Discussion :

[reptils]

Bonjour,
Je suis toujours posé la question suivante sans parvenir à trouver la réponse...

Supposons qu'une entreprise développe en interne un outils (un soft) et que ce soft soit basé en partie sur une libraire du style GPL (LGPL je ne sais pas les différences). Par exemple une librairie qui fait du traitement d'image ou de son ou un calcul quelconque.
Supposons toujours que ce soft ne soit jamais vendu, mais juste utilisé pour faire du service. Exemple un client arrive avec des données, le soft en question traficote les données et ce sont ces données traficotés qui sont revendus. L'utilisation du soft est en interne et l'entreprise propose juste le service de traitement.

Est ce que cette dernière est soumise à une quelconque obligation de fournir le soft et/ou le code associé?

Merci d'avance.

[garn]

Si je lis entre les lignes la question est la très récurrente "dois je fournir a mon employeur le code d'un programme que j'ai développé" ?

Si c'est le cas, la réponse sera toujours "oui".

[reptils]

Bonjour,
Merci de ta réponse, mais la question est vraiment sur ce qu'a le droit de faire une entreprise qui utilise des logiciels et ou des librairies issues "libres" pour faire du service (de l'argent).
La question est:
Est ce que utiliser une librairie GPL (ou semblable) pour des besoins en interne mais qui permet de vendre des services (pas de soft) obligerait cette entreprise à livrer ses programmes d'une façon ou d'une autre?

On ne se positionne pas par rapport au développeur mais par rapport à l'entreprise.

[gangsoleil]

Bonjour,

Cas 1 : l'entreprise developpe un logiciel qui utilise une librairie sous licence LGPL : le logiciel peut etre sous n'importe quelle licence compatible LGPL.
Seules les modifications apportees a la librairie elle-meme doivent etre fournies a l'auteur [voir LGPL pour plus d'informations].

Cas 2 : l'entreprise developpe un logiciel qui utilise une librairie sous licence GPLv2 : personne n'est d'accord. Certains disent que la simple utilisation est contaminante (donc que ton logiciel doit etre en GPL), d'autres que c'est comme pour la LGPL.
Il me semle que la GPLv3 resoud pour partie ce cas, mais il faut verifier avant de faire quoi que ce soit.


Dans tous les cas, sache que l'utilisation de code GPL est contaminant, c'est a dire que ton code doit etre GPL. C'est pour cela que cette licence est souvent proscrite en entreprise.

Cas speciaux : les editeurs de texte (ou assimiles) : il est bien precise dans les licences de Emacs ou Vi(m) que le texte ecrit n'est pas dependant de la licence du logiciel, meme si c'est du code qui est ecrit.

[garn]

Bonjour,
Merci de ta réponse, mais la question est vraiment sur ce qu'a le droit de faire une entreprise qui utilise des logiciels et ou des librairies issues "libres" pour faire du service (de l'argent).
La question est:
Est ce que utiliser une librairie GPL (ou semblable) pour des besoins en interne mais qui permet de vendre des services (pas de soft) obligerait cette entreprise à livrer ses programmes d'une façon ou d'une autre?

On ne se positionne pas par rapport au développeur mais par rapport à l'entreprise.

Ok désolé, j'avais mal saisi alors

[reptils]

Ok je comprends en partie.
Ce que je ne comprends pas c'est: imaginons le cas 2 où l'entreprise doit avoir son logiciel INTERNE en GPL car contaminé. Mais vu qu'elle ne vendrai pas de code ou de logiciel mais seulement des services liée à l'utilisation du logiciel en interne, Est ce gênant? Est ce que l'entreprise serait obligé de fournir son code à l'auteur?

[gangsoleil]

imaginons le cas 2 où l'entreprise doit avoir son logiciel INTERNE en GPL car contaminé.

Tres bonne base -- c'est souvent le cas avec la GPL.

Mais vu qu'elle ne vendrai pas de code ou de logiciel mais seulement des services liée à l'utilisation du logiciel en interne, Est ce gênant? Est ce que l'entreprise serait obligé de fournir son code à l'auteur?

