Lutte contre le téléchargement illégal : suppression d’Hadopi et nouvelles taxes en perspective
La mission Lescure a remis ses 75 propositions ce matin
La mission Lescure vient de remettre son très attendu rapport sur « l'adaptation des politiques culturelles au numérique ». Beaucoup de spéculations et de rumeurs tournaient autour de ses conclusions destinées à lutter contre le téléchargement illégal.
Depuis ce matin, on sait ce que préconise l’ancien patron de Canal+, passionné de rock et de culture(s) américaine(s) sous toutes ses formes, et expert de l’industrie audiovisuelle (de la radio au cinéma).
Trois mesures sortent du lot.
La première, qui fera crier dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, est la suppression de l'Hadopi mise en place par le précédent gouvernement.
La réponse graduée, qui n’est pas remise en cause par la mission, serait alors confiée au CSA. Quant à la suspension de l’abonnement à Internet pour les récidivistes, Pierre Lescure conseille de l’abandonner.
Deuxième mesure : taxer les smartphones, tablettes, TV connectées, consoles de jeux et PC. Bref, tout terminal qui permet de consommer des contenus culturels.
Cette nouvelle taxe pourrait remplacer (s’ajouter ?) à la taxe pour la copie privée actuellement en vigueur. Nul doute que les politiques trouveront un consensus sur ce nouveau prélèvement mais inutile de préciser que les constructeurs contestent d’ores et déjà cette possibilité.
Troisième préconisation phare : « assouplir la chronologie des médias ». Autrement dit réduire significativement les laps de temps entre le passage en salle d’un film, sa commercialisation sur support, sa diffusion télé et enfin sa diffusion en VoD. Ce dernier délai pourrait ainsi être divisé par deux et passer à 18 mois.
Dans la même optique, le rapport préconise en parallèle « d’améliorer la disponibilité numérique des œuvres » de soutenir l’émergence d’un catalogue d'offres plus « abordable, ergonomique et respectueux des droits des publics ».
Reste à savoir si ce rapport trouvera une oreille favorable dans le gouvernement. Ou s’il sera mis au placard, plus ou moins discrètement, comme bon nombre de documents d'experts commandés avant lui.
Les 75 propositions de la mission « Acte II de l’exception culturelle » (Tome 1 et 2) sont disponibles sur cette page
Source : Le Monde
Et vous ?
Que pensez-vous de ces propositions ? Meilleures qu’Hadopi, moins bonnes ou strictement identiques ?
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