Ils devraient faire comme Oracle et demander 10 milliards de dollars de dommages et intérêts
Vive les States où on fait des procès sur ce qui se passe dans les procès ! (Law suit inception !)
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Ils devraient faire comme Oracle et demander 10 milliards de dollars de dommages et intérêts
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Divulgation de l'information confidentielle
Bonjour,
C'est bien joué qu'ils éliminent gay cette information comme ça on sait ce qu'il's avaient monté par derrière
Meilleur salutations
Les mafieux n'ont jamais aimé que le vulgum pecus soit au courant de leurs petits arrangements.
Procès sur les API Java : Oracle ne veut pas s'avouer vaincu et conteste la décision du jury
Procès sur les API Java : Oracle ne veut pas s'avouer vaincu et conteste la décision du jury,
selon lui Google n'en a pas fait un usage acceptable sur Android
Le combat entre les deux entités que sont Oracle et Google semble ne pas être près de la ligne d’arrivée. Pour rappel, Oracle accusait Google d’avoir fait usage des API Java pour le développement de son système d’exploitation mobile Android sans lui avoir payé de licence. Pour ce préjudice, l’entreprise a réclamé 9,3 milliards de dollars au numéro un de la recherche. De son côté, Google estimait que l’utilisation de ces API relevait du « fair use » (usage acceptable), une notion qui désigne un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur).
Après des années de batailles judiciaires à rebondissements, à la question de déterminer s’il s’agissait d’une violation de la propriété intellectuelle ou d’un « fair use », le jury a répondu unanimement par l’affirmative, décidant que l’usage qui a été fait des 37 API Java dans Android relève du « fair use ». Google a précisé sur le fait que des parties minimales du code avaient été reprises pour fonder sa machine virtuelle Dalvik, qui n’est pour rappel plus utilisée depuis Android 5.0. Oracle, au contraire, insistait sur le fait que plus de 11 000 lignes de code avaient été copiées en l’état pour concevoir Dalvik.
De plus, la loi relative aux droits d’auteur autorise l’utilisation d’une œuvre protégée dans des circonstances limitées en fonction de la portée commerciale de l’utilisation, mais également à l’effet de l’utilisation sur la valeur de l’œuvre ou de son marché potentiel. Le Copyright Act prévoit aussi une utilisation sur la base du fait qu’elle pourrait être « transformative ». D’ailleurs la bibliothèque de Stanford soutient que « la question est de savoir si l’œuvre a aidé à créer quelque chose de nouveau ou simplement de la copier textuellement dans un autre travail ».
Le 6 juillet dernier, Oracle, qui ne compte pas en rester là, a déposé une requête auprès du juge en charge de l’affaire pour changer le verdict. L’entreprise souhaite que le juge William Alsup reste dans l’interprétation classique du « fair use » en citant entre autres des cas de jurisprudence suggérant que l’utilisation d’une œuvre protégée n’est pas légale si l’utilisateur « acquiert exclusivement des récompenses financières remarquables » pour son utilisation de l’œuvre protégée. Et pour cause, Oracle rappelle que Google a pu tirer 42 milliards de dollars d’Android, un succès qui, selon lui, n’aurait pas pu avoir lieu si le numéro un de la recherche ne s’était pas servi de Java.
Pour le spécialiste des bases de données, d’un point de vue traditionnel, le fair use peut être appliqué « par exemple pour des critiques, des commentaires, du travail journalistique, de l’apprentissage, dans un cadre académique ou de recherche ».
Cependant, si Oracle estime que les gains financiers de Google sont trop « manifestes » pour être ignorés, le juge a rappelé que le jury aurait pu « raisonnablement constater » que l’utilisation commerciale a également « servi des objectifs non commerciaux, en tant que partie d’une plateforme libre et ouverte, à savoir Android ».
Google a toujours soutenu que le code Java est gratuit et ouvert à tous et que l’utilisation qu’il faisait de ce code était transformatrice. Libre à Oracle de prouver que les gains financiers de Google sont tout simplement trop importants pour ne voir que l’aspect « libre et open source » d’Android.
