Discussion :

[Jerepain]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en CDI dans une SSII et en mission chez un client, le tout sur Lyon.
Ce client m'a déjà envoyé sur Paris à maintes reprises.

Le problème c'est que je n'ai pas d'ordre de mission, du coup je ne sais pas si je suis couvert. Ma SSII refuse de m'en fournir un.

Qu'est-ce que je risque à voyager sans ordre de mission ?


Merci.

[Invité]

Est-ce que tu as un ordre de mission pour Lyon déjà ?
Si oui, il faut que ta SSII le modifie en mentionnant que la mission peut se dérouler à Lyon et à Paris.
Si non, bah il t'en faut un. C'est obligatoire. Le risque c'est que tu ne soit pas couvert en cas d'accident du travail.

[Carhiboux]

Salut,

Ta SS2I est obligée de te faire un ordre de mission.

De manière générale, j'aurais même tendance à te dire que sauf à ce que ton client soit tout près de ton agence, tu ne devrais pas partir en mission sans ordre de mission.

Ne serait-ce que parce que c'est sur l'ordre de mission qu'apparaissent les modalités de frais de déplacement.

Sache aussi que tu n'est pas obligé de signer ton ordre de mission si les modalités ne te conviennent pas. J'ai aussi ouïe dire qu'on pouvait signer avec des réserves, mais je ne suis pas convaincu de la valeur juridique de cela.


Bref, si ta SS2I refuse de te faire un ordre de mission, c'est louche, et tu dois le TRACER. Donc tu fais un mail à ton responsable disant que tu demandes à avoir un ordre de mission. Après, qu'il réagisse ou pas, tu auras une preuve que l'absence d'ordre de mission de relève pas de ton fait.

[Jerepain]

Merci pour ces éclairages

Le client est à 900m des locaux de ma SSII, du coup pour mon client je ne pense pas avoir besoin d'ordre de mission. Ce qui m'inquiète ce sont pour les déplacements à Paris.
Du coup je pense refuser mes prochains déplacements tant que je n'aurai pas d'ordre de mission. Si je ne suis pas couvert et qu'il m'arrive quelque chose ça criant à mort pour moi...

[BiM]

Bonjour,

Gastiflex a raison, il devrait y avoir un ordre de mission avec les deux lieux de travail, l'un en guise de lieu de travail habituel, l'autre en lieu de travail ponctuel ou exceptionnel.

D'autre part, ta SSII est obligée de te fournir un ordre de mission, c'est écrit noir sur blanc dans la convention SYNTEC : Chapitre 8 - Article 51, mais pas de problèmes si tu n'en a pas, parce qu'il n'y a pas de sanction prévue. Cela dit, c'est un manquement de ton employeur.

Personnellement, on m'a refusé plusieurs fois de me fournir un ordre de mission dans une SSII, alors que finalement, cela permet de définir clairement, le lieu, la durée, les horaires et les conditions d’exécution de la mission. Bien souvent, la SSII ne veut pas fournir d'ordre de mission pour éviter d'avoir à donner une date de fin à la mission et informer le salarié des horaires qu'il devra respecter en se disant, il est payé 37h chez nous et chez le client c'est 39h, on ne lui demande pas explicitement de faire des heures supplémentaires.

Enfin, vu que le déplacement n'est pas prévu dans ton inexistant ordre de mission, tu peux le refuser, personne ne peut rien contre toi, par contre ton client peut se fâcher avec ta boîte parce qu'elle lui met des bâtons dans les roues...

@+

[garn]

Merci pour ces éclairages

Le client est à 900m des locaux de ma SSII, du coup pour mon client je ne pense pas avoir besoin d'ordre de mission. Ce qui m'inquiète ce sont pour les déplacements à Paris.
Du coup je pense refuser mes prochains déplacements tant que je n'aurai pas d'ordre de mission. Si je ne suis pas couvert et qu'il m'arrive quelque chose ça criant à mort pour moi...

en fait, si. Si dans les 900m qui séparent les locaux de la SSII du client, tu as un accident, faut le justifier

l'ordre de mission t'évitera d'attaquer ta boite si le pire se produit...

C'est juste "au cas ou", ca changera rien une fois que tu auras fini la mission ou quitté la boite, mais on n'est jamais trop prudent

[BiM]

Mh, l'ordre de mission n'est pas vraiment là pour l'assurance mais plutôt pour des questions de frais et de cadre (des conditions de travail toussa, comme dit plus haut). En effet, si tu lis bien la CC Syntec, on parle d'abord des frais, puis des ordres de mission juste à la suite. Tu restes dans le cadre de ton travail, donc tu es assuré. Un commercial qui se rend régulièrement chez des clients n'a pas besoin d'ordre de mission. Le fait de travailler chez un autre client reste le cadre du travail. Mais en effet, pour une personne travaillant à 900m de son agence, cela ne va pas changer grand chose niveau frais de déplacement et temps de trajet, donc pas d'intérêt d'avoir un ordre de mission pour ça.

