Discussion :

[Idelways]

Microsoft intente un nouveau procès contre les créateurs d'un appareil sous Android
De lecture de livres électroniques, pour violation de brevets


Microsoft vient d'annoncer et de lancer des actions en justice contre les firmes Barnes & Noble, Invetec et Foxconn International pour violation de brevets dans le e-reader « Nook » sous Android, vendu par Barnes & Noble.

Les violations présumées touchent une variété d'aspects d'interfaces utilisateurs et d'interactions de base, comme « le chargement à distance et la gestion de l'affichage des documents électroniques avec des images incorporées », un « système qui fournit des contrôles pour fenêtre enfant » ou encore « Méthode et appareillage pour la capture et le rendu d'annotations sur des documents électroniques non modifiables ».

Microsoft aurait tenté, pendant plus d'un an d'aboutir à un arrangement à l'amiable à en croire Hector Gutierrez, avocat général adjoint de Microsoft, spécialisé dans la propriété intellectuelle et les licences.

Le refus des trois entreprises de payer des droits de licences amène donc Microsoft à porter cette affaire aux tribunaux, pour — toujours selon Hector Gutierrez — défendre ses innovations et assumer ses responsabilités envers ses clients.

Cette nouvelle poursuite survient une année après que Microsoft ait réussi à plier le constructeur HTC à payer des droits de licences pour ses smartphones sous Android.
Depuis, un partenariat fort semble unir les deux entreprises et cinq smartphones sous Windows Phone 7 ont déjà été dévoilés.

Une autre affaire qui vient donc s'ajouter aux poursuites par Oracle contre l'utilisation de Java dans Android et les allégations qui font couler récemment beaucoup d'encre sur une possible violation de la licence du noyau de Linux.

Sale période pour l'OS mobile de Google qui paie pleinement la rançon de sa gloire.



Plus de détails sur cette affaire sur le blog de l'expert en propriété intellectuelle Florian Mueller

Source : l'annonce de Microsoft

Et vous ?

Que pensez-vous de cette nouvelle poursuite ?

[thorium90]

Rooo pauvre Android, prennent trop chèr les pauvres, moi d'abord, eh ben j'intente un proces contre, hummmmm Apple! tiens pour resté dans le move, et pour le motif de .....(randomization in progress) Apple a utilisé la meme couleur que celle utilisée pour la statut de la liberté pour l'une de leur icone ! et vlan ! dans les dents d'Apple Mouahahahah !

Nan plus sérieusement, et ca concerne pas que Android, mais c'est incroyable le nombre de proces intentés entre chaque firmes. Les avocats de toutes ces boites ont du devenir de bons vieux amis au vu de la fréquence de leur rapport

[grafikm_fr]

Amazon (pour le Kindle) et HTC (pour l'ensemble de son matos) ont preferé se couvrir et acheter une licence à Microsoft concernant ces brevets. Barnes & Noble n'a pas voulu (ou ne savait pas) qu'il fallait également acheter une licence pour ses brevets. A partir de là, il a donné le bâton pour se faire battre. Et en plus, si Microsoft ne faisaient pas valoir ses droits, ils passaient pour des idiots auprès d'Amazon et de HTC (genre "mais pourquoi nous on a payé et pas eux, vous nous prendriez pas un peu pour des cons des fois"? )

Bref, merveilleux monde des brevets logiciels

[Elepole]

Les violations présumées touchent une variété d'aspects d'interfaces utilisateurs et d'interactions de base, comme « le chargement à distance et la gestion de l'affichage des documents électroniques avec des images incorporées », un « système qui fournit des contrôles pour fenêtre enfant » ou encore « Méthode et appareillage pour la capture et le rendu d'annotations sur des documents électroniques non modifiables ».

Heu .... les OS d'Apple font sa aussi non ? A quand le procès ?

[Aiekick]

j'ai impression que de nos jours on peu pas développer un logiciel sans violer tout un tas de brevets, c'est vraiment chiant.

[lilington]

excuser moi mais j'ai une question sur les brevets avant de pouvoir commenter.
Q: supposons que la fonction en "malloc" en C soit brevete par quelqu'un, donc pour l'utiliser je dois payer la licence ou avoir un quelconque arrangement avec le breveteur? alors si je developpe tout seul dans mon coin my_alloc() qui fais la meme chose est-ce considerer aussi comme une violation de brevet?

j'ai peur de la reponse.

[ProgVal]

alors si je developpe tout seul dans mon coin my_alloc() qui fais la meme chose est-ce considerer aussi comme une violation de brevet?

Oui. Les brevets reposent sur une idée/un principe, et non sur le code lui-même.

