Je ne serai pas aussi categorique que toi. Oui, un logiciel n'est pas brevetable en tant que tel (c'est a dire tout seul). Mais :
(OEB, ch. rec. tech., T0935/97, 4 février 1999)A condition qu'ils puissent produire un effet technique (...), tous les programmes d'ordinateurs peuvent être considérés comme des inventions au sens de l'article 52 (1) CBE et peuvent être objet de brevet si les autres conditions posées par la CBE sont satisfaites
Apres, la jurisprudence n'est pas claire, et il n'existe pas de texte precisant que oui ou non, c'est autorise ou interdit.
En gros, c'est globalement interdit, mais...
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