Nombre et fréquence d’actions de communication sur les indicateurs stratégiques et leur évolution"]
["E4IS2","Part des agents, élus, et membres du \"comité d'évaluation\" ayant suivi une formation à l'évaluation"]
["E5IS1","Fréquence de réactualisation du PTDD"]
["E5IS2","Appréciation du changement et de l'appropriation du développement durable dans les pratiques des agents et élus"]
["E5IS3","Part du budget consacré à la formation des agents et des élus pour la construction d’une culture du développement durable partagée"]
["E5IS4","Part des fiches de poste intégrant une référence explicite à l'Agenda 21 et au développement durable"]