Discussion :

[Stéphane le calme]

Quelles sont les limites de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux ?
La Cour Suprême américaine va déterminer si proférer des menaces sur Facebook est punissable

La Cour Suprême des États-Unis a décidé de se pencher sérieusement sur la question de la liberté d’expression sur Internet. Au centre des débats qui auront lieu lundi, elle veut déterminer par exemple si les menaces de mort proférées sur les réseaux sociaux comme Facebook sont porteuses d’une véritable intention de nuire ou alors doivent être protégées par le premier amendement de la Constitution.

Ce sera la première fois que les neuf juges de la haute cour, dont aucun ne semble avoir de compte Facebook, vont examiner les limites des protections du premier amendement sur la liberté d'expression sur les médias sociaux.

L'affaire débute avec Anthony Elonis, un passionné de la musique rap qui a posté des paroles de colère sur sa page Facebook à l’intention de sa femme après qu'elle l'ait quitté, emmenant avec elle leurs deux enfants : « il y a une manière de t'aimer, mais des milliers de te tuer. Je n'aurai pas de repos, tant que ton corps ne sera pas en morceaux, baignant dans le sang, de ses plaies agonisant. Dépêche-toi, crève, salope ! » écrivait-il alors sur son compte suite à une séparation qui intervient après sept ans de mariage.

Sa femme a alors avoué à la police qu’elle était « extrêmement effrayée » et a pu obtenir une ordonnance de restriction interdisant à Elonis de s’approcher d’elle. Mais ce geste n’a fait que l’enrager encore plus. « Plie ton PFA (ordonnance restrictive) et garde-le dans ta poche. Est-il assez épais pour arrêter une balle ? » a-t-il écrit sur Facebook six mois après leur séparation.

Son langage abusif qui s’est tenu longtemps après que son mariage soit brisé lui a valu la visite d’un agent du FBI. Il a répondu à toutes les questions et à poliment demandé s'il était libre de partir, chose qui lui a été confirmé et il a raccompagné l'agent à la porte. Peu de temps après, il a posté sur son Facebook « tu sais tu es ridicule. Quand tu as le FBI qui cogne à ta porte. La petite agent se tenait si près. J'ai dû prendre sur moi pour ne pas transformer cette salope en fantôme. J'aurais pris mon couteau, fait glisser mon poignet et fendu sa gorge. Je l'aurais laissé saigné dans les bras de son partenaire ». Par la suite, il a menacé un parc d’attractions dont il a été éconduit et a commencé à poster des prises de vue d’école à proximité. Il a dit qu’il y avait « assez d’écoles élémentaires dans un rayon de 10 km pour lancer l’école de tir la plus odieuse jamais imaginée ».

Il s’est même laissé aller à une petite réflexion : « Saviez-vous qu’il m’est interdit de dire que je veux tuer ma femme? C'est illégal. C'est un outrage criminel indirect. (...), Mais je ne le dis pas effectivement. Je vous fais juste savoir que c'est illégal pour moi de le dire. C'est comme un service public que je vous rends »

Arrêté et inculpé pour profération de menaces sur des commerces interétatiques ou sur internet, Anthony Elonis a prétendu lors de son audience que ses messages n'avaient qu'une vertu « thérapeutique », sans jamais la moindre « intention » de tuer, et qu'ils ne sauraient donc constituer « une vraie menace ». Mais un jury n’était pas d'accord ; en première instance, Elonis a été condamné à trois ans et demi (44 mois) de prison et trois ans de liberté surveillée. Une cour d'appel a confirmé la condamnation plus tard.

Ce cas pourra avoir des répercussions sur des propos menaçants ou des harcèlements sur Internet et comment le premier amendement, qui protège la liberté d’expression, s’appliquera dans le domaine des médias sociaux.

Le gouvernement a rappelé que la loi interdit « les menaces réelles, définies comme des déclarations qu'une personne raisonnable peut interpréter comme l'expression sérieuse d'une intention de nuire ». Dans l’argumentaire devant la Haute Cour, le gouvernement a avancé « qu’une menace d'attentat à la bombe, qui semble sérieuse, est nuisible, quel que soit l'état d'esprit de celui qui la profère », réclamant la condamnation d’Anthony Elonis.

Cependant, Elonis soutient que sa condamnation aurait un impact sur de nombreux artistes, y compris des chanteurs, écrivains et dessinateurs, qui s’expriment de façon créative.

