Discussion :

[ManusDei]

D'accord, mais ce que je voulais savoir c'est est-ce que la Suisse et République tchèque peuvent s’associer avec l'UE dans la plainte contre Apple ? (Ou alors ça n'a rien à voir)

J'en ai aucune idée.

L'Irlande et la France ne veulent rien toucher par exemple.

L'Irlande c'est normal, ils gagnent beaucoup d'argent avec ça
La France a déjà une procédure en cours (mais en solo, sans passer par l'UE) pour récupérer ses sous, possible que le gouvernement estime avoir à perdre si ils demandent des deux côtés. A voir, mais via l'UE la France récupèrerait un bout de 13 milliards, il est pas aberrant de supposer qu'on pourrait récupérer plus avec une procédure en solo.

Mais ça peut foirer en effet.

[Traroth2]

Quand je parlais de menaces, je pensais aux lobby qui déclarait baisser leurs activités en UE si ça continue. Désolé, j'ai pas été super clair ^^"

L'Union Européenne, c'est le plus gros marché mondial. Je suis curieux de voir des multinationales essayer ce genre de chantage...

[Traroth2]

Petit rappel :

http://www.lemonde.fr/ameriques/arti...8280_3222.html
http://www.lefigaro.fr/societes/2016...tsche-bank.php
http://www.agefi.fr/regulation/actua...igees-a-188496

[marsupial]

Tous les impots impayes par ces multinationales retombent sur les PME et particuliers. Est-il necessaire de rappeler qu en France, il manque en moyenne 434 euros par francais pour boucler ses fins de mois ?

La Suisse peut s associer dans une sorte de class action avec l action menee par la France mais pas pour les 13 milliards concernant uniquement l Union europeenne.


edit :

La news en elle-meme, je dirai que le redressement fiscal commence en 2007 et s arrete en 2013 ou le taux etait de 1/100. Etant donne que l Irlande a fait appel, une nouvelle piece au dossier pourrait s ajouter : les donnees de 2014 jusqu au moment de la sentence ou le taux est de 0.005/100. Sachant que c est illegal ce genre d accord en Europe, une amende pourrait bien venir aussi alourdir la note. Donc ce lobby de fumeurs de havane ferait mieux de se cacher dans leur trou car ils representent un excellent fichier d evasion fiscale.

[Saverok]

Est-il necessaire de rappeler qu en France, il manque en moyenne 434 euros par francais pour boucler ses fins de mois ?

Il y a effectivement eu une forte baisse du pouvoir d'achat en France ces dernières années et plus particulièrement de la classe moyenne.
Il y a également l'endettement moyen qui a augmenté.
Par contre, les études montrent également qu'en occident (rien de spécifique à la France), on a tendance à vivre toujours un peu au dessus de nos moyens (société de consommation associé aux facilités de paiement).
Bref, même dans la catégorie des revenus dits aisés (j'exclu les riches), il manque tjrs aussi quelques centaines d'euros pour boucler les fins de mois.
Ce chiffre est donc à relativiser.

[Ryu2000]

Il y a également l'endettement moyen qui a augmenté.

En parlant de dette, au niveau de la dette publique par habitant la France fait pire que la Grèce :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_...par_.C3.89tats

En Grèce la dette publique/habitant est de : 27 805€.
En France elle est de : 31 672€.

Apparemment on préfère utiliser le rapport dette publique / PIB, je ne suis pas sûre que ce soit un bon indicateur vu que les PIB sont calculés n'importe comment (on compte la drogue et la prostitution en France ou pas encore ?).

Par contre, les études montrent également qu'en occident (rien de spécifique à la France), on a tendance à vivre toujours un peu au dessus de nos moyens (société de consommation associé aux facilités de paiement).

C'est comme ceux qui font un prêt pour rembourser un prêt.
Et qui finissent par passer par une société de rachat de crédit (ça étale la dette sur longtemps mais en même temps ça l'augmente considérablement).

Après en France ça va encore, c'est pas comme aux USA avec leur cartes de crédits...

La croissance ne repartira pas, le capitalisme est fini (sur une planète avec des ressources limités la croissance à une limite qu'on a atteint depuis longtemps).
Les jeunes d'aujourd'hui vivront moins bien que leurs parents.

La crise de 1929 c'est du pipi de chat comparé à la crise actuelle. (depuis 2008 ça s'aggrave)
Tout le monde (surtout USA et Japon, mais l'UK et l'UE aussi) imprime de la monnaie à l'infini, ça va très mal finir...
L'économie mondiale a besoin d'une guerre mondiale.

[BenoitM]

En Grèce la dette publique/habitant est de : 27 805€.
En France elle est de : 31 672€.

