Discussion :

[Zirak]

Ça c'est ce que l'ont veut vous faire croire.
Mais en réalité les grosses entreprises US dépensent des milliards pour faire du lobbying à Bruxelles.
Comme ça ils peuvent imposer leur lois à 28 pays simultanément.

Qu'on veuille te le faire croire ou non, c'est pourtant la réalité, tu ne négocies pas de la même façon, si tu peux perdre 70millions de consommateurs ou 510 millions...

Et il y aurait autant de lobbying même sans l'UE, cela a toujours existé...

La France devrait se rapprocher de la Russie et de la Chine, pas des USA...

Tu as oublié la Corée du Nord.

Et après tu parles du manque de démocratie en France, mais tu veux aller t'allier avec des semi-dictatures. xD

L'UE ne devrait se rapprocher de personne, et traiter de la même façon avec tous les pays hors UE.

[marsupial]

Ouais si tu te contentes de lire le titre de l'article, mais si tu lis quelques lignes, tu vois qu'en fait ils temporisent.
Ya même des étasuniens qui disent que les négociations avancent toujours bien avec l'UE.


L'Irlande est toujours un paradis fiscale comme le Luxembourg de Juncker l'alcoolique.

Les USA veulent garder les paradis fiscaux pour eux, ils ont le Delaware.

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Pour en revenir à Apple et l'Irlande, si j'ai bien compris l'Irlande ne veut pas de l'argent d'Apple.
L'Irlande dit que c'était le deal qu'elle avait avec Apple et que c'est réglo.
Le gouvernement n'est pas content que l'UE vienne se mêler de ça.

Google, par exemple, est sous le coup de 3 procédures pour concurrence déloyale par abus de position dominante. Une loi en cours d'élaboration devrait voir le jour en 2018 pour pouvoir taxer les GAFAM au prorata de leur chiffre d'affaires dans le cadre, par exemple, du non respect sur le transfert des données stipulant que les citoyens européens doivent voir leurs informations stockées dans un cloud européen. Ce travail en cours devrait apporter des arguments "diplomatiques" de poids dans les négociations du TAFTA et dans le rapport de force avec les multinationales US ou pas. Si Apple n'était pas valorisé financièrement avec une telle image de marque, l'Irlande aurait-elle accepté une taxe symbolique à 0.005% ? Et cela ne se limite pas à l'IT mais aussi par exemple aux multinationales pharmaceutiques faisant un chantage au business pour obtenir une imposition ridiculement basse. Penses-tu que cela soit "réglo" comme tu dis ? Pas selon la législation en vigueur en Europe.
Comme souligner par ailleurs, un marché de 70 millions de consommateurs n'a pas du tout le même impact qu'un marché de 500 millions.

Apple en Europe c'est juste des Apple store pour vendre des iPhone pour vendre des apps (30% de prélever sur chaque achat), le tous sans payer d'impôt (depuis 2003, d'ou l’amende de 13 milliards). Mais derrière aucune Usine Apple, aucun centre de recherche ou encore aucun centre de décision. C'est pareil pour les autres d’ailleurs.

Complètement d'accord.

[Ryu2000]

Penses-tu que cela soit "réglo" comme tu dis ?

Non je ne pense pas que ce soit réglo, j'ai dis que les gars qui gèrent ça en Irlande trouvent ça réglo.

La source : L’Irlande ne veut pas de l’argent d’Apple
Le ministre des finances dit qu'il veut faire appelle pour combattre l’intrusion des règles européennes et le patron d'Apple dit qu'il ne comprend pas ce qu'il ce passe puisque l'Irlande ne demande rien.

Les multinationales et l'Irlande s'arrangent entre eux et magouillent bien ce qu'ils veulent.
Bon c'est dégueulasse mais dans l'UE il y a des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, c'est comme ça que ça marche.

Plus une entreprise à d'argent, plus elle magouille, moins elle paie.