Source : Sillicon Valley
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C'est donc ça un pattent troll ?
Des années de frais d'avocats et de tribunaux pour rien...
Au bout d'un moment Oracle devrait accepter le fait que Google ait copié son code et que ça ne sert à rien de leur réclamer de l'argent.
Les entreprises comme Oracle devrait dépenser plus d'argent pour payer des développements et moins pour les tribunaux...
Mais combien de fois est-ce qu'on peut rejuger une même affaire ? Ça devient du délire, là !
A ce que j'ai compris c'est un recours de cassation pour annuler la décision du jury, on ne juge pas de nouveau mais dans les procédures judiciaires, un tel acte existe. Le travail qui sera fait maintenant n'est pas de demander un nouveau jugement, mais de tout simplement démontré que les éléments sur lesquels le jury s'est basé pour donner son verdict ne forment pas une base solide pour la décision prise. Donc actuellement tout le débat ça sera autour de la question si c'es vraiment du vrai "fair use" ou pas, on ne va pas aller trop loin dans ce qui est déjà dit, la copie n'est pas le sujet, toutes les parties sont d'accord mais pour quel droit Google a copié les API.Envoyé par Traroth2
Mais la cour suprême s'est déjà prononcée une fois sur le sujet. C'est même pour ça que ça a été jugé une deuxième fois !
Il y a déjà eu : un procès en première instance, un procès en appel, un passage devant la cour suprême qui a annulé le jugement et donc maintenant un deuxième procès en première instance. Il va bien falloir que ça s'arrête, à un moment, non ? Imaginons qu'Oracle obtienne gain de cause, sur un malentendu. Et bien Google ne va pas se laisser faire, et tout le cirque va recommencer dans l'autre sens !
Je ne connais pas suffisamment le droit étasunien, mais j'imagine qu'Oracle peut faire appel, mais après, ça va être fini, non ?
Non, Google n'a pas copié de code.
Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle
Procès Android : désormais en position de plaignant, Google veut alourdir les charges contre Oracle
mais la firme de Redwood City conteste
Après le verdict rendu en sa faveur dans le procès sur la copie des API Java dans Android, Google a décidé de rendre à Oracle la monnaie de sa pièce. La firme de Mountain View a exigé le remboursement d’une somme de 4 millions de dollars au titre de certaines dépenses supportées dans ce procès. Mais en plus de cela, Google a demandé des sanctions contre le géant des bases de données pour avoir divulgué un arrangement financier confidentiel avec Apple sur les iPhones et son moteur de recherche.
En effet, lors d’une audience publique en janvier de cette année, l’avocate d’Oracle Annette Hurst a révélé que le géant de la recherche en ligne s’est fait 31 milliards de dollars de recettes sur Android, avec 22 milliards de profit. Elle est allée plus loin et a mis au jour l’arrangement fait entre les deux géants des OS mobiles ; un accord en vertu duquel le géant de la recherche en ligne aurait versé 1 milliard de dollars à Apple pour garder la barre de recherche Google sur les iPhones.
Dans un dépôt à la Cour en fin juin, Google a fait savoir que l’arrangement avec Apple était une « information financière interne extrêmement confidentielle », et qu’après l’avoir rendue publique, Oracle devrait être sanctionné pour cela. Mais le mois dernier, le géant de Mountain View a décidé d’alourdir les charges contre son adversaire. Google ajoute maintenant que le chiffre d’affaires et le bénéfice généré par Android -- des informations également révélées lors de l’audience publique par Annette Hurst -- étaient aussi confidentielles. Ce qui mérite donc des sanctions supplémentaires contre la firme de Redwood City.
