Bonjour à tous et à toute.
Je souhaite savoir si être affécté chez un client pour une mission est considéré comme un déplacement professionnel, ou bien est-ce considéré comme une application de la clause de mobilité?
Mon employeur me certifit que la clause de mobilité n'est pas applicable pour les affectations chez un client (pour une mission de longue durée).
Ma clause spécifie qu'un préavis de 2 mois doit-être donné pour l'activation de la clause de mobilité, et bien sur, ce n'est jamais le cas lors de l'affectation des missions. A ce titre, j'ai refusé la derniére mission (prévenu le vendredi aprés midi pour démarrer le lundi matin), ce que je pensais être correct vu que les deux mois de préavis n'étais pas donné.
Hors mon employeur m'as envoyé un AR stipulant qu'il s'agissait d'un déplacement professionnel, et non d'une application de la clause de mobilité.
Je n'arrive pas à trouver la réponse sur ce sujet, à chaque recherche, je tombe sur la clause de mobilité.
Je posséde dans mon contrat deux clauses:
article:
lieu de travail - mobilit geographique
Le salari sera affecté au siége de l'entreprise sis actuellement *****/
compte tenu de la nature des fonctions du salarié, des implantations actuelles et/ou futures de la société, les besoins liés à l'organisqtion et à la bonne marche de l'entreprise ou les oppotunités de carrière pourront conduire à un changement de ce lieu de travail.
Cette mobilit pourra s'exercer dans les limites géographiques suivantes: région ile-de-france.
En cas de mise en oeuvre de la clause de mobilité, le salarié sera informé dans un délai de 2 mois avant la date de son affectation effective sur le nouveau lieu de travail.
Article:
Déplacement professionnels
Compte tenu de la nature de ses fonctions, le salarié peut être amené à se déplacer chez les clients ce qu'il accept d'ores et déja.
Le reste de la clause fixe les responsabilité d'assurance/voiture, mais ne précise aucune région géographique.
En ce titre, la clause de déplacement professionnels, n'ayant pas de zone géographique précise, contrairement à la clause de mobilité, est-elle illicite?
Est-ce que mon employeur est en tort de considérer une affection chez un client pour une mission de longue durée comme n'étant pas une application de la clause de mobilité?
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