[marsupial]

Bon c'est dégueulasse mais dans l'UE il y a des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, c'est comme ça que ça marche.

Ah bon ? J'espère bien qu'avec ce que j'ai écrit précédemment tu comprendra que l'Europe et ses citoyens ne veulent pas s'agenouiller. Ce sera donnant-donnant.

[Hellwing]

Non je ne pense pas que ce soit réglo, j'ai dis que les gars qui gèrent ça en Irlande trouvent ça réglo.

La source : L’Irlande ne veut pas de l’argent d’Apple
Le ministre des finances dit qu'il veut faire appelle pour combattre l’intrusion des règles européennes et le patron d'Apple dit qu'il ne comprend pas ce qu'il ce passe puisque l'Irlande ne demande rien.

Les multinationales et l'Irlande s'arrangent entre eux et magouillent bien ce qu'ils veulent.
Bon c'est dégueulasse mais dans l'UE il y a des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, c'est comme ça que ça marche.

Plus une entreprise à d'argent, plus elle magouille, moins elle paie.

Je ne comprends pas le raisonnement. "C'est comme ça que ça marche", donc c'est la bonne solution et il ne faut rien changer ?

[Zirak]

Non je ne pense pas que ce soit réglo, j'ai dis que les gars qui gèrent ça en Irlande trouvent ça réglo.

La source : L’Irlande ne veut pas de l’argent d’Apple
Le ministre des finances dit qu'il veut faire appelle pour combattre l’intrusion des règles européennes et le patron d'Apple dit qu'il ne comprend pas ce qu'il ce passe puisque l'Irlande ne demande rien.

Les multinationales et l'Irlande s'arrangent entre eux et magouillent bien ce qu'ils veulent.
Bon c'est dégueulasse mais dans l'UE il y a des paradis fiscaux, comme le Luxembourg, c'est comme ça que ça marche.

Plus une entreprise à d'argent, plus elle magouille, moins elle paie.

Donc en gros, tu reproches à l'UE de vouloir lutter contre ces magouilles ?

[halaster08]

Donc en gros, tu reproches à l'UE de vouloir lutter contre ces magouilles ?

Non il reproche à l'UE de nous imposer de lutter contre ces magouilles, c'est différent.

[Zirak]

Non il reproche à l'UE de nous imposer de lutter contre ces magouilles, c'est différent.

Oui enfin dans les deux cas, il n'est pas content que l'UE essaie de faire un truc pour faire cesser ces magouilles.

Et puis imposer, imposer, encore une fois, y'a un mec du Royaume-Uni qui a signé le papier hein, il avait un droit de veto. ^^

[Ryu2000]

Non mais là c'est compliqué :
- d'un côte ça me ferait plaisir qu'Apple paie (cette entreprise représente tout ce que je déteste), ce n'est pas normal que les grosses entreprises puissent légalement (ou pas) monter des schémas plus ou moins compliqué pour éviter de payer des impôts.
- de l'autre côté je respect le gouvernement Irlandais de tenir tête face à l'UE, les gars s'arrangent avec les entreprises pour leur faire économiser quelques milliards par an, ce sont des fils de putes, mais ils tiennent tête à l'UE et ça ça fait toujours plaisir. Et si c'est la tradition Irlandaise ne pas imposer les bénéfices, faut respecter le folklore local.

Les entreprises qui savent magouiller n'ont aucun problème pour éviter de payer des impôts.
Là ça passe par l'Irlande, mais ça pourrait passer par ailleurs.
En plus si je ne me trompe pas l'Irlande fait partie du Royaume Uni et donc en 2019 ce pays ne fera plus partie de l'UE.
Peut être que l'UE est un peu fâché après le Royaume Uni et veut les punir.

