Skype appelé à comparaître en justice
Après avoir refusé de fournir les données de communications entre 2 suspects dans une enquête criminelle
Les questions de la sécurité des données et la confidentialité deviennent de plus en plus importantes et les litiges tout autour ne cessent de se multiplier. Les géants de l’IT en sont conscients et bon nombre d’entre eux réalisent que garantir la confidentialité des données est crucial pour leurs clients.
Déjà un an que Microsoft s’est engagé dans un bras de fer avec la justice US qui veut obtenir les données d’un client de la firme, lesquelles données sont hébergées dans un centre de données à Dublin, en Irlande. Si la question est loin d’être résolue, Skype Technologies S.A, une société appartenant à la firme de Redmond est également impliquée dans un autre litige judiciaire avec la justice belge.
Skype est appelé à comparaître devant le tribunal de la ville belge de Malines. Au centre du procès, encore l’accès à des données personnelles. Skype aurait en effet refusé de fournir aux autorités belges, les données de communications – messages et appels – entre deux individus suspectés dans une enquête criminelle.
Selon le parquet de la ville belge, le refus de Skype pourrait être considéré comme une violation de la loi sur les télécommunications en vigueur dans le pays. En effet, si la société de Microsoft est considérée comme une entreprise télécom, elle devrait alors se plier à l’exigence de donner aux autorités belges, l’accès à ses données.
L’une des questions serait donc de savoir si une société qui offre des services de VoIP tels que Skype devrait être traitée au même titre qu’un opérateur de télécommunications comme AT & T ou Verizon, ou simplement être considérée comme une société de logiciels qui permet également le transfert de communications via internet. Dans le premier cas, la société devrait probablement se soumettre aux mêmes lois que les opérateurs de télécommunications en Belgique.
Contacté par The Register, Microsoft semblait justifier le refus de Skype par bien d’autres arguments dont le respect de la vie privée et les frontières internationales.
« L’application de la loi joue un rôle important pour maintenir les communautés en sécurité, mais le processus juridique devrait également protéger la vie privée, respecter les frontières internationales et reconnaître les différences technologiques. Ce cas devant le tribunal de Malines, en Belgique, répond à certaines de ces questions importantes. Skype a été fondé en 2003 et est basée à Luxembourg. » A rapporté le média.
Source: Reuters
Et vous ?
Qu’en pensez-vous du refus de Skype?
Peut-on considérer la société comme un opérateur de télécommunications ?
Partager