Ce n'est pas de l'abus de position dominante, c'est du business. ça n'empèche en rien les petits de se lancer. Et tous les constructeurs ont le même traitement.
Le coût est raisonnable, non discriminatoire et accepté par les constructeurs... Du business.
Antitrust : Google a voulu trouver un arrangement avec la Commission européenne dans le dossier Android
mais a été ignoré pour avoir réagi trop tard
La Commission européenne vient d'infliger une amende de 4,34 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante avec Android. En effet, la Commission reproche à la firme américaine d'avoir :
- exigé des fabricants, la préinstallation de Google Search et Chrome comme condition à l'octroi de la licence pour le Play Store ;
- payé certains grands fabricants et opérateurs de réseaux mobiles pour qu'ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils ;
- empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre des smartphones fonctionnant sur des versions d'Android non approuvées par Google.
Mais on n'aurait pu ne pas en arriver là si Google avait, dès le début, pris la menace du régulateur européen de la concurrence au sérieux. La firme américaine n'a en effet commencé à s'activer que l'année dernière, après l'amende de 2,4 milliards d’euros prononcée pour le dossier Google Shopping. Après la première amende de juin 2017, les avocats de l'entreprise ont entamé des démarches auprès de leurs homologues européens pour exprimer leur volonté de régler le problème Android. Ils auraient adressé, en août 2017, une correspondance à la Commission suggérant des changements possibles pour répondre aux préoccupations de l'UE. Mais ils n'ont jamais reçu de réponse officielle à leur courrier. Ils auraient juste entendu des fonctionnaires de l’UE déclarer qu’un accord n’était plus une option.
Margrethe Vestager, lors d’une interview, a alors déclaré que Google avait entamé les négociations au moins un an trop tard. Elle a ajouté qu’une entreprise voulant un accord doit s’y prendre immédiatement après avoir reçu la plainte initiale ou la communication des griefs de l’UE.
Se prononçant alors sur les tentatives de règlement qui n’avaient pas été signalées auparavant, elle déclare que puisque la condition qu’elle a mentionnée plus haut n’avait pas été remplie, l’affaire ne pouvait prendre que le chemin qu’elle a pris. Ajoutant que ce qui était reproché à Google était une violation juridique très grave. Elle conclut en disant que ces pratiques ont cimenté la pole position de Google dans la recherche et encastré Android dans un écosystème entièrement contrôlé par Google.
Après l’échec des tentatives de règlement, l'UE a intensifié son enquête en envoyant une « lettre de faits » formelle en novembre 2017 et ajoutant de nouvelles preuves selon des sources proches du dossier. Google n'a pas eu beaucoup de chance d'essayer de trouver un chemin vers la paix avec l'UE. Il a passé deux ans à essayer de négocier un règlement dans l'affaire shopping. Mais un accord de principe a été vivement critiqué par les éditeurs et les politiciens, forçant l'UE à l'abandonner peu de temps avant que Vestager ne devienne commissaire en novembre 2014.
Déjà en 2014, après deux ans de négociations, l’entreprise était finalement arrivée à un accord de principe dans l’affaire shopping. Mais les critiques se sont faites si virulentes que l’UE a été forcée d’abandonner l’accord. A Moscou, par contre, le sort de l’entreprise est tout autre. En effet, le Federal Antimonopoly Service de la Russie a infligé une amende de 7,8 millions de dollars à l'entreprise dans le cadre d'un règlement conclu en avril 2017 pour mettre fin à une enquête sur des préoccupations similaires concernant Android, ce qui est exactement le genre d’accords dont rêverait Google pour régler ses contentieux avec l’UE.
Source : Bloomberg
Et vous ?
Que pensez-vous de l’ampleur de cette sanction ?
Pensez-vous que les sanctions auraient été autant sévères si le contrevenant avait été européen ?
Voir aussi
Antitrust : Google devrait apporter d'importants ajustements dans Android en réponse à une éventuelle amende record de l'UE
Antitrust : que reproche la Commission européenne à Google ? La commissaire à la concurrence tente de justifier l'amende de 4,3 milliards d'euros
Trump digère mal l'amende de 5 milliards $ infligée à Google et accuse l'UE de vouloir profiter des géants US de la technologie
Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 2,4 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante sur la recherche en ligne
L'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google par l'UE devait avoir un effet dissuasif, mais des experts la jugent excessive et inadéquate
Tu le dis toi même : Microsoft fait valoir ses droits.
