Bonjour à tous,
Je suis un petit consultant indépendant en SIG qui vient d'être contacté par une société du sud-ouest qui acte dans des projets d'urbanisme et notamment d'élaboration de carte communale (agissant donc à priori sous l'autorité conjointe du maire et de l'Etat). Ils aimeraient que je sois chargé de la partie carto et technique de la mise en place de ce type de cartes.
Dans ce cadre, j'aurai besoin d'un accès au cadastre via l'API Geoportail dans mon SIG (j'utilise ArcGIS et QGIS), alors même que les feuilles non-géoréférencées ont déjà été achetées sur le site Cadastre.gouv.fr par le BE (avoir l'API du Geoportail avec accès au parcellaire m'éviterait le travail du géoréférencement ainsi que de découpe des feuilles déjà en leur possession).
Pour résumer, étant donné que la couche Cadastre de l'API Géoportail ne servira que de fond dans mon SIG bureautique (pour servir de base au tracé d'autres informations pour lesquelles je serai rémunéré) et étant donné que la finalité du travail global est destiné exclusivement à une commune (carte communale comme document d'urbanisme pour une commune non dotée de PLU), de quel type de licence IGN serais-je tributaire ?
Licence payante ou licence gratuite ?
Puis-je, au nom du BE, avoir une licence gratuite d'accès à l'API pour mon SIG bureautique ? (même si durant un temps determiné et pour un département seulement éventuellement)
Un grand merci pour vos lumières.
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