USA : Microsoft continue de défendre les données de ses utilisateurs
USA : Microsoft continue de défendre les données de ses utilisateurs
Et soutient que la loi US doit respecter la souveraineté des autres Etats
S’il y a une action de Microsoft qui est saluée par différentes communautés et même par les détracteurs de la firme de Redmond, c’est bien sa lutte contre le gouvernement US pour protéger les données privées de ses clients. Aux dernières nouvelles, le géant de l’IT continue de résister et refuse de fléchir les genoux dans le bras de fer qui l’oppose à la justice américaine.
A l’origine du conflit, la justice américaine avait demandé à la firme de Redmond de lui donner accès aux données de l’un de ses clients ; lesquelles données sont hébergées dans le Datacenter de la société US à Dublin, en Irlande. En tant que société internationale avec des implantations dans le monde entier, Microsoft a défendu que ses données stockées sur des serveurs à l’étranger doivent être soumises aux lois en vigueur dans les pays hôtes et non aux lois US. Pour le cas en question, la firme ne compte donc pas bouger le petit doigt jusqu’à ce qu’un tribunal irlandais le lui demande.
S’appuyant sur les lois US, un juge de district des Etats-Unis a conclu que l’emplacement physique des données n’avait aucune importance, et que ce que la loi considère, c’est l’entité qui contrôle ces données. Etant donné que Microsoft est une société basée aux États-Unis, le ministère de la Justice a donc compétence pour délivrer des assignations à comparaître et des mandats pour les données hébergées par Microsoft, indépendamment de leur emplacement physique.
Pour protéger la vie privée de ses utilisateurs, Microsoft n’a pas cédé à la pression de la justice US et a accepté d’être coupable d’outrage à loi. Dans cette lutte, la firme de Redmond bénéficie du soutien des géants de l’IT tels que Cisco, Verizon et AT&T, ainsi que le gouvernement irlandais. Les organisations européennes telles la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe se sont également rangées du côté de Microsoft.
Dans un document récent publié sur la situation conflictuelle avec la justice US, le géant de l’IT réaffirme que la loi US doit se ranger du côté de la vie privée et par ailleurs respecter la souveraineté des autres Etats.
Microsoft pense que « les lois désuètes sur la vie privée numérique doivent être modernisées. La loi en question, Electronics Communications Privacy Act, est vieille de près de 30 ans. C'est une éternité dans l'ère de la technologie de l'information ». A dit la firme. Elle suggère donc que le gouvernement américain et le Congrès travaillent pour moderniser ces lois plutôt que d’essayer de les réinterpréter et appliquer ces lois vieilles de trois décennies dans la nouvelle ère de Cloud Computing.
Microsoft pense donc que ce qu’il faut, c’est « un ensemble actualisé de règles généralement acceptées qui préservent la primauté du droit et qui marchent efficacement à travers les frontières nationales ». La firme ajoute encore que les « nouvelles lois nationales adoptées pour répondre à ces questions doivent respecter la souveraineté des autres pays et les droits humains fondamentaux et la vie privée en ligne de tous les utilisateurs ».
En attendant que la loi sur la vie privée numérique soit réécrite, Microsoft pense que le tribunal devrait honorer les « précédents bien établis » qui limitent le pouvoir du gouvernement au-delà des frontières américaines. La firme pense en fait que lorsque la loi a été écrite il y a 30 ans, le Congrès n’avait aucune intention d’étendre la portée géographique des mandats de perquisition. Mais bien au contraire, l’information numérique devrait bénéficier des mêmes protections juridiques que les documents et correspondances physiques.
Pour finir, Microsoft rassure encore ses utilisateurs qu’ils sont propriétaires de leurs données et appelle le Congrès et la Maison Blanche à saisir cette occasion « pour mettre à jour la loi et promouvoir des solutions internationales. »
Source : Blog Microsoft
Et vous ?
:fleche: Comment percevez-vous la lutte de Microsoft ?
Ingérance = ou lois du plus fort
Ben oui c'est de ça qu'il s'agit, l’ingérence ou loi de vassalisation du plus fort, interdit par l'ONU, des exigences devient anti-constitutionnelle au niveau nationale allez demain chaque nation créer une succursales des affaires étasuniennes ... On peu toujours rêver.
Le sièce sociale de microsoft est apple
Bonjour,
Je propose qu'apple et microsoft déménage leur siège en suisse comme ça ils serais soumis à la lois sur la protections des données et la NSA pourrait plus difficilement accéder aux données. D'ailleurs, qu'en est-il pour les clents d'apple ?
Merci pour le renseignement
Salutations
Le département de la justice compte obliger Microsoft à fournir les données stockées en Irlande,
Le département de la justice compte obliger Microsoft à fournir les données stockées en Irlande
malgré le changement à la tête de la justice
Voici maintenant presqu’un an que Microsoft est engagé dans un procès tumultueux avec les autorités américaines suite à la volonté de ces dernières d’obtenir les données d’un utilisateur stockées dans le centre de données de la firme basé à Dublin en Irlande.
Comme nous le savons tous, la justice américaine avait ordonné l’obtempération de la firme de Redmond engageant celle-ci à mettre à la disposition des requérants les données souhaitées. Microsoft ayant volontairement refusé de fournir les données malgré l’injonction de la cour, a de ce fait porté outrage au tribunal.
Il s’en est suivi un soutien ouvert à Microsoft par plusieurs entreprises IT telles qu’Apple, Amazon, Cisco, Verizon, Salesforce, HP, eBay, Infor, AT&T et Rackspace, ainsi que d’importantes organisations de défense des droits des internautes, dont l’ACLU et l’EFF, et des médias comme le Washington Post, Forbes, The Guardian, CNN et Fox News.
Côté européen, les réactions n’ont pas également tardé à se faire entendre. L'Irlande a pris fait et cause pour Microsoft et a adressé à la justice américaine un Amicus curiae. La commission européenne a suivi le pas ainsi que le commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe qui, quant à lui, a publié un document dans lequel il condamne la position de la justice américaine.
En novembre dernier, l’Attorney General qui équivaut au ministre de la Justice en France a été changé. La nouvelle procureure nommée Loretta Lynch vient de prêter serment devant le vice-président Joe Biden il y a quelques semaines.
La tête de la justice ayant changé, l’on pourrait croire que les choses pourraient éventuellement changer, mais loin de là. Les procureurs américains sont déterminés à ne pas lâcher prise dans cette affaire et à aller jusqu’au bout en demandant l’application du mandat de perquisition. Cette position du département de la justice a été confirmée à travers un mail adressé par un porte-parole de l’institution. Toutefois, aucun commentaire n’a été fait par Microsoft suite à ce mail.
Source
Et vous ?
:fleche: Que pensez-vous de cette position inflexible de la justice américaine ?
