Discussion :

[amanar84]

Bonjour à mes lecteurs qui me lisent et à qui je me confie,
tout en espérant avoir des bons conseils et des recommandations que j'accepterai ouvertement!!!



ma situation :

Je travaille dans un restaurant gastronomique, dans la metropole lilloise, j'ai signé un C.D.I à mi-temps, basé sur le smic, je fais le service dans la salle après l'avoir préparée et mise en place avec le nettoyage des sols, des W.C, les couverts et les verres, je suis payé par le gérant au service ( 25€ le service ), "et pas à l'heure", car souvent et même régulièrement je finis à 16h ou 16h30, les dimanches c'est 18h, sachant que pour moi c'est le service de midi et sachant que c'est mon épouse qui subit la même chose mais pour le service du soir, et on a signé le même contrat, et on vit la même chose.


pour les repos on a le samedi pour moi, et dimanche pour Madame, (mais la plupart des temps on est appelés à travailler car restaurant complet ou réceptions et communions, etc etc,,, et on est payé au même tarif) sans parler des jours fériés, ça ne ferme pas et on assure nos services tout en étant payés au même tarif.


je viens vers vous afin de nous conseiller et de nous soutenir pour dépasser cette étape de notre vie, qui certes une expérience, mais ce que je ne souhaite pas c'est qu'elle soit une expérience sans résultat !!!
je répondrai à vos question pour toute réclamation ou demande de plus de détails, afin de nous aider, car on vit mal avec ce travail;

[Graffito]

Sur le plan du droit
Certains salariés sont payés au rendement ou à la pièce ou à la tâche. Le salarié perçoit un montant fixé à l’avance pour chaque pièce ou tâche exécutée.

En l’absence de fixation par le contrat de travail du temps relatif à la tâche, le salarié a droit d’être rémunéré au taux du salaire minimum conventionnel pour le nombre d’heures qu’il a effectué (cass. soc. 13 octobre 2004, BC V n° 254) uelque soit le nombre de pièces, de tâches ou le rendement réalisé.

Si le contrat de travail ne précise pas le temps d'un service, c'est donc le SMIC horaire qui s'applique.

Sur le plan pratique
Il va être difficile de se faire payer des arriérés (manque probable de preuves). Pour le futur, on peut constituer une feuille de temps, mais il faudra pouvoir prouver cet emploi du temps (témoignages notamment).

Sinon, calculer à quel temps correspond le forfait (base SMIC) et une fois ce temps écoulé demander à l'employeur si il désire que vous fassiez des heures sup : rester si la réponse est OUI, repartir si c'est NON.

[Jérôme_C]

Tu es sur un forum d'informatique, on connait donc assez peu les pratiques, mais la convention collective te permet souvent de préciser certaines pratiques. La convention applicable doit être décrite dans le contrat de travail.

Par défaut, j'ai vu http://www.lhotellerie-restauration..../Titre_VI.html à voir si c'est ta convention collective.

Et je n'y vois pas de notion de forfait service mais que de la durée de travail. Par exemple :

Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe au sens de l'article D 212-20 ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché :

* la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes :

. quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ;

. chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié. Ce document est émargé par le salarié et tenu à la disposition de l'inspection du travail.

Simplement l'enregistrement des heures change souvent beaucoup de choses. Que ce soit des heures en trop ou pas assez d'heures Et comme tu le vois, on ne peut te le reprocher. Dans l'article cité ci-dessus, le récapitulatif par semaine est signé, chacun reconnait que tu as bien fait les heures.

[amanar84]

bonjour et merci pour vos réponses,
si j'ai bien compris vos 2 commentaires, on n'a pas le choix et on doit subir la situation si on veut un petit revenu ??!!

même pour les jours fériés travaillés, on n'est pas censé être payés double ou majoré ??!!

[Graffito]

si j'ai bien compris vos 2 commentaires, on n'a pas le choix et on doit subir la situation si on veut un petit revenu ??!!

Mais non, nos 2 réponses disent le contraire : l'employeur ne peut pas vous imposer un travail à la tâche et les heures de travail réelles doivent être prises en compte et rémunérées au minimum au SMIC.

Pour le travail le dimanche et les jours fériés (sauf 1er mai), la restauration "bénéficie" d'un régime particulier dans lequel les dimanches sont considérés comme des jours ouvrables normaux.

Par dérogation, le travail du dimanche dans les hôtels, restaurants, cantines, débits de boissons et autres établissements où sont servies des consommations ainsi que dans l’agriculture et la viticulture ne donne pas droit à une majoration de rémunération.
Dans ces entreprises, le travail du dimanche ouvre droit pour le salarié totalisant au cours de l’année de calendrier 20 dimanches d’occupation au moins à 2 journées de congé payé venant s’ajouter au congé annuel de récréation.

[amanar84]

re salut aux gens qui nous ont répondu,
on a décidé de démissionner, et on veut savoir par rapport à nos droits, sachant qu'on a droit à 8 jours de préavis (convention hotelerie café et restauration ),
par exemple les congés payés?? est ce notre droit ??

[Graffito]

Les congés payés non pris seront rémunérés et doivent apparaitre dans votre dernier bulletin de salaire ou dans le solde de tout compte.

Par exemple, si vous avez utilisé la moitié des jours acquis, vous devrez toucher un peu plus d'un demi mois de salaire au titre des congés payés.

[amanar84]

Les congés payés non pris seront rémunérés et doivent apparaitre dans votre dernier bulletin de salaire ou dans le solde de tout compte.

Par exemple, si vous avez utilisé la moitié des jours acquis, vous devrez toucher un peu plus d'un demi mois de salaire au titre des congés payés.

Merci Graffito, merci pour ton soutien et tes conseils !!!