Discussion :

[Philain]

Bonjour,

Technicien SAV dans le batiment, notre société nous imposait un service d'astreinte.
100 euros pour la semaine complète en 24/24. C'est a dire que nous pouvions sortir le soir ou le week-end après notre journée de travail sans bénéficier du repos hebdomadaire. En compensation, nous avions le lundi suivant de repos.

Dans un soucis de récupérer le lundi, notre employeur nous impose un autre système d'astreinte.
Toujours 7j/7 et 24h/24 mais avec obligation de prendre le repos hebdomadaire et suppression du lundi de repos.

Oui, cela semble bien mais à y regarder de plus près...il y a un piège.
* Vous faites votre journée de travail et terminez à 17h30
Vers 23h00 vous sortez en dépannage et ne rentrez que vers 2h00 du matin.
Comme le demande l'employeur, vous prenez alors votre repos hebdomadaire de 11h00 c'est à dire que vous ne reprenez votre activité que le lendemain à 13h00.
Oui mais de 8h00 à 13h00 vous n'étiez pas au travail et donc on vous enlève 5h00.

Immaginons que vous sortez L M M J et V de 23h00 à 2h00
1/ Vous prenez vos 11h00 de repos, vous ne faites pas vos 37heures et les heures d'astreinte ne sont plus en sup.

2/ Au final vous avez une prime de 100 euros pour l'astreinte + 15h00 ( 5 sorties de 3 heures ) et on vous enlève les heures ou vous étiez en récupération ( M M J V x 5h00 ) donc 20h00

Mes calculs ou mes affirmations sont-ils justes ?

Merci de vos réponses.

[gangsoleil]

Dans un soucis de récupérer le lundi, notre employeur nous impose un autre système d'astreinte.
Toujours 7j/7 et 24h/24 mais avec obligation de prendre le repos hebdomadaire et suppression du lundi de repos.

Oui, cela semble bien mais à y regarder de plus près...il y a un piège.
* Vous faites votre journée de travail et terminez à 17h30
Vers 23h00 vous sortez en dépannage et ne rentrez que vers 2h00 du matin.
Comme le demande l'employeur, vous prenez alors votre repos hebdomadaire de 11h00 c'est à dire que vous ne reprenez votre activité que le lendemain à 13h00.
Oui mais de 8h00 à 13h00 vous n'étiez pas au travail et donc on vous enlève 5h00.

Immaginons que vous sortez L M M J et V de 23h00 à 2h00
1/ Vous prenez vos 11h00 de repos, vous ne faites pas vos 37heures et les heures d'astreinte ne sont plus en sup.

2/ Au final vous avez une prime de 100 euros pour l'astreinte + 15h00 ( 5 sorties de 3 heures ) et on vous enlève les heures ou vous étiez en récupération ( M M J V x 5h00 ) donc 20h00

Mes calculs ou mes affirmations sont-ils justes ?

Bonjour,

Le repos hebdomadaire, c'est le fait de ne pas pouvoir travailler plus de 6 jours consecutifs pour ton employeur. Cela n'est pas le point dont tu parles ici.

Ici, ton employeur cherche a se conformer a la loi, qui precise qu'entre deux jours de travail, tu dois avoir 11h de repos (consecutive).
Donc si tu es d'astreinte et que tu interviens de 23h a 2h, tu reprends ton travail 11h plus tard, soit a 13h. Mais le fait que tu ne sois pas present de 8h a 13h ne peut t'etre reproche, et ces heures ne doivent pas etre decomptees.

Le plus simple est d'aller voir ton superieur, en prenant l'exemple que tu cites, et en lui demandant des explications sur comment ca se passe dans ce cas la.

[Philain]

Bonjour,

Merci pour la rapidité de ta réponse. Mais es tu certain que l'employeur ne peut décompter les heures non effectuées le lendemain a cause de l'estreinte?
Nous sommes bien évidement représentés par des DP mais selon leurs dire, ils ne pouvaient pas s'opposer à cette nouvelle loi et qu'effectivement tout était légal.

Merci encore

[Franck SORIANO]

Mes calculs ou mes affirmations sont-ils justes ?

Tu oublies plusieurs choses :
- Le temps de travail se comptabilise sur la semaine, pas à la journée. Si je reprends ton exemple, tu es intervenu de 23h à 2h, donc tu as travaillé 3h en plus. Le "lendemain", tu es absent de 8h à 13h, donc tu n'as pas travaillé pendant 5h. Tu as déjà effectué 3h, il te reste alors 2h a effectuer qui devront être planifiées à un autre moment de la semaine.
Si tes interventions se multiplient, il arrivera un moment où les heures ne pourront plus tenir en respectant toutes les contraintes. Ce qui veut dire qu'il y aura des interventions que tu ne pourras plus faire parce qu'elles ne tiendront plus sur ton planning.

De plus quoi qu'il arrive, si tu as un contrat de travail à 37h par semaine, l'employeur est légalement tenu de te fournir 37h de travail dans la semaine.
Il est de sa responsabilité d'organiser le travail pour que tu fasse 37h dans la semaine. S'il manque à cette obligation, il devra te payer les heures en question malgré tout.

Immaginons que vous sortez L M M J et V de 23h00 à 2h00
1/ Vous prenez vos 11h00 de repos, vous ne faites pas vos 37heures et les heures d'astreinte ne sont plus en sup.