La Cour Suprême devra donc définir si les propos tenus par Elonis constituent une « menace réelle » ou s'ils étaient inoffensifs parce qu’il n’avait pas l’intention d’agir par la suite. Même si c’est la première fois que la Cour Suprême s’intéresse à la limite de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, elle n’est pas novice quant à la liberté d’expression sur les nouvelles technologies : elle a examiné des cas sur téléphones mobiles, jeux vidéo violents, vidéo mettant en scène des tortures d’animaux.

Pour William Marshall, professeur de droit à l'Université de Caroline du Nord, la Cour est dans de bonnes dispositions pour protéger le Premier Amendement et la liberté d’expression dans les médias modernes et la culture populaire. D’ailleurs Steven Schwinn, professeur de droit à l’école de Droit John Marshall avance que « dans chaque cas, la cour a systématiquement renversé l'interdiction ou la restriction (de la liberté de parole) comme empiétant sur les droits du Premier amendement ».

Source : the Atlantic

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

[Mouke]

Je pense qu'on en revient toujours à cet article de la déclaration des droits de l'homme : "La liberté personnelle s'arrête où commence celle de l'autre." (pardon si ce n'est pas mot-à-mot) Je ne vois pas pourquoi ceci s'annulerait sur Facebook.

[Deuzz]

Qu'en pensez-vous ?

....Que la loi change aux Etats-Unis ? c'est leur affaire. Nous on sait bien à quoi s'en tenir :

• Prison ferme pour outrage sur Facebook : le texte du jugement - Octobre 2010

[Daimko]

C'est un peu ça Deuzz, il faut réfléchir avant d'agir..

[Sodium]

Je pensais au titre de l'article que ça allait soulever un problème plus important que cela.
On a ici affaire à un décérébré, un cas isolé. Son problème ne regarde que lui et c'est à la police de faire son travail.
Les propos qui fleurissent et permettent de se rendre compte que la plupart de nos connaissances ont des réflexions simplistes, mélange de racisme et de populisme nombriliste et étalent cela sans aucune gêne est nettement plus inquiétant.

[Alvaten]

Le problème existe sur le net en général, pas que sur les réseaux sociaux. L'article parle d'un cas isolé aux USA alors que la question est plus large comme le fait remarquer Sodium.

Je regarde pas mal de vidéo en tous genre sur le net et quand je vois le nombre de commentaires injurieux / racistes / homophobes extrêmement violent... qui prolifèrent en toute impunité dans certain commentaires ça fait assez peur.

Je suis contre le flicage systématique du net que certains gouvernement veulent mettre en place, mais il faut avouer que le système actuel est clairement lacunaire.
Trop de gens répandent leur haine sous le couvert de l'anonymat en sachant qu'ils ont peu de chance d'être inquiété.

[air-dex]

Internet, et donc les réseau sociaux, sont une place publique. Par conséquent les règles de la vie publique doivent aussi s'y appliquer. Ce n'est pas parce que ce monde est virtuel que ses principes le sont. C'est aussi simple que ça.

Internet ne peut pas et ne doit pas être contrôlé par qui que ce soit : les Etats-Unis via la NSA, Anonymous, la SEA ou d'autres. Par contre Internet doit être cadré. Internet ne peut pas rester ad vitam aeternam une terre de Far West et a besoin de règles. Il est grand temps de transposer les règles de notre monde réel sur ce territoire virtuel, n'en déplaise aux anarchistes sur la question "Internet c'est la liberté on doit pouvoir y faire ce qu'on veut".

[Invité]

(Troll inside)

D'où le fait, d'y instaurer un système de contrôle que tu rejette: NSA, Anonymous, ... image de la police dans les rues, la loi, la surveillance ect ect.

Après qu'on soit d'accord ou pas, la surveillance est déjà en cours, mais comme dans le monde réel, il y a des méfaits tout les jours sur le net (deepweb, ..) qu'on ne peut empêcher, tel le trafic de drogue et toute ces conneries dans la vraie vie.

Ça montre a quel point, on s'en fout de la sécurité (le gouvernement et son portefeuille, longue histoire d'amour) dans le net comme dans la vie réelle dés que c'est un peu difficile à contrôler.

[GeoTrouvePas]

Je pense qu'on en revient toujours à cet article de la déclaration des droits de l'homme : "La liberté personnelle s'arrête où commence celle de l'autre." (pardon si ce n'est pas mot-à-mot) Je ne vois pas pourquoi ceci s'annulerait sur Facebook.

Si on veut chipoter au mot près, c'est plutôt : "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres".
Par contre c'est une simple maxime et ça ne figure absolument pas dans une quelconque version de la déclaration des droits de l'homme.

[air-dex]

Internet ne peut pas et ne doit pas être contrôlé par qui que ce soit : les Etats-Unis via la NSA, Anonymous, la SEA ou d'autres.

