ARTICLE DIX-SEPT -
INDEMNITE COMPENSATRICE
DE PREAVIS
Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le
cas de faute grave, la partie qui n’observerait pas le
préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la
rémunération correspondant à la durée du
préavis restant à courir : cette rémunération
comprendra tous les éléments contractuels du
salaire.
En cas de licenciement, le salarié pourra quitter
son emploi dès qu’il sera pourvu d’une nouvelle
place. Dans ce cas, il n’aura droit,
indépendamment de l’indemnité éventuelle de
licenciement, qu’à la rémunération correspondant
à la durée de la période de préavis effectivement
travaillée.
De même, l’employeur pourra exiger le départ
immédiat du salarié licencié. Dans ce cas,
l’indemnité compensatrice de préavis comme
fixée ci-dessus, ainsi que toute indemnité
éventuellement due à l’intéressé en application de
la présente Convention et de son contrat
personnel, seront payées immédiatement en
totalité, à la demande du salarié.
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