Vont tombez un peu trop facilement dans le panneau l'UE arrive et dit "1. on arrête le traité transatlantique 2. on va faire payer Apple" pour gagner de la popularité et vous le gobez.
Moi j'attends de voir, à mon avis en 2025 (si l'UE existe toujours) il y aura un traité transatlantique, et combien de dizaines de milliards d’impôts non payé il y a pas an dans l'UE ?

Si l'UE fait payer Apple, c'est très bien, mais c'est peu et trop tard et c'est pas gagné surtout, parce que les avocats d'Apple ce ne sont pas des petits joueurs.
Si l'UE arrête vraiment le projet de traité de libre échange avec les USA, alors là par contre, mais je suis très sceptique.

Si l'UE créer un système afin que Apple, Facebook, Google, Amazon, Oracle, Microsoft, Starbuck paient la blinde d’impôts dans chaque pays dans lequel ils sont implanté, alors là j'accroche un drapeau de l'UE chez moi et je n'y met même pas feu.

[AoCannaille]

En plus si je ne me trompe pas l'Irlande fait partie du Royaume Uni et donc en 2019 ce pays ne fera plus partie de l'UE.
Peut être que l'UE est un peu fâché après le Royaume Uni et veut les punir.

Tu te trompes, l'Irlande (capitale Dublin) est 100% indépendante du royaume uni. Mais pas l'Irlande du nord (capitale : Belfast, mais en réalité Londres)

C'est bien l'Irlande qui magouille. Et sortir de l'UE les emmerderait énormément, eux, contrairement au royaume uni, font parti de la zone euro. C'est un avantage indispensable pour faire s'installer les entreprises pour magouiller dans la zone euro.

[MABROUKI]

bonjour
La commission de Bruxelles vient de statuer :Apple doit verser 12 milliards d'euros à l'Etat irlandais ,fraudeur fiscal membre de l'union europeenne complice d'Apple, qui faisait un cadeau fiscal avec un taux symbolique de 1% (presque zero ,un paradis fiscal déguisé)
Le taux d'imposition déclaré et très officiel de l'Etat Irlandais auprès de Bruxelles était de 12.5%...

Ce qui me parait absolument débile dans cette affaire c'est que Bruxelles condamne Apple à payer 12 milliards au fraudeur ,l'Irlande qui s'adonne à des pratiques souterraines de paradis fiscal ,alors que le préjudice est subi par les autres membres de l'UE et que cette cagnotte devrait normalement finir dans un compte spécial à Bruxelles ("Fonds provenant d'Etat membre fraudeur fiscal")....

[RyzenOC]

Je trouve dommage que l'article ne reprenne pas la réaction de Tim Cook :
« Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par des lois qui n’ont jamais existé. »

Comme je l'avais dit dans précédent post, c'est du foutage de gueule, Tim, ils sont tes emploies et tes investissements en Europe ?
Apple n'a rien à négocier avec l'UE, donc logiquement la facture est inévitable. Ça serait une boite comme GE ou PERRIGO la y'aurais moyen de négocier

[marsupial]

Le secrétaire américain au Trésor Jack Lew a estimé mercredi que la Commission européenne visait d'abord les compagnies américaines, après avoir réclamé le remboursement record de 13,5 milliards d'euros d'avantages fiscaux "indus" à Apple.
"La tendance des initiatives" de la Commission européenne "apparaît fortement viser d'abord les firmes américaines", a regretté Jack Lew lors d'une conférence à Washington. Il a répété que ce geste "créait de l'incertitude" et qu'au total "ce ne sera pas bon pour l'économie européenne".

A l'issue de trois ans d'enquête, la Commission a demandé à Apple de rembourser les avantages fiscaux accordés par le gouvernement irlandais qui constituaient "des aides illégales".

source lefigaro.fr avec AFP

Netflix s'est installé en France 2 ans auparavant et déménage aux Pays-Bas pour cause de fiscalité plus avantageuse. Investissement en France : 9 emplois

"apparaît fortement viser d'abord les firmes américaines"
Logique. Il s'agit de celles qui tirent le plus avantage de leur force et position pour ne pas payer l'impôt.

