Discussion :

[Stéphane le calme]

Eric Schmidt défend le peu d’impôts payés par Google au Royaume-Uni
et déclare que les entreprises anglaises ont le même comportement aux USA

Six millions de livres. C’est environ cette somme que Google verse comme charge publique au Royaume-Uni.

À l’instar d’Eric Schmidt, d’autres dirigeants de la firme estiment que comme l’entreprise contribue à générer des milliards de livres par son réseau publicitaire et son développement du commerce électronique, elle ne devrait pas avoir honte de la faiblesse de ses impôts.

« Je pense que la chose la plus importante à dire à propos de nos impôts est que nous nous conformons pleinement à la loi et que nous continuerons évidemment de le faire si la loi devait changer », déclare Eric Schmidt.

Et d’ajouter que le comportement de Google est semblable à celui de nombreuses autres multinationales en matière de gestion des impôts. Et pour bien appuyer son argumentation, il fait savoir que les entreprises anglaises se comportent elles aussi de la même manière sur la terre américaine.

« Nous sommes fiers d'être capitalistes » dit-il sans détour après avoir reconnu que l’Angleterre est un bon marché pour eux.

En France, la FFT avait demandé une étude comparative des fiscalités internationales sur les « géants du net », parmi lesquels Google, par Greenwich Consulting. Il était alors apparu que Google pratiquait une optimisation fiscale très poussée pour échapper presque totalement à l’imposition sur son activité sur le territoire français.

D’ailleurs, le Chancelier George Osborne, ainsi que des dirigeants en France et en Allemagne, ont appelé à une action internationale pour lutter contre le soi-disant « transfert de bénéfices » effectué par les multinationales pour éviter les taxes.

Source : BBC

Et vous ?

Comment qualifieriez-vous les actions de Google ? Capitalisme ou fraude fiscale déguisée ?

[Jbx 2.0b]

Dans un contexte de concurrence, il est normal d'optimiser au maximum ses profits si des opportunités existent. L'inverse serait se tirer une balle dans le pied, car les concurrents eux n'hésiteront pas.

Maintenant que ces possibilités soient offertes c'est un autre débat. Personnellement, je pense que c'est à l'Europe d'agir pour éviter ce genre de faille, surtout en période de crise, si elle veut conserver son modèle social. Car Eric Schmidt compare le Royaume Uni aux US mais il y a une différence : l’État Providence, et même si sur le sujet les lignes bougent des deux côtés de l'Atlantique.

Le soucis c'est que comme d'habitude l'Europe va agir trop tard. Elle commence tout juste à s'interroger, alors que le constat a été fait il a quelques mois voir années. Et d'ici que des lois soient votées, d'autres mécanismes auront été mis en place pour les contourner...

[spyserver]

Bah si le capitalisme c'est instaurer des règles et tout faire pour les contourner, alors oui c'est du capitalisme. Sinon c'est de la fraude déguisée, après c'est toujours pareil, les américains et les taxes ça fait 2, la France est aussi le pire pays pour y installer son entreprise, il y a aussi ça à prendre en compte, il faut trouver le juste milieu. En proportion avec les bénéfices générés et suivant les règles actuelles d'imposition Google est largement en deça de ce qu'il devrait payer, ce qui clairement ne montre pas l'exemple pour toutes les autres boites en dessous ... mais bon il l'a dit "c'est ça le capitalisme", on se l'a met mutuellement !

[lkris]

Sur la forme il n'y a rien à dire puisque l'entreprise utilise des outils légaux pour échapper au fisc. On peut juste conclure que la législation est incomplète ou mal faite. Quant au fond, il faut avouer que la rhétorique du 'je fais comme de tout le monde donc on ne peut me blâmer' est quelque peu discutable. Appliquée à titre individuel, cette rhétorique mène, on le sait, à toutes sortes de dérives et d'incivilités notoires. Pourquoi ne pas déclarer simplement que la législation étant mal faîte, l'entreprise est obligée d'en exploiter les failles sous peine de perdre sa compétitivité ? Je préférerais entendre ça. Mais peut-être ce discours constitue un message envoyé au législateur qui, après coup, risque bien de légiférer ?

[Hookman]

C'est tout simplement révoltant! Google se goinfre en farmant ses utilisateurs et grâce aux économies réalisées avec "l'optimisation fiscale" ils peuvent faire du lobbying sans vergogne pour s'assurer que la loi ne change surtout pas!!!
Scandaleux.

[gangsoleil]

Oui, Google profite a mort de ce systeme.

