• Le demandeur d'asile ne peut pas prétendre aux mêmes droits sociaux que les Français
Pour rappel, un «migrant» devient un «demandeur d'asile» dès lors qu'il a formulé une demande d'asile. Le demandeur d'asile devient «réfugié» s'il obtient une réponse favorable à sa demande. En France, la demande d'asile se fait auprès de l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Entre le jour de la demande d'asile et la réponse (positive ou négative) de l'Ofpra, le migrant ne peut pas prétendre aux aides et droits sociaux dont les Français et les étrangers «en situation régulière» peuvent bénéficier. En revanche, il peut toucher des aides spécifiques pour survivre.
• L'allocation temporaire d'attente
Tant que le demandeur d'asile ne bénéficie pas d'un hébergement d'urgence, il peut toucher une «allocation temporaire d'attente» (ATA), qui s'élève à 11,45 euros par jour,
soit 343,50 euros par mois (pour un mois de 30 jours). Un montant est révisé une fois par an, en fonction de l'évolution des prix (hors tabac) prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année. Elle est versée par Pôle emploi.
L'ATA est donc versé le temps de la procédure de la demande d'asile, et peut être maintenue en cas de réexamen de la demande. L'allocation ne peut être demandée qu'une fois.
L'ATA est également ouverte aux bénéficiaires de la «protection temporaire» - un dispositif décidé au niveau européen en cas d'afflux massif de personnes déplacées -, ainsi qu'aux bénéficiaires de la «protection subsidiaire». Ce dernier s'adresse à un étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié, mais qui prouve qu'il est exposé à un risque d'atteinte grave (peine de mort ou torture notamment) dans son pays d'origine.
Dans tous les cas, pour obtenir l'ATA, il faut justifier de ressources inférieures au RSA (524,16 euros pour une personne seule). Outre l'ATA, pour ceux qui ne sont pas hébergés, les plate-formes d'accueil pour les demandeurs d'asile (les Pada, il y en a 34 en France) leur proposent un accompagnent administratif et social.
• L'allocation mensuelle de subsistance
Dès lors que le migrant demandeur d'asile se voit proposer un hébergement en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada), il peut toucher,
à la place de l'ATA, l'«allocation mensuelle de subsistance» (AMS), qui atteint
91 euros par mois. Soit trois euros par jour. Le montant plafond de cette AMS atteint
718 euros par mois, pour une famille avec 6 enfants (voir ici pour consulter les montants des allocations prévues en fonction des situations). Cette allocation est versée par le Cada. En France, on comptait 25.000 places Cada en juin 2015. Le taux d'occupation frôlait alors les 95%. C'est ainsi que le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé qu'une prime de 1000 euros par place serait versée aux communes créant des hébergements supplémentaires d'ici à 2017. Le coût de l'hébergement des demandeurs d'asile est estimé à près de 350 millions d'euros par an.
Si le demandeur d'asile refuse la place d'hébergement proposée, il ne peut prétendre à aucune aide financière de la part de l'État français.
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