Discussion :

[vallica]

je pense aussi que ce sera payant.

Donc il saura me conseiller vers la forme juridique à adopter en fonction de mon CA estimé, de mes charges, etc ?

[orafrance]

oups... c'est un laspus, je n'ai pas payé

oui, il te donnera toutes les infos utiles

[vallica]

merci !

[hegros]

Hegros
tout d'abord, est ce que ta 2ème activité est dans le même domaine que la 1ère ?
car si les 2 activités sont indépendantes, déjà la clause de non concurrence est caduque.

Ok donc ce qui m'interesse c'est quand les 2 activités sont dans le même domaine.

Dans mon contrat aucune clause de non concurrence d'ailleurs comment reconnaitre une telle clause c'est ecrit de façon explicite ? vous avez un exemple ?

[orafrance]

oui c'est explicite : le salarié s'engage à ne pas travailler chez une client de l'employeur pendant x mois dans un rayon de x km. Pendant la durée d'application de cette clause l'employeur s'engage à verser x% du salaire de l'employé en dédomagement.

un truc du genre. Pour que ce soit valide il faut un limite de temps, d'espace et une compensation finacière sinon la clause est nulle. De toute façon, elle est rarement appliquée

[Philorix]

Il est parfaitement possible de créer une entreprise ou même 10 tout en étant salarié.

Pour toutes informations tu peut t'adresser à la chambre de commerce et de l'industrie de ton département, tu y trouvera des personnes qui sont là uniquement pour répondre à ce type de questions, il y a même des journées d'informations qui y sont organisées, le tout est évidemment gratuit !

[grafikm_fr]

Il est parfaitement possible de créer une entreprise ou même 10 tout en étant salarié.

...sauf quand ton contrat prévoit le contraire, c'est à dire plutot souvent...

[hegros]

pourquoi ne pas être indépendant complétement dans ce cas ?

Indépendant c'est avoir que des contrats avec des boîtes de portage ? J'insiste un peu sur le vocabulaire parce que c'est plutot nouveau pour moi et que parfois le sens m'échappe un peu.

ton contrat mentionne t'il que tu as la possibilité d'avoir d'autres revenus ou de travailler sur d'autres choses en dehors de la boîte ?
Mon contrat stipule très clairement que je n'ai pas le droit de travailler pour une autre boîte ou en indépendant en dehors de mes heures de travail.

De mémoire mon contrat ne mentionne pas cette possibilité et ne l'interdit pas non plus.

Concernant la possibilité quand à travailler en tant qu'indépendant si je comprends bien elle réside dans l'existence ou pas d'une clause dans mon contrat de travail qui le stipule clairement et explicitement.Auquel cas faut-il que je me référe à ma convention collective ou à un autre texte particulier ?

En passant par une boite de portage, tu as le status de salarié et donc c'est le code du travail qui s'applique à tous les niveaux : ASSEDIC, droit à la formation, 5 semaines de congés payés par an... et même la durée du travail fixée à 35h/semaine! (quoiqu'en tant que consultant, tu gères ton temps comme tu veux...).

Comment tu fais pour t'inscrire aux ASSEDIC, il ne te demande pas tes fiches de paie au moment de l'inscription pour calculer tes droits ?
Tu pourrais expliquer le rapport entre indépendant et consultant ?
Qui c'est qui me paiera mes 5 semaines de congé payé par an ? La boite de portage ?

Et je parle pas de la retraite

Ca fait beaucoup de question mais comme le sujet est relativement large pour moi

Tu peux effectuer des travaux ou vendre des choses sans avoir de structures, sans être déclarés, ni passer par du portage, dans la mesure où tu ne dépasses pas un certain seuil.
Il suffira de le faire apparaitre sur ta déclaration pour l'impot sur le revenu.

Par contre le seuil ne dépend pas du salaire il me semble, mais correspond à une tranche d'imposition. Montant exacte à vérifier.

Si tu as des références sur le sujet ca m'intéresse.Est-ce c'est ce qu'on appelle freelance ?


En fait il y a pas mal de questions qui me trottent encore dans la tête donc ne vous étonnez pas que je remonte ce post parfois

[hegros]

Il est parfaitement possible de créer une entreprise ou même 10 tout en étant salarié.

Pour toutes informations tu peut t'adresser à la chambre de commerce et de l'industrie de ton département, tu y trouvera des personnes qui sont là uniquement pour répondre à ce type de questions, il y a même des journées d'informations qui y sont organisées, le tout est évidemment gratuit !

Merci pour l'info je n'y manquerai pas

[belpif]

Tout à fait : tout dépend de ton employeur, car dans l'écrasante majorité des cas, tout les contrats prévoient de manière standard d'interdire par défaut un autre travail que celui pour lequel tu es payé. Il te faut son accord. Et il ne le te donnera que si il est sûr que ton travail extérieur ne se fait pas ressentir sur ton boulot officiel. Et encore, s'il est ouvert.

A noter qu'au cas où tu serais fonctionnaire, tu n'y a pas le droit.

Qu'appelle-t'on travail? Une activité rémunérée? Par exemple si je suis en cdi dans une boîte d'info avec cette fameuse clause, est-ce que je peux, sur mon temps libre, développer et mettre à disposition mes réalisations de manière bénévole (l'idée étant de pouvoir placer ces réalisations sur un cv)?

[metfan]

Qu'appelle-t'on travail? Une activité rémunérée? Par exemple si je suis en cdi dans une boîte d'info avec cette fameuse clause, est-ce que je peux, sur mon temps libre, développer et mettre à disposition mes réalisations de manière bénévole (l'idée étant de pouvoir placer ces réalisations sur un cv)?

Bien sur tu fais ce que tu veux de ton temps libre. Par contre si tu fais tes dev perso sur le temps de travail et avec le materiel de la boite, ne te fais pas prendre car ça risque d'être le licenciement direct.