J'ose espérer que ce genre de mesure n'est qu'un coup de com' et que quelque chose de plus poussé soit mis en place plus discrètement...Envoyé par deuche
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J'ose espérer que ce genre de mesure n'est qu'un coup de com' et que quelque chose de plus poussé soit mis en place plus discrètement...
J'aime bien le titre, qui semble horrifié à l'idée que la décision puisse se prendre sans l'accord d'un juge.
Mais, y a plein de trucs qui se font comme ça. Le plus banal, vous vous faites arrêter pour exces de vitesse, ou parce que vous téléphonez en conduisant. Paf, amende, retrait de points... et pas de juge !
Faut arrêter de se scandaliser pour des broutilles. Pour ma part cette mesure est une bonne chose, et on verra avec le temps si elle est efficace ou pas, et il sera alors temps de la modifier ou de la retirer.
Ce qui est pratique avec ton exemple des excès de vitesse, c'est que tu peux t'appuyer sur des données objectives (mesure de la vitesse, photographies) et qu'on est dans le domaine de l'infraction et du délit.
Pour l'apologie du terrorisme (domaine du pénal et donc du crime si je ne m'abuse) qui est le motif pour fermer des sites, la frontière peut être difficile à juger, (d'où la nécessité d'un jugement à mon avis avec un procureur et une défense pour s'expliquer) et peut justement empiéter avec la liberté d'expression dont nous rabattent les oreilles les "Je suis Charlie" mais qui n'ont souvent pas d'autres arguments que la censure.
Et c'est surtout la porte ouverte à d'autres décrets sécuritaires dans le même genre, cela créé une brèche, et c'est tout aussi inquiétant.
Le juge est le garant des libertés.J'aime bien le titre, qui semble horrifié à l'idée que la décision puisse se prendre sans l'accord d'un juge.
Mais, y a plein de trucs qui se font comme ça. Le plus banal, vous vous faites arrêter pour exces de vitesse, ou parce que vous téléphonez en conduisant. Paf, amende, retrait de points... et pas de juge !
Faut arrêter de se scandaliser pour des broutilles. Pour ma part cette mesure est une bonne chose, et on verra avec le temps si elle est efficace ou pas, et il sera alors temps de la modifier ou de la retirer.
En France, et c'est le cas dans presque toutes les démocraties, on ne peut pas priver quelqu'un de ses libertés dans passer par un juge indépendant (d'où la séparation des pouvoirs)
Pour reprendre ton exemple, on peut parfaitement mettre une amende pour excès de vitesse car il y a infraction au code de la route.
Par contre, pour le retrait définitif du permis, là, on passe par au tribunal devant un juge (la police et la gendarmerie ne font qu'une suspension temporaires qui peut être invalidée, confirmée ou augmenter par le juge. Un peu à la manière de la garde à vue).
Pour la liberté d'expression, c'est exactement pareil.
On ne peut pas décider de censurer un livre sans passer par un juge alors pourquoi cela en serait il autrement pour un site ?
Si un site doit être fermé et/ou bloquer, cela doit passer par un juge indépendant.
Le négationnisme ou l’apologie du terrorisme sont interdits par la loi, comme l'excès de vitesse ou l'usage d'un téléphone portable en conduisant. Je ne vois pas en quoi c'est différent.
Ensuite, il est toujours possible de faire appel à la justice pour contester une amende ou une décision qui semble non-fonder. Je pense qu'il est important, dans ce genre de traitement, d'agir rapidement.
En fait, ce que vous demandez, c'est "le mec est bourré au volant, on note les faits, on le laisse rouler bourré et il ira devant le juge pour voir s'il avait ou non le droit de conduire."
Ça va être efficace, je le sens...
