Discussion :

[Lung]

Je suis analyste-programmeur en CDI, non-cadre, sous la convention de la métallurgie. Je travaille habituellement, du lundi au vendredi (8 heures / jours).

Peut-on m'imposer de travailler le week-end ?
Il s'agit du week-end du 28~29 décembre.

[Mr_Exal]

Salut j'ai trouvé une réponse sur un autre forum :

- oui, déjà, l'on peut exceptionnellement vous demander de travailler le we (mais à partir du moment où cela ne devient plus exceptionnel, vous disposez alors d'un droit de refus).
- ensuite, légalement, vous devez avoir au moins un jour de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien, soit au total 35 heures), et ce jour doit être donné le dimanche.
Ainsi, si vous travaillez le dimanche, vous devez bénéficier d'une compensation. Sur ce point, votre convention collective (Convention collective régionale des industries métallurgiques, mise à jour par accord du 13 juillet 1973 étendu, Avenant "mensuels", article 17 ) prévoit que "Les heures de travail effectuées le jour de repos hebdomadaire, en supplément de l'horaire hebdomadaire habituel, notamment pour exécuter un travail urgent, bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 100 % incluant les majorations pour heures supplémentaires".
- vous devez donc bénéficier de cette majoration supplémentaire pour le dimanche (1 h payée 2 h) et de plus, les heures effectuées les samedis et dimanches seront compensées comme des heures supplémentaires.

[Invité]

Quelques précisions :
- les 11h de repos quotidien sont entre deux périodes de travail, donc elles ne s'ajoutent pas au 24h de repos hebdomadaire, mais dans le cas présent cela n'a pas d'importance.
- est-ce que le samedi est un jour ouvrable dans ta société ?
- est-ce que tu as des astreintes dans ton contrat de travail ?

[Lung]

- oui, déjà, l'on peut exceptionnellement vous demander de travailler le we (mais à partir du moment où cela ne devient plus exceptionnel, vous disposez alors d'un droit de refus).

Donc, ça veut dire que je n'ai pas le choix.
et

Merci pour ta réponse.
Si quelqu'un a d'autres infos, je prends.

[Mr_Exal]

Quelques précisions :
- les 11h de repos quotidien sont entre deux périodes de travail, donc elles ne s'ajoutent pas au 24h de repos hebdomadaire, mais dans le cas présent cela n'a pas d'importance.
- est-ce que le samedi est un jour ouvrable dans ta société ?
- est-ce que tu as des astreintes dans ton contrat de travail ?

Je tiens à préciser que je n'ai pas vérifié les informations.

[Lung]

- est-ce que le samedi est un jour ouvrable dans ta société ?

Non.

- est-ce que tu as des astreintes dans ton contrat de travail ?

Faut que je regarde.
S'il n'y a rien, ça veut dire quoi ?

[garn]

règle d'or, on ne fait que ce qui est marqué dans le contrat de travail

... ou dans la convention collective

http://www.syntec-ingenierie.fr/medi...ndutravail.pdf

voir donc aussi
http://travail-emploi.gouv.fr/inform...nche,1018.html

oui on peut te "forcer" non ca ne se fait pas sans contrepartie financière ni sans règle (respect des temps de repos, etc)
a mon sens t'es censé être payé double pour ce jour donc.

en plus, si c'est une astreinte (obligation d'être présent au poste de travail, c'est un peu plus contraignant que juste une journée de boulot normale), y a des conditions supplémentaires

genre on te demande de bosser pour une Mise en prod un WE : à négocier avec ton employeur. Ok, tu dois y aller, mais il vaut mieux que ce soit marqué noir sur blanc avant ce que tu y gagnes, surtout si on te demande présence obligatoire à un moment donné pour surveiller la MEP

(de plus a priori, faut certaines autorisations, la c'est plus ton problème mais... en cas d'accident, il faut s'assurer que c'est bien déclaré sinon on peut te refuser l'accident du travail )

[Invité]

Ouvrable ça ne veut pas dire que tu travailles forcément le samedi, ça veut dire que tu peux travailler le samedi.

S'il n'y a rien, ça veut dire quoi ?