En meme temps, si un gouvernement quelconque (anglais, francais ou autre) voulait recuperer cette "manne" theorique, il lui suffirait de supprimer tout ou partie des niches fiscales...

Il y en avait tout de meme 468 en France en 2010... [source sur le site du gouvernement]

[hn2k5]

Ces guignols hypocrites se renvoient la balle mais tant qu'il y aura des paradis fiscaux et des moyens pour mettre le blé à l'ombre, ils se gaveront sur le dos des pays où ils font des profits gigantesques, tout en se faisant passer pour des héros sous prétexte qu'ils font "évoluer le commerce électronique" (ce qui, au passage, ne profite qu'à qqs uns d'ailleurs; contrairement à des impôts qui serviront à tout le monde).
A gerber.

Cdlmt

[lirycs78]

Un peu trop de gauchos révoltés ici :s

[Ptigrouick]

Gauchos ? Je ne sais pas si c'est une insulte pour toi, mais pour moi ça l'est moins que "capitaliste" dans la bouche d'Eric Schmidt.
L'argument on fait comme ça parce que tout le monde fait pareil est vraiment à gerber. Rien à ajouter lkris a déjà bien résumé ce que j'en pense...

[lirycs78]

Je vois pas ou est le problème pour ces sociétés d'optimiser à fond leur fiscalité. Il ne faut pas oublier qu'elles ne font rien d'illégale. Si le système permet de faire ce genre de montage financier pourquoi s'en priver ?

[gangsoleil]

Je vois pas ou est le problème pour ces sociétés d'optimiser à fond leur fiscalité. Il ne faut pas oublier qu'elles ne font rien d'illégale. Si le système permet de faire ce genre de montage financier pourquoi s'en priver ?

[S'il n'y avait vraiment rien d'illegal, il n'y aurait pas autant de gens a se pencher sur la legalite des montages financiers de ces grosses boites].

Une entreprise se doit de gagner de l'argent, mais elle doit aussi gerer sa reputation, notamment vis a vis du grand public.

Et si celle de Google etait excellente jusqu'a present, de meme que certains autres geants du meme secteur, sa reputation est en train de s'effondrer depuis deja quelques temps, pour plusieurs raisons, comme le non-respect de la vie privee, mais aussi ces optimisations fiscales.

La raison est on ne peut plus simple : si Google (ou d'autres) payaient "normalement" leurs taxes dans les pays ou ils font du profit, cela aurait un impact sur l'economie -- c'est du moins ce que l'on peut (trop facilement) imaginer. Et en cette periode de crise, toute source potentielle de revenue est bonne.

Alors oui, si on cherche le coupable, c'est bien le politicien qui construit des niches fiscales a tour de bras, et le pays d'en face qui permet des optimisations fiscales, etc...

En attendant, le risque n'est pas nul pour Google.

[Kaeso17]

A l'instar d'un programme sans bug, je ne pense pas qu'il puisse y avoir de système sans faille. Sauf qu'en informatique, quand une grosse boite trouve une faille de sécurité, elle la corrige rapidement. En terme de lois si on corrige automatiquement chaque erreur dans de courts délais on va droit vers une dictature (c'est certes discutable...).

Votre façon de faire ne me plait pas, je vais revoir le fonctionnement de mon système pour ne plus que vous fassiez ceci.

[gangsoleil]

A l'instar d'un programme sans bug, je ne pense pas qu'il puisse y avoir de système sans faille.

Il y a une difference entre programme sans faille, et faire des niches d'optimisation fiscales pour que les copains gagnent de l'argent, mais s'insurger des qu'un non-copain essaye d'en profiter.

Sauf qu'en informatique, quand une grosse boite trouve une faille de sécurité, elle la corrige rapidement.

Non. Certaines corrigent rapidement, d'autres pas. Voir le cas des erreurs de calcul en virgule flottante sur le pentium IV, ou bien les failles de securite de certains Windows, par exemple.

En terme de lois si on corrige automatiquement chaque erreur dans de courts délais on va droit vers une dictature (c'est certes discutable...).

Ce qui est surtout discutable, c'est de faire une loi pour chaque fait-divers, au lieu de faire une loi generale, et de laisser l'interpretation a la justice. Or c'est bien ce qui se passe actuellement.

[garn]

Ce qui est surtout discutable, c'est de faire une loi pour chaque fait-divers, au lieu de faire une loi generale, et de laisser l'interpretation a la justice. Or c'est bien ce qui se passe actuellement.

