Discussion :

[benharperr]

Bonjour,

ma problématique est la suivante:

Je suis cadre dans une SSII et je vais poser ma démission pour le 1er Octobre.
Ma période de préavis s'étalera donc du 1er Octobre au 1er Janvier.
Je sais que durant la période de préavis l'employeur ne peut pas imposer à l'employé de prendre des congés payés (alors qu'il le peut durant les périodes "normales" en informant l'employé 2 mois à l'avance).

Ma question est la suivante: Si j'informe mon employeur avant le 1er Octobre de mon départ (car je préfère l'informer en personne, ça me semble plus humain), et que celui-ci décide pour des raisons X ou Y de me poser l'ensemble de mes CP restants dans les 2 mois légaux (il aura le droit), est-ce que ma période de préavis, qui sera déclarée après la demande de l'employeur de poser mes CP, prévaudra et annulera la prise obligatoire des CP?

Merci de m'éclairer.

Cordialement,

Ben

[Invité]

Les congés posés avant le préavis ne décalent pas l'échéance. Donc tu seras en congés pendant une partie du préavis.

[benharperr]

Merci pour votre réponse.

Est-il possible alors pour moi, d'aller le voir pour lui en parler à la date du 25/09/09, en lui remettant ma lettre de dem en spécifiant dessus le début de la date de préavis pour le 01/10/09?

[Invité]

Oui, sur ta lettre de démission, tu choisis la date effective de la démission.
Par contre je ne suis pas sûr de comprendre ce que tu cherches à faire : est-ce que tu cherches à raccourcir ton préavis ?

Si c'est le cas tu as deux possibilités :
- tout simplement en te mettant d'accord avec lui. Le préavis est raccourci, et tu n'utilises pas tes congés.
- en posant des congés avant, comme je te l'ai dit, et tu es en congés une partie du préavis. Attention : pendant tes congés-préavis, tu es toujours employé de la boîte. Donc si tu veux raccourcir le préavis pour embaucher plus tôt dans une nouvelle boîte, cette méthode ne marche pas.

Sinon tu peux aussi passer par la rupture conventionnelle.

Dans tous les cas, dans ta lettre de démission, tu écris clairement :
- la date à laquelle commence le préavis
- sa durée. D'une part ça le rappelle à ton employeur, et d'autre part, si vous avez convenu de le raccourcir, tu écris "comme convenu oralement, le préavis prendra fin le..."

[benharperr]

Non je ne cherche pas à raccourcir ma période de préavis, je veux la réaliser en entier soit 3 mois.
Je veux simplement prévenir plus tôt mon employeur afin de le mettre au courant de mon futur départ, mais je ne veux pas que celui-ci soit dans la possibilité de me poser mes congés, car je compte me les faire payer à mon départ de l'entreprise.
Durant la période de préavis, l'employeur est dans l'impossibilité d'imposer des congés à un salarié, par contre il le peut en dehors en informant le salarié 2 mois à l'avance.
J'ai donc peur qu'en l'informant le 25 Septembre d'un début de préavis le 01 Octobre, mon employeur n'en profite dans la période entre le 25 et le 1er pour me poser mes congés pour 2mois plus tard...

[Graffito]

Bonjour,

Il faut tenir compte :

• de la période des congés payés qui va diu 1er Mai au 31 Octobre,
• de la période de référence qui va du 1er juin au 31 Mai,
• du fait que l'employeur doit communiquer les dates de départ au moins 1 mois à l'avance.

Il me semble que, à l'exception de la 5ème semaine, les congès acquis entre le 1er Juin 2008 et le 31 Mai 2009 doivent être soldés avant le 31 Octobre.

Pour les congès acquis depuis le 1er Juin 2009, l'employeur ne peut en aucun cas exiger leur prise en 2009.

[BiM]

Bonjour,

Il faut tenir compte :

• de la période des congés payés qui va diu 1er Mai au 31 Octobre,
• de la période de référence qui va du 1er juin au 31 Mai,
• du fait que l'employeur doit communiquer les dates de départ au moins 1 mois à l'avance.

Il me semble que, à l'exception de la 5ème semaine, les congès acquis entre le 1er Juin 2008 et le 31 Mai 2009 doivent être soldés avant le 31 Octobre.

Pour les congès acquis depuis le 1er Juin 2009, l'employeur ne peut en aucun cas exiger leur prise en 2009.

Bonjour,

La période de référence dépend des entreprises, cela commence parfois le 1er Mai, parfois le 1er Juin, ou parfois le 1er Janvier (souvent c'est l'un de ces trois cas). La période de prise oscille très souvent entre 13 et 15 mois selon les entreprises mais ce n'est pas un cas général.

Et en effet, un employeur ne peut pas imposer la prise de congés par anticipation.

[Invité]

J'ai donc peur qu'en l'informant le 25 Septembre d'un début de préavis le 01 Octobre, mon employeur n'en profite dans la période entre le 25 et le 1er pour me poser mes congés pour 2mois plus tard...

Question : dans ce cas, pourquoi tu ne l'informes pas de ta démission le 1er octobre, avec début de préavis le 1er octobre ?