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Discussion :
Pas tant que ça apparemment...Envoyé par pierre86
Après son passage à l’Assemblée nationale le jeudi après-midi, l’amendement sur la pénalisation de la consultation habituelle des sites web terroristes n’a pas pu passer et a été marqué comme « non soutenu ». Cela sous-entend qu’il n’a pas été défendu par ses auteurs ou par l’un de ses cosignataires absents en séance lors de son appel.
Après on va nous sortir un truc à peine moins tiré par les cheveux, et on va nous dire "on a bien compris que l'autre allait trop loin, celui là est un compromis donc il est bien, il faut le voter" sans plus de réflexion. {^_^}
La commission mixte paritaire valide l'introduction du délit de consultation des sites terroristes
La commission mixte paritaire valide l'introduction du délit de consultation des sites terroristes,
dans le cadre du projet de loi sur la réforme pénale
En mars dernier, dans le cadre du projet de loi visant à renforcer « la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties
de la procédure pénale », les sénateurs ont adopté un certain nombre d’articles visant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste parmi lesquels la condamnation de la fréquentation de sites qui, aux yeux des autorités, font l’apologie du terrorisme. Les Républicains ont approuvé le vote de ce nouvel entrant dans la liste des délits et la quasi-totalité des députés du groupe a récemment signé un amendement (N° 105) pour demander l’intégration de ce délit au projet de loi pénale.
Décision qui a été validée par les parlementaires réunis au sein de la commission mixte paritaire. L’objectif des 14 élus était de trouver un compromis entre le texte des députés, qui ne souhaitaient pas d’une telle infraction, et celui des sénateurs, qui s’y sont montrés favorables.
Voici la disposition prévue par les parlementaires :
« Art. 421-2-5-1. – Le fait d’extraire, de reproduire et de transmettre intentionnellement des données faisant l’apologie publique d’actes de terrorisme ou provoquant directement à ces actes afin d’entraver, en connaissance de cause, l’efficacité des procédures prévues à l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ou à l’article 706-23 du code de procédure pénale est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
« Art. 421-2-5-2. – Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
En clair, pour que de telles lectures soient condamnables, quelques conditions doivent d’abord être remplies, notamment :
- la consultation doit être habituelle ;
- le service de communication en ligne (site dans le cas d’espèce) doit être ouvert au public ;
- le contenu peut provoquer directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faire l’apologie en montrant des images ou représentations de la commission de ces actes.
Toutefois, pour échapper à une telle condamnation, la disposition stipule que « le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ».
Une mesure à laquelle le Sénat n’était pas favorable, estimant que « la consultation des sites djihadistes est déjà l'un des critères constitutifs de l'entreprise individuelle terroriste ».
Pour rappel, le projet de loi sur la réforme pénale doit encore subir un vote définitif par les deux chambres.
Source : Assemblée nationale
#ICanSeeTheFuture
Je me demande ce qu'ils entendent par "de bonne foi".
Et si on va voir le site de la CIA ? Ca sera considéré comme un site terroriste ? Parce que Daesh et Cie se sont des petits joueurs à côté.
Question à un million d'euros : qu'est-ce qu'un site "incitant aux actes terroristes" ?
Vous avez quatre heures. 5...4...3...2...
Tout site qui n'entre pas dans la même ligne politique que la mienne.
J'ai bon ?
Je lis sur la page du mot "Terrorisme" sur wikipedia :
Hors, le gouvernement utilise la terreur et la peur des populations à des fins politiques (faire passer un état d'urgence qui ne serait autrement jamais accepté).Le terrorisme est l'emploi de la terreur à des fins politiques, religieuses ou idéologiques.
Je joue sur les mots, mais ces conditions d'infractions sont tellement floues si elles ne sont pas dans le contexte actuel que remplir sa déclaration d'impôts ou consulter des textes de lois pourrait rentrer dans cette catégorie avec une bonne argumentation.
France : un homme condamné à 2 ans de prison pour consultation répétée de sites web terroristes
Un tribunal de Chartres condamne un homme à deux ans de prison ferme
pour consultation répétée de sites faisant l’apologie du terrorisme
Au début du mois de février, le Sénat a voté la condamnation de la consultation fréquente des sites web incitant aux actes terroristes. Le texte adopté par les membres de la chambre haute du Parlement français condamne « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes ». La peine maximale encourue par une personne reconnue coupable d’un tel acte a été fixée à deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Le texte prévoyait toutefois une exception lorsque la consultation de ces sites est de « bonne foi », c’est-à-dire, lorsque cela s’inscrit dans le cadre d’une profession ayant pour objet d’informer le public, dans le cadre de recherches scientifiques ou encore lorsque la consultation est réalisée afin de servir de preuve en justice. Après une opposition de l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire entre les deux Chambres a validé l'introduction du délit de consultation de sites terroristes au sein du projet de loi sur la réforme pénale ; lequel projet a été définitivement adopté en fin mai pour prendre le relais de l’état d’urgence à la fin du mois de juillet.
