Discussion :

[Stéphane le calme]

La justice pourrait demander le blocage d'un site à un FAI,
pour faire respecter le droit d'auteur

Pedro Cruz Villalón, avocat général à la CJUE (Cour de Justice de l'Union européenne), a estimé que la justice était en droit d'ordonner à un FAI de bloquer l'accès à un site internet accusé de diffuser des œuvres culturelles piratées. Le cas échéant, si le FAI ne s'exécute pas, il « peut être considéré comme un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur et, par conséquent, peut être le destinataire d'une requête » estime l'avocat général.

À l'origine de cette affaire, un site germanophone, kino.to, proposait du contenu vidéo en streaming. Suite à une décision de la justice autrichienne, saisie pour une violation de droits d'auteur, le FAI UPC a été contraint de bloquer l'accès au dit site à l'intégralité de ses abonnés autrichiens. Par la suite UPC a décidé de faire appel et a saisi la Cour suprême du pays.

L'affaire n'en est pas restée là. Pour pouvoir trancher, la Cour suprême autrichienne s'est tournée vers la CJUE et a sollicité son avis. C'est dans ce contexte que l'avocat général a émis un avis positif qui pourrait être lourd de conséquences. En effet, les justices européennes à qui serait soumise la même question pourraient s'en servir et conclure que la présence d'œuvres culturelles piratées sur un site constitue une infraction de tout fournisseur d'accès qui permettrait d'y avoir accès.

Si le verdict va dans le sens de l'avocat général de la CJUE, la décision à venir de la cour suprême autrichienne pourrait faire office de jurisprudence. Ce type de blocage systématique pourrait se généraliser.

Source : décision de justice (au format PDF)

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

[6-MarViN]

Donc si quelqu'un poste un clip de musique sans accord de l'auteur sur Youtube, tout Youtube sera bloqué? La c'est plus le bazooka pour dégommer une mouche, c'est carrément la bombe nucléaire.

[Squisqui]

Autant bloquer tous les moteurs de recherche, les SNS, les services Cloud et autres hébergeurs de contenus.
Ainsi, je suis sûr que les art... financiers toucheront moinsplus d'argent avec ce fameux manque à gagner.
En plus, cela règlera le problème de financement de notre réseau Internet puisqu'il ne sera plus jamais encombré. (ironie, hein)

[Andnotor]

C'est fermer une autoroute parce qu'une voiture contenant de la contrebande y a circulé
Il est intéressant de constater que c'est le FAI qui fait appel et non le site incriminé. Enfin... un parmi la foultitude qui doit avoir référencé ce site...

(de là à penser que les instances juridiques n'ont pas été capables de remonter à la source...)

[Invité]

Pour ceux qui rêve encore d'un web ouvert et sans censure, voici la preuve que cela est bel est bien terminé.

La boite de pandor vient d'être ouverte, à présent tout les lobby vont pouvoir peser de tout leur poids auprès des députés Européens comme des gouvernements.

La censure du web est enfin en place, la vie privée n'était déjà plus..

Ce n'est pas spécialement le piratage que je cherche à défendre, c'est le geste que j'accuse.

De plus, nous ne sommes pas coupable si les industrie du disque comme du films n'ont pas voulu évoluer/s'adapter avec la numérisation et le web.

Hollywood génère des bénéfices records année après année, les artistes industriels se gavent, et malgré ça, nous coupons/censurons quand même l'accès au Web à la population.

Quand nous allons au cinéma, nous payons notre place + les droits d'auteurs.
Quand nous achetons le Blue ray, nous payons le support + (une seconde fois) les droits d'auteurs.

Mais si on le télécharge, nous sommes vu comme des délinquants !

Ces industries seraient plus honnêtes, peut être que le peuple le serait plus aussi.

[Washmid]

Ils ont pensé à bloquer le cache de google?

[Paul TOTH]

attention, il est question d'une décision de justice, ce n'est pas systématique.

D'autre part, si aujourd'hui je dépose des films piratés sur un site OVH ou Free, ce n'est pas Free ou OVH qui sera poursuivi, c'est moi.

Si je fais la même chose dans un pays ou la législation internet est plus laxiste, la justice se donne les moyens (ou crois se les donner) pour couper l'accès au site comme s'il était sur le territoire français...je ne suis pas certain que l'auteur du site soit pour autant à l'abris de la justice d'ailleurs.

Bref une décision qui juridiquement semble cohérente mais sans efficacité technique.

[Cravis]

Comme quoi la justice européenne est, à l'instar de la justice Française, totalement dépassée par les nouvelles technologies et dirigée par les lobbyistes....

Une fois de plus on s'attaque à une conséquence isolée au lieu de traiter la cause du problème, à savoir : un modèle de vente des biens multimédias non équitable, vétuste et inadapté aux besoins du marché.

Les FAI pourront bien bloquer tout ce qu'ils demandent, la justice mettra 6 mois à condamner un site alors qu'il ne faut que quelques heures pour le répliquer et d'autres protocoles/architectures réseaux sécurisés permettront toujours aux plus décidés à y accéder malgré le blocage FAI...