Pour l'ivresse au volant, il y a "immobilisation du véhicule", "confiscation temporaire du permis de conduire", éventuellement "cellule de dégrisement" et dans un second temps, passage devant le juge.Le négationnisme ou l’apologie du terrorisme sont interdits par la loi, comme l'excès de vitesse ou l'usage d'un téléphone portable en conduisant. Je ne vois pas en quoi c'est différent.
Ensuite, il est toujours possible de faire appel à la justice pour contester une amende ou une décision qui semble non-fonder. Je pense qu'il est important, dans ce genre de traitement, d'agir rapidement.
En fait, ce que vous demandez, c'est "le mec est bourré au volant, on note les faits, on le laisse rouler bourré et il ira devant le juge pour voir s'il avait ou non le droit de conduire."
Ça va être efficace, je le sens...
Il y a donc bien une suspension temporaire du permis. Rein de définitif sans le juge.
Là, la coupure du site est sans appel et définitive.
Il n'y a ni amende ni coupure préventive temporaire avant décision du juge. C'est coupure directe.
Et puis, tu compares délit et crime.
En terme juridique, c'est totalement différent (et les peines encourues aussi, par ailleurs).
Là, très clairement, au lieu de donner les moyens à la justice d'être plus rapide et efficace, on préfère s'en passer.
C'es très dangereux.
C'est un peu comme dire "organiser des élections, c'est trop long et trop cher. On va nommer directement les gens aux postes. Ca sera plus rapide, plus efficace et moins cher".
Une démocratie ne peut pas se passer d'élection tout comme elle ne peut pas se passer d'une justice indépendante garantie par les juges qui en sont les représentant.
Non, mais d'ailleurs aujourd'hui, ce n'est pas l'inverse tel que toi, tu le décrit qui arrive non plus:En fait, ce que vous demandez, c'est "le mec est bourré au volant, on note les faits, on le laisse rouler bourré et il ira devant le juge pour voir s'il avait ou non le droit de conduire."
Ça va être efficace, je le sens...
Aujourd'hui, si le mec est contrôlé "bourré", les gendarmes ou autres lui "suspende" son permis, le temps qu'il passe en jugement, mais ce n'est pas le gendarme qui déclare "vous allez être suspendu 6 mois" ou "vous devez repasser votre permis", c'est le juge.
D'ailleurs même si le juge te colle 6 mois de suspension, ce n'est pas à partir de la date du jugement, mais de l'infraction (enfin du moment où le gendarme a récupéré ton permis), si tu passes en jugement 6 mois après, et que le juge te colle 6 mois de suspension, bah tu récupères ton permis en sortant du tribunal, tu ne passes pas 6 mois de plus sans permis pour arriver à un total de 1 an de suspension.
Les producteurs et gouvernement devrait se poser la bonne question,
Pourquoi es ce que les gens piratent ?
Petit schémas explicatif:
Vous l'aurez compris, en dehors du faite que c'est gratuit, le piratages offres les avantages suivant:
Pas de DRM
Un meilleurs confort (pas de pub...)
Le téléchargement est très simple, très pratique et fiable avec les torrents
Je connais un site qui vends des Jeux légalement en version numérique pas cher (5€), pas de DRM et testée, souvent ils ajoutent même des bonus:
http://www.gog.com/
Si des alternatives comme celle si existait pour les film, j’arrêterais de pirater.
Y a des digressions très bizarres parfois dans ces discussions
Vous avez lu ?
Rien de définitif, et il y a avertissement. Je trouve tout cela parfaitement normal. On parle quand même de site faisant du négationnisme ou de l'apologie du terrorisme, là. Moins le site sera accessible moins il pourra faire du mal. Donc, il y a urgence. Ce décret va dans le bon sens, bon sens, qui n'est pas présent chez vous, semble-t-il...Avant toute action, l’OCLCTIC devra d’abord réclamer auprès de l’éditeur du site Web ou de l’hébergeur le retrait du contenu incriminé. En cas refus ou d’absence de réponse sous 24h, la liste de l’OCLCTIC sera adressée aux fournisseurs d’accès à Internet « selon un mode de transmission sécurisé, qui en garantira la confidentialité et l'intégrité », pour blocage immédiat.
