Discussion :

[Michael Guilloux]

Le Sénat vote la condamnation de la visite des sites web incitant aux actes terroristes
à une peine de deux ans d’emprisonnement

Mise à jour le 02/03/2016: Les Républicains veulent intégrer le délit de consultation des sites terroristes au projet de loi pénale après le vote du Sénat

Au début du mois de février, le Sénat a voté la condamnation de la consultation habituelle des sites web incitant aux actes terroristes à une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 30 000 €. Même si certaines exceptions sont faites, cela signifie que si elle est fréquente, la lecture seule des informations sur ces sites est condamnable.

Les Républicains semblent approuver ce vote et la quasi-totalité des députés du groupe a récemment signé un amendement (N° 105) pour demander l’intégration de ce délit au projet de loi pénale. Leur amendement n’inclut toutefois pas la condamnation de l’extraction, la reproduction et la transmission des données pouvant inciter à des actes terroristes ou en faisant l'éloge ; actes pour lesquels le Sénat avait voté une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Amendement N° 105

Le départ du garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira n’a pas du tout été l’occasion de faire une pause dans les discussions sur les projets de loi contre le terrorisme. Hier mardi, le Sénat a examiné en séance publique une proposition de loi de Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO et Michel MERCIER tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.

À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont adopté un certain nombre d’articles, dont l’article 10 qui vise à créer de nouveaux délits terroristes. Il s’agit notamment de celui de consultation habituelle de sites Internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie. Le texte considère également comme un délit l’extraction, la reproduction et la transmission volontaire des données faisant l'apologie du terrorisme.

Le texte suggère que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »

Une exception est faite lorsque la consultation de ces sites web s’inscrit dans le cadre d’une profession ayant pour objet d’informer le public, dans le cadre de recherches scientifiques ou encore lorsque la consultation est réalisée afin de servir de preuve en justice.

Si le projet de loi prévoit de punir l’acte de lecture seule des sites web qui font l’apologie des actes terroristes, les internautes qui iront jusqu’à extraire les données de ces sites (données pouvant inciter à des actes terroristes ou en faisant l'éloge), les reproduire ou les transmettre s’exposent à une peine plus lourde de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

L’article a été adopté contre le gré du gouvernement, alors que certains députés ont également exprimé leur désaccord. Le problème se situe surtout au niveau de la pénalisation de la consultation de ces sites web, étant donné qu’elle ne signifie pas que les visiteurs adhèrent aux idées et opinions qui y sont exprimées. Considérer comme un délit la visite régulière de sites web qui incitent à des actions terroristes va à l’encontre du droit des Français d’accéder à l’information. Mais encore une fois, il s’agit d’un arbitrage controversé entre la sécurité et la liberté.

Article 10 de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste

Source : Le Sénat

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Le Sénat autorise l'utilisation de chevaux de Troie par une « personne qualifiée » dans le cadre d'une enquête antiterroriste
État d'urgence : une proposition de loi envisage la saisie du matériel informatique lors d'une perquisition sans autorisation préalable du juge
Utiliser des IMSI-Catcher pour collecter des métadonnées des téléphones cellulaires, c'est ce que prévoit l'avant-projet de loi Taubira
Loi sur le numérique : des députés suggèrent des portes dérobées dans les matériels informatiques pour des raisons de sécurité nationale

[scandinave]

Donc si je suis leurs raisonnements jusqu'au bout, Tu partage des images sur facebook qu'un de t'es contacts à déjà partagé. Pas de bol ces images sont extraites d'un site terroriste . 5 ans de taule et 75000€ d’amende. Et ils comptent l'appliquer comment cette loi? Heureusement qu'on nous avait dis que la surveillance de masse n'existerais pas. Que ce serait juste les vilains terroristes qui serait surveillés.

[Shepard]

Franchement ... Ça me donne l'impression que le gouvernement a quelque chose à nous cacher, qu'il n'est pas sûr d'être plus légitime que ces terroristes.

Et du coup cette loi me donne envie d'aller voir ce que ces sites racontent ...

Ça porte un nom il me semble ... Effet Streisand ?

[Saverok]

Franchement ... Ça me donne l'impression que le gouvernement a quelque chose à nous cacher, qu'il n'est pas sûr d'être plus légitime que ces terroristes.

Faut pas s'emballer non plus.
Il s'agit d'une première lecture par le sénat qui est majoritairement à droite suite à une proposition de sénateurs LR et ces dispositions ont justement été prises contre l'avis du gouvernement.
Le débat parlementaire va prendre le relais avec une majorité de gauche et comme c'est le parlement qui a le dernier mot...

De plus, le conseil constitutionnel peut également prendre le relais pour invalider un truc pareil si jamais ça passe...

