Depuis le début du mouvement des gilets