Cf une actualité précédente portant sur le brevetage du double clic.

[lilington]

alors dans ce cas le brevet est la pour faire evoluer ou pour enrichire le premier a avoir eu une idee?

la visiblement je dirait que c'est la seconde reponse. car breveter une idee releve de l'absurde. "j'y ai pense le premier tu n'as pas le droit d'y penser". pourquoi alors ne pas breveter les theoremes mathematiques? ca vient aussi des idee?
et pendant qu'on y ai dans les resonnement absurde pourquoi on ne brevete pas l'idee voiture? c'est bien une idee? d'ailleur l'Ipad aussi vient de l'idee de tablette non inventer par Apple? pourquoi alors on ne poursuit pas apple pour violation avec son ipad? pourquoi le premier fabriquant de telephone mobile ne poursuit pas tous les autres pour lui avoir pique son idee?

on vit vraiment dans un monde absurde.

l'appat du gain quand tu nous tiens ...

[ratomms]

Vu ces recours à la justice, on dirait que cette année n'est pas en faveur de Google.

[fabiop]

Heureusement,

Ce type d'aventure n'arriverait pas en Europe. Cette brevetabilité des logiciels est, à mon sens, ridicule et préjudiciable à l'intérêt collectif.

C'est, de plus, contraire à l'esprit du logiciel libre dont bénéficie (ou peut bénéficier) tous.

Amicalement.

[wokerm]

je ne sais pas moi mais je pense que les droit d'invention sont une libérté de l'auteur donc l'auteur peut mettre une idée en libre circulation ou la breveté sachant qu'il peut changer d'avis a tout moment et en temps que libiriste vous devriez réspécté la libérté des auteurs et des inventeurs.
c'est cet esprit la qui a favoriser autrefois l'epanouissement de la science le mitige entre la liberte d'auteur et ceux des etudiant.
je respecte les libiriste mais je respecte aussi les auteurs il sont libre de faire ce qu'il veulent

[lilington]

tu trouves juste d'interdir au quelqu'un d'avoir la meme idee que toi? ca permet de faire evoluer la science? si on devait tout breveter crois moi la science serait loin derriere.
disons nous la verite si je vais un melange de couleur au quelle personne n'avait pense avant pourquoi j'aurait pas le droit de faire un brevet pour ca? c'est bien moi qui est trouve cette couleure non?

l'idee de l'evolution c'est justement de se baser sur ce qui existe deja pour evoluer en mieux. maintenant le droit d'auteur ne devrait c'est autre chose et dans certaint domaines ne devrait pas exister et d'ailleur ne sert a rien
ex: tout lemonde peux copier un Ipad mais tout le monde ne peut pas vendre autant que Apple sa version IPAD. pourtant il n'y pas de brevet sur les tablettes que je saches? et ca n'a pas empecher les autres marques d'essayer de faire mieux et de vendre autant.

[grafikm_fr]

Ce type d'aventure n'arriverait pas en Europe.

Oui et non. Les brevets logiciels existent en Europe aussi, mais tu as des nuances qui n'existent pas aux US.

Cette brevetabilité des logiciels est, à mon sens, ridicule et préjudiciable à l'intérêt collectif.

C'est pas une question de ridicule, c'est une question de l'USPTO qui fait ses recherches d'antériorité avec les pieds et qui délivre des brevets à des acteurs qui n'ont même pas découvert la chose en question.

[grafikm_fr]

alors dans ce cas le brevet est la pour faire evoluer ou pour enrichire le premier a avoir eu une idee?

la visiblement je dirait que c'est la seconde reponse. car breveter une idee releve de l'absurde. "j'y ai pense le premier tu n'as pas le droit d'y penser". pourquoi alors ne pas breveter les theoremes mathematiques? ca vient aussi des idee?

Ouvre le Code de Propriété Intellectuelle et regarde quel est le périmètre de la brevetabilité et ses conditions...

On ne dépose pas un brevet sur une idée, mais sur un outil qui répond aux trois critères de brevetabilité (nouveauté, inventivité et application industrielle). Par conséquent, les théorèmes mathématiques sont hors scope de la brevetabilité.

Là où les emmerdes commencent, c'est sur la brevetabilité des techniques informatiques et des algorithmes. Parce que d'un coté tu as le droit d'auteur et de l'autre c'est un outil brevetable. Et c'est parti pour les emmerdes...

[lilington]

j'ai pourtant pris la precotion de poser la question sur les brevets avant de deballer mon sac. et j'ai eu cette reponse:

Oui. Les brevets reposent sur une idée/un principe, et non sur le code lui-même.