+ 1000

Les médias dirigent l'opinion, l'opinion le gouvernement
Ou plutot, le gouvernement essaye de calmer l'opinion en faisant croire qu'il agit

Ca donne quand meme une impression de fausse réactivité un peu bizarre

[Kaeso17]

Ce qui est surtout discutable, c'est de faire une loi pour chaque fait-divers, au lieu de faire une loi generale, et de laisser l'interpretation a la justice. Or c'est bien ce qui se passe actuellement.

Pas tout à fait d'accord... Autant l'idée me paraît logique autant sa faisabilité...
J'étudie pas les textes de loi et la façon dont elles sont créées, mais je ne pense pas qu'on puisse faire des lois générales pour tout. L'exhaustivité à ce niveau là c'est impossible. Alors quand quelque chose ne va pas, on le corrige, on met une rustine. Et ça marche pas forcément mieux.

Et puis un loi est forcément interprété, chaque cas est différent d'un autre. Ce n'est pas un gros formulaire avec des cases à cocher oui/non, si non on se passerait de juges, d'avocats, etc...

En gros c'est pas fameux mais une solution est encore à trouver.

[gangsoleil]

je ne pense pas qu'on puisse faire des lois générales pour tout. L'exhaustivité à ce niveau là c'est impossible. Alors quand quelque chose ne va pas, on le corrige, on met une rustine. Et ça marche pas forcément mieux.

Je ne vois pas de cas ou une loi generale ne serait pas applicable -- mais ca ne veut pas dire qu'il n'y en a pas.

Neanmoins, dans la plupart des cas, les rustines ne servent absolument a rien -- et c'est pas moi qui le dit, mais des specialistes du droit.
Par exemple, on a une loi qui dit qu'en cas de certaines infractions routieres (graves), la voiture peut etre saisie. Et puis comme il y a un mechant qui a fait un truc pas bien, nos politiciens en ont rajoutes une qui dit "si un mechant fait ce truc pas bien, on lui saisit sa voiture".

Ceci ne fait que compliquer la loi, mais ne change rien au final. Bon, on pourrait parler des delais de justice aussi, mais c'est un autre point.

Pour en revenir a l'optimisation fiscale de Google -- et des autres -- les gouvernements sont seulement en train de prendre conscience de l'ampleur du manque a gagner. Et le probleme, c'est que tout ceci est "parfaitement legal", car s'appuyant sur des contournements qui ont ete mis en place par ces memes politiciens...

[garn]

Pour en revenir a l'optimisation fiscale de Google -- et des autres -- les gouvernements sont seulement en train de prendre conscience de l'ampleur du manque a gagner. Et le probleme, c'est que tout ceci est "parfaitement legal", car s'appuyant sur des contournements qui ont ete mis en place par ces memes politiciens...

je rectifierais plutot en : les gouvernement ont toujours su qu'il y avait un manque à gagner, n'ont jamais forcément calculé l'ampleur, mais laissaient couler

Quand tout va bien, que t'es un gouvernement ne cherchant pas de sousous, et que tu te mets à attaquer l'évasion fiscale, l'opinion publique te critique pour perdre ton temps, casser l'innovation, être anti entreprenariat, etc etc

sauf que, en période de crise ou on voit tous jours les qu'il faut économiser des milliards, quand un journaliste à la bonne idée de ressortir le "hey au fait, l'évasion fiscale, vous en faites quoi", et que l'opinion cette fois s'insurge parceque, elle, elle en prend conscience maintenant, le gouvernement se sent tout de suite beaucoup moins bien et fait semblant d'agir

Si on vous demande de payer plus pour payer la dette, vous tirez la tronche, comme moi, si en plus on vous signale que les boites hyper connues que tout le monde croise chaque jour font de l'évasion fiscale, la, vous vous insurgez, logique. Psychologiquement logique, disons.
Après, vous êtes un gouvernement, vous vous dites "faut calmer le jeu, on est déja pas populaire", et hop, une rustine.

[ca marche pour n'importe quel probleme du même style je pense, mais l'évasion fiscale en période de crise, c'est un bon sujet]

Je me demande juste si les plus grosses capitalisation pétrolieres du monde font pareil (je sais plus le nom mais y en avait une juste derriere Apple y a 2, 3 ans) ou si c'est réservé aux boites un peu plus dématérialisées.
Parceque si on vous dit que la boite pétroliere X cache ses sous en Islande, ca choque moins que si c'est Apple/Google, parceque ceux la, on les connait

Après, sauf erreur on en parlait déja y a quelques années, mais justement on laissait couler, parceque c'est très légerement un casse tete à corriger, ce genre de chose. Et qui nécessite je pense une participation de tous les pays concernés, pas juste d'un
Maintenant, s'ils arrivent déja à faire quelque chose pour le secret bancaire, ce qu'on aurait jamais cru il y a quelques années, peut etre qu'on arrivera un jour à changer aussi les lois pour laisser moins d'espace à l'évasion fiscale.

