Apple demande à nouveaux l’interdiction des vieux terminaux Samsung aux USA

En 2011, une demande avait été déjà adressée par Apple interdisant les ventes des produits Samsung sur le sol américain. En 2012, la justice avait estimé que Samsung violait certains des brevets d’Apple tels que le zoom avec deux doigts ou en double-cliquant. En Août dernier, la Commission Américaine de Commerce Internationale (USITC) a alors prononcé verdict en faveur d’Apple interdisant la commercialisation de certains appareils Samsung aux USA. La commission juge que ces produits violent des brevets liés aux technologies telles que l’écran tactile et la détection d’accessoire. Dans le même temps, plusieurs autres brevets liés au design des iPhone et iPad ont été rejeté au profit du géant Sud-Coréen.

Les demandes d’Apple rejetées par la Juge Koh en Décembre ont été invalidées par la cour d’appel. Cette nouvelle décision permet à Apple de faire une nouvelle demande d’interdiction de vente des vieux terminaux Samsung, Galaxy 4G et Tab 10.1. La firme du Cupertino fait savoir qu’elle agit par mesure de prudence vu que « Samsung apporte souvent de nouveaux produits sur le marché, une injonction est importante pour aider Apple à combattre les nouvelles infractions de Samsung par le biais des produits qui ne seraient que faussement différents de ceux déjà jugés de contrefaçon »
La cour d’appel demande à Apple de réadapter sa demande en intégrant les technologies pour lesquelles certains appareils Samsung avait été jugés de contrefaçon en 2012.

Apple devait recevoir au total 930 Millions de dollars de la part de Samsung, une somme que la juge Koh devrait confirmée.
Si le verdict va en faveur d’Apple, la firme pourrait en profiter pour interdire les nouveaux produits Samsung tels que le Galaxy S3.

Source : SMH

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