D'près Margret Verstager, commissaire européenne à la concurrence, Amazon et Starbucks, établis au Luxembourg, sont les prochains sur la liste.

[RyzenOC]

Netflix s'est installé en France 2 ans auparavant et déménage aux Pays-Bas pour cause de fiscalité plus avantageuse. Investissement en France : 9 emplois

Ils ont produit la série Marseille aussi, et c'est plutôt dans la production d'oeuvre que devrait venir leurs investissements que des emploies de bureau à paris. À voir a terme s’ils continueront de produire en France, d'ailleurs est-ce que Netflix bénéfices des avantages français (les aides publiques grosses subventions) s’ils produisent un film/série en France ?

Marseille sa finance Depardieu qui paye pas d'impots et qui se sauve en Russie pour devenir ministre de la culture

[marsupial]

Article du NYT portant un severe jugement sur la politique des autorites americaines vis a vis de l evasion fiscale de ses multinationales alors meme que Tim Cook rage contre cette decision qu il traite de *merde politique* arguant d un sentiment anti-americain. L article fait mention d un rejet du Congres Republicain d un rapatriement exceptionnel des fonds exiles contre une taxation a 15 pour cent alors qu elle est de 35 pour cent.

[LSMetag]

Non mais là c'est compliqué :
- d'un côte ça me ferait plaisir qu'Apple paie (cette entreprise représente tout ce que je déteste), ce n'est pas normal que les grosses entreprises puissent légalement (ou pas) monter des schémas plus ou moins compliqué pour éviter de payer des impôts.
- de l'autre côté je respect le gouvernement Irlandais de tenir tête face à l'UE, les gars s'arrangent avec les entreprises pour leur faire économiser quelques milliards par an, ce sont des fils de putes, mais ils tiennent tête à l'UE et ça ça fait toujours plaisir. Et si c'est la tradition Irlandaise ne pas imposer les bénéfices, faut respecter le folklore local.

En gros c'est bien de magouiller, de faire payer plus d'impôts au peuple, parce que c'est contre l'Europe. Y a quand même des limites à l'anti-Europe...
Ben oui, les 13 milliards, c'est des impôts en moins non seulement pour l'Irlande qui va compenser ailleurs, mais aussi pour l'Europe qui fonctionne avec les impôts de tous ses pays membres. Ca rejaillit sur d'autres pays ces conneries.

[Ryu2000]

Y a quand même des limites à l'anti-Europe...

Ce n'est pas de l'anti Europe c'est de l'anti Union Européenne, ça n'a strictement rien à voir.
Je crois personnellement que l'Union Européenne ramolli l'Europe, j'aimerai une Europe forte, donc sans Union Européenne. (j'ai un peu l'impression que les pays d'Europe hors UE se portent mieux)
On fait trop souvent l'amalgame Europe/Union Européenne, alors que c'est 2 notions très différente.

Ce qui serait bien c'est que dans chaque pays les entreprises paient les impôts qu'elles doivent payer en fonction des bénéfices réels acquis dans ce pays.
Apple a modifié ses bénéfices pour éviter de payer.
C'est là qu'est le problème.

En France il y a un système d’impôt, en Irlande il y a un autre système d’impôt.
Si l'Irlande veut s'arranger avec les entreprises c'est son droit.
Par contre en France Apple devrait payer.

Est-ce qu'il y a un moyen d'empêcher les entreprises de truquer leur bénéfices ?
Ou alors est-ce que ce qu'a fait Apple est 100% légal ?

[BenoitM]

Ce n'est pas de l'anti Europe c'est de l'anti Union Européenne, ça n'a strictement rien à voir.
Je crois personnellement que l'Union Européenne ramolli l'Europe, j'aimerai une Europe forte, donc sans Union Européenne. (j'ai un peu l'impression que les pays d'Europe hors UE se portent mieux)
On fait trop souvent l'amalgame Europe/Union Européenne, alors que c'est 2 notions très différente.

