Discussion :

[bolivari]

Bonjour, je cherche a savoir quelle solution existe pour distribué mon logiciel pour être tranquille avec les licenses et d'un point de vu juridique si par exemple je veux mettre un paypal pour une donation éventuelle.
Dois je m'enregistrer ou registre du commerce pour une t'elle donnation?
Quelle license adopté, faut il juste inclure une license que l'on choisi dans les fichier de l'install ou faut il s'enregister quelque part.

Si quelqu'un connait le sujet cela m'aiderais grandement.

[gorgonite]

gpl ?

[bolivari]

Oui surement une license du type gpl.

[White Rabbit]

CrystalWing ça représente quoi pour toi la licence "GNU GPL"?

[bolivari]

Ca protege l'auteur, le logiciel est mis dans le domaine public on doit avoir acces au source et toute evolution par un autre developpeur est sous licence gpl.

[White Rabbit]

Ha tu n'as pas lu les termes de la GNU GPL...

http://www.gnu.org/licenses/gpl.html

[bolivari]

La licence GPL et LGPL(GNU, FSF)
Protection de l'auteur par un copyright.
Liberté d'exécution, sans restriction de temps, de lieu, de motif, de personne, etc.
Liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins.
Liberté de redistribuer des copies.
Liberté d'améliorer et de diffuser les améliorations (par ajout).
LGPL changement de licence possible avec ajout (et non modification).

Voila les principaux points de la license gpl d'après ma compréhension.

[White Rabbit]

OK

Mais le copyright ne protège pas l'auteur... mais le logiciel et l'utilisateur , justement pour qu'une tiers personne ne dépose pas un brevet dessus :

We protect your rights with two steps: (1) copyright the software, and (2) offer you this license which gives you legal permission to copy, distribute and/or modify the software.

J'ajouterais que tu peux tout à fait vendre ton logiciel, la GNU GPL ne l'interdit pas :

When we speak of free software, we are referring to freedom, not price.

[sylk974]

Question :

On peut le vendre, mais peut-on refuser de le donner à quelqu'un qui refuse de le payer, et qui invoque la license GPL pour l'obtenir gratuitement ?

[White Rabbit]

peut-on refuser de le donner à quelqu'un qui refuse de le payer

C'est pas dans l'esprit GNU GPL :

To protect your rights, we need to make restrictions that forbid anyone to deny you these rights or to ask you to surrender the rights.

[sylk974]

C'est pas une réponse ...
C'est pas parce que c'est pas dans l'esprit que personne ne pourra le faire ?

Le fait de pouvoir le vendre, c'est un peu du vent dans la license si on peut imposer que tu la donnes ...

"Pour protéger ces droits, on doit poser des restrictions qui interdisent quiconque de remettre en cause ces droits, or qui demande d'y renoncer"

C'est particulièrement flou ... Le droit de vendre ? Dans ce cas ca entre en contracdiction avec la libre distribution ...

[plegat]

Salut,

Le fait de pouvoir le vendre, c'est un peu du vent dans la license si on peut imposer que tu la donnes ...

D'après ce que j'ai compris de la licence (bon, j'ai pas encore tout parcouru dans le détails, donc si je me trompe, que quelqu'un me reprenne...), elle ne t'impose pas de donner ton application, tu peux très bien la vendre. Par contre, la licence t'impose de fournir le code source de ton application à toute personne qui la possède (ton application) et qui en fait la demande (d'avoir le code source).

Ensuite, il y a plusieurs cas de figures possibles... ton client possédant le code source, il peut très bien faire une modif dessus, et revendre la nouvelle appli à son compte. Ou la donner gratos. Auquel cas il pourrait amortir l'investissement qu'il a fait en te l'achetant, et en revendant du service autour de sa version à lui (manuel, support technique, etc etc...).

A mon avis, une licence GPL pour vendre une appli, c'est un peu... utopique. Si tu veux te faire de l'argent avec ton programme, prend une autre licence... ou alors fais payer ce que les autres ne pourront pas faire mieux que toi! Une jolie boite, un joli manuel papier, un CD avec des tutoriels, du support téléphonique, une installation à domicile,.... des trucs du genre.

[bolivari]

Pour information il existe aussi la licence CeCILL

http://www.cecill.info/

Et pour vendre il vaut mieux faire un Contrat de licence utilisateur final

EULA, End User License Agreement

http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_de_logiciel

Mais comment fait on un Contrat de licence si on a pas trop de connaissance précise en droit ?

Pour moi la gpl est très bien je vais surement l'adopter.

Si tu veux te faire de l'argent avec ton programme, prend une autre licence... ou alors fais payer ce que les autres ne pourront pas faire mieux que toi!

Oui rien n'empeche de faire payer les services associer au programme.
Ou d'accepter les donnations comme par exemple mozilla.