Ben comparer des dette sans le PIB (On peut critiquer le PIB) c'est encore pire...
Si je gagne 5000€ par mois, je peux avoir un plus gros crédit pour ma maison que si j'ai un salaire de 1000€.
Vaut mieux une personne qui gagne 5000€ avait un crédit de 1000 € qu'une personne qui gagne 500€ et un crédit dit 500€
Et même si la proportion d'endettement est la même, tu auras surement plus facile à rembourser un crédit si tu gagnes beaucoup que si tu gagnes peut.
Tes dépenses primaires ne représentant pas le même %

La crise de 1929 c'est du pipi de chat comparé à la crise actuelle. (depuis 2008 ça s'aggrave)

Pourquoi toujours utiliser l'exagération?
A part pour te ridiculiser?

[Ryu2000]

Ben comparer des dette sans le PIB (On peut critiquer le PIB) c'est encore pire...

C'est la même information, mais on peut la regarder sous différents angles.
Trop de gens pensent que la situation économique de la Grèce est catastrophique, alors que si on relativise les français sont plus endetté que les Grecs. (selon comment on regarde)

Pourquoi toujours utiliser l'exagération?

Je ne crois pas que ce soit une exagération, c'est juste masquer.
Si le krash fini par arriver, vous verrez que j'avais raison.

En plus aujourd'hui l'économie est encore plus mondialisé qu'à l'époque, du coup ça va toucher tout le monde gravement.

Mais généralement une crise économique amène à une guerre mondiale.
C'est un cycle avec le capitalisme.

[Saverok]

C'est la même information, mais on peut la regarder sous différents angles.
Trop de gens pensent que la situation économique de la Grèce est catastrophique, alors que si on relativise les français sont plus endetté que les Grecs. (selon comment on regarde)

Je rejoins totalement le propos de BenoitM.
Il est indispensable de relativiser les chiffres par rapport aux revenus moyens.
Parler uniquement de l'endettement par tête de pipe sans parler de revenu n'a aucun sens.

De même, la France est l'un des pays d'Europe à compter la proportion de propriétaires des biens immobiliers la plus importante.
Du coup, dans ton calcul d'endettement entre pays, il est indispensable d'exclure le prêt immobilier de la résidence principale afin d'avoir quelque chose de relativement comparable.

[LSMetag]

En substance, il demande de rendre illégales les enquêtes sur les financements illégaux d'entreprises et le vol d'argent d'argent public.

L'arroseur arrosé il me semble. Ils flippent apparemment parce qu'ils ont peur qu'on fasse respecter la loi ailleurs ^^. Le pire, c'est que 13 milliards, c'est même pas 1/10 du capital d'Apple...
Qu'ils envoient ce genre de courrier semble indiquer qu'Apple est loin d'être le seul à faire ce genre de coup, et que certains pays pourraient se désendetter plus facilement ^^

[Grogro]

Pourquoi toujours utiliser l'exagération?
A part pour te ridiculiser?

Il n'a pas tort pour autant.

La crise actuelle (qui ne commence pas en 2008, 2008 n'en est que le paroxysme) est bien plus profonde que celle de 1929, car c'est une crise systémique qui commence globalement au premier choc pétrolier, mais nous sommes aussi devenus bien plus résilients à tous les niveaux. En gros, nous - collectivement - avons appris à encaisser à répétition des chocs d'amplitude arbitraire, inédits et imprévisibles dans leur nature. Nous sommes plus adaptatifs. La crise de 29 était une simple crise financière qui a débouché sur une crise de civilisation par effet domino. Cela a été plus violent dans un laps de temps plus court car les mécanismes de rétro-action et les structures sociales, les organisations internationales, qui nous permettent de surmonter une crise majeure sans emporter toute la baraque n'existaient pas encore.

[Stéphane le calme]

Après Apple, Bruxelles ouvre une enquête à l’encontre d’Engie au Luxembourg,
pour violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe GDF Suez (devenu Engie). Bruxelles craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d’autres sociétés, en violation des règles de l’UE relatives aux aides d’État.

C’est dans un contexte relativement tendu entre les États-Unis et l’Europe que Margrethe Vestager, commissaire européen à la concurrence qui est en déplacement à Washington, a annoncé l’ouverture de cette enquête devant les médias américains. Une enquête qui lui a permis de nier toute idée de discrimination envers les entreprises américaines. « L’Union européenne est ouverte pour les affaires et non pour l’évasion fiscale, a-t-elle déclaré. Nous avons une histoire différente des Etats-Unis et n’avons pas toujours la même vision des choses.».

La Commission entend déterminer, en particulier, si les autorités fiscales luxembourgeoises ont dérogé de façon sélective à des dispositions de la législation fiscale nationale dans des décisions fiscales anticipatives adressées à GDF Suez.