Si en juin dernier, Google n’avait évoqué que la divulgation de l’arrangement avec Apple, dans sa motion adressée à la Cour le mois dernier, la firme insiste sur le fait que « l’avocate d’Oracle avait divulgué en audience publique deux types d’informations » : la déposition d’un témoin de Google sur les détails financiers de l’arrangement confidentiel entre Google et Apple ; et les revenus et bénéfices générés par Android, tirés de rapports internes confidentiels de Google.
Ces informations avaient été produites dans le cadre du procès et soumises à une ordonnance de protection. Il s’agit d’une ordonnance qui empêche la divulgation d'informations sensibles, sauf pour certaines personnes, et seulement dans certaines conditions. Il faut également noter que sous l’ordonnance de protection, les documents portaient la mention « Hautement confidentiels – seulement pour les avocats d’Oracle ». En d’autres termes, les informations ne devraient pas être portées à la connaissance d’autres personnes en dehors du cercle des avocats d’Oracle. Elles ne devraient donc pas être mentionnées lors de l’audience publique. Si Oracle prévoyait toutefois de les citer, une disposition de l’ordonnance de protection exige au préalable un préavis d’utilisation de ces informations.
Dans une réponse adressée à la Cour, Oracle a contesté les revendications de Google, estimant que ces informations ont été révélées uniquement pour répondre aux questions du juge et pour réfuter les interprétations de Google. « Les déclarations dont Google se plaint maintenant étaient en réponse aux arguments de Google et ont été faites lors d'une audience ouverte en réponse à des questions du magistrat juge Ryu, principalement au cours d'une réfutation à la volée des interprétations erronées faites par l'avocat de Google. » Explique Oracle dans un dépôt à la Cour il y a quelques jours.
Pour la firme de Larry Ellison, prouver un outrage civil dans ce cas nécessite de répondre à des exigences élevées. Google doit apporter des preuves claires et convaincantes et prouver des faits qui pourraient soutenir les sanctions prévues par la loi, ce que le géant de la recherche ne serait pas en mesure de faire. « Google ne parvient pas à démontrer que l'ordonnance de protection a été violée, et n’a certainement pas montré de violation par une preuve claire et convaincante », défend Oracle. Et de poursuivre : « Les sanctions ... exigent des "circonstances extrêmes" et un niveau de mauvaise foi et d'intention qui n’étaient pas présents ici ».
Dans sa réponse, Oracle explique encore qu’il n’avait pas prévu que les informations spécifiques aux revenus seraient citées au cours de l’audience, « et donc la disposition de l'ordonnance de protection qui exige un préavis d'une utilisation prévue des informations confidentielles ne pouvait pas s'appliquer et n'a pas été violée ».
Google devrait répondre dans les jours à venir après la déposition d’Oracle, et les deux protagonistes ont été programmés pour une nouvelle confrontation devant le tribunal le 22 septembre.
Sources : Dépôt à la Cour de Google, Réponse d’Oracle à la Cour
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ?
Voir aussi :
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Eh bien moi j'aimerais bien que le seigneur de Linux, Linus Torvalds, fasse des /* commentaires */ sur cette affaire,
ca apporterai du piquant...
La liberté de chacun s'arrête où commence celle des autres
Les idées / programmes qui présentent un caractère banal appartiennent à tout le monde. Tout le monde peut loyalement les utiliser.
Les idées / programmes qui présentent un caractère original sont le produit du travail créateur de leurs auteurs. L'essence du droit d'auteur est de prévaloir sur le principe de libre utilisation des idées.
Il est possible de citer ces idées originales propres à un auteur. Il n'est pas juridiquement possible à un tiers de les exploiter commercialement sans licence de l'auteur concerné.
Ici, il ne fait pas de doute que Google a exploité commercialement et a tiré bénéfice de certains avantages du logiciel Java. Ceci n'est contesté par personne.
Pour débouter Oracle, un jury qui prétend que cette exploitation est loyale prend une décision tout à fait arbitraire. Il ne peut par un simple jeu de mots changer des faits avérés.