Le décret précise que les sites qui ont fait l’objet d’un blocage seront vérifiés par l’OCLCTIC au moins chaque trimestre. Si le contenu incriminé n’apparait plus, le site pourra être à nouveau accessible.
Il est bien dit, et tu t'es bien gardé de le mettre en gras, "Si le contenu incriminé n’apparait plus"... Donc si le site accepte la censure...
Le débat reste entier pour savoir quels sont les critères objectifs pour savoir si ça doit plaire ou pas, ce qui relève du concept flou "d'incitation ou d'apologie du terrorisme" sachant que même le terme de terrorisme peut englober diverses réalités suivant les points de vue, et les gouvernements.
Comme dit plus haut, on ne censure pas ou n'interdit des livres sans un jugement, pourquoi en serait-il autrement pour un site internet.
De plus je ne comprends pas trop ta fixette avec le négationisme, car il n'en est fait nul par mention dans la news. Ça parle de terrorisme ! Un peu de bon sens n'est ce pas !
Vive la liberté d'expression ! ( ce dont se revendiquait Charlie Hebdo d'ailleurs
Tu sembles volontairement oublier qu'il s'agit de textes HORS LA LOI ! Ça n'est pas de la censure, c'est une demande de mise en conformité avec la loi.
Quant au négationnisme, en effet, mea culpa, il n'est pas mentionné dans l'article de loi, je trouve cela dommage.
C'est toi qui semble avoir du mal...
Un site internet tout comme des textes ou média, c'est matière à interprétation. Si on passe par décret et donc par l'arbitraire de l'exécutif, c'est la porte ouverte à tous les abus en qualifiant de terroriste, de hors-la-loi (je dirais plutôt de hors-décret puisqu'il ne s'agit pas d'une loi votée), un site (ou livre ou journal) qui ne plairait pas ou dont le contenu pourrait être irrévérencieux voire même insultant à certains égards.
A tous les "Je suis Charlie", il est encore temps de se réveiller et de défendre réellement la liberté d'expression.
Là est toute la question justement.
Comment déterminer si le texte est hors la loi sans un juge ????
Une infraction de vitesse : c'est très simple. Ca se mesure avec le radar. Y a pas de débat.
Idem pour l'alcool au volant.
Pour un texte, c'est sujet à interprétation.
Ca ne se gradue pas. Ca ne se mesure pas de manière fiable est neutre.
D'autant plus qu'il y a des tas d'exception : humour, artiste, journal, droit de citation, etc.
C'est justement parce que c'est flou qu'il faut l'éclairage de la justice par un juge.
Je ne suis absolument pas contre le fait de fermer les sites qui propagent la haine.
Par contre, cela doit se faire dans le respect des valeurs de la république et de la démocratie.
Tu veux plus de réactivité de la justice ?
Alors donnons les moyens à la justice de l'être.
On a bien mis en place les comparutions immédiates pour certains crimes (notamment lors des émeutes des banlieues).
C'est un peu limite comme procédé mais ça respecte au moins les principes de bases.
Pourquoi ne pas faire la même chose pour la fermeture des sites ?
Pourquoi préférer se passer des juges ?
Désolé, mais il s'agit bien de loi
Le decret ajoute des dispositions à la loi concernant les dispositifs de lutte contre le terrorisme.
De plus, si tu lis l'article, tu noteras
Ce n'est donc pas l'exécutif qui a en charge la mise en application du dit décret.Il précise que la personnalité qualifiée désignée au sein de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dispose des services de cette autorité administrative indépendante.
Ensuite, la liberté d'expression s'entend aussi " dans le respect des lois de la République". Si tu veux une liberté d'expression totale, va du coté des pays anglo-saxons.