C'est parfois du grand n'importe quoi mais c'est légal (et çà se passe devant un tribunal).
Non justement ils ne laissent pas forcément le choix. Et c'est pour cela qu'ils ont été condamné !
=> Android & le Play Store c'est 80% du marché mondial, donc c'est une vrai position dominante, et Google a profité de cela pour imposer certaines choses aux fabricants de smartphone, car ceux-ci ne peuvent pas vraiment se passer d'Android ou du Play Store...
Et Google en a abusé :
- Il a exigé que les constructeurs pré-installent Google Search et Chrome afin de pouvoir installer le Play Store.
C'est un abus de position dominante, car il empêche ainsi les fabricants de proposer les logiciels de leurs choix.- Il a payé certains grands fabricants pour conserver Google Search en exclusivité.
L'objectif est clairement d'empêcher des concurrents comme Qwant ou DuckDuckGo de se développer.
Toute clause de non-concurrence est interdite lorsqu'on est en position dominante...- Il a interdit aux fabricants qui utilisaient Android/PlayStore de proposer ne serait-ce qu'un seul modèle avec un fork d'Android.
Ce qui tue ainsi la seule concurrence réelle à Android/Google... et le seul choix alternatif de nos jours !
Et Microsoft abuse, car Office c'est plus de 80% du marché mondial sur PC notamment, c'est une vraie position dominante et il exige que des constructeurs pré-installent Microsoft Outlook, Notes, Office ! De plus, de fait ils imposent le format propriétaire docx, pptx et xlsx au détriment du standard OpenDocument (ISO 26300) Il empêche ainsi les concurrents comme zimbra, OpanPAAS, Bluemind, zarafa.. de se développer.
Sur PC aujourd'hui, il impose EDGE, IE, Bing et Cortana, Minecraft, Xbox au détriment des autres produits concurrents : Qwant, Firefox, PS4...Bref, il continu en toute impunité son action depuis 30 ans !
Donc, oui Microsoft devrait être poursuivi pour abus de position dominante comme Google mais en pire, car en plus il ne laisse aucun choix sur le PC aux utilisateurs (position dominante à 95%).
Et que dire d'Apple, qui impose des tarifs exorbitants aux développeurs d'application, ne laisse pas le libre accès à son store aux développeurs au nom d'une morale puritaine douteuse, impose son moteur de rendu html à tous les navigateurs, empêche l'usage du NFC pour autre chose d'Applepay etc...
Microsoft n'impose pas ça aux constructeurs. Une version d'essai est installée (sans surcoût) et le constructeur reçoit une part du cout de la licence si l'utilisateur achète la version complète via cette version d'essai. D'ailleurs, les gammes pro des constructeurs (Dell, HP, Lenovo) ne mettent pas tout ce bordel sur les PC.
docx etc. sont des standarts ouverts. N'importe qui peut les utiliser sans redevances. (contrairement aux précédents .doc, .xls etc. qu'on ne pouvait utiliser que grâce à la rétro-ingénierie illégalle).
Pour Cortana, peut être, pour tout le reste ce sont des installations par défaut... rien ne t'empèche d'utiliser firefox, google, Steam etc.
Sur PC aujourd'hui, il impose EDGE, IE, Bing et Cortana, Minecraft, Xbox au détriment des autres produits concurrents : Qwant, Firefox, PS4...Bref, il continu en toute impunité son action depuis 30 ans !
A vrai dire, le cas précis de la vente de Windows sur le PC, ce n'est pas un abus de position dominante, mais de la vente liée, interdite en France.Donc, oui Microsoft devrait être poursuivi pour abus de position dominante comme Google mais en pire, car en plus il ne laisse aucun choix sur le PC aux utilisateurs (position dominante à 95%).
Comment est-ce légal du coup? En théorie tu peux te faire rembourser le coût de la licence si tu n'en veux pas. Si le constructeur ne propose pas cette option, c'est le constructeur qui est dans l'illégalité, pas Microsoft.