Bref, je ressens plus de pitié qu'autre chose pour eux.

[clairetj]

Question pour m'éclairer parce que je comprend pas trop:

Le site incriminé, c'était tout son contenu qui était jugé comme illégal ou juste un élément par des centaines (voir milliers) ???

Parce que dans le premier cas, la décision peut se comprendre mais dans le second cas, si c'est quelques fichiers noyés dans la masse de millions d'autres, déjà il faut avoir la "chance" de tomber dessus et puis c'est peu être un peu trop radical étant donné que ce n'est pas vraiment le fond de commerce mais plutôt des anomalies dans le système qu'il faudrait traiter

[smarties]

Bientôt, on va tous être armé de VPN...

[temoanatini]

Donc si quelqu'un poste un clip de musique sans accord de l'auteur sur Youtube, tout Youtube sera bloqué? La c'est plus le bazooka pour dégommer une mouche, c'est carrément la bombe nucléaire.

La différence c'est que Youtube propose aux utilisateurs de se plaindre d'un contenu qui violerait les droits d'auteurs ou autres.

Donc youtube peut à la limite être considéré comme aidant la lutte contre le "piratage" puisqu'il il propose des solutions pour ceux qui estiment qu'on a atteint à leur propriété.

Maintenant, je ne vois pas pourquoi il faudrait se plaindre qu'on bloque l'accès à des sites qui ont des activitées illégales.

Si c'est un site comme www.streaming-<serieX>.com, on se doute en voyant ce nom dans une page de résultats d'un moteur de recherche, qu'il va nous permettre d'avoir accès aux épisodes de <serieX>.
Si une entité a acheté les droits pour diffuser <serieX>en France par exemple, je trouve légitime qu'elle:
1. demande au site d'arrêter cette activité
2. s'il continue, d'avoir un moyen légal pour faire stopper l'accès au site (s'il est hébergé dans un lieu où la justice française n'a pas les moyens d'intervenir)

Parfois, on se demande s'il n'y en a pas qui confondent, libre, gratuit, open, partage etc...

Il y a une notion de propriété aussi pour le numérique immatériel.

[Chauve souris]

Je ne pige pas ! Si ce site est hors de France comment peut-il être bloqué par un FAI ? Vu que plus personne n'utilise les DNS du FAI.

[cryo94]

Le web libre est toujours libre.

Rien n'empeche aujourd'hui de creer du contenu (site, forum, etc, ..) et de la culture (musique, film, ...) et ce en toute légalité.

Je ne défend pas forcement les majors et ceux qui gagnent des millions mais je ne cautionne pas les actes de piratage / viol de droits d'auteurs quand :
* c'est à des fins lucratives.
* l'excuse est que c'est pas adapté au mode de consommation actuel
* parce que c'est payant et que la culture internet est le libre (ceci dit libre n'est pas gratuit)
* parceque les riches doivent s'excuser d'avoir des sociétés qui générent des millions et font vivre des centaines d'autres.

Ce qui me fait doucement sourire est que ceux qui se plaigne de ca seraient les premier à refuser de distribuer le code source d'un site qu'ils auraient mis 2 ans à faire et qui générerait 4000€ par mois.

Je suis pour la liberté d'internet ! Pas des zones de non droit....

Bon maitenant a vos -1 car je sens que mon post va pas attirer beaucoup de simpathie lol

[PoulpeGéant]

A l'époque de MU, il y avait déjà eu une sorte de blocage au niveau des DNS des FAI, alors que certaines personnes venaient gueuler sur les forums: "c'est dead", d'autres pouvaient toujours avoir un bon petit DDL car ils n'utilisaient pas le DNS de leur FAI mais un DNS du genre celui de google ou openmachin...

Alors on peut se demander quel est le sens de cette demande de bloquage ?
A quel niveau sera-t-il opéré ?

[danny386]

A la place de ne rien faire, il faudrait agir, et ne pas simplement se dire qu'il existe des mirrors ou autres car ils les couperont aussi un jour. L'industrie cinématographique gagne énormément, surtout les acteurs. Qu'on les paye moins pour pouvoir payer les employés qui doivent être renvoyés à cause de la soi disante crise du cinéma.

[Squisqui]

danny386> Arrête tes conneries, ils vont se mettre en grève comme des footballeurs. Pire encore, s'enfuir en Russie !
Mais je crois que c'est un autre débat.

[danny386]

danny386> Arrête tes conneries, ils vont se mettre en grève comme des footballeurs. Pire encore, s'enfuir en Russie !
Mais je crois que c'est un autre débat.

Je ne crois pas que c'est totalement hors sujet. Il n'y a pas non plus que l'argent comme cause première des affaires juridiques se rapportant aux droits d'auteurs.
Mais, dans le cas de l'argent, dont les arguments des grandes entreprises du cinéma sont en rapport avec celui-ci, mes propos sont tout à fait dans le sujet.