J'ai un peu de mal avec ces exemples du code de la route car l'unique différence se situe sur l'existence d'un moyen de contrôle.
Bien sûr, il s'agit de la présence d'un juge pour valider (ou non) la censure d'un site web. Car il demande de justifier la demande de censure tout comme un ballon/radar permet de justifier qu'il y a eu une infraction. Mais là où les deux se rejoignent très fortement et reste tout aussi arbitraires et déconnant se situe dans les lois elles-mêmes. Le taux d'alcoolémie autorisé est ridiculement bas et les portions de routes les moins dangereuses subissent des limitations de vitesses basses et des contrôles excessifs. Pour autant, les accidents de la route liés à ces deux infractions sont toujours extrêmement présentes.
Ben, si justement, il peut y avoir débat. D'ailleurs, je n'ai pas les chiffres, mais ils doivent être trouvables, il y a un grand nombre de pv qui sont discutés et dénoncés. Et si le chiffre n'est pas aussi important qu'il pourrait l'être, c'est aussi que les dispositions pour contester un pv sont très dissuasives.
D'après certains le dispositif de radar automatique serait même carrément irrecevable selon le code de la route, mais bon, je n'ai pas le temps de faire des recherches, et ce n'est pas le propos.
Heu ! Tu nous fais du Dieudonné, là ? "Non, mais quand je disais que je me sentais Charly Coulibaly, c'est parce qu'il est noir, comme moi"
Interprétation mon c*l, oui.
Je ne pense pas qu'on va interdire des sites d'humour. Et tu as tort pour les exceptions. La loi est la même pour tous.
Il vaudrait mieux laisser le troll de Dieudonné pour d'autres sujets plus appropriés (je comprends mieux ton allusion au négationisme maintenant...), même si autant que je connaisse l'affaire où il est accusé d'apologie du terrorisme, ça passe par... un juge
Nous ne parviendrons pas à nous mettre d'accord, même si certains qui s'affichent comme "Je suis Charlie", peuvent être les plus prompts à la censure. Très piquant
Bien sûr, la loi est la même pour tous.
Par contre, il y a des cas de mise en application qui peuvent varier celons les situations.
On va rester dans le code de la route
Le code de la route est le même pour tous.
Et pourtant, dans certaines situations, les véhicules d'urgences (comme la police, les dépanneuses, les pompiers, ambulances, etc) peuvent enfreindre ce code.
Et ben c'est exactement la même chose sur la liberté d'expression qui est borné en France (apologie du terrorisme, négationnisme, etc.)
Dans certains cas, les quelques bornes qui s'appliquent tous peuvent être franchies en toute légalité.
C'est la raison pour laquelle, grâce au droit de citation, tout le monde peut citer Dieudonné et sa fameuse phrase en toute légalité.
La loi s'applique à tous mais elle a des conditions d'applications variables.
Ce n'est pas simple.
La justice est incroyablement complexe.
C'est la raison pour laquelle elle est parfois si lente et surtout, c'est la raison pour laquelle on a besoin de juge qui comprenne la loi !!!
On y revient justement.
Je trouve très dangereux ce genre de loi qui immisce peu à peu l'idée dans l'opinion public que les juges sont dispensables alors que c'est tout l'inverse.
Mais, "être Charlie", ça ne veut pas dire, au contraire même, être contre la loi ! Comme je l'ai dit, en France, la liberté d'expression est encadrée par la loi. Et, c'est ce qui fait que les caricatures de Charlie Hebdo sont légales et défendables, et que les propos de Dieudo sont condamnables.Nous ne parviendrons pas à nous mettre d'accord, même si certains qui s'affichent comme "Je suis Charlie", peuvent être les plus prompts à la censure. Très piquant
Le décret ne dit pas que les juges sont dispensables, on délègue simplement une mise en application d'une loi à une autorité indépendante. Libre, à chacun, de contester auprès d'un juge cette décision. Je le vois plus comme un système préventif que répréhensif.
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