[Stéphane le calme]

Eric Schmidt : Réformez vos lois fiscales si vous voulez que Google paye plus d'impôts
Pour le PCA de Google, le débat sur les taxes n'a plus lieu d'être

Les gouvernements font de plus en plus la lumière sur les méthodes d'optimisation fiscale dont les multinationales font usage pour payer le moins d'impôts possible. C'est dans ce contexte que Google a récemment été mis en cause au Royaume-Uni sur les faibles charges publiques qu'il paye.

« Ce que nous faisons est légal. Je suis plutôt embarrassé quant au débat qui se trame au Royaume-Uni depuis un moment déjà parce que je ne considère pas les impôts comme quelque chose d'optionnel » explique le PCA de Google, Eric Schmidt, dans une interview accordée à la BBC.

Et de continuer « Si le système britannique modifie ses lois fiscales, nous nous y conformerons. Si les impôts augmentent, nous payerons plus, si ils descendent, nous payerons moins. C'est une décision politique pour la démocratie qu'est le Royaume-Uni. »

La ligne de défense de Schmidt est la même que celle employée par le patron d'Apple, Tim Cook, lorsqu'il a été entendu devant le Sénat américain il y a quelques jours.

Il incombe donc à l'Europe de trouver des moyens pour prévenir, au moins, ou sanctionner ces dispositifs mis en place par les grands groupes pour éviter l'imposition. La tâche sera ardue puisqu'ils ont atteint un grand niveau de perfectionnement et d'efficacité.

Pour plus d'informations sur les mécanismes derrière l'optimisation fiscale, nous vous invitons à lire ces articles sur Oracle ou sur la fondation Mozilla.

Source : BBC

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

[gangsoleil]

Il incombe donc à l'Europe de trouver des moyens pour prévenir au moins ou sanctionner ces dispositifs mis en place par les grands groupes pour éviter l'imposition.

Sauf que lorsqu'on regarde un peu, ce n'est pas un probleme europeen uniquement :

• Je mets le siege en dehors des Etats-Unis pour ne pas y payer de taxes.
• Je mets donc le siege en Irlande, car une loi m'y est favorable : celle qui dit qu'une entreprise basee en Irlande ne paye des taxes que si elle est administree en Irlande.
• Donc je l'administre depuis ailleurs, n'import ou.
• Et je fais des sous-societes dans chaque pays pour y etre legalement reconnu, mais les fonds sont declares a droite ou a gauche, selon le sens de l'optimisation fiscale.

Donc a moins de faire une loi economique avec presque tous les pays, Google, Apple et consors seront apres-demain localisee dans un autre pays qui se retrouve lui-aussi avec des lois "favorables".

Oui, c'est legal. Et oui, ils continueront a etre dans la legalite tant qu'ils pourront. Et non, les gouvernements ne pourront pas recuperer ce qu'ils esperent tant qu'ils chercheront une solution seuls dans leur coin.

[garn]

Clair

ca se rapproche de la pression nécessaire pour les exilés fiscaux et les paradis fiscaux
et même comme ça, si de gros pays comme la suisse finissent par plier niveau secret bancaire, ca n'empechera pas d'autres petits pays de toujours appliquer leurs lois pour attirer les capitaux

Et puis bon, c'est quand meme extremement compliqué juridiquement de changer ce genre de chose, et, quoiqu'on en dise, ca ne touche pas que des grosses entreprises américaines comme google /Apple

je me rappelle mon ancienne SSII qui utilisait un truc similaire, soit le siege était en france, mais des sous sociétés un peu partout en europe permettaient de réduire au maximum les impots (via la déduction des pertes des filiales sur les gains du groupe, un truc du genre)
Si toutes ces sociétés ont des filiales et sous filiales un peu partout, y a une raison.

L'exil fiscal est un sport mondial, et il est pas prêt de s'arrêter, ca fait partie des règles du jeu. Changeons les règles? Soit, mais faut pas faire de conneries, c'est un travail délicat et hautement impopulaire...Qui s'y risquera en premier ?