Je me souviens d'un documentaire de Youtube parlant des productions Hollywoodiennes qui perdaient tellement d'argent qu'ils devaient renvoyer des petits fonctionnaires. Mon argument est justement là. Je ne suis en aucun contre le fait de payer quelqu'un pour une oeuvre qu'il a faite, mais cela doit rester respectable.

Quand on lit le salaire par épisode (!!!) de certains acteurs qui dépassent 15 fois le salaire annuel d'une personne lambda, je pense qu'il faut bien revoir ces choses, et que l'argent qu'ils gagnent par épisode pourrait payer 15 employés pendant un an.

Et ces mêmes acteurs, je parle par exemple de Jim Parsons qui souhaitaient mettre fin à TBBT si son salaire n'était pas augmenté, alors qu'il était déjà à 200k/épisode.

Et s'ils font grève, et alors ?

[Stéphane le calme]

France : la justice ordonne le blocage de seize sites de streaming,
cette mesure est-elle efficace pour combattre le piratage ?

Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné jeudi aux FAI et aux principaux moteurs de recherche de bloquer seize sites de streaming. Pour la justice, il ne faisait aucun doute que les professionnels du cinéma avaient su démontrer que le réseau allostreaming était « entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'œuvres audiovisuelles », portant atteinte aux droits d'auteur.

Le jugement contraint donc les fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom à « mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre [...] toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français [...], l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage ». Ainsi, Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.

Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de « prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages » de ces sites.

Des directives qui doivent s'appliquer « sans délai et au plus tard dans les quinze jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de douze mois à compter de la mise en place des mesures ».

Les organisations professionnelles du cinéma ont salué cette « étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur Internet ». Le jugement « reconnaît le bien-fondé de la démarche contraignant les fournisseurs d'accès à Internet et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit » expliquent-elles.

La réaction des internautes n'a pas tardé à se manifester. Certains proposent aux novices en la matière des solutions comme passer par un proxy ou transiter par un VPN pour simuler une connexion internet depuis un autre pays. Par ailleurs, les mesures de blocage sont souvent contournées par l’apparition de sites dits « miroirs », répliquant les contenus illicites, qui peuvent être mis en ligne par les responsables du premier site ou des internautes.

Pour faire bloquer ces sites, il a fallu des années à l'Association des producteurs de cinéma (APF), à la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et au Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), qui ont lancé à la fin de 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet. Ils ont ensuite été rejoints par l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI). La création d'un nouveau site miroir se compte en heures.

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, « cette mesure est inefficace. Allostreaming a fermé en janvier 2012. Les gens qui l’utilisaient sont déjà sur d’autres sites. »

Sources : Le Figaro, La Quadrature, Tweet

Et vous ?

Que pensez-vous de cette mesure ?

[YvesT75]

Si lutte anti piratage, l'approche "contre les centres"(IP pas DNS) est bien évidemment la seule valide, et permet rappelons le de se foutre entièrement des flux utilisateurs.

http://iiscn.wordpress.com/2011/05/1...ge-hadopi-etc/

Et peut-être aussi ne pas oublier qu'il y a aussi des centres dans le "pair à pair" du fait du besoin de catalogues, et que souscrire aux hypocrisies geekounettes à ce sujet n'est pas forcément obligatoire. Le piratage zéro n'ayant par ailleurs strictement aucune importance.



Mais beaucoup plus important serait de comprendre que l'offre légale (amz, gg play, ultraviolet etc) sort actuellement de l'approche "fichier et copies" pour passer à "écritures de droits d'accès sur profils utilisateurs", et que si l'on considère que le fait que cela se termine en 2 ou 3 monstres n'est pas forcément souhaitable, avec en plus perte complète de confidentialité sur les bibliothèques persos, alors c'est surtout un nouveau rôle qui est nécessaire :

http://iiscn.wordpress.com/2013/10/1...legale-resume/

Ce qui permettrait aussi un rééquilibrage des pourcentages, et sortie des postions ultra dominantes des quelques majors de la techno vis à vis des éditeurs ou "gens du contenu" en général.
(et pari nécessaire : très fortes baisse des prix, mais plus "grosses" bibliothèques (vidéos, disco, ludo, sito, etc thèques chez chacun)

Et sans oublier aussi qu'exactement les mêmes comptes (et tenanciers), pourraient être utilisés dans la problématique "net identity", en particulier pour tout ce qui tourne autour de "se loguer avec mon compte machin", où la direction "ID unique par utilisateur partagé entre les services" n'est en rien nécessaire techniquement, et devrait même être évitée à tout prix. A ce sujet :
http://iiscn.wordpress.com/2011/06/2...mauvaise-idee/

[Zilpix]

Certains proposent aux novices en la matière des solutions comme passer par un proxy ou transiter par un VPN pour simuler une connexion internet depuis un autre pays. Par ailleurs, les mesures de blocage sont souvent contournées par l’apparition de sites dits «miroirs» répliquant les contenus illicites, qui peuvent être mis en ligne par les responsables du premier site ou des internautes.

Comme quoi leurs mesures de blocage ont l'air très efficaces !

+1 pour Jérémie Zimmerman et la Quadrature du net