Discussion :

[pfqe75]

Bonjour,
j'ai récemment signé un contrat avec une agence d'hôtes et d'hôtesses, pour être père Noel sur une période qui s'étend du 8 au 25 décembre, essentiellement les week-ends ainsi que les 24 et 25 décembre (huit jours au total).
Or après le premier week-end de travail (deux jours), je souhaiterais ne pas poursuivre compte tenu des conditions : six heures d'affilé assis sur une chaise, sans aucune pause.
Le contrat stipule une période d'essai :« un jour par semaine de contrat dans la limite de deux semaines si la durée du contrat est au plus égale à six mois », et en bas du contrat est stipulé la fois suivante : « tout désistement de votre part entraînerait la société à vous réclamer des dommages et intérêts » (convention collective: prestataires de services dans le domaine tertiaire).
Puis-je donc dès demain démissionner en faisant jouer cette période d'essai, et le cas échéant, comment dois-je m'y prendre ? (Courrier simple, recommandé,... ?). Merci de vos bons conseils.

[la drogue c'est mal]

Puis-je donc dès demain démissionner en faisant jouer cette période d'essai

non tu as déja fini ta période d'essai.

Laisser tomber ton boulot maintenant et tu devras rembourser 6 jour de salaire

[orafrance]

la pause n'est-elle pas obligatoire toutes les 2 heures au moins ?

[la drogue c'est mal]

la pause n'est-elle pas obligatoire toutes les 2 heures au moins ?

c'est pour les personnes travaillant devant un ecran.


6h sans pause, ca me parrait bcp quand meme.

[orafrance]

Il n'y a donc que ceux qui bossent devant un écran qui peuvent avoir des besoins naturels ?

[gl]

c'est pour les personnes travaillant devant un ecran.

C'est encore plus compliquer que ca, ce n'est pas une obligation du droit de travail mais une recommendation (de la medecine du travail me semble-t-il) et encore pour quelqu'un passant 100% du temps les yeux rives sur un ecran, ce qui est assez rare.

[fremen167]

non tu as déja fini ta période d'essai.

Laisser tomber ton boulot maintenant et tu devras rembourser 6 jour de salaire

C'est vrai que ta période d'essai est finie, mais c'est faux que tu devrais rembourser 6 jours de salaire.

En fait, pour obtenir réparation, il faudrait que ton employeur aille au Prud'hommes, et surtout qu'il prouve la présence d'un préjudice, ce qui est assez limité dans ton cas.

Par ailleurs, tu dois savoir qu'une démission ne se présume pas en droit du travail. En décodé, ça veut dire que si tu ne viens pas, ils peuvent te virer pour abandon de poste, mais ils ne peuvent pas t'attaquer pour démission. Tu évites simplement de le leur dire, même au téléphone (car tu ne sais pas qui écoute).

Ce n'est pas super élégant, mais te laisser travailler 6 heures d'affilées sans pause, ça ne l'est pas non plus !! Et s'il t'emmènent devant un conseil de Prud'hommes, cela ne leur plairait pas du tout, ce travail continu !

[la drogue c'est mal]

En fait, pour obtenir réparation, il faudrait que ton employeur aille au Prud'hommes, et surtout qu'il prouve la présence d'un préjudice, ce qui est assez limité dans ton cas.

le préjudice est certe limité mais réel car il plante sa société de pere noel en période de noel le préjudice se limite à son salaire qui ne doit pas etre mirobolant mais qu'il devra probablement s'acquiter comme le prévois (apparement) sa convention collective

[fremen167]

le préjudice se limite à son salaire qui ne doit pas etre mirobolant mais qu'il devra probablement s'acquiter comme le prévois (apparement) sa convention collective

Non, puisqu'il n'aura pas été versé ! S'il prévient rapidement qu'il a un empêchement, l'employeur a la possibilité de trouver quelqu'un sur un boulot aussi peu qualifié...

[la drogue c'est mal]

Non, puisqu'il n'aura pas été versé ! S'il prévient rapidement qu'il a un empêchement, l'employeur a la possibilité de trouver quelqu'un sur un boulot aussi peu qualifié...

