Changement de contrat de travail suite au rachat de ma société
Bonjour,
La société (française) dans laquelle je travaille a été rachetée l'année dernière par un groupe étranger. Il se trouve que notre société a continué à exister comme entité légale et rattachée à ce groupe. Il est maintenant prévu de mettre à terme à cette entité (dissoudre ? je ne connais pas le terme approprié) et de nous rattacher à une filiale française du groupe.
Pour ce faire, nous nous voyons proposer de nouveaux contrats de travail, proches de ceux que nous avons (même convention collective, par contre disparition de certaines mentions comme la part variable).
J'ai reçu aujourd'hui le nouveau contrat de travail venant en remplacement de l'ancien. Je précise que ce changement s'applique à tous les employés de la société, sans exception, suite au rachat.
Mon employeur n'a pas été expansif sur la raison de ce besoin de changement de contrat, qui n'est pas clair de mon point de vue (rachat => changement de contrat).
Le document introductif précise qu'il est semblable à celui reçu par tout nouvel arrivant, cependant de nombreux points (clause de mobilité, localisation géographique, structure de rémunération) indique clairement le contraire.
Je cherche une aide juridique pour bien comprendre ce à quoi je m'expose en cas d'acceptation ou de refus de ce contrat.
Partons dans le pire cas, je ne donne pas suite. Au bout d'un mois, que se passe-t-il ? Une procédure de licenciement est possible. Sous quel motif ? Y a-t-il entretien préalable obligatoire ou juste notification ?
Cas moins pire, j'accepte ce contrat:
Poste: mon intitulé de poste de travail a changé. En mieux au niveau qualification, en tous cas moins flou (Ingénieur -> Architecte logiciel junior). Cependant il a été fixé arbitrairement, n'est pas aligné sur celui de collègues qui ont la même activité que moi. De plus je "change" (au sens du contrat) de poste en gardant la même rémunération. Autrement dit plus de responsabilité, même salaire, aucun entente préalable.
Rémunération: nous avons obtenu que soit mentionné qu'une prime est versée. Cependant juste cette ligne est présente. Auparavant, nous avions une part variable, dont le montant était connu et les conditions d'attribution aussi. Seuls les indicateurs calculant le montant de cette part n'étaient pas défini par le contrat. Cette prime est versée une fois par an, au lieu de deux fois pour la part variable.
Localisation: la localisation du poste est maintenu, cependant la clause de mobilité est élargie, et un nouvel alinéa indique que l'employé pourra être amené à fréquemment se déplacer entre les sites. L'ancien contrat de travail avait malgré tout déjà cette clause qui indiquait que le lieu de travail pourrait être fixé dans une zone géographique ou la société exercera son activité, en cas de développement.
Astreinte: C'est nouveau, nous avons des conditions d'astreinte. Or mon poste ne devrait pas y être soumis
Clause de non concurrence: elle s'entend maintenant à tout le domaine d'activité de l'entreprise (et s'applique donc pratiquement à n'importe quel emploi dans une SSII) et correspond à 1/3 du salaire brut de l'année précédente contre une indemnité mensuelle égale au salaire moyen sur 24 mois auparavant.
Devant tant de changement, je suis consterné, et je ne sais pas vraiment vers qui me tourner. J'ai rédigé un message ici et sur easydroit, pour un premier avis. Je peux vous communiquer mon contrat anonymisé, au besoin. Mais je cherche une réponse complète à mes questions, par un tiers de confiance et non mon employeur qui m'assure qu'il faut lui faire confiance.
Dois je contacter en plus la direction du travail ? Ou un autre organisme ? Quelle aide juridique accessible financièrement (gratuite ou peu chère) ai-je à ma disposition ?
Merci d'avance pour votre aide !
GuiPoM
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Envoyé par gangsoleil
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