Bonjour à tous,
je suis assistante en ressources humaines et notre logiciel de paie ne calcule pas le passage à demi traitement (salaire) des agents. Simplement parce que ma collectivité n'a pas acheté le module RH (assez coûteux pour une petite commune). Pour chaque arrêt maladie je dois donc calculer manuellement le ou les jour(s) où l'agent perçois du plein traitement ou demi traitement.
Si quelqu'un pouvait m'aider à créer un simulateur, cela m'aiderait beaucoup.
Les règles dans la fonction publique sont les suivantes :
- droit à l'arrêt maladie pendant 1 an
- les 90 premiers jours sont payés à plein traitement
- les 270 jours suivants sont payés à demi-traitement
- le calcul se fait sur année glissante donc on doit calculer le traitement chaque jour d'arrêt.
Les mois de paye dans la fpt sont des mois indivisibles de 30 jours. Exemple : la paie du mois de février, l'agent est payé 30/30ème, pareil pour les mois de 31 jours.
Par conséquent, si un agent a un arrêt maladie du 1er au 29 février : il aura 29 jours de maladie de décomptés mais en paye il aura 30/30ème de salaire.
Pour le calcul du passage à demi traitement, on se base à l'année de référence mobile :
exemple : arrêt maladie du 16/11/2016 au 15/12/2016 :
on calcule pour chaque jour d'arrêt de cette période (le 16/11, le 17/11, le 18/11 ....) si l'agent a obtenu 90 jours de plein traitement ou non dans l'année précédent ce jour d'arrêt (du 16/11/2015 au 15/11/2016 pour le calcul du 16/11/2016, du 17/11/2015 au 16/11/2016 pour calculer le jour du 17/11/2016 etc).
on ne tient pas compte des jours fériés, de la durée de travail de l'agent, des congés annuels.
Voilà, j'ai quelques notions en tableur mais vraiment minimes, je suis assez novice avec excel surtout avec des formules.
Merci pour votre attention et votre aide.
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