2/ Au final vous avez une prime de 100 euros pour l'astreinte + 15h00 ( 5 sorties de 3 heures ) et on vous enlève les heures ou vous étiez en récupération ( M M J V x 5h00 ) donc 20h00

J'ai déjà répondu pour ce qui est de "ne pas faire ses heures".
Par contre, quelques précisions :
- Les heures d'astreintes, ce sont les heures pendant lesquels tu n'es pas au travail, ni en intervention, mais où tu es susceptible d'être appelé en intervention.
- Les interventions sont du temps de travail effectif ordinaire qui doit être rémunérer comme tel. Elles peuvent entrainer des heures sup, tout comme elles peuvent être simplement récupérées.
- Un même salarié ne peut pas être d'astreinte 24h/24h, 7j/7j. L'employeur doit organiser un roulement avec les autres salariés.

[Philain]

Bonjour,
Depuis mon dernier post, les choses ont un peu évolué.
En effet, suite à une réunion avec notre direction, voici les nouvelles dispositions que nous devons tenir.

La semaine complète de 7 jours sera assurée par 2 techniciens

Horaires du Technicien 1 qui assure l'astreinte les 5 jours
Lundi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h00
Mardi 12h00 - 20h00
Mercredi 12h00 - 20h00
Jeudi 12h00 - 20h00
Vendredi 12h00 - 19h30

Horaires du Technicien 2 qui assure l'astreinte le samedi et dimanche
Lundi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 19h00
Mardi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 19h00
Mercredi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 19h00
jeudi 8h00 - 12h00 et 13h30 - 18h00
Vendredi .......................................................


Et puis fait très important, nous avions signé des NAO ( Négociations Annuelles Obligatoires ) ou il était spécifié que nous ne devions pas changer d'horaire donc bien évidement ce nouveau planning ne convenant à personne, il est donc en attente.
En fait l'employeur nous demande de respecter les 11 heures consécutives de repos mais si nous reprenons le travail à midi, les heures du matin ne seront pas payées.

Mes questions sont donc les suivantes :
* la Direction va faire marche arrière et donc conserver les horaires que nous avions depuis des années.
Mais si nous sortons à minuit, nous ne reprendrons que le lendemain à 11h00.
Que va t il se passer pour les 3 heures d'absence ( de 8 à 11 )

* Avec nos 40 heures dans la semaine, il nous est possible de n'effectuer que 8 heures en astreinte. Que doit on faire si un client nous demande une intervention au dela des 48 heures de travail ?

Merci de vos réponses

[ch4204]

Tu oublies plusieurs choses :
- Le temps de travail se comptabilise sur la semaine, pas à la journée. Si je reprends ton exemple, tu es intervenu de 23h à 2h, donc tu as travaillé 3h en plus. Le "lendemain", tu es absent de 8h à 13h, donc tu n'as pas travaillé pendant 5h. Tu as déjà effectué 3h, il te reste alors 2h a effectuer qui devront être planifiées à un autre moment de la semaine.
...
De plus quoi qu'il arrive, si tu as un contrat de travail à 37h par semaine, l'employeur est légalement tenu de te fournir 37h de travail dans la semaine.
Il est de sa responsabilité d'organiser le travail pour que tu fasse 37h dans la semaine. S'il manque à cette obligation, il devra te payer les heures en question malgré tout.
...
.

Juste un petit bémol dans le raisonnement:
- dire d'un côté, que l'employé "doit" tout heure non faite dans la journée du fait de l'application stricte du repos quotidien réglementaire de 11 heure,
- et de l'autre, que si l'employeur n'arrive pas à "re-planifier" ces heures manquantes dans les horaires impartis à l'employé cette semaine-là, c'est à lui de les "payer",
revient à renvoyer dos à dos les partis!

Pour rappel, l'employeur fournit à l'employé des horaires de travail ainsi qu'un salaire correspondant et il peut introduire dans son contrat de travail, l'obligation de réaliser des astreintes. L'employé est tenu de respecter chacun des ces éléments... Pour autant, l'employeur devra toujours s'assurer qu'il dispose toujours de ses 11 heures de repos quotidiens, ainsi que de ses 35h de repos hebdomadaires réglementaires (sauf dérogation spécifiques ou fractionnement de ce dernier).
Une fois que ceci est dit, reprenons un autre exemple intéressant:
S'il reste 7 heures à effectuer à l'employé à cause de 2 interventions pendant le temps d'astreinte et que, l'employé comme l'employeur d'ailleurs, ne peuvent pas, sans modifier les horaires de travail, ou la durée de l'astreinte (clairement spécifiée en face du montant de celle-ci) voire la durée des repos règlementaire, re-planifier ces heures, alors qui les prend en charge ? Concrètement aujourd'hui, avoir une réponse à cette question est très difficile:

- Si c'est l'employé qui les doit, alors cela implique une modification "temporaire" et "aléatoire" (de part la nature des interventions en astreinte) de son contrat de travail (du salaire / et du nombre d'heures indiquées sur le contrat de travail)...

- Si c'est l'employeur qui les doit, alors cela implique que les heures non effectuées sont considérées comme des heures de travail effectif (puisque payées) et donc... que toute heures d'intervention en astreinte s'avère être une heure supplémentaire! En effet, le droit du travail reconnait 3 temps:
- le temps de repos (non payé)
- le temps de travail effectif (payé)
- le temps d'astreinte (rémunéré)
A noter que ces heures non effectuées ne sont pas des "repos compensateurs" mais bien l'application d'un temps de "repos réglementaire"!

[Miistik]

Bonjour,

Il me semble que depuis peu, les 11 heures de récup sur intervention d'astreinte peuvent ne plus être consécutives.

Exemple : fin du travail à 18h00
Appel d'astreinte et intervention de 22h à 00h.

De 18h à 22h => 4 heures => reste 7h de repos.

Début de reprise du travail possible : 07h le lendemain.

Par contre, les deux heures d'intervention sont payées et avec majoration si applicables.