Bref, c'est loin d'être fait.
N'oublions pas le contexte de la présidentielle l'année prochaine avec les primaires cette année avec la course aux voix d'extrême droite...

[dlewin]

Franchement ... Ça me donne l'impression que le gouvernement a quelque chose à nous cacher, qu'il n'est pas sûr d'être plus légitime que ces terroristes.

Et du coup cette loi me donne envie d'aller voir ce que ces sites racontent ...

Ça porte un nom il me semble ... Effet Streisand ?

C'est parceque c'est pareil = à une période de difficulté budgétaire, Al Quaida et Daech se sont tournés vers l'administration Française afin de promouvoir leur idéologie en étant le moins cher (Al Jazira est vraiment chère) et également le plus populaire possible.

Dans les milieux professionnels ils appellent cela de la psychologie inverse.

[ddoumeche]

Peux t-on avoir la liste et l'adresse des sites terroristes visées par cette mesure ?

Ne pouvant me baser sur une évaluation personnelle basée sur des actes terroristes passés, présents ou même futurs, car ne sachant toujours qui a revendiqué quoi et s'il ne s'agit pas d'un acte sous faux drapeaux,
Je ne voudrais que moi ou mes enfants les visitions par erreur, nous mettant ainsi en contradiction avec la loi et donc passible de poursuites judiciaires par sa sainte mère l'état de droit.



Évidemment si cette liste n'était pas donnée, nous sombrerions dans l'arbitraire le plus total. Le plus simple aurait alors été de censurer ses sites en France.

[Saverok]

Évidemment si cette liste n'était pas donnée, nous sombrerions dans l'arbitraire le plus total. Le plus simple aurait alors été de censurer ses sites en France.

Tu mets parfaitement en évidence le fait que cette loi ne passera jamais car beaucoup trop vague.
Bien plus qu'un débat idéologique, c'est juste un jeu de pouvoir.
Le Sénat (majorité LR) veut faire chier le gouvernement (PS) ainsi que le parlement (majorité PS).
Bref, ça fait le buzz mais c'est vide de sens.

[Matthieu Vergne]

Donc si je suis leurs raisonnements jusqu'au bout, Tu partage des images sur facebook qu'un de t'es contacts à déjà partagé. Pas de bol ces images sont extraites d'un site terroriste . 5 ans de taule et 75000€ d’amende.

Si j'ai bien compris non, car le texte parle de "reproduire et de transmettre intentionnellement [...] afin d’entraver, en connaissance de cause, l’efficacité des procédures prévues à l’article [...] est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.". Mais si la seconde partie reste assez peu claire pour moi, la partie non intentionnelle est suffisante pour ne pas être concerné. Mais si tu plaides que ce que tu as toi-même partagé, tu l'as fait sans avoir l'intention de le faire, je doute que ça passe devant le juge. {'^_^}

Mais de manière générale je rejoins les critiques courantes : c'est une atteinte à l'accès à l'information. Je peux, personnellement, me protéger derrière le côté scientifique, mais comme Neckara et d'autres le mentionnent, le simple fait de s'informer en tant que citoyen pour se construire ses propres arguments et juger en pleine conscience me semble tout aussi important, et c'est précisément ce que cet article empêche. Dans un autre fil, je plaidais pour l'éducation plutôt que la répression, or non seulement les dernières actions du Gouvernement vont dans le sens de la répression, mais le Sénat prends carrément le pas de l'"interdiction de s'éduquer". Je ne trouve pas ça seulement stupide, mais coupable !

Par ailleurs, selon notre constitution :

Le Sénat [...] assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale.

Autrement dit, le Sénat a un but assez spécifique, et ce à quoi on a affaire là me semble être davantage une question de politique générale. Auquel cas, je me demande si le Premier Ministre n'a pas mis son grain de sel dedans. Même si le Gouvernement s'est soit-disant opposé, le Gouvernement c'est large, donc est-ce que le Premier Ministre s'y est aussi opposé ? En tout cas ça me semblerait cohérent que le Premier Ministre pousse à ce genre de vote, donc vu le pouvoir que lui confère la constitution cela fournirait une explication simple d'un tel vote.

[Neckara]

Qu’en pensez-vous

Que c'est d'une bêtise sans nom, les sénateurs ayant voté cela devrait démissionner, vu ce niveau de bêtise.

Tu fais comment pour débunker des arguments terroristes si tu ne peux consulter leur site ?
Tu fais comment si tu es homme de religion ou parent pour comprendre correctement un enfant qui semble y adhérer et pas forcément ouvert au dialogue ?


La première chose pour lutter contre une idéologie, c'est d'abord de voir les arguments et ce qu'ils disent, d'écouter.
Là c'est stupide, cela n'empêchera personne de tomber sur un site terroriste et je ne vois pas comment une amende et de la prison "dé-radicalisera" une personne, au contraire. De plus, cela ne fera qu'augmenter les arguments terroristes complotistes. Par contre, on va menacer des personnes qui consulterait ces sites pour détruire leur argumentations.