Ce n'est pas du tout genant d'avoir du code sous GPL, pas plus que sous licence Cecill ou n'importe quelle autre.

En revanche, le logiciel etant sous licence GPL, sur demande, l'entreprise doit fournir le code source.

Et de la part des editeurs du code qui a contamine, il serait bien vu que toute modification a leur code leur soit envoye pour qu'ils puissent, ou non, l'integrer dans leurs futures versions.

[reptils]

En revanche, le logiciel etant sous licence GPL, sur demande, l'entreprise doit fournir le code source.

Ok je comprends enfin. Donc éviter la GPL en entreprise comme tu le dis plus haut...
Alors est ce que la GPL v3 s'apparentera à la LGPL, c'est à dire que l'utilisation simple d'une librairie GPLv3 n'obligerait pas à l'entreprise d'ouvrir soft interne?

[gangsoleil]

Ok je comprends enfin. Donc éviter la GPL en entreprise comme tu le dis plus haut...

Ca depend de la politique de l'entreprise : si c'est de faire de l'open source, alors ca peut ne pas etre genant d'avoir une partie du code sous GPL.

Alors est ce que la GPL v3 s'apparentera à la LGPL, c'est à dire que l'utilisation simple d'une librairie GPLv3 n'obligerait pas à l'entreprise d'ouvrir soft interne?

Je dirai que oui, mais ca fait longtemps que je ne me suis pas penche sur la question... Mais je pense que tu trouveras pleins d'infos sur le net -- ou tout du moins un peu d'infos.

Si vous avez le choix, et que vous ne voulez pas que votre code devienne GPL, alors je ne peux que vous conseiller de vous limiter a certaines licences, type LGPL "au pire", BSD ou MIT "au mieux", ou des licences de type Cecill [qui ont l'avantage d'etre tres explicite].

Attention, je ne dis pas que la licence GPL est mal, ni que d'autres sont mieux, je dis simplement que les utilisations sont differentes.

[reptils]

Ok très bien... Ceci va enfin améliorer ma culture de la chose.
Merci pour tes lumières.

[vincent.claverie]

En lisant les deux liens ci-après je ne comprends pas la même chose que ce qui est dit ci-dessus.

http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq....anIDemandACopy
http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq....yGPLCostsMoney

Je comprends que dans l'exemple donné dans ce fil, le programme développé dans l'entreprise passe bien sous GPL par contamination.
Mais que l'entreprise n'a aucune obligation de distribuer son code source tant qu'elle ne distribue pas le programme.
Ce qui est bien notre cas ici car le programme n'est utilisé qu'en interne, même si au final il fourni un résultat qui permet de rendre un service.

Par exemple je fais un programme, utilisant les librairies mathématiques GPL, et qui m'aide à savoir si je dois acheter ou vendre telles ou telles actions en bourse.
Et j'utilise mon programme pour conseiller des clients, voire pour placer leur argent.
mon programme est sous GPL par contamination nous sommes tous d'accord.
En revanche je comprends que je n'ai aucune obligation de distribuer mon code source, même si on me le demande, isn't it ?

[GeoffreyOnRails]

En revanche je comprends que je n'ai aucune obligation de distribuer mon code source, même si on me le demande, isn't it ?

C'est exactement ça, tu as obligation de donner accès au code source uniquement si tu as distribué le programme. Mais tu n'as aucune obligation de distribuer le programme.
Comme indiqué, "Vous êtes libre de faire des modifications et de les utiliser à titre privé, sans jamais les publier." http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq....cePostedPublic

La raison pour laquelle la GPL est proscrite dans les entreprises, c'est souvent sur le cas de produits distribués aux clients. Ces clients seraient alors libre d'avoir le code source, et de les distribuer moyennant quelques sous ... à ton concurrent direct. Voire gratuitement à n'importe qui. Chose que tu as souvent envie d'éviter. Je ne sais pas si ça pourrait contaminer de la propriété intellectuelle également, je pense qu'il faudrait voir avec un juriste pour les implications lorsque tu distribues ton code.