Ce qui serait bien c'est que dans chaque pays les entreprises paient les impôts qu'elles doivent payer en fonction des bénéfices réels acquis dans ce pays.
Apple a modifié ses bénéfices pour éviter de payer.
C'est là qu'est le problème.

En France il y a un système d’impôt, en Irlande il y a un autre système d’impôt.
Si l'Irlande veut s'arranger avec les entreprises c'est son droit.
Par contre en France Apple devrait payer.

Est-ce qu'il y a un moyen d'empêcher les entreprises de truquer leur bénéfices ?
Ou alors est-ce que ce qu'a fait Apple est 100% légal ?

Les états européens n'en veulent pas.

Les Français sont bien content quand Bouygues, Airbus, Renault rapportent l'argent en France
Idems pour les Allemands, et les autres pays

Ah merde c'est la France et les Français qui ne veulent pas de ce système?

Et les USA quémandent aussi pour que les sociétés américaines rapatrient leurs bénéfice aux USA.

Les Français aiment quand les sociétés rapatrient l'argent en France, bon quand c'est en Irlande là ca pose un peu plus de problème.
Vu que la France est un pays avec beaucoup de grosse société, ca les arrangeait au début.
On a pas penser que ca pourrait servir aux entreprises pour délocaliser (ou localiser) leurs siège sociales.

[pmithrandir]

Ce qui serait bien c'est que dans chaque pays les entreprises paient les impôts qu'elles doivent payer en fonction des bénéfices réels acquis dans ce pays.
Apple a modifié ses bénéfices pour éviter de payer.
C'est là qu'est le problème.

En France il y a un système d’impôt, en Irlande il y a un autre système d’impôt.
Si l'Irlande veut s'arranger avec les entreprises c'est son droit.
Par contre en France Apple devrait payer.

Est-ce qu'il y a un moyen d'empêcher les entreprises de truquer leur bénéfices ?
Ou alors est-ce que ce qu'a fait Apple est 100% légal ?

Le systeme en lui même n'est pas absurde. Pour beaucoup d'entreprise, il simplifie une expension européenne et la gestion des benefices.
Avoir un marché unique ou l'on devrait avoir un siege par pays, c'est pas super pratique... (apple le fait bien, mais une plus petite boite aura du mal).

Ici, 2 problèmes :
- les pays ont l'obligation d'avoir une fiscalité, sinon harmoniée, tout au moin compatible. Que l'irlande présente 12.5% d'impots sur les entreprises, a cause de sa situation excentrée, ca peut paraitre acceptable. Quand ils négocient en dessous de ce taux ils enfreignent leur engagement européens. (et 2%, c'est du foutage de gueule)
- les bénéfices qui sont transféré d'un pays a l'autre sans cause réelle.(le mécanisme de refacturation expliqué plus haut).

Il me parait normal que les etats s'attanquent a ce problème. Et d'après ce que je lis ce matin dans le monde, ca rale en irlande aussi sur le ministre qui refuse 13 milliard d'euros... Vu que ca représente 3 années d'imposition a 12.5, on peut imaginer qu'apple paye tous les ans 650 millions d'euros d'impots... Il faudra donc environ 20 ans pour qu'apple paye l'equivalent de ces 13 milliards perdus...
La peur de l'irlande, c'est que ca fasse effet boule de neige... sauf que je ne vois pas en europe ou les grandes sociétés américaines peuvent aller pour trouver moins de 12.5% le luxembourg peut etre ? Ils sont déjà surveillés de pret par la commission... m'etonnerait qu'ils fassent les cons.