Mais par contre, il permettrait d'encadrer les conditions de travail et les déplacements extérieurs. D'ailleurs, l'ordre de déplacement ne devrait pas venir de ton client mais de ta SSII.

[HS]Les problèmes d'assurance surviennent plutôt sur des jours de repos non déclarés, c'est pour cela que dans ce genre de cas, on pose une journée de congé que l'on retire à postériori s'il n'y a pas eu d'accident pendant cette période.[/HS]

[Invité]

Après je pense qu'il y a un problème de communication entre ta SSII et le client. Ta SSII t'a vendu pour une mission à Lyon, pas à Paris. Qui paie les frais de déplacement quand tu vas à Paris ?

[Jerepain]

C'est le client qui se charge de la réservation des billets et du remboursement des frais (RER + repas sur Paris). Ma SSII n'est pas forcément au courant quand j'y vais. Donc niveau "argent" aucun souci.

Sinon le client se trouve exactement sur la route entre chez moi et ma SSII, donc s'il m'arrive quelque chose sur le trajet il ne devrait pas y avoir de soucis.

D'ailleurs, l'ordre de déplacement ne devrait pas venir de ton client mais de ta SSII.

Donc à chaque déplacement je dois demander un ordre de déplacement à ma SSII pour être couvert ?

[phili_b]

C'est le client qui se charge de la réservation des billets et du remboursement des frais (RER + repas sur Paris). Ma SSII n'est pas forcément au courant quand j'y vais. Donc niveau "argent" aucun souci.

C'est très rare comme façon de faire. La plupart du temps c'est la ssii qui se charge des frais de transport et d’hébergement. C'est pour cela qu'un ordre de mission est important pour ne pas avoir de mauvaises surprises, et donc d'avoir le montant maxi remboursé, vérifier qu'il est réaliste, et avoir une avance de frais le cas échéant.

Mais un ordre de mission ne sert pas qu'à cela, il sert à définir les objectifs de la mission, le lieu de la mission, et la durée de la mission. Pour des missions éloignées ces 2 points prennent toute leur importance, et cela en relation avec les frais (sauf cas particulier comme le tien).

[Jerepain]

Avant l’envoi d’un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se référant au présent titre. L’ordre de mission pourra être permanent pour les salariés dont les fonctions, telles que précisées dans le contrat de travail, les conduisent à effectuer des déplacements multiples pour des interventions ponctuelles

Cela fait bientôt un an que je suis chez le client. Mes déplacements ne sont donc pas ponctuels. Je suis bien dans ce cas là ?

Sinon réponse de mon commercial :

Comme je te l’ai indiqué par téléphone, le formalisme de l’ordre de mission n’est pas nécessaire par rapport aux aspects d’assurance, ton déplacement chez le client étant couvert par la police d’assurance contractée par "ma boite" auprès de "assurance".

Du coup pour mes déplacements chez le client je serais couvert.

[BiM]

Comme je te disais plus haut, c'est pas vraiment pour l'assurance que tu as un ordre de mission. Mais plutôt pour tes droits, à toi !

[garn]

Cela fait bientôt un an que je suis chez le client. Mes déplacements ne sont donc pas ponctuels. Je suis bien dans ce cas là ?

Sinon réponse de mon commercial :
Du coup pour mes déplacements chez le client je serais couvert.

Et le gentil commercial peut exliquer comment il va justifier que tu étais a 900m de ton lieu de travail quand l'assurance va demander?
Si t'es déclaré, ouais, pas de soucis, mais t'as pas de preuve que ce soit le cas donc

http://contrat-de-travail.comprendre...dre-de-mission

En effet, en vertu de l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale, tout déplacement effectué sans ordre de mission préalable est un déplacement privé s'il ne s'agit pas du trajet entre le domicile de la victime de l'accident et son lieu de travail. En conséquence, si le salarié fait une chute et se blesse pendant son trajet, il n'aura droit aux indemnités prévues en cas d'accident du travail que s'il peut produire un ordre de mission signé par son employeur. De plus, cet ordre de mission lui permet de prouver qu'il se trouve sous l'autorité de son employeur pendant l'accomplissement de sa mission, ce qui lui permet d'être couvert en cas d'accident du travail au cours de cette période.

[ub_40]

Un article intéressant qui traite de l'ODM
http://www.cg-as.com/ordre-de-mission-ssii/