Discussion :

[jestofunk]

Bonsoir tout le monde,
Tout d'abord enchanté de faire connaissance avec ce site, qui a l'air intéressant. Et oui je suis nouveau!!
Bon je me lançe, je souhaiterais savoir si lorsque que l'on a un changement de qualification et une augmentation de salaire, au sein d'un travail, le contrat doit etre obligatoirement modifier ou bien si un avenant doit y etre ajouter??
merci d'avance pour vos réponses

[Graffito]

Bonjour,

Sujet délicat:
Il faut apprécier si les nouvelles tâches du salarié ne correspondent plus à sa qualification.

• Si oui, le changement porte sur un élément essentiel du contrat de travail, c'est-à-dire si les nouvelles tâches impliquent une modification de la classification, l’employeur devra établir un avenant et recueillir l’accord du salarié pour cette modification du contrat de travail, s'il veut éviter tout contentieux ultérieur.
  
• Si non, il s'agira d'un simple changement des conditions de travail qui ne requière pas d'avenant. Le salarié ne pourra se prévaloir de ce changement au cas où on lui propose un poste correspondant à sa qualification initiale. Toutefois, l'augmentation de salaire ne pourra être remise en cause.

[orafrance]

augmentation de salaire non. Changement de qualification si ça change tes horaires, lieu de travail, etc... qui apporte une modification du contrat alors oui, un avenant est nécessaire.

[fremen167]

En fait, la réponse dépend de ta convention collective.

En droit du travail (en général), le contrat de travail écrit n'est pas une obligation. Par contre, dans la convention collective Syntec, l'aricle cinq prévoit que le contrat de travail doit mentionner (pour ce qui te préoccupe) :
- fonction occupée par l'intéressé ;
- classification et coeficient hiérarchique ;
- horaires de référence ;
- montant du salaire mensuel ;
- autres éléments de salaire direct ou indirect.

En l'absence d'un avenant établi en bonne et due forme, tout autre élément peut te permettre de faire valoir tes droits, et en particulier tes fiches de paie qui elles sont obligatoires dans tous les cas et doivent contenir un certain nombre d'infos.

Comme l'a dit Graffito, l'augmentation ne peut être remise en cause, à moins qu'elle soit négociée dans une procédure de licenciement économique ou de type Plan de Sauvegarde de l'Emploi (c'est comme ça que des boîtes ont remis en cause des acquis sociaux importants en échange de maintien d'emplois).