Cf une actualité précédente portant sur le brevetage du double clic.

que personne a contredit donc en partant de la une idee/un principe etant brevetable, un theorem mathematique doit l'etre aussi. si c'est pas fait c'est justement parceque ca n'arrange pas les breveteurs fou eux meme.
c'est tout simplement injuste, le brevet sert essentiellement aux interrets personnes et non comme on veut nous faire croire a l'innovation.

[Michel Rotta]

On ne dépose pas un brevet sur une idée, mais sur un outil qui répond aux trois critères de brevetabilité (nouveauté, inventivité et application industrielle).

Entièrement d'accord.

Mais :

le chargement à distance et la gestion de l'affichage des documents électroniques avec des images incorporées

système qui fournit des contrôles pour fenêtre enfant

Méthode et appareillage pour la capture et le rendu d'annotations sur des documents électroniques non modifiables

Ça tiens plus du foutage de gueule que d'un brevet : nouveau, inventif et applicable industriellement.

Ceci peut être appliqué à des webmail comme des outils de prise en main à distance !
Le suivant peut l'être à presque n'importe quoi, y compris des sous fenêtre d'un explorateur définie en javascript
Et le dernier je n'en parle même pas...

A force d’autoriser à breveter n'importe quel vague idée, on va finir par paralyser toute innovation.

Moi je dépose un brevet pour un outil constitué d'une plaque formée d'un parallélépipède rectangle et de 3 à 6 supports de tailles identique fixés sur une des faces. Et hop ! Ikea va devoir casquer pour toutes les tables qu'il veut vendre !

[grafikm_fr]

A force d’autoriser à breveter n'importe quel vague idée, on va finir par paralyser toute innovation.

Ben si l'USPTO accorde les brevets sur tout et n'importe quoi, c'est avant tout un problème de l'USPTO, pas du système des brevets. Du reste, ils en sont pas à leur coup d'essai, puisque dans certains cas, ils ont accordé des brevets sur des technologies (non logicielles) qui ont déjà été brevetées dans les années 30...

Le problème c'est que le copyright n'offre pas (du point de vue d'une entreprise) une protection suffisante. Imagines que demain tu met au point un algo de tri qui marche toujours en O(n) (on va dire que c'est un algo quantique ) ben la tentation est grande de le breveter, parce que le copyright seul ne tiendra pas longtemps.

Franchement, les brevets logiciels c'est un problème sans solution. Je le suis depuis 2001 et j'en ai toujours pas trouvé

Moi je dépose un brevet pour un outil constitué d'une plaque formée d'un parallélépipède rectangle et de 3 à 6 supports de tailles identique fixés sur une des faces. Et hop ! Ikea va devoir casquer pour toutes les tables qu'il veut vendre !

Et si l'OEB est suffisamment c*n pour l'accepter, tu pourra faire un procès à Ikea. Mais de un, prévois de la thune (les avocats coûtent cher), et de deux, Ikea va produire une photo d'un bureau Louis XIV pour montrer que cette techno est maintenant dans le domaine public

j'ai pourtant pris la precotion de poser la question sur les brevets avant de deballer mon sac. et j'ai eu cette reponse

Ben cette réponse est fausse.

[Michel Rotta]

Franchement, les brevets logiciels c'est un problème sans solution.

En fait, je pense qu'il faut distinguer deux choses.

D'un côté le brevet sur des algorithmes. Ton exemple est intéressant. La critique sur le brevet sera que algorithmes là, reposera sur une des plus grande découverte mathématique du siècle. Et peut-on mettre un brevet sur une des 7 merveilles mathématiques à venir ? Si non (ce qui me semble la seul réponse viable), je ne vois pas comment un algo qui ne fait qu'appliquer une notion mathématique publiée, pourrait être breveté (dans un monde où les instituts chargés de donner des brevets fonctionneraient normalement).

Sorti de ce cas particulier d'un algorithme intrinsèquement lié à une notion mathématique, je pense que, dans certains cas rare on doit pouvoir déposer un brevet pour des algorithme.

Sauf que le vrai problème des brevets ici repose sur des brevets tellement vague (la notion de breveter une table)(exemple : une ouverture dans un mur laissant passer la lumière et pouvant être munie de dispositifs amovibles permettant de préserver des modifications de températures) qu'ils peuvent couvrir tout et n'importe quoi, y compris des choses qui existent déjà, y compris des choses qui n'ont rien à voir avec l'idée initial, simplement parce que la notion d'application n'existait pas lors de la dépose du brevet.

Ces brevet doivent disparaître. Ils sont un frein à l'évolution du genre humain (je vais un peu loin là ?).