Google refuse de se plier aux exigences de la CNIL
Google refuse de se plier aux exigences de la CNIL
qui souhaite que le déréférencement s’applique à l’ensemble des domaines de la firme
L’affaire du droit à l’oubli qui a été largement médiatisé n’a pas encore fini de faire de couler de l’encre. En effet, Google vient d’accorder une suite de non-recevoir à l’injonction de la CNIL souhaitant une extension des informations déréférencées par Google à l’ensemble de ces noms de domaine.
Pour mieux comprendre cet épisode de l’histoire du droit à l’oubli, il convient de revenir un peu plus en arrière sur les faits.
Depuis la décision de la Cour de justice européenne ordonnant à Google de satisfaire les requêtes des personnes souhaitant le déréférencement de certaines informations sensibles sur le web, plus d’un million de requêtes ont été reçues par Google. Parmi ces demandes, Google a procédé à la suppression de plus d’un quart de millions de ses résultats de recherche.
Lorsqu’une demande de suppression est acceptée, Google a jusque-là procédé au déréférencement des liens obtenus par le nom de domaine lié au pays du demandeur et ceux de l’Union européenne. L’inconvénient de cette procédure est qu’une information inaccessible avec le nom de domaine google.fr par exemple, s’affichera normalement avec un autre nom de domaine tel google.com ou google.za.
La CNIL, estimant que cette manière de procéder ne permet pas d’atteindre l’objectif visé par la décision de la Cour européenne, a envoyé à Google une mise en demeure afin de procéder au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur toutes les extensions du moteur de recherche dans un délai de quinze jours.
La mise en demeure ayant été envoyée le mois passé et le délai d’exécution ayant largement expiré, Google a rejeté l’ordre de la CNIL estimant que la décision de la Cour européenne n’est applicable que sur l’ensemble des pays de l’union dans la mesure où elle n’a pas force de loi ailleurs.
Une application dans un pays tiers entamerait la liberté d’internet puisque les personnes vivant dans ce pays n’auraient pas accès aux informations en toute transparence, a souligné Google.
Comme autre argument soutenant son refus, Google affirme que « Nous croyons qu’aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler le contenu auquel quelqu’un dans un autre pays peut accéder. Nous croyons également que cet ordre est disproportionné et inutile, étant donné que l’écrasante majorité des utilisateurs français d’internet — actuellement autour de 97 % — accèdent à une version européenne du moteur de recherche de Google comme google.fr, plutôt que Google.com ou toute autre version de Google ».
Il faut rappeler qu'avant la mise en demeure envoyé par la CNIL, une injonction de l'UE avait été adressée à Google demandant d'étendre le droit à l'oubli à l'ensemble de ses domaines. Un groupe consultatif indépendant de 8 personnes avait planché sur la question et a finalement donné raison à Google en affirmant que cet un concept européen qui ne peut s'étendre au reste du monde.
La réponse de Google ayant fraichement été rendue publique, la CNIL n’a pas encore donné de retour.
Source : Blog Google
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