Pour le coup tout ça est bien plus problématique que ce que tu as cité plus tôt.Et que dire d'Apple, qui impose des tarifs exorbitants aux développeurs d'application, ne laisse pas le libre accès à son store aux développeurs au nom d'une morale puritaine douteuse, impose son moteur de rendu html à tous les navigateurs, empêche l'usage du NFC pour autre chose d'Applepay etc...
Microsoft s'en ai prit plein la gueule début des années 2000 et à contourné toutes les contraintes imposées depuis.
Apple n'a jamais été inquiété.
Le cas le plus emblématique est la standardisation au niveau européen du connecteur de charge pour tous les constructeurs... Apple n'en n'a fait qu'a sa tête et l'UE n'a pas sévit!
Comme je l'ai dit Microsoft a déjà été condamnée pour abus de position dominante pour des pratiques similaires...
Par contre actuellement je ne saurais dire s'il y a une position d'abus.
Effectivement Edge et IE font partie de Windows, mais sauf erreur rien n'empêche un fabricant de les désactiver au profit d'un autre navigateur...
Quand à Apple cela n'a rien à voir, puisqu'il s'agit de leur produit et de leur propre condition...
La situation serait différente s'ils vendaient leur OS à d'autres fabricants.
Je parlais des mobiles multifonction, pas des PC qui font l'objet du paragraphe suivant.
FAUX, ça c'est mythe entretenu par Microsoft et ceux qui 'ont pas étudié le sujet! Les formats doxc, pptx et xlsx par défaut dans Office aujourd'hui ne correspondent pas à la norme "ouverte" OpenXML 29500, mais à un format propriétaire de Microsoft refusé à la normalisation.docx etc. sont des standarts ouverts. N'importe qui peut les utiliser sans redevances. (contrairement aux précédents .doc, .xls etc. qu'on ne pouvait utiliser que grâce à la rétro-ingénierie illégalle).
Vérifiez par vous même, sur Office 2013 par exemple, il y a deux formats docx : celui par défaut appelé format word et un autre obscure, au fin fond de la liste, et qui s'appelle OpenXML (c'est celui de la "norme")
Comme rien ne t'empêche d'ajouter EDGE, Bing sur Android !Pour Cortana, peut être, pour tout le reste ce sont des installations par défaut... rien ne t’empêche d'utiliser firefox, google, Steam etc.
Votre argumentation est à géométrie variable selon vos préférences : Android sur 80% des mobiles multifonctions = abus de position dominante et Windows sur 95% des PC de la planète c'est normal, juste du business !!A vrai dire, le cas précis de la vente de Windows sur le PC, ce n'est pas un abus de position dominante, mais de la vente liée, interdite en France.
Comment est-ce légal du coup? En théorie tu peux te faire rembourser le coût de la licence si tu n'en veux pas. Si le constructeur ne propose pas cette option, c'est le constructeur qui est dans l'illégalité, pas Microsoft.
Pour le coup tout ça est bien plus problématique que ce que tu as cité plus tôt.
Microsoft a contourné les contraintes imposées avec Windows 7 (ballo-screen) et à depuis repris ses bonnes vielles habitudes et re-imposé ses produits pour lesquels il avait été condamné avec Windows 10 en pire !Microsoft s'en ai prit plein la gueule début des années 2000 et à contourné toutes les contraintes imposées depuis.
Deux remarques vite fait :
- Microsoft, comme n'importe quel éditeur, a tout à fait le droit d'utiliser un format propriétaire pour son logiciel...
Il n'y a rien d'illégal à cela, sinon la grande majorité des logiciels seraient illégal !- La question ce n'est pas de savoir si tu peux utiliser Edge, Firefox ou autre.
La question c'est de savoir si un fabricant est libre de choisir les logiciels qu'il veut proposer sur ses machines.
Il est logique pour Microsoft ou Google de promouvoir leurs produits. Mais ils n'ont pas le droits d'utiliser la situation de monopole d'un de leurs produits pour forcer la ventes des autres ou pour anhiler la concurrence.
De nos jours un fabricant de PC reste libre de preinstaller les logiciels qu'il souhaite sous Windows, ou meme de proposer n'importe quel autre OS sur une partie de leurs offres.
Microsoft reste présent dans la très grande majorité des cas, mais il ne semble plus y avoir de pratique anticoncurrentielles...
