Discussion :

[nirvo_ca]

Bonjour,
je me pose des questions avant que ça arrive,
en fait, je suis avec une SSII, ça fait maintenant 6 mois que je travaille avec eux, je suis rentré en inter-contrat dernièrement et ma boite me fait de la pression pour que je trouve ailleurs et donc démissionner

en tout cas je ne vais pas démissionner, s'il me propose un rupture conventionnelle ça pourrait m'arranger pour faire une formation que j'ai voulu faire depuis longtemps ou peut-être travailler en freelance.

mes questions sont :
est-ce que l’indemnité légale de rupture conventionnelle est en fonction de mon ancienneté totale (5 ans) ou seulement de mon ancienneté dans ma boite actuelle (6 mois) ?
comme bien je peux demander de salaire en plus vu que je n'ai que 6 mois avec eux ? je pense demander 3 mois mais je ne connais pas ce que la loi stipule dans ce cadre.

Merci de votre aide,
Cordialement

[ed73170]

Bonjour,

Ce qui compte c'est bien évidemment l'ancienneté dans ta boîte et pas ta durée de travail totale, donc dans ton cas c'est 6 mois. Tu dois bien comprendre que ton employeur ne t'indemnisera que pour la période pendant laquelle tu as travaillé pour lui.

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale aux indemnités légales de licenciement, soit 1/5ème de salaire mensuel par année d'ancienneté. En cas de présence inférieure à 1 an, le calcul est fait au prorata du nombre de mois de présence. Pour 6 mois tu as donc droit à 1/10éme de mois de salaire, je te souhaite bien du courage pour obtenir 3 mois, soit 30 fois ce à quoi tu as droit.

Cependant, le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle est librement négocié entre l'employeur et le salarié, à condition d'être supérieur à l'indemnité légale. Tu peux donc réussir à obtenir plus si tu arrives à convaincre ton patron que c'est son intérêt, car c'est la seule chose qu'il comprendra. A toi de trouver les bons arguments.

Bien entendu, tu dois aussi toucher le montant des congés payés qu'il te reste.

[nirvo_ca]

Bonjour
Merci de ta réponse,
effectivement, dans mon cas, (3000 €/5) x 6/12 = 300 euros ! mais ça c'est le minimum légal que ma boite me devrai dans le cas échéant.
J'ai pensé que j'ai la possibilité de demander une indemnité compensatrice de préavis qu'est normalement de 3 mois mais négociable.

Si la demande de de rupture conventionnelle ne vient pas de leurs pas, je reste jusqu'à qu'ils me trouvent une mission.

merci à vous.

[garn]

Si la demande de de rupture conventionnelle ne vient pas de leurs pas, je reste jusqu'à qu'ils me trouvent une mission.

merci à vous.

si ca ne te gêne pas de rester dans la boite, fais donc cela

Sinon, 3 mois c'est trop puisque c'est équivalent a ce qu'ils paieraient dans le pire des cas en cas de licenciement... les boites sans scrupules - il y en a beaucoup - dans ce cas, voyant que le consultant a les dents longues, vont le virer pour faute grave imaginaire, ce qui le prive de toute indemnité (pas de préavis)

Donc si tu dois rentrer en "négociation", attention a toi, ne pars pas du principe que tu es intouchable, et si jamais ils rentrent en négociation, et refusent en bloc de payer 3 mois, tente peut être 2 mois, voire 1 mois (puisque délai rupture de base 1 mois, ca te fais 2 mois de payés en tout). En demandant a rester chez toi le temps que la rupture soit acceptée par exemple

[el_slapper]

Bonjour
Merci de ta réponse,
effectivement, dans mon cas, (3000 €/5) x 6/12 = 300 euros ! mais ça c'est le minimum légal que ma boite me devrai dans le cas échéant.
J'ai pensé que j'ai la possibilité de demander une indemnité compensatrice de préavis qu'est normalement de 3 mois mais négociable.

Si la demande de de rupture conventionnelle ne vient pas de leurs pas, je reste jusqu'à qu'ils me trouvent une mission.

merci à vous.

Oui, enfin, commence à chercher ailleurs, parce qu'ils pourraient se résoudre à te licencier. Ils détestent ça, mais parfois, ils le font.