Je ne rejette aucun système de contrôle. Le but est juste de dire qu'il ne faut pas qu'Internet tombe aux mains d'une entité qui décide de ce qui est le Bien et le Mal, en les confondant avec ses propres Bien et Mal par exemple. Comme dans la vraie vie, aucune personne, aucun lobby et aucune organisation n'a à décider de ce qui est "bien" ou "mal" pour les autres et d'agir en conséquence.

[Saverok]

Le but est juste de dire qu'il ne faut pas qu'Internet tombe aux mains d'une entité qui décide de ce qui est le Bien et le Mal, en les confondant avec ses propres Bien et Mal par exemple.

On va tomber sur un sujet hautement polémique là
Qu'est ce que le Bien et le Mal ?
En existe t'il une définition universellement reconnue ?
En fonction de chaque société, de chaque religion, de chaque culture et du vécu de chacun, il peut y avoir de sacré variante

[Glutinus]

Je réfléchis toujours à deux fois lorsque je poste quelque chose sur le net.

Ma maxime :

"Si tu ne veux pas que ça se sache, autant ne pas le dire/faire"

[Agrajag]

Si quelqu'un "fait le con" de façon anonyme, ça vous semble une raison suffisante pour empêcher l'anonymat?
Le fait que vous ayez une identité à rattacher à cette personne vous conforte? change votre jugement sur cette personne? sur ce qu'elle a pu affirmer?

Si Pierre, Paul et Jacques racontent n'importe quoi depuis leur compte Facebook, sont-ils perçus comme des gens à écouter? ou faites-vous part du même sens critique autour de leurs discours, peut importe l'auteur?
Si user7465184 étale son point de vue sur tel ou tel sujet, est-ce que son opinion est irrecevable du fait de son anonymat, car non-reliable à une identité pouvant porter la responsabilité de ses paroles?

Ce que dit/fait une personne définie cette personne, le nom qu'elle porte ne modifie pour moi aucunement la façon dont elle peut se définir.
Donner le pouvoir à une autorité d'identifier les individus souhaitant partager de façon anonyme ne va-t-il pas lui donner le pouvoir d'identifier uniquement tel type d'individus?

Au risque de me répéter (dans d'autres discussions) :
Je considère avoir le droit de dire ce que je souhaite dire (sans pour autant chercher à dire n'importe quoi sur n'importe qui).
Je considère avoir le droit de passer pour un con auprès des personnes jugeant mes propos déplacés.
Je considère avoir assez d'esprit critique pour juger les propos tenus par tel ou tel individu, sans chercher à connaitre son identité, et n'ai pas besoin d'une autorité m'imposant une façon de comprendre des propos en fonction de l'identité de l'individu qui les formule.

[gadj0dil0]

Pour ma part ca doit être comme dans la vraie vie. Liberté d'expression oui, mais menaces réprimées, avec les conséquence juridiques que cela implique. Comme la diffamation l'outrage etc, je ne vois pas pourquoi cela ne s'appliquerait pas sur internet. La liberté d'expression n'est pas bafouée en condamant un individu qui profère des menaces de mort, que ce soit sur internet ou non.

[Giorgiolino]

Saviez-vous qu’il m’est interdit de dire que je veux tuer ma femme? C'est illégal.

J'ajouterais que même si c'était légal, cela ne signifierait pas que ce soit obligatoirement sans conséquences pour l'auteur.
Par exemple via modération par les médias dans lesquels ce monsieur s'exprime par exemple.
Je partage l'avis de http://xkcd.com/1357/ qui estime en substance ceci :

La liberté d'expression d'expression signifie que les autorités gouvernementales ne peuvent pas vous arrêter pour les propos tenus.
Cela ne signifie pas que tout le monde soit obligé de les écouter/entendre.
Par conséquent si vous vous retrouvez banni d'un ou plusieurs médias ou d'un ou plusieurs réseaux sociaux, ce n'est pas une atteinte à votre liberté.
C'est juste que les "autres" exercent leur droit de ne pas vous écouter et vous indiquent la porte

Egalement un extrait concernant la liberté d'expression (en anglais) :

I can't remember where I heard this, but someone once said that defending a position by citing free speech is sort of the ultimate concession;
you're saying that the most compelling thing you can say for your position is that it's not literally illegal to express.

Par ailleurs, Jeff Atwood consacre un post à ce sujet dans le cadre général des communautés en ligne
--> http://blog.codinghorror.com/your-community-door/

[Kapeutini]

Je suis pas tellement pour, il est clair dans l'exemple cité que ce sont plus des mots que des véritables maux

Je serais favorable dans le cadre d'un accord multi-nationale pour empêcher l'ISIS, les Islamistes extrémistes
de faire leur pub sur le web, dans le cadre d'un conflit officiel mais c'est tout...

