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[Malick]

France : Google Maps aurait permis au fisc de localiser 300 piscines non déclarées,
près de 100 000 euros de recettes fiscales seraient recouvrés

Dans sa mission de collecte et de recouvrement de l'impôt, l'administration fiscale française aurait réalisé une très grosse affaire en se servant de l'application Google Maps. D'après les informations recueillies, les inspecteurs des impôts se sont servis de l'outil de la firme de Mountain View pour localiser un nombre important de piscines non déclarées appartenant à des particuliers et situées dans la commune de Marmande, une sous-préfecture et chef-lieu de canton du département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine. Les chiffres avancés font état de trois cents piscines en situation irrégulière découvertes par les inspecteurs comparées aux déclarations de l'année 2015 ou le nombre de piscines identifié étaient au nombre de cinq cents. En effet, le nombre de piscines recensées par les inspecteurs de l'administration fiscale au terme de leurs travaux serait égal à huit cents.

Comment les trois cents piscines non déclarées ont-elles été découvertes ?

On nous informe que pour en arriver à cette découverte, le mode opératoire des fiscalistes consiste à parcourir les images aériennes fournies par l'application Google Maps et à identifier tous les rectangles bleus qui apparaissaient sur les images. Un décompte de ces derniers est ensuite effectué et comparé au nombre de piscines déclarées dans les livres de l'administration fiscale.

« La différence n'est pas un détail puisque la présence d'une piscine dans une propriété implique le paiement d'une cotisation supplémentaire dans la taxe foncière. Les trois cents fraudeurs doivent désormais passer à la caisse. À la grande satisfaction de Josette Jacquet, adjointe aux finances de la ville de Marmande : « 300 piscines, c'est un produit fiscal qui est égal à 100 000 euros. C'est très intéressant notamment pour l'entretien d'un bâtiment de la collectivité, pour l'entretien d'une toiture », a rapporté l'éditeur Europe1.

Après cette découverte, il semblerait que la situation ait été régularisée puisque toutes les piscines auraient maintenant fait l'objet de déclarations, et les taxes y afférentes acquittées par les propriétaires. Le règlement des cotisations ne concernerait que l'année en cours, par conséquent pas de rétroactivité en ce qui concerne les années antérieures.

Source : Europe1

Et vous ?

Que pensez-vous de l'utilisation de Google Maps par le fisc pour trouver des irrégularités ?