[nirvo_ca]

Merci à vous,
Effectivement, moi aussi j'ai pensé que 3 mois c'est un peu trop.
Je ne vais pas commencer à chercher activement tout de suite, s'il me licencie ou rupture conventionnelle, j'envisage de travailler en freelance.

Merci,

[garn]

Merci à vous,
Effectivement, moi aussi j'ai pensé que 3 mois c'est un peu trop.
Je ne vais pas commencer à chercher activement tout de suite, s'il me licencie ou rupture conventionnelle, j'envisage de travailler en freelance.

Merci,

ce qui n'est pas mieux hein

Mon début en freelance j'ai cherché 3 mois sans aucun salaire.
En portage salarial tu pourrais toucher un salaire dès la fin de ton 1er mois de mission mais si tu crée ta structure c'est date de facture + nbre de jour de paiement du clients (max 60)
Comprendre que

- ils te licencient / tu pars
- tu cherches, tu trouves mettons sous 2 mois, ce qui est relativement normal le temps de chercher, trouver, commencer...
- tu toucheras ton premier salaire de 1 a 3 mois plus tard

ca peut faire 6 mois sans salaire maximum. Certes, tu as droit au chomage si tu ne démissionnes pas mais quand même, je serais toi je refais mon CV tout de suite et je commence à tater le marché, parceque le freelance c'est pas ce qu'il y a de plus rapide pour trouver une mission en général

[el_slapper]

J'insiste sur ce que dis Garn : que tu repartes en salariat ou en freelance ne change rien à mon conseil : ta situation est compliquée, tu DOIS te ménager une porte de sortie. Maintenant. Que tu prendras, ou pas, suivant les événements. Si ta boite te recase, ça t'auras fait de l'expérience pour la prochaine fois. Si ta boite te vide, ça te fera une liaison plus facile. Ça demande de se bouger les fesses, et en interco, on a tendance à s'endormir, j'ai commis cette erreur, une fois. J'ai eu de la chance. Je ne la retenterai pas.

[Glutinus]

Bonjour,

Je rejoins ce que disent les autres : avec une ancienneté aussi faible.
D'ailleurs ils seraient plus gagnants avec une RC que tu poses ta démission et reste 3 mois en intercontrat sans que tu sois facturés - sauf bien sûr s'ils te positionne sur une mission pourrie ou s'ils te poussent à écourter de ton initiative ton préavis.

Je pense que c'est plus facile de négocier une indemnité de RC quand ça fait longtemps que tu es dans la boîte et que tu as de quoi négocier. Donc plutôt quand tu n'as pas consultant et que tu as un poste un peu angulaire dans la boîte, mais c'est loin d'être ton cas.

Par contre effectivement avec la RC tu pourras bénéficier de l'ARE si jamais tu cherches une formation, ce qui te fait un tapis de sécurité plutôt confortable. Et l'ARE tu le touches en calculant avec toute ton ancienneté.

[renoo]

Sinon, 3 mois c'est trop puisque c'est équivalent a ce qu'ils paieraient dans le pire des cas en cas de licenciement... les boites sans scrupules - il y en a beaucoup - dans ce cas, voyant que le consultant a les dents longues, vont le virer pour faute grave imaginaire, ce qui le prive de toute indemnité (pas de préavis)

Faut vraiment avoir envie, comme employeur de prendre le risque de passer du temps et de l'argent au tribunal pour faire cela, en plus niveau image c'est vraiment pas top. Leur interet c'est aussi de se séparer en bon terme, ils l'ont embauché en CDI en s'engageant à lui fournir du travail et un salaire, cependant ils rencontrent des difficultés pour cette partie travail. Après c'est de la négociation mais 3 mois c'est pas non plus excessif, sachant aussi que fiscalement cette indemnité de rupture est maintenant chargée (20% de forfait social) alors que pour licenciement arrangé + transaction c'est plus intéressant.

Attention à bien valider, auprès de pole-emploi que tu as droit à 24 mois de chomage, si tu veux faire une formation ou te lancer avec un filet de sécurité rassurant. A mon avis, tu devrais dejà essayer de contacter des prospects, futurs clients pour tester si ton plan tiens la route.