Depuis septembre 2008, le Luxembourg a émis plusieurs décisions fiscales concernant le traitement fiscal de deux transactions financières similaires effectuées entre quatre sociétés du groupe GDF Suez, toutes basées au Luxembourg. Ces transactions financières sont des emprunts convertibles en actions pour lesquels le prêteur ne perçoit aucun intérêt. Le premier de ces emprunts convertibles a été accordé en 2009 par LNG Luxembourg (le prêteur) à GDF Suez LNG Supply (l’emprunteur); le second l’a été en 2011, par Electrabel Invest Luxembourg (le prêteur) à GDF Suez Treasury Management (l’emprunteur).

La Commission considère à ce stade que dans les décisions fiscales anticipatives, les deux transactions financières sont traitées à la fois comme des emprunts et comme des prises de participation. Une même transaction est donc traitée de façon incohérente sur le plan fiscal. D’un côté, les emprunteurs peuvent constituer des provisions pour les intérêts dus aux prêteurs (transactions traitées comme des emprunts). De l’autre, les revenus perçus par les prêteurs sont considérés comme une rémunération de capital similaire à un dividende versé par les emprunteurs (transactions traitées comme des prises de participation).

Bruxelles estimes que ce traitement fiscal entraîne une double non-imposition, du côté des prêteurs et des emprunteurs, de bénéfices générés au Luxembourg. Cela est dû au fait que les emprunteurs peuvent réduire sensiblement leurs bénéfices imposables au Luxembourg en déduisant à titre de dépenses les intérêts débiteurs (provisionnés) générés par la transaction. De leur côté, les prêteurs échappent à l’imposition des bénéfices qu’ils tirent des transactions, parce que les règles fiscales du Luxembourg exonèrent de toute imposition les revenus générés par les prises de participation.

À ce sujet, Margrethe Vestager a déclaré que « les transactions financières peuvent être imposées de différentes manières, en fonction de leur nature - emprunt ou prise de participation - mais une même entreprise ne peut pas gagner sur les deux tableaux pour une seule et même transaction. C’est pourquoi nous allons examiner attentivement des décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg en faveur de GDF Suez. Elles semblent être en contradiction avec les règles d’imposition nationales et permettre à GDF Suez de payer moins d’impôts que d’autres sociétés ».

Une opération qui va sans doute calmer un peu les ardeurs américaines. Rappelons que les patrons américains étaient monté au créneau : Business Roundtable, un lobby très influent aux États-Unis, constitué de 185 PDG de grandes entreprises américaines a exprimé dans une lettre adressée aux vingt-huit chefs d’État et de gouvernement en fin août sa frustration au sujet de la décision de la Commission européenne, en la qualifiant de « la dernière agression de l'Europe contre la souveraineté des États et les entreprises américaines », mais également d’une « nouvelle et dangereuse forme de protectionnisme qui aura un effet dissuasif sur les investissements en Europe ». Ils ont demandé aux élus de renverser la décision prise par la commissaire européenne à la Concurrence. « Ce précédent augmenterait l’incertitude avec un effet néfaste sur les investissements étrangers en Europe. L’Union européenne vient de s’auto-infliger une blessure douloureuse.», menaçaient-ils.

Dans une interview accordée vendredi dernier à Euractiv, une agence de presse spécialisée dans l’actualité européenne, Margrethe Vestager a affirmé que deux autres entreprises américaines, McDonald et Amazon, étaient dans son champ de mire.

Source : Europa

[yahiko]

Et quand bien même l'Europe privilégierait ses entreprises plutôt que les multinationales américaines, je ne verrais pas vraiment le problème.
Oncle Sam ne se prive pas de son côté d'en faire autant voire davantage.

[TiranusKBX]

c'est finement joué que d'avoir sortie l'affaire Engie à ce moment la vus que ça détruit la rhétorique des multinationales US et ça montre ques toutes les multinationales sont pourries ^^

[BenoitM]

Il n'a pas tort pour autant.

La crise actuelle (qui ne commence pas en 2008, 2008 n'en est que le paroxysme) est bien plus profonde que celle de 1929, car c'est une crise systémique qui commence globalement au premier choc pétrolier, mais nous sommes aussi devenus bien plus résilients à tous les niveaux. En gros, nous - collectivement - avons appris à encaisser à répétition des chocs d'amplitude arbitraire, inédits et imprévisibles dans leur nature. Nous sommes plus adaptatifs. La crise de 29 était une simple crise financière qui a débouché sur une crise de civilisation par effet domino. Cela a été plus violent dans un laps de temps plus court car les mécanismes de rétro-action et les structures sociales, les organisations internationales, qui nous permettent de surmonter une crise majeure sans emporter toute la baraque n'existaient pas encore.