Dans le cadre d'un service qui ne serait hébergé que chez toi, par contre, tu peux être plus détendu sur l'utilisation de librairies GPL.

[yento]

Ca contamine tout ce que ça touche.

Disons que tu travailles chez SFR et que tu développes le décodeur TV. Il te faut une librairie pour pouvoir afficher les vidéos en "format à la con" utilisé par certains appareils photos. Tu prends la première bibliothèque de décodage que tu trouves et qui a l'air de gérer ça... pas de bol elle est GPL.

Le bibliothèque reste GPL.
Le code du décodeur TV qui utilise/interagit/s'interface avec la bibliothèque est contaminé et devient GPL. Il contamine à son tour le reste du code de sorte que l'intégralité de l'application du décodeur soit GPL.
L'application réutilise certains composants faits par SFR et réutilisés entre les projets. Ces composants sont maintenant sous GPL.
Toutes les applications de SFR qui utilisent ces composants deviennent GPL.
La contamination s'étend jusqu'à ce que l'intégralité des logiciels fait par SFR deviennent GPL. (Sauf projet exceptionnel COMPLETEMENT isolé)

Bref, la GPL c'est la misère en entreprise. A fuir à vu au même titre que la poste. Dès que tu aperçois "licence GPL" dans un truc que tu souhaites utiliser => c'est mort, cherche autre chose.

Deux exceptions possibles:
- Si tu t'en balances de publier tous les codes sources alors tu peux tout mettre sous GPL. (fact: un code source seul à relativement peu d'utilité et de valeur)
- Si t'as une armée d'avocat ou un département juridique qui acceptent le risque.

[vincent.claverie]

Merci pour les réponses rapides.
Je continue sur mon exemple avec le programme interne à ma société qui permet de m'aider pour savoir si j'achète ou vend et qui est contaminé GPL.

Deuxième cas :
Je donne mon programme à des clients sympa ou une société avec qui je collabore pour qu'ils puissent directement faire leur simulation et savoir s'il faut vendre ou acheter
=> alors j'ai obligation de distribuer mon code.

Troisième cas, pour lequel j'ai besoin de vos lumières :
Plutôt que de passer le programme à installer ailleurs, je fais une IHM web sur laquelle je propose le service directement en ligne à mes clients alors mon IHM est, elle aussi, contaminée et .........
A) Rien ne change et je n'ai pas à distribuer mon code source.
B) Vu que l'utilisateur utilise directement un ensemble contaminé, j'ai obligation de distribué le code.

J'ai l'impression que la bonne réponse est B ??? Alors qu'il n'y a pas une bien grosse différence avec le cas UN lorsque le programme était juste accessible en interne pour rendre le même service vers les utilisateurs externes.

Merci d'avance pour vos participations. Je pense aller voir rapidement un juriste. Je vous raconterai.

[yento]

Merci pour les réponses rapides.
Je continue sur mon exemple avec le programme interne à ma société qui permet de m'aider pour savoir si j'achète ou vend et qui est contaminé GPL.

Deuxième cas :
Je donne mon programme à des clients sympa ou une société avec qui je collabore pour qu'ils puissent directement faire leur simulation et savoir s'il faut vendre ou acheter
=> alors j'ai obligation de distribuer mon code. => OUI

Troisième cas, pour lequel j'ai besoin de vos lumières :
Plutôt que de passer le programme à installer ailleurs, je fais une IHM web sur laquelle je propose le service directement en ligne à mes clients alors mon IHM est, elle aussi, contaminée et .........
A) Rien ne change et je n'ai pas à distribuer mon code source.
B) Vu que l'utilisateur utilise directement un ensemble contaminé, j'ai obligation de distribuer le code.
=> Mettre l'application à disposition des utilisateurs sur un site internet = distribuer l'application = tu dois publier le code source

J'ai l'impression que la bonne réponse est B ??? Alors qu'il n'y a pas une bien grosse différence avec le cas UN lorsque le programme était juste accessible en interne pour rendre le même service vers les utilisateurs externes.
=> Mettre à disposition l'application à des utilisateurs (externes) = distribuer = tu dois publier le code source
De manière plus générale, si un utilisateur quelconque te demande le code source, tu as l'obligation de lui fournir.