Pas grand chose. S'il y a quelque chose sur les astreintes, ça doit aussi dire de quelle façon c'est rémunéré. Sinon c'est la législation sur les heures supplémentaires qui s'applique : le samedi payé en heure sup', le dimanche en heure sup' majorée avec compensation du repos hebdomadaire.
Vu que tu ne peux pas travailler plus de 6 jours dans la semaine, tu dois avoir un jour de repos dans la semaine avant ce fameux week-end.

Tu remarqueras que depuis le début on ne te parle que des conditions, pas si tu peux refuser ou non. Ca veut donc dire que tu ne peux pas refuser, du moment que l'employeur fait ça dans les règles, et que c'est exceptionnel.

[Lung]

Bon, j'ai regardé mon contrat, et je n'ai rien vu sur ce sujet.

genre on te demande de bosser pour une Mise en prod un WE : à négocier avec ton employeur. Ok, tu dois y aller, mais il vaut mieux que ce soit marqué noir sur blanc avant ce que tu y gagnes, surtout si on te demande présence obligatoire à un moment donné pour surveiller la MEP

Sinon c'est la législation sur les heures supplémentaires qui s'applique : le samedi payé en heure sup', le dimanche en heure sup' majorée avec compensation du repos hebdomadaire.

Le plus probable, c'est qu'il n'y ait aucune note des RH la dessus. Donc, j'imagine que ça va se passer comme dit Gastiflex.

(de plus a priori, faut certaines autorisations, la c'est plus ton problème mais... en cas d'accident, il faut s'assurer que c'est bien déclaré sinon on peut te refuser l'accident du travail )

Autorisations de qui ?

Vu que tu ne peux pas travailler plus de 6 jours dans la semaine, tu dois avoir un jour de repos dans la semaine avant ce fameux week-end.

Le mercredi, c'est noël, et les deux jours précédents, j'ai le droit de ne pas venir. Donc, de ce côté là, ils y ont pensé.

Ca veut donc dire que tu ne peux pas refuser, du moment que l'employeur fait ça dans les règles, et que c'est exceptionnel.

C'est exceptionnel (enfin, pour l'instant). Après pour les règles, je verrais bien.

Merci pour vos infos.
Maintenant, faut que je me prépare à passer un joyeux noël au bureau (à ne pas faire grand chose, en plus).

[garn]

autorisation de l'organisme qui gere ca, a la mairie je suppose
generalement c'est pour les commerces mais j'imagine qu'il faut quand meme pour une question de droit du travail, assurance... le déclarer quand c'est pas le cas.
Je suis pas sur du tout, note, mais ca me semblerait quand meme le minimum de prévenir quand un batiment est ouvert le dimanche, meme si ce n'est que pour ses propres employés

[Mr_Exal]

A mon avis oui tu as plutôt intérêt à demander un papier avant ...

[gangsoleil]

Bonjour,

Lis la convention collective. Attention, la convention de la metallurgie pour les non-cadre est regionalisee, donc prends la bonne.

Ensuite, il te faut absolument un ordre de mission, c'est a dire un ecrit (ou mail) te demandant explicitement de venir ces jours la.

Tu dois te renseigner aupres de ton entreprise pour savoir comment te seront payes ces jours. Si rien n'est prevu, fais une demande par ecrit pour savoir comment ca se passera (paiement en heures sup, recuperations, ...)

[Lung]

Lis la convention collective. Attention, la convention de la metallurgie pour les non-cadre est regionalisee, donc prends la bonne.

Je peux la trouver où ?
Auprès des délégués du personnel ?

Ensuite, il te faut absolument un ordre de mission, c'est a dire un ecrit (ou mail) te demandant explicitement de venir ces jours la.

Un fichier excel de planning, présenté en réunion de service, ne suffit pas ?

Tu dois te renseigner aupres de ton entreprise pour savoir comment te seront payes ces jours. Si rien n'est prevu, fais une demande par ecrit pour savoir comment ca se passera (paiement en heures sup, recuperations, ...)

Un mail aux RH, directement ?

[garn]

euh non le fichier excel ne suffit pas

un ordre de mission, un document ou un mail en désespoir de cause qui te dis explicitement que oui tu dois venir bosser ce WE la ("comme vu en réunion")

[Mr_Exal]

Je peux la trouver où ?
Auprès des délégués du personnel ?

Auprès des personnes gérant le social (normalement elle est censée être disponible à toute personne de l'entreprise).