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Traité établissant une constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant. Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union. Chaque État procède à la ratification selon les modalités en vigueur dans sa propre constitution : soit par un référendum, soit par la voie parlementaire.
Sur les 25 pays, 10 ont choisi de ratifier ce traité par le biais du référendum : le Danemark, l'Espagne (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la Pologne, le Portugal, la République tchèque et le Royaume-Uni.
En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu'il aurait lieu le 29 mai 2005. En effet, il lui semblait nécessaire que le peuple français s'exprimât directement sur cette question qui influencerait directement leur existence.
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