[garn]

Faut vraiment avoir envie, comme employeur de prendre le risque de passer du temps et de l'argent au tribunal pour faire cela, en plus niveau image c'est vraiment pas top. .

c'est le contraire
l'employeur tente car y a bien moins de chance qu'un employé, seul, en position de faiblesse, attaque en justice
Un employeur passe ca en frais, s'il doit payer un surplus à l'employé : au pire c'est des impots en moins, qui amortissent la facture. Quand t'es une boite tu peux te permettre d'avancer l'argent pour te défendre au prud'hommes
L'employé, lui, il doit être sur de son coup s'il veut pas se retrouver encore plus mal à la fin qui ne l'est déja


Combien de cas comme ca j'ai vu...Schéma classique :


1) licenciement pour faute de la société, sans préavis de 3 mois
2) l'employé, dégouté, se rebiffe, et attaque (ce qui prend déja du temps)
3) avant tout procès (et d'avoir déboursé quoique ce soit) la société dis "ok, désolé, on te paye deux mois de salaire et on est quitte"
4) l'employé, soulagé de gagner de l'argent, d'avoit fait valoir "ses droits", accepte la conciliation

Résultat? Au lieu de payer 3 mois, la société a payé 2 mois. Et aurait pu ne rien payer si l'employé n'avait pas eu les couilles de se lancer dans toutes les procédures, dépot de dossier, plaintes...
La société ? Elle n'a rien a eu a faire a part signer le cheque que de toutes facon elle devait
L'employé, il a eu toute la paperasserie à se payer, il s'est retrouvé dans la merde sans boulot ni salaire entre temps
Dans les deux cas, la conciliation peut se faire sans avocats (la société n'aura rien a débourser, en revanche l'employé lui, aura surement déja pris un avocat pour se défendre, qui prendra 10% sur le montant récupéré)


Gain 100% pour la société. Perte d'un mois de salaire + 10% de 2 mois pour l'employé.
Très, très peu de gens vont continuer la procédure juridique pour ne gagner "que" un mois de salaire


l'image des SSII... lol
S'ils s'en préoccupaient ca se saurait depuis longtemps

[nirvo_ca]

bonjour,
Je pense patienter le temps qu'il me propose un mission, avec le risque d'avoir un mission pourrie ... entre temps je cherche un client final, démarche de création d'entreprise, formation ...

En tout cas, je veux juste ne pas tomber dans l'erreur de licenciement faute grave, sinon :
Si je trouve un client final, je vais demander une RC sans indemnité supplémentaire.
S'ils ne me proposent pas de mission et me pousse à partir avec une RC et 1 ou 2 mois de salaire. OK
S'ils me licencie, on verra s'il accepte l’indemnité de préavis de 3 mois. sinon le passage à la justice est obligé.

je comprends qu'il faut s'attendre à tout avec les SSII, surtout que celle ci a été déjà condamné quelques fois en justice, elle a eu toujours tort envers ses employés.

[ed73170]

Si je trouve un client final, je vais demander une RC sans indemnité supplémentaire.

Tu peux aussi démissionner si tu trouves autre chose, c'est bien plus simple. Si tu penses être assez compétent pour passer le cap de la période d'essai chez ton nouveau patron, c'est la meilleure solution car cela prouve que tu assumes tes choix.

La RC c'est une séparation d'un commun accord, par exemple pour un salarié proche de la retraite qui en a assez de travailler et dont l'entreprise voudrait bien se débarrasser sans le licencier. Cela ne doit pas être une démission déguisée pour assurer tes arrières. Malheureusement beaucoup s'imaginent cela et ce n'est pas l'esprit dans lequel a été pensée la RC.

[nirvo_ca]

effectivement, si je trouve un client final je pourrais dimensionner, pour info, j'ai déja changé deux fois de SSII avec démission mais pas cette fois-ci pour partir dans autre SSII

les SSII disent souvent que la telle mission est pour 1 an au min alors que c'est pour 3 mois ou moins, après on se retrouve en inter-contrat avec possibilité de fin de contrat en période d'essai donc situation désagréable voir horrible ... !!