Il ne faudra donc pas beaucoup de temps pour voir un individu être condamné pour consultation habituelle de sites faisant l’apologie du terrorisme. Et c’est la ville de Chartres qui va donner l’exemple. Ce lundi, le tribunal correctionnel de la ville a en effet condamné un homme âgé de 31 ans, à deux ans de prison ferme pour lecture répétée de sites liés à la commission d’actes terroristes. L’accusé a été interpellé à la fin de la semaine dernière à Chartres après avoir été repéré par les services de renseignement. Il a été jugé en comparution immédiate avant d’être placé sous mandat de dépôt à l’issue de la séance.
Les investigations ont montré qu’il consultait régulièrement les sites web faisant l'apologie du terrorisme. Mais l’accusé n’a pas été en mesure de prouver sa « bonne foi », c’est-à-dire prouver qu’il le faisait dans le cadre de sa profession pour informer le public ou dans le cadre de recherches scientifiques par exemple. En plus, il semble que l’individu avait une passion pour le terrorisme. Sur son mur Facebook par exemple, il a laissé entendre qu’il souhaitait voir la Tour Montparnasse (le plus haut gratte-ciel de Paris intra-muros) être détruite. Les enquêteurs n'ont toutefois pas trouvé d'éléments qui permettent de penser qu’il avait un plan clairement défini pour accomplir son dessein. Il n’était pas fiché dans la liste des islamistes radicaux, mais il s’agissait d’un « solitaire qui avait coupé les ponts avec sa famille et vivait de manière isolée », rapporte l’AFP.
Le parquet s’est prononcé pour une peine d’un an de prison, mais le tribunal s’est voulu plus sévère pour lui infliger la peine maximale prévue par la nouvelle réforme de loi pénale, soit deux ans de prison.
Source : Le Figaro
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ?
Voir aussi :
On vient donc de lui donner une bonne raison de devenir terroriste. Apparemment le type est un peu cinglé mais ça n'est pas un crime en soit. On est gouverné et représentés par des incapables.
pour lecture répétée de sites liés à la commission d’actes terroristesMais l’accusé n’a pas été en mesure de prouver sa « bonne foi »Sur son mur Facebook par exemple, il a laissé entendre qu’il souhaitait voir la Tour Montparnasse (le plus haut gratte-ciel de Paris intra-muros) être détruiteJuste 3 fois rien, pas vrai ParseCoder ?mais il s’agissait d’un « solitaire qui avait coupé les ponts avec sa famille et vivait de manière isolée », rapporte l’AFP.
Bon, et c'est quand qu'on mettra derrière les barreaux les personnes ayant lu Mein Kampf ?
C'est devenu du gros n'importe quoi. {-_-}
Je ne pense pas que c'est du n'importe quoi...
les lecteurs de Mein Kampf seront certainement poursuivi, si un jour on fait le lien entre plusieurs actes de violence raciste de grande envergure et la lecture de ce livre.
on ne peut pas interdire la consultation de tous les ouvrages faisant l'apologie de la violence ou autre, si ceux-ci n'ont pas encore engendrés d'actes violent...
Heu... comment dire...
Mein Kampf sera rééditer et n'est pas interdit de lecture. Par contre, s'il y a des actes de violence la possession/lecture de ce livre cela peut être une circonstance aggravante devant un tribunal. http://www.lexpress.fr/culture/mein-...6_1725818.html
Je pense que la lecture d'un site de terrorisme n'est pas interdit en soit, car ils ont cas couper l'accès mais c'est le faite d'être un membre actif du site, comme participer au forum par exemple. La personne concerné ici avec un beau dossier déjà.
Justement si (cf. le lien dans le corps du billet). Et dire qu'il reste encore plusieurs mois à ce gouvernement pour nous pondre des niaiseries ... en attendant que la concurrence tente de faire pire (mais je suis confiant, ils devraient y arriver).
Passionné par le terrorisme lol.
Une question à se poser tout d'abord est de savoir si cet individu sortira de la prison plus assagi ou pas...
Au vu du passé de nombreux terroristes français la réponse semble être qu'il sortira de prison avec des fortes chances d'être radicalisé...
Alors que dans le même temps les fichés S trônent en liberté...
et davantage apte à agir, avec un réseau comme cadeau de sortie.
Ce qui me choque mais j'ai l'impression d'être le seul, c'est qu'on peut avoir des sites en ligne prônant le terrorisme, on les laisse ouverts mais on condamne ceux qui les consultent.
Faudrait peut-être commencer par s'occuper de ceux qui ont mis en ligne ces sites et les fermer !?
Et les réponses pourries du genre "ça sert à rien, ils en ouvriront d'autres de toutes façons..." passe ton chemin, passe...
Je sais même pas pourquoi je commente ça d'ailleurs, quand je lis les commentaires de developpez.com je suis très surpris : je croyais que les développeurs avaient des cerveaux...mais en fait ça prouve souvent l'inverse. Bonne journée...
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