Qui peut distiller légalement en France ? : Tout le monde, à la simple condition d’être
propriétaire ou locataire d’au moins un arbre fruitier et/ou d'une vigne, de distiller sa propre récolte dans un atelier public, en ayant effectué une déclaration aux Douanes.
Un particulier qui distille ses fruits est appelé « bouilleur de cru ».
Reglementation détaillée :
Sont considérés comme bouilleurs de cru, les propriétaires d'arbres fruitiers, les fermiers (possédant un bail enregistré), les métayers, ainsi que les vignerons qui distillent, (ou font distiller), les fruits ou produits dérivés provenant exclusivement de leur récolte.
La commercialisation des alcools obtenus n'est pas autorisée.
Deux catégories de bouilleurs de cru :
1°) Les distillateurs qui bénéficient d'une allocation en franchise de 10 litres d'alcool pur (1000°) pour la campagne pendant laquelle les alcools sont fabriqués. Les produits qui entraînent exonérations sont : vins, poires et dérivés, pommes et dérivés, marcs, lies, cerises, prunes et prunelles,
provenant exclusivement de leur récolte. Ce droit (appelé aussi « privilège ») est strictement personnel, il ne peut être ni cédé, ni transmis hormis au conjoint survivant de l'ayant droit.
L'alcool produit ne peut être commercialisé.
2°) Les distillateurs, non titulaires de l'allocation en franchise des 1000°, bénéficient d'un droit réduit de 50% dans la limite de 10 litres d'alcool pur par campagne (1000°),
non commercialisable. Tous les fruits et leurs dérivés, provenant de leur récolte, entraînent le bénéfice de ce droit (à noter que seules les racines n'en font pas partie).
Lieux de distillation :
Les bouilleurs de cru doivent distiller dans un atelier déclaré (Communal, associatif ou auprès d’un distillateur ambulant dans certaines régions).
La distillation à domicile est interdite.
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Envoyé par Mingolito
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