[Stéphane le calme]

Redressement fiscal d'Apple en Europe : l'Irlande a décidé de faire appel,
Tim Cook menace de rapatrier les capitaux d'Apple détenus en Europe

En dépit des menaces formulées par le Département du Trésor des États-Unis qui a indiqué qu’il allait réfléchir à une réponse appropriée dans le cas où Bruxelles venait à prononcer une sanction lourde à l’endroit d’Apple comme le conférait certaines sources, la Commission européenne a condamné le Californien à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande dans le contexte d’un redressement fiscal.

Dans une interview accordée à RTÉ News, une station radio irlandaise, le PDG d’Apple Tim Cook a menacé de rapatrier les capitaux d’Apple détenus en Europe à compter de l’année prochaine, bien qu’il se soit gardé de dire avec plus de précision de quel volume il parlait. « Nous avons payé 400 millions de dollars à l'Irlande, 400 millions aux États-Unis, et nous avons mis de côté plusieurs milliards pour le paiement des impôts aux États-Unis quand nous allons rapatrier nos profits. Je prévois que ce rapatriement aura lieu au cours de l'année prochaine » a-t-il déclaré. Des propos qu’à très vite tempéré un porte-parole de l’entreprise qui a aussitôt affirmé que Tim Cook plaidait plutôt pour un changement de réglementation aux États-Unis, et que l’entreprise n’avait pas l’intention de modifier sa position sur le sujet.

Il faut noter qu’en avril dernier Apple gardait à l’extérieur des États-Unis plus de 200 milliards de dollars de profits . L’entreprise s’est toujours montrée réticente à faire revenir ses bénéfices, notamment à cause du fort taux d’imposition dans le pays ; près de la moitié (40 %) des bénéfices réalisés sur des activités à l’extérieur du pays. L’entreprise avait demandé à ce que ce taux soit revu à la baisse et avait même avancé le taux de 15 % pour faire revenir ses capitaux détenus à l’étranger.

Cook a indiqué que l’association du nom « Apple » avec « illégalité » constitue un outrage pour son entreprise. Il a décrit les conclusions de l’enquête comme étant une manœuvre politique dépourvue à tout niveau d’équité. Il est allé plus loin dans une interview accordée au site irlandais Irish Independent où il a déclaré que cette décision est d'une « stupidité politique absolue. Personne n'a rien fait de mal dans cette affaire et nous devons faire face ensemble. Je crois qu'Apple est visé et je crois que cela (le sentiment antiaméricain) est une des raisons pour lesquelles nous avons pu être visés ». Face à ces accusations, la Commission européenne a tenu à réagir en rappelant que les montants infligés sont calculés sur la base de faits et non sur un quelconque différend entre l'Europe et les États-Unis. Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence a tenu à préciser que les décisions étaient basées sur des données fournies par Apple lui-même, présentées à l'occasion d'auditions aux États-Unis.

La Maison-Blanche pour sa part a estimé que la décision de Bruxelles est injuste pour Apple, qui subit une insécurité juridique en voyant l’accord fiscal qu’il a obtenu avec l’Irlande annulé après des années d’activités. L’attaché de presse de la Maison-Blanche, Josh Earnest, a également indiqué que le « type de paiements contemplé par l’Union européenne » équivaudrait à un «  transfert de revenu des contribuables américains vers l’Union européenne ». En clair, cette décision serait également injuste pour le contribuable américain.

Et de son côté que décide l’Irlande ? Un porte-parole du gouvernement irlandais a déclaré que « le gouvernement est unanime pour faire appel ». Pour Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques, l’Irlande cherche à gagner du temps, mais la procédure d’appel ne sera d’aucune utilité. Il faut rappeler que l’enquête de la Commission a été amorcée en 2014 et représente donc deux années d’enquêtes à l’issue desquelles la Commission a établi qu’Apple, qui a enregistré ses ventes en Irlande, a bénéficié d’un taux d’imposition sur ses bénéfices de seulement 1 % en 2003. Celui-ci a diminué pour ne plus représenter que 0,005 % en 2014.

Source : RTÉ News, Irish Independent