Ce n'est pas le cas avec Google qui impose des logiciels, négocie des contrats d'exclusivités illégaux, et empêche l'utilisation de certains autres OS (Android non-Google).
Ce sont ces pratiques qui sont comdanable !
D'ailleurs je ne comprends pas pourquoi tu opposes Google à Microsoft.
Ce dernier s'est retrouvé dans la même situation et à déjà été condamné à plusieurs reprises...
La France devrait recevoir 650 millions d'euros dans le partage de l'amende record infligée à Google
mais qui seront les bénéficiaires ?
La semaine passée, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 4,34 milliards d'euros (soit 5 milliards de dollars) pour violation des règles de concurrence de l'UE avec Android. Si l'on devait encore une fois présenter ces violations, on dirait qu'il s'agit de « trois types de restrictions imposées par Google aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux », pour reprendre les mots de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Des restrictions qui, selon elle, avaient pour but de « faire en sorte que le trafic sur les appareils Android soit dirigé vers le moteur de recherche de Google. » Autrement dit, Google a utilisé Android comme un moyen pour consolider la position dominante de son moteur de recherche ; avec des pratiques qui auraient privé non seulement ses concurrents de la possibilité d'innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites, mais également les consommateurs européens des avantages d'une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles.
Cela dit, la Commission a estimé que Google a mérité cette lourde amende qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction, mais qui surtout, faut-il le préciser, a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce aux services de publicité contextuelle sur les appareils Android dans l'EEE. La question qu'on peut se poser maintenant est de savoir où va passer tout cet argent, ou plus précisément combien devrait recevoir chaque État membre de l'UE, puisque ce sont bien sûr ces derniers qui vont se le répartir.
Répondant à cette question, Guillaume Roty, porte-parole de la représentation européenne à Paris, explique que « les amendes de concurrence sont reversées aux États membres, au prorata de leur contribution au budget européen ». Ainsi, la France, qui contribue à hauteur de 15 % au budget européen, comme l'indique le quotidien Le Parisien, pourrait donc récupérer un peu plus de 650 millions d'euros sur l’amende record infligée à Google dans le dossier Android.
Une fois l’amende reversée aux 27 États membres, chaque pays sera libre de l’utiliser à sa guise. Selon Guillaume Roty, un pays pourra par exemple décider d'utiliser sa part pour soutenir le développement des entreprises du secteur numérique. Mais comme c'est à chaque pays de décider, on peut donc dire que les victimes de l'abus de position dominante de Google ne sont pas indemnisées, même si l'UE a reconnu qu'elles ont été lésées par les pratiques de l'entreprise américaine. En revanche, la décision de l'UE « ouvre la possibilité à des concurrents ou à des consommateurs qui s’estiment lésés d’attaquer en justice l’entreprise dans leur pays pour demander des dommages et intérêts », explique Guillaume Roty. « Leur démarche sera légitimée puisque l’infraction a été caractérisée par la Commission européenne », a-t-il ajouté.
Si les amendes prononcées par le régulateur européen de la concurrence ne visent pas à indemniser les victimes, le porte-parole de la Commission en France, insiste également sur le fait qu'elles ne viennent pas non plus enrichir le budget européen, mais qu'elles vont aux citoyens européens. « On ne veut pas être accusé d’imposer des amendes pour combler un budget insuffisant. Cela délégitimerait complètement les décisions de la Commission européenne », dit-il.
Mais avant d'arriver au partage du gâteau, rappelons que Google, comme on s'y attendait, a annoncé qu’il allait faire appel de la décision de l'UE. Les 4,34 milliards d'euros ne seront versés aux États membres qu’une fois que tous les recours épuisés du géant de l'Internet seront épuisés ; une procédure qui pourrait prendre au moins deux ans.
Source : Le Parisien
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ?
Selon vous, comment devraient être partagées les amendes antitrust entre États ? Et comment devraient-elles être utilisées pour être plus juste ?
