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<article idArticle="lea10018816" rubrique="social" dateArticle="27/04/2012">
<titrearticle>La lisibilité du bulletin de paie bientôt améliorée*?</titrearticle>
<chapitre>
<titrechapitre>Une loi récente prévoit de simplifier les bulletins de paie à compter de l'année prochaine.</titrechapitre>
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<lien href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025553296&fastPos=1&fastReqId=2082787286&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000025553669">Article 51, loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23</lien>
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<contenu>
<paragraphe>
<texteparagraphe>La récente loi de simplification du droit contient un article visant à améliorer la lisibilité du bulletin de paie et à réduire le nombre de lignes quil contient, notamment celles relatives aux cotisations et contributions sociales. Deux étapes sont prévues à cet effet.</texteparagraphe>
<texteparagraphe>La première, consiste à lharmonisation, au plus tard le 1<exposant>er</exposant>*janvier 2013, des dispositions réglementaires définissant les éléments nécessaires au calcul de différentes cotisations sociales (assurances sociales, assurance chômage, retraite complémentaire).</texteparagraphe>
<texteparagraphe>Quant à la 2<exposant>de</exposant>*étape, fixée au 1<exposant>er</exposant>*janvier 2015 au plus tard, elle consiste en lobligation, pour les instances chargées de la gestion du régime dassurance chômage et des régimes de protection sociale complémentaire, de mettre en uvre des dispositions utiles pour que les conventions et accords négociés tiennent compte de lharmonisation des assiettes sociales.</texteparagraphe>
<texteparagraphe>
<annotation>
<titreannotation>Remarque*:</titreannotation>
<texteannotation>*une maquette du futur bulletin de paie simplifié a été présentée par le ministre du Travail le 19 mars dernier. Cette maquette se signale notamment par le regroupement de lensemble des cotisations sociales salariales et patronales.</texteannotation>
</annotation>
</texteparagraphe>
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