France : le simulateur 2017 de l'impôt sur le revenu est mis en ligne par la DGFiP,
son code source écrit en M est disponible sur GitHub
Cette année, les contribuables français n'auront pas besoin d'utiliser des calculatrices ou bien des tableurs pour déterminer le montant de l'impôt à acquitter au titre des revenus qu'ils ont générés durant l'exercice 2016. Cela résulte de la toute nouvelle décision rendue publique par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui est sous la tutelle du ministère français de l'Économie et des Finances.
Selon le communiqué de la DGFiP, avec cette nouvelle disposition, les citoyens ont la possibilité de savoir s'ils sont oui ou non imposables au titre de leurs revenus de l'année 2016. Il leur est également possible de connaître le montant de l'impôt qu'ils se doivent de verser à l'administration fiscale française et pour cela, il suffit juste qu'ils se rendent sur leur espace personnel se trouvant sur le site de la DGFiP en l'occurrence impots.gouv.fr.
« Le simulateur d'impôt qui est actuellement en ligne prend en compte la dernière législation applicable », déclare la DGFiP. Elle poursuit en affirmant que grâce à cette nouvelle version, les utilisateurs sont maintenant en mesure de savoir s'ils bénéficient de la nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu. Le simulateur informe également les utilisateurs sur la façon dont ils devront s'acquitter de leur impôt, notamment soit en faisant un paiement en ligne, soit en adhérant sans attendre au prélèvement mensuel ou à l'échéance. « En 2017, chaque paiement relatif à l'impôt sur le revenu et dont le montant est supérieur à 2 000 euros doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée », a précisé la DGFiP.
En marge de cela, la DGFiP rappelle à la population que l'entrée en vigueur de la retenue à la source du montant de l'impôt sur le revenu est prévue pour le 1er janvier 2018. Toutefois, la Direction générale des finances publiques a précisé que « même si l'année 2017 marque les premières grandes étapes de la mise en œuvre de la réforme à savoir la collecte des coordonnées bancaires, la fiabilisation des états civils, etc., le prélèvement à la source n'aura pas d'incidence sur la déclaration des revenus 2016. En effet, ni les modalités d'imposition des revenus de 2016, ni le recouvrement de l'impôt sur ces revenus ne seront modifiés. »
Il convient également de préciser que le code source du calculateur de l'impôt sur le revenu est disponible en téléchargement sur GitHub et l'archive contient un parser d'un langage fait maison baptisé M. D'après les informations recueillies, les fichiers contenus dans l'archive sont ceux nécessaires à la configuration de l'outil. Ils sont utilisés par les informaticiens de la DGFiP afin de paramétrer la taxation des foyers fiscaux à savoir l'IR, l'ISF, etc. Toutefois, Ces fichiers obéissent aux conditions de diffusions des logiciels libres, car développés sous la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français. Les fichiers présents dans le répertoire src de l'archive ont pour extension .m et se présentent comme suit :
- tgvH.m : c'est le tableau qui récapitule l'ensemble des variables utilisées pour assurer la correspondance entre les codes issus de la 2042 et les variables internes au calcul, les variables de calcul et les variables restituées par la calculette IR ;
- errH.m : c'est le fichier dans lequel sont décrites les différentes anomalies ;
- coiX.m, cocX.m, horizoc.m et horizoi.m : il s'agit des fichiers qui permettent d'assurer la gestion des anomalies de la calculette ;
- chap-X.m, res-ser1.m, res-ser2.m : ces fichiers comportent les différentes règles de calcul pour un ensemble fonctionnel cohérent.
Calculez votre impôt 2017 sur les revenus de 2016
Source : Communiqué de presse de la DGFiP
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