97 entreprises américaines contre le "immigration ban" de Donald Trump



A la suite de l'Ordre Présidentiel de la semaine dernière émis par Donald Trump suspendant pour 90 jours toute rentrée sur le territoire américain des ressortissants de 9 pays à majorité musulmane, même lorsque les personnes ont des visas valides - et même des cartes vertes (droit de travail) ou sont résidents américains, et suspendant pour 120 jours toute émigration par un réfugié ayant le statut reconnu de réfugié en provenance d'Irak, un large mouvement de protestation s'est déclaré et s'amplifie de jour en jour aux USA.

Après plusieurs décisions de justice des Procureurs Généraux de plusieurs Etats de suspendre cet Ordre Présidentiel comme anti-constitutionnel, l'affaire commence à arriver réellement en justice.

A la suite du jugement d'un juge fédéral de l'Etat de Washington (nommé par Reagan) samedi de suspendre sur tout le territoire des US l'Ordre Présidentiel, un appel a été effectué hier, et la Cour d'Appel a rejeté l'appel pour l'instant temporairement, en demandant plus de détails aux 2 parties. La décision devrait être prise demain matin mardi.

Quoi qu'il en soit de cette décision, la prochaine étape sera la Cour Suprême. Or cette Cour Suprême, qui normalement comporte 9 juges nommés à vie et est hautement influentielle sur l'ensemble des grandes décisions de société, n'a pour l'instant que 8 juges, 4 Républicains et 4 Démocrates, à la suite du décès d'un des juges l'an dernier.

Le Congrès et le Senat ayant bloqué la nomination d'un successeur poussé par Barack Obama, Trump a décidé de nommer un juge... Mais il n'est pas encore confirmé par les 2 chambres, et , même si c'est un Républicain pur et dur, il n'est pas sûr, au vu de ces décisions précédentes par rapport à la Constitution et ses intreprétations ou non, qu'il penche vers l'agrément de l'Ordre Présidentiel.

[Il faut noter que la Cour Suprême, dont l'équivalent français serait la Cour Constitutionnelle, juge par rapport à ce qui est inscrit dans la Constitution. MAIS le droit américain (comme le droit anglais) se bâti par jurisprudence et non par lois successives (abrogées ou non). Ce qui fait qu'une fois qu'un Tribunal ou que la Cour a reconnu la validité d'une requête, celle-ci devient la "loi pratique" (un exemple toujours à la merci d'une nouvelle requête et donc d'une nouvelle jurisprudence est le fameux "Droit à l'Avortement", qui résulte d'une jurisprudence dans un procès dénommé "Roe vs Wade" dans les années 70. Ce n'est pas une Loi en tant que telle, juste une jurisprudence, qui peut être contestée mais qui s'applique tant que aucune cause n'a amené la Cour Suprême à statuer autrement).]


C'est dans ce contexte que de nombreuses grandes entreprises américaines ont pris officiellement position - une première !! - contre l'Ordre Présidentiel, simultanément en déclarant officiellement leur opposition, et en se joignant aux parties qui luttent par le biais des recours devant les juges. De plus, certaines se sont également lancées elles-mêmes dans des procès parallèlles...

Voici la liste en date d'aujourd'hui 6 février 2017 des 97 entreprises ayant déjà pris position officiellement :



Companies opposed to Trum travel-ban (CNN)


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