Et c'est quoi un "acte terroriste ?", une manifestation communiste c'est un acte terroriste ? Empêcher la construction d'un aéroport ou barrage, c'est un acte terroriste ?

[noremorse]

Et c'est quoi un "acte terroriste ?", une manifestation communiste c'est un acte terroriste ? Empêcher la construction d'un aéroport ou barrage, c'est un acte terroriste ?

Si je consulte la page FaceDeBouq des opposants de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, etc-ce que je serais considéré comme un terroriste ?

[noremorse]

Chaque jour qui passe, c'est un peu de la liberté qui diminue au nom de la soit-disant sécurité nationale. A force, on va tous utiliser les outils d'anonymisation (pas de garantie absolue certes, mais c'est déjà ça).

[TiranusKBX]

j'ai bien envie de faire passer une lois qui condamne à 5 ans fermes une député ou sénateur qui vote une lois débile sans l'avis d'au moins 50 experts validés par leur communauté de travail

[Kropernic]

j'ai bien envie de faire passer une lois qui condamne à 5 ans fermes une député ou sénateur qui vote une lois débile sans l'avis d'au moins 50 experts validés par leur communauté de travail

Plus l'interdiction à vie de "servir" (je mets de gros guillemets car ce n'est pas vraiment ce qu'ils font...) dans les instances législatives !

[Zirak]

Encore quelques semaines / mois, et une des prochaines news sera :

"Le Senat (ou des députés, ou le Parlement Européen, ou autre, au choix) vote un suicide collectif national/européen, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme."


Cela devient de plus en plus affligeant...

Et comme toujours, ce qui est compris dans le terme "terrorisme" est tellement vague du point de vue du gouvernement, qu'un de ces jours cela ne m'étonnerait pas que des gens soient inculpés pour consultation de site n'ayant pas forcément un lien direct avec le terrorisme type Daesh :

"T'as consulté une vidéo d'un parti / d'une organisation anarchiste / communiste / truc en iste ? Tu es un terroriste qui veut mettre à mal le gouvernement ! Hop au trou !"

[bilgetz]

Et comme toujours, ce qui est compris dans le terme "terrorisme" est tellement vague du point de vue du gouvernement, qu'un de ces jours cela ne m'étonnerait pas que des gens soient inculpés pour consultation de site n'ayant pas forcément un lien direct avec le terrorisme type Daesh :

"T'as consulté une vidéo d'un parti / d'une organisation anarchiste / communiste / truc en iste ? Tu es un terroriste qui veut mettre à mal le gouvernement ! Hop au trou !"

GreenPeace ?

Ça commence à faire vraiment peur ce qu'il nous pondent avec les dérives possibles.

[Traroth2]

Chaque jour qui passe, c'est un peu de la liberté qui diminue au nom de la soit-disant sécurité nationale. A force, on va tous utiliser les outils d'anonymisation (pas de garantie absolue certes, mais c'est déjà ça).

Ca ne sera pas une sécurité absolue si la DGSE utilise ses supercalculateurs pour te tracer, mais j'ose espérer qu'ils ont mieux à faire avec du temps-machine aussi coûteux...

[requinham]

Le problème est que Facebook incite aux actes terroristes, Google+, Youtube, Dailymotion, Twitter...
Faudra Imposer aux géants de ne plus permettre de publier ce genre de vidéos !
/requinham

[hotcryx]

Ils savent même avant qu'on le sache nous même, ce qu'on va faire!
Ils se prennent pour Dieu!
(voir le film Minority Report)

Un virus/script qui fait des requêtes sur un site pourri, et go au trou!

Ca cache quelque-chose tout ça...

[Invité]

[B][SIZE=4]Une exception est faite lorsque la consultation de ces sites web s’inscrit dans le cadre d’une profession ayant pour objet d’informer le public, dans le cadre de recherches scientifiques ou encore lorsque la consultation est réalisée afin de servir de preuve en justice.

On remarque également qu'aucune exception n'est faite dans le cadre de la culture (musique, fiction, œuvres d'art, etc.)

[Elros]

Le droit de s'informer devient interdit ! Excellent !
On doit forcement regarder les conneries qui sont diffusées aux différents JT et chaines d'informations.
Vive la république démocratique de France !

le fait de consulter habituellement un service de communication

Qu'est ce que ça veut dire habituellement ? J'aimerais avoir des chiffres ? Est-ce que quelqu'un pourrait me donner la règle de gestion de leur KPI (définition) afin de savoir quand l'indicateur passe au rouge ?

Le fait de s'informer ne devrait pas être interdit. Le vrai problème vient du fait que chacun interprète ce qu'il voit à sa façon.