Android : vers un nouveau procès pour violation des API Java ?
Oracle pourrait avoir une seconde chance pour obtenir gain de cause
Le procès Oracle contre Google pour violation des brevets sur les 37 API Java dans Android pourrait prendre une nouvelle tournure.
Le contentieux que l’on croyait clos lorsque le jury, dont le président était un développeur à ses heures perdues, avait statué que Google n’avait pas violé de brevets appartenant à Oracle et que les API Java ne pouvaient être copyrightées, pourrait refaire surface.
Oracle avait accepté la proposition de recevoir 0 dollar de dommages pour neuf lignes de code Android pour lesquelles Google avait été condamné, pour que le dossier soit rapidement clôturé, ceci dans le but de préparer rapidement une procédure d’appel.
Une nouvelle saga judiciaire pourrait donc s’ouvrir très bientôt. Et cette fois, les choses pourraient tourner en faveur d’Oracle.
Lors d’une audition mercredi à la cour d’appel des États-Unis, un juge a remis en question les arguments qui avaient été apportés par Google.
Selon les journalistes qui ont assisté à l’audience, le juge Kathleen O'Malley aurait déclaré que le fait que Java soit open source ne signifie pas pour autant qu’il soit exonéré des droits d’auteurs. S’appuyant sur la précédente décision de la justice, O'Malley a demandé aux avocats de Google si celle-ci signifiait que la société pouvait de même utiliser les API des entreprises comme Microsoft et Apple dans son système d’exploitation.
Google s’est défendu en arguant qu’il n’avait pas copié le code source réel de Java, et que plus de 15 millions de lignes du code source d’Android étaient d’origine.
Oracle de son côté soutient fermement que « Google a pris les plus attrayantes et les plus importantes pièces de programmation de Java d’Oracle pour créer Android. » Pour le PDG d’Oracle, « Google a piqué les trucs de son entreprise. »
Oracle bénéficie du soutien de EMC et de Microsoft, et, notons-le, reçoit déjà des redevances de plusieurs constructeurs Android qui ne souhaitent pas être poursuivis en justice.
Si les juges valident la requête d’Oracle, Android devrait faire face à un nouveau procès, dont la décision pourrait bouleverser l’univers du développement logiciel.
Source : Bloomberg
Partager