Voir aussi :
Le système d'exploitation Fuchsia devrait remplacer Android et Chrome OS d'ici 5 ans, des vétérans de Google seraient associés à son développement
Condamné à une amende de 2,4 milliards d'euros, Google exprime son désaccord avec la décision de la Commission européenne et envisage de faire appel
La Commissaire européenne à la Concurrence menace de démanteler Google, si la société américaine continue d'abuser de sa position dominante
L'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google par l'UE devait avoir un effet dissuasif, mais des experts la jugent excessive et inadéquate
La Commission européenne s'apprêterait à ouvrir un troisième front contre Google, se tournant cette fois vers les services publicitaires de la firme
une chose est sur : pas au con sommateur, car le capitalisme ne donne jamais aux plus petits.
cette argent servira a payer une partie de la dette de la SNCF, ou autre chose dans ce style. Donc a payer la mauvaise gestion de l'état que l'on a depuis plus de 20ans.
Non parce que la "dette" de la SNCF n'appartient plus à l'état mais aux régions, malheureusement
Et on ne devrait pas considérer ça comme une dette, mais comme un coût de fonctionnement pour un service public.
Est-ce qu'on parle de dette de l'éducation nationale, de dette de la police, de dette de l'armée ?
Normalement on ne devrait pas trop, parce que c'est le prix que ça coûte pour un fonctionnement normal.
===
Et sinon il ne faut pas trop s'emballer, parce qu'il me semble que Google veut faire appelle, donc on sait jamais comment ça peut évoluer...
Le gouvernement fait exprès de mal gérer la SNCF pour justifier la privatisation.
Le gouvernement veut que les gens se disent "les billets coûtent trop chère / l'entreprise est endetté / il y a parfois des retards ou des trains en moins".
Après le gouvernement va dire que grâce au miracle de la privatisation, les billets seront moins chère et que l'entreprise ne coûtera plus rien à l'état (sauf peut être la maintenance, parce que ça craint de laisser des prestataires s'occuper de la sécurité, si on veut éviter au maximum les accidents).
c'étais ironique hein
juste pour dire que ces 650 pépetre payerons tous sauf financer des entreprises française pour les aider a concurrencer android
car google paye l'ammende et apres ? le monopole reste cela ne change rien. Pour détruire ce monopole il faut une entreprise éditrice d'un os ainsi que des lois favorable a cette os comme au hasar forcer les constructeur a mettre un bios/uefi ou de publier leurs driver de boot sur leurs terminaux.
enfin bref une lois qui force les constructeurs a créer une procédure simple et standard afin de pouvoir y faire booter n'importe quel os. C'est la bvase de la base.
ensuite une fois que des alternatives crédible/stable existerons, faire une 2ieme lois, vendre le hardware sans l'os de préinstaller et laisser le choix a l'utilisateur. Sur pc cela devrais déjà être le cas, vendre le pc sans licence windows et donc sans ce surcout et proposer a l'utilisateur d'y préinstaller Windows moyennant paiement de la licence ou un os libre, ou bien un os open source et gratuit comme ubuntu ou encore le laisser vierge et laisser l'utilisateur le faire de lui même.
sur smartphone en l'état actuel lors du 1er boot de mon smartphone, je devrais de base pouvoir choisir d'y installer un android vierge de toute applications ! pas de google play, google map et autre saloperie de ce genre. Juste le minimum vitale, une application téléphone, msm/mms, un webview d'android comme navigateur et photo des apps locale qui n'envoit rien a des éditeurs tier (google) et c'est tous !
libre a l'users ensuite de télécharger l'apk de google play sur internet ou autres apps.
gros +1car google paye l'ammende et apres ? le monopole reste cela ne change rien. Pour détruire ce monopole il faut une entreprise éditrice d'un os ainsi que des lois favorable a cette os comme au hasar forcer les constructeur a mettre un bios/uefi ou de publier leurs driver de boot sur leurs terminaux.
Ça devrait être la suite logique de toute cette histoire. Une partie de cette argent devrait être reversé à un OS Open Source européen, et une autre devrait financer un programme qui sanctionnerai les constructeur qui cadenasse leur smartphones pour nous empêcher de les flasher/rooter.
Juste pour information:
Ce genre de sanction est très lourde et rare... A rappeler que c'est un pourcentage du chiffre d'affaire et non des profits.Envoyé par Article Zdnet
Ce type de sanction (% du CA) a été créé pour obliger les entreprises à respecter la loi... La sanction étant toujours plus violente que le gain apporté.
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