Merci d'avance pour vos participations. Je pense aller voir rapidement un juriste. Je vous raconterai.

Tu as osé utiliser du GPL => tu vas souffrir tôt ou tard
Unique solution => réécrit l'application avec un autre composant pas GPL
Tant que tu es la seule personne qui l'a écrite, tu as le droit légal de changer la licence

Si n'importe quelle autre personne a contribué ne serait-ce qu'une ligne sans signer de décharge qui cède ses droits. La ligne est sous GPL et contamine toute l'application. C'est ainsi que les logiciels open-source avec plusieurs contributeurs sont bloqués sous GPL pour l'éternité. Tel est l'objectif unique et méconnu de la GPL, rendre le code source libre pour tout le monde pour l'éternité et au delà.

[GeoffreyOnRails]

Merci pour les réponses rapides.
Je continue sur mon exemple avec le programme interne à ma société qui permet de m'aider pour savoir si j'achète ou vend et qui est contaminé GPL.

Deuxième cas :
Je donne mon programme à des clients sympa ou une société avec qui je collabore pour qu'ils puissent directement faire leur simulation et savoir s'il faut vendre ou acheter
=> alors j'ai obligation de distribuer mon code.

Troisième cas, pour lequel j'ai besoin de vos lumières :
Plutôt que de passer le programme à installer ailleurs, je fais une IHM web sur laquelle je propose le service directement en ligne à mes clients alors mon IHM est, elle aussi, contaminée et .........
A) Rien ne change et je n'ai pas à distribuer mon code source.
B) Vu que l'utilisateur utilise directement un ensemble contaminé, j'ai obligation de distribué le code.

J'ai l'impression que la bonne réponse est B ??? Alors qu'il n'y a pas une bien grosse différence avec le cas UN lorsque le programme était juste accessible en interne pour rendre le même service vers les utilisateurs externes.

Merci d'avance pour vos participations. Je pense aller voir rapidement un juriste. Je vous raconterai.

Je n'aime pas trop le terme "contaminé", il a une connotation négative que ne devrait pas avoir le fait d'utiliser une licence en GPL
Deux choses à corriger :
1) Ton IHM, si elle communique au travers d'une API, ne sera pas contaminée. Une bonne raison de bien structurer son code.
2) Quand bien même ton code est en GPL, tu n'es obligé de donner le source que de ce que tu distribues. (Et pour rappel, l'IHM, tu envoies le code au navigateur )

@yento > Le projet n'a pas besoin d'être complètement isolé, il suffit qu'il utilise les composants GPL au travers d'une API bien définie. Le fait d'utiliser une BDD MySQL en GPL ne transforme pas ton application en code GPL. Mais on est d'accord, ça va vite. Après, pour qu'un client te demande le code de ton modem, parcequ'il a remarqué qu'un dépendance contaminait le code de ta box TV sur une librairie partagée, il aura peut-être le droit avec lui, mais avec délais dans les procédures, il aura le code d'ici 10ans. Quand on en sera 5 versions plus loin.

Mettre l'application à disposition des utilisateurs sur un site internet = distribuer l'application = tu dois publier le code source

C'est ton droit de ne pas aimer cette licence (c'est ton choix), et de t'en méfier au plus haut point (c'est même plutôt raisonnable), mais merci de ne pas dire n'importe quoi. Le contraire est très clairement indiqué dans le GPL v3, dès les premières lignes.

To “convey” a work means any kind of propagation that enables other parties to make or receive copies. Mere interaction with a user through a computer network, with no transfer of a copy, is not conveying.

Soit en français, traduit comme je peux : Distribuer un travail signifie n'importe quel moyen de diffusion qui permette aux autres participants de créer ou recevoir des copies. La simple interaction avec un utilisateur au travers d'un réseau, sans transfert d'une copie [de l'application], n'est pas considéré comme de la distribution.

Source : http://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.en.html