Ca c'est ton point de vue. Celui de l'agence va etre différent. Ca sera au tribunal de trancher mais vue que cette situation est (apparement) prévue et pénalisée dans la convention collective, je ne donne pas cher de sa peau.

[fremen167]

Rien ne permet d'affirmer cela. Le contrat mentionne la convention collective, mais n'indique pas le montant des dommages intérêts exigibles, ni ne précise quoi que ce soit au sujet de la convention.

En tous cas, il est tout-à-fait certain que le montant ne peut être à priori celui du salaire correspondant au jours restant à travailler.

Et même si le contrat mentionnait un montant d'indemnité, la clause pourrait être invalidée comme abusive.

En règle générale, les sociétés obtiennent très rarement des dommages et intérêts pour un abandon de poste. Ca arrive pour des personnes ayant un poste très difficilement remplaçable, et dans une période critique... on en est visiblement loin !

[la drogue c'est mal]

Rien ne permet d'affirmer cela. Le contrat mentionne la convention collective, mais n'indique pas le montant des dommages intérêts exigibles, ni ne précise quoi que ce soit au sujet de la convention.

En tous cas, il est tout-à-fait certain que le montant ne peut être à priori celui du salaire correspondant au jours restant à travailler.

Et même si le contrat mentionnait un montant d'indemnité, la clause pourrait être invalidée comme abusive.

En règle générale, les sociétés obtiennent très rarement des dommages et intérêts pour un abandon de poste. Ca arrive pour des personnes ayant un poste très difficilement remplaçable, et dans une période critique... on en est visiblement loin !

tu es pret à faire prendre le risque sur un "à priori" ? il se barre, si il y a dédomagement, c'est toi qui paie. OK ?

[fremen167]

Tu as mal lu ma phrase. Je n'ai pas écrit, "A priori, etc...". C'est le montant de l'indemnité qui ne peut être fixé à priori de cette manière (et non pas qui à priori ne peut être fixé de cette manière).

[old_arnaud]

Bonjour,

Arrêtez d'allonger ce post.

La drogue c'est mal à parfaitement raison sur le plan juridique, un salarié qui "plante" sa société prend le risque de devoir payé une indemnité à hauteur du salaire restant dû soit ici 6 jours, sans compter que la société puisse réclamer plus dans l'espoir d'avoir au moins 6 jours, plus les frais de justice etc etc.

Mais Fremen167 à raison dans le sens ou pour 6 jours d'indemnités, l'entreprise à peu de chance d'intenter un procès, car rien que le courrier d'un avocat se monte à 200,00 € H.T., alors une procédure au CPH.

Donc certes si Pfqe75 s'en va comme ça, il y a un vrai risque qu'il ne faut pas négliger, et si l'entreprise est vraiment tenace, elle peut obtenir une indemnité.

Pfqe à toi de juger !

A+

[fremen167]

Bonjour,

Arrêtez d'allonger ce post.

La drogue c'est mal à parfaitement raison sur le plan juridique, un salarié qui "plante" sa société prend le risque de devoir payé une indemnité à hauteur du salaire restant dû soit ici 6 jours, sans compter que la société puisse réclamer plus dans l'espoir d'avoir au moins 6 jours, plus les frais de justice etc etc.

Non, je me vois obligé de le rallonger un peu. En cas de rupture du CDD avant le terme (lorsque celui-ci est fixé avec précision) :
- si la rupture est à l'initiative de l'employeur, celui-ci devra verser au moins (et entre autres) les salaires que l'employé aurait du toucher jusqu'au terme du contrat ;
- si la rupture est à l'initiative du salarié, l'employeur pourra obtenir une indemnisation "selon le préjudice subi".

Voici l'article L 122-3-8 :

Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure.
Il peut toutefois, par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
La méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues à l'alinéa premier ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat sans préjudice de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-4.
La méconnaissance des dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas par le salarié ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

C'est le deuxième cas et non le premier qui s'applique ici. Notons que le préjudice pourrait en théorie aussi bien être évalué au dessus qu'au dessous du salaire correspondant à la durée non courue du contrat.