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Droit du travail Discussion :

Que faire lorsque que certaines lignes ou clauses d'un contrat ne nous plaisent pas?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut Que faire lorsque que certaines lignes ou clauses d'un contrat ne nous plaisent pas?
    Doit-on simplement refuser ou dire que l'on ne souhaite pas certanes pages du contrat ?

  2. #2
    Membre expert

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    Je le signale et je demande une correction du contrat sinon je vais voir ailleurs.

  3. #3
    Expert éminent Avatar de garn
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    Citation Envoyé par flowin Voir le message
    Doit-on simplement refuser ou dire que l'on ne souhaite pas certanes pages du contrat ?
    c'est vague

    Si c'est une clause en particulier, vérifie si elle est valide juridiquement. dans le cas contraire, elle peut etre laissée sur le contrat et totalement ignorée (autant éviter de le dire à l'employeur)

    Après, on peut toujours demander à supprimer certaines clauses mais en général il est rare qu'il y ait des contrats "particuliers", si c'est une boite assez conséquente avec un service RH. les cas particuliers sont difficiles à gérer. Ou alors il faut avoir un profil qui fait que la boite nous veut vraiment, et se contente pas de répondre "c'est comme ca et pas autrement"

    dans tous les cas tente de demander gentiment de supprimer les clauses qui te plaisent pas et voit déja la réaction.

    Mais si tu as signé, quoi qu'il arrive, c'est trop tard

  4. #4
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    Avatar de gangsoleil
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    Par défaut
    Ça dépend de la clause "qui ne te plait pas"... Si c'est un accord entre les représentants du personnel et l'entreprise, ils ne pourront pas faire sauter la clause, quoi que tu fasses.

    Par contre, si c'est spécifique à ton contrat, tu peux toujours demander à ce qu'elle soit retirée.

  5. #5
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Donne nous les clauses qui ne te plaisent pas, ça ira plus vite.

    Mais en général, la plupart des contrats dans les grosses boîtes du moins sont standards. Une grande partie des clauses sont inutiles car elles reprennent les textes du Code du Travail ou de la convention collective. D'autres ne font qu'inscrire un cadre pour des dispositions prévues par les textes mais non obligatoires (période d'essai, clause de non concurrence, de mobilité...).
    Enfin, il arrive que des clauses qui ne te plaisent pas soient automatiquement caduques car mal formulées : clause de mobilité "France entière", clause de non concurrence trop restrictive ou sans contrepartie...

    Après s'il y a vraiment des trucs qui ne te plaisent pas, c'est de la négociation.

    Citation Envoyé par garn
    Si c'est un accord entre les représentants du personnel et l'entreprise, ils ne pourront pas faire sauter la clause, quoi que tu fasses.
    Rien n'interdit de négocier des conditions plus favorables que celles de l'accord ou de la convention. Par contre il y a peu de chances que l'entreprise accepte, car si cela s'ébruite, tout le monde voudra la même chose et les représentants risquent de demander à renégocier l'accord.

  6. #6
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Ok merci , c'etait pour savoir ce qu'il se fait dans ce cas.

  7. #7
    Membre habitué Avatar de syndicat-7s
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    Par défaut
    Bonjour,

    Tant qu’un contrat synallagmatique n’est pas signé, tout est possible (dans le respect des dispositions légales). Ça, c’est la théorie.

    Seulement en ce moment, loin du plein emploi, les contrats soumis par les employeurs sont plutôt des contrats d’adhésion.
    Ce qui revient à dire « tu prends tel quel ou tu passes ton chemin ». Ça, c’est la réalité.

    Restent quelques points négociables (salaire, qualification, clause de non-concurrence, reprise de l’ancienneté).

    Bonne soirée

    Le Syndicat 7S
    www.syndicat-7s.fr

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