A moins qu'Oracle en ait autorisé l'usage, la seule possibilité existante en droit de débouter légitimement Oracle serait de démontrer que les API en question ne présentent pas de caractère original. Si lesdits API présentent effectivement un caractère banal, alors s'appliquera le principe de libre circulation des idées.
Pharaonique. Et que doit Google à Oracle du coup?
C'est vrai, pas très fair-play de divulguer les arrangements entre Apple et Google, mais à vrai dire est-ce répréhensible de demander à Apple de laisser une barre de recherche Google même si ca rapporte des milliards? Je ne pense pas. C'est quand même divulguer des informations confidentielles.
Ils pourraient enfoncer le clou et ajouter la potentielle perte de gain apportée par ce procès: perso, le doute sur le fait que Google change de language pour ne plus utiliser Java m'a fait regarder du côté de la concurrence... Bonne initiative de leur part, ce procès a juste décrédibilisé Oracle sur sa stratégie pour assurer la pérennité du language, plus le retour de bâton sera violent, plus ils y aura de chance qu'ils comprennent leur erreur
Java ou Opel JDK
Bonjour,
Est-ce que Android est basé sur Java ou Openjdk ?
Si il est basé sur Java aura que la raison de t'inquiéter Google en justice . Non non étant donné que Opel JDK es libre .
Google heure est-il plus utiliser python pour développer Android ?
Cela n'aurai-il pas pu éviter ces problèmes ?
Merci pour le renseignement
Salutations
une guerre d'intérêt
c'est très simple, normalement java est libre mais pas opensource, mais android est basé sur ce java libre et non opensource, il viole les règles du jdk avec davlik, mais le truc c'est que oracle veut sa part du gateau sur les gains que fait google avec android, c'est tout
et puis android a tué purement javaFX.
Java est-il vraiment aucune source est libre
Bonjour,
Comment ça se fait je croyais que Openjdk
était une version open source est libre de java.
Qu'en est-il exactement ?
Pourriez-vous me rappeler la différence entre open source est libre ?
J'ai en effet de la peine à comprendre que Java serai libre mais pas open source .
Qu'est-ce que cela signifie exactement ?
Google aurait-il pu utiliser python pour Android à fin de ne pas avoir tous ces ennuis ?
Merci pour les renseignements et à bientôt
La notion de Java est assez large, mais cette affirmation est globalement fausse : Le OpenJDK fourni par Oracle est bien Libre et OpenSource.
Google ne pouvait tout simplement pas violer les règles du JDK vu qu'il ne l'utilisait pas. Davlik s'appuyait sur le projet Apache Harmony qui est lui aussi Libre et OpenSource.
JavaFX c'est tué tout seul, il est arrivé bien trop tard avec un plan trop vague.
C'est bien le cas.
La différence est subtile et avant tout philosophique. Pour faire simple, les partisans du libre pensent que l'utilisateur doit être maître des logiciels qu'il possède et que l'accès et le droit a la modification du code est nécessaire pour cela. Pour promouvoir cette vision ils on créé la FSF et promeuvent les 4 libertés du logiciel.
Les partisans de l'open-source ont plus une approche professionnelle que militante mais pensent également que l'accès au code y compris en modification est nécessaire pour assurer la qualité du code. Pour les représenter ils ont l'OSI qui a établi une dizaine de règles a respecter pour l'open-source.
Dans la pratique 99% de ce qui est libre est open-source et vice versa. Mais ne va jamais dire a un défenseur du Libre qu'il fait de l'open-source et vice-versa.
Bonjour,
Alors pourquoi toutes ces histoires si Opel JDK est livre et la version sur laquelle se base Android aussi je pense que ce procès n'a pas idiot d'être et qu'il devrait faire la paix . Je pense que le fond du problème est plutôt que Google a une position dominante. Et dans ce cas là je pense qu'il faudrait plutôt promouvoir les logiciels libres .
Je rappelle que Google vol de données personnelles pour les revendre à l'infini à des publicitaires .
Que pensez-vous ?
Salutations
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