Discussion :

[seb68270]

Bonjour,

Je me demandais si on peut exercer à l'étranger en tant qu'auto-entrepreneur tout en habitant encore en France ? En Suisse par exemple ? Si oui, est-ce qu'il y a des "procédures" particulières ? J'entends par là des papiers à remplir ou une assurance spéciale à payer (ou que sais-je encore).

Merci d'avance.

[Mat.M]

bonjour à condition que l'adresse d'exercice professionnel soit en France on peut tout faire y compris exercer à l'étranger.
Lorsqu'on se déclare auto-entrepreneur on obtient un numéro de SIREN et SIRET et il faut avoir une adresse en France.Et payer les cotisations à l'URSAFF
Mais sinon rien n'interdit de facturer en Suisse ou en Belgique.C'est exactement la même chose pour vendre des produits: même en étant auto-entrepreneur rien ne m'interdit de les exporter et les vendre à l'étranger..

J'entends par là des papiers à remplir ou une assurance spéciale à payer (ou que sais-je encore).

la seule chose à faire c'est de produire une déclaration mensuelle ou trimestrielle de déclaration de chiffre d'affaire ( sur net-entreprise.fr ) pour l'URSAFF.
Donc que le chiffre d'affaire soit obtenu en France ou ailleurs ne change rien.
En revanche il faut s'assurer de bien cotiser au RSI.

Par contre pour exercer en Suisse je ne sais pas si on peut avoir librement une activité professionnelle.

[Néroli]

Ce site http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/1547 écrit que :

La dernière règle à considérer est votre autorisation à travailler dans un état pour une entreprise française sans que celui-ci ne soit au courant, ou qu’étant au courant, sans qu’il n’en touche une partie des impôts. Car si vous êtes effectivement français résidant aux USA mais que vous ne donnez rien à l’oncle Sam, vous avez une chance de voir débarquer dans votre salon un beau matin, les agents du fisc. Un conseil donc : renseignez vous avant de commencer, car les lois locales et les règles mises en place peuvent très bien contrarier fortement votre projet.

Donc il faut voir avec les impôts suisses.

A savoir que en général, commercer avec une société étrangère n'est pas chose facile. C'est d'ailleurs pour ça que bons nombres de sociétés ont des filiales implantées dans chaque pays, pour simplifier le droit et la fiscalité.

[seb68270]

D'accord, je me renseignerai auprès service des impôts suisse alors ... Merci!

[thom14]

hum pour la suisse c'est pas aussi simple qu'avec les autres pays de l'UE mais pas si compliqué.

Si je dis pas de conneries une des première condition sera la durée de l'intervention, genre si moins de 90jour, je crois que t'as juste une déclaration à faire à un organisme si plus de 90 jours il te faudra un permis de travaille en fonction de ton statut, résident, frontalier,...

enfin t'as tout ici https://www.ch.ch/fr/travailler-suis...ssant-ue-aele/

[Néroli]

^ Ca c'est pour l'autorisation de séjourner en Suisse. Beaucoup de pays n'ont pas de problèmes à autoriser des travailleurs indépendants pourvu qu'ils s'assument tous seuls.
Par contre, on se demandait si les impôts suisses iraient mettre leur nez dans l'activité et prélever des taxes.

[thom14]

hum je pense pas dire de connerie mais si tu exerces une activité lucrative de plus de 90 jours, il te faut demander un permis de travail (même pour un indep) pour travailleur frontalier sachant que pour faire court, toutes l'UE est consiféré comme frontalière et tu dois quitter le territoire suisse soit tuos les jours, soit tous les week end (en gros tu résides en suisse du lundi au vendredi). http://www.s3g.ch/wa_files/Independant_frontalier.pdf

Après en tant qu'indep, pour les impôts j'en sais rien sauf que je suis quasi sûr que ça dépendra des cantons, vu que si je ne me trompe pas la fiscalité reste la prérogative des cantons et non de la confédération

Par contre pour toutes questions, sans faire de pub, tu peux contacter les associations de frontalier, surtout si tu habites dans les régions frontaliéres (haut rhin, hte savoie, ain, ...)

[Glutinus]

Ceci dit vu les salaires suisses et donc j'imagine les facturations, j'espère que c'est très peu de jours travaillés, quand on voit le plafond d'AE...

[thom14]

si le plafond AE est bien à 32800€ (trouvé sur le net) te ne peux pas être indép en AE sinon ça te fait globalement un TJM à 150€ ça ne peut jouer que pour une activité secondaire je suppose