Avec 1 voitures voir deux par ménage
Un IPhone qu'on remplace tous les 2 ans.

[berceker united]

Par contre, je me demande pourquoi l'Irlande n'est pas condamné dans cette affaire. Dans un arrangement il y a deux parties; celui qui profite et celui qui fait profiter. Si l'un est condamné l'autre doit l'être aussi.

[Ryu2000]

Avec 1 voitures voir deux par ménage
Un IPhone qu'on remplace tous les 2 ans.

J'ai pas l'impression que ce soit le peuple le responsable de la situation économique, le problème ne vient pas de là.
Pour moi le problème vient des banques et des états qui créer de l'argent pour sauver les banques.
Tous les états sont endetté.

Par contre, je me demande pourquoi l'Irlande n'est pas condamné dans cette affaire.

Peut être qu'en Irlande c'est légal de faire ça.

Il y a des paradis fiscaux comme le Luxembourg dans l'UE.

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Hey maintenant que vous parlez d’économie, ça me fait penser à un truc !
Est-ce que ça vous arrive de regarder les interventions de Monsieur Olivier Delamarche sur BFM Business ?
http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediapl...er-delamarche/

Il y a des vidéos du genre :
- Olivier Delamarche VS Emmanuel Lechypre (1/2): L'économie américaine est-elle sur un niveau de récession ? - 19/09
- Olivier Delamarche VS Emmanuel Lechypre (2/2): Sur quoi repose la croissance faible en Europe ? - 19/09
- Olivier Delamarche VS Marc Touati (1/2): Que penser de l'évolution des marchés ? - 12/09
- Olivier Delamarche VS Patrice Gautry (2/2): Comment les marchés appréhendent-ils les prochaines élections en Europe et aux Etats-Unis ? – 05/09

C'est agréable de le voir se marrer quand son interlocuteur dit que tout va bien, moi ça me remonte le morale à chaque fois.

[Saverok]

Peut être qu'en Irlande c'est légal de faire ça.

Il y a des paradis fiscaux comme le Luxembourg dans l'UE.

Il y a des règles au sein de l'UE qui prévalent sur celles des Etats.
Au niveau de la fiscalité, il y a une règle d'égalité devant l'impôt.
Autrement dit, dans un Etat, les règles doivent être les mêmes pour tout le monde et cela s'applique aux particuliers et aux entreprises.
Le cas par cas est très cadré / limité.

Autrement dit, si l'Irlande avait un taux d'imposition des sociétés de 0,005% pour 100% des sociétés, ça ne pauserait pas de problème à l'UE.
Le hic est que là, on a Apple qui est imposé à 0,005% et les autres entreprises qui le sont à 12%.
Cela crée une entrave à la libre concurrence et est en conflit avec les lois de l'UE d'où le redressement fiscal.

Par contre, je partage le questionnement de berceker united : pourquoi l'Irlande n'est pas elle aussi condamnée par l'UE ?

[Grogro]

Ce n'est pas tant le niveau d'endettement des états qui est l'indicateur le plus pertinent. Il faut regarder le niveau d'endettement total par pays, c'est à dire en additionnant la dette des états, celle des collectivités locales, celles des ménages, celles des entreprises (secteur productif + secteur financier). Et là, on a une toute autre image qui apparait. Là on voit le niveau colossal d'endettement des "modèles" marketés massivement par les médias, et on voit surtout que la France est en réalité peu endettée. Mais comme ce n'est pas un acte d'auto-flagellation, forcément ce n'est pas très télégénique.

[Zirak]

et on voit surtout que la France est en réalité peu endettée. Mais comme ce n'est pas un acte d'auto-flagellation, forcément ce n'est pas très télégénique.

Même sans faire tout ça...

Déjà calculer le pourcentage que représente le montant de la dette entière par rapport au PIB, c'est un peu con, la dette elle ne se rembourse pas en une fois à un moment T, il faudrait comparer le montant des remboursements par rapport au PIB.

Quand on fait un prêt à la banque, pour le taux d'endettement, on prend le montant de ce que l'on rembourse par mois, par rapport à notre revenu mensuel, si on comparait le montant total de l'emprunt par rapport à notre revenu, il n'y a pas grand monde qui aurait droit à un prêt pour s'acheter une maison ou un appart... Je ne vois pas pourquoi pour la dette de l'Etat, on procède autrement...

La France est un des meilleurs emprunteurs au monde, car on rembourse toujours et très vite (il me semble, qu'en moyenne, la France rembourse ses prêts en 7 ans).