[kaspar Knox]

Les menaces, les vraies, ne s'expriment jamais de façon explicite : sectes, dictateurs, politiciens, banques ...

Pour moi, il est clair que ce type condamné pour avoir menacé sa femme a publié la totalité de son vocabulaire. Il ne veut tuer personne, il est juste prisonnier de sa colère, laquelle ne peux qu'exploser après une intrusion chez lui du FBI. Ce pauvre type a été désigné comme exemple.

Légiférer pour interdire les menaces de mort, pourquoi pas, si ça oblige à prendre du recul pour identifier les véritables origines de sa colère. Les efforts de langage obligent à la réflexion.

La possibilité d'être condamné pour propos racistes, homophobes ... permet l'éradication progressive de certaines insultes gravées profond dans notre culture. La fin du racisme ordinaire, c'est le début de la fin du racisme.

Bien sur, c'est pas avec des lois que nous éradiquerons la haine et la connerie. Mais la loi, bien utilisée, pourrait conduire l'humanité à se cultiver.

Pour ma part je pense que facebook est l'une des pires choses inventées depuis la création du pal.

[Matthieu Vergne]

Pour un bien, dès lors que vous souhaitez vous défouler verbalement quelque part, commencez par dire que tous ce que vous mettrez là n'aura que le seule mérite de vous défouler, sans aucune intention de passer à l'acte, la force des mots étant justement là pour accentuer le côté défouloir.

[Deuzz]

commencez par dire que tous ce que vous mettrez là n'aura que le seule mérite de vous défouler, sans aucune intention de passer à l'acte

Je ne suis pas convaincu que placer un "C'est juste pour me défouler" avant un "Je voudrais te saigner comme un porc" suffise à te disculper aux yeux de la loi, qui en ce qui concerne la France, est la suivante :

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort

Source : Legifrance

[Matthieu Vergne]

Encore faut-il que ce soit considéré comme une menace, c'est à dire avec l'intention de le faire.

De manière générale, porter atteinte à une autre personne, que ce soit physiquement ou moralement, est punissable. Je n'ai rien contre ça. Mais donner un avis perso, aussi cru soit-il, ne l'est pas. Le tout étant qu'il soit clair que ça se limite à un avis perso, et non à un projet futur ou autre truc du genre. On connait tous des moments où on a envie de tirer une balle dans le crâne de quelqu'un, dire de lui mettre un peu de plomb dans la tête (oui, je sais, elle est classique), on ne peut donc pas en vouloir à quelqu'un de le penser, ni même de l'exprimer pour une question de liberté d'expression. Mais ça ne doit pas porter atteinte à l'autre. Et dans un cas ambigüe comme celui-là, le must reste de le préciser en toutes lettres.

Je ne parle pas du cas décrit dans l'article, qui reste franchement ambigüe et donc sujet à discussion. Mais quand c'est fait uniquement à titre de soupape en prenant soin de faire savoir qu'il n'y a aucune intention de nuire derrière, pour moi ça doit suffire à la relaxe. Par contre, en cas de passage à l'acte, ça peut être pris comme preuve aggravante.

C'est comme cette affaire où une blogueuse avait donné son avis dans un ticket au sujet d'un restau et que le restau a porté plainte. Au final, ce qui a été reproché à la blogueuse est le titre de son ticket, qui clamait que c'est un restau où il ne faut pas aller, sans préciser que c'est son avis perso (ce qui apparait dans le ticket en revanche). Si elle avait écrit "Un restau où je n'irait plus", ça aurait été une autre histoire. Là c'est pareil, si tant est qu'il est clairement établi que ça se limite à l'expression d'un avis perso, sans chercher à clamer que c'est une vérité générale ou ce qui arrivera, y'a pas de raison de le punir. On peut ne pas être d'accord, mais ça s'arrête là. On ne peut pas punir quelqu'un pour ce qu'il pense, dixit la déclaration universelle des droits de l'homme :

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

Et un langage cru n'est qu'un "moyen d'expression" parmi tant d'autres. Par contre, on peut le punir s'il porte atteinte aux droits des autres :

Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Et en particulier :

Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Dès lors que tu dis clairement que tu ne comptes pas porter atteinte à la personne, même si tu dis en avoir franchement envie, on ne peut prendre tes propos comme une preuve de l'intention de porter atteinte. Quand bien même tu le ferais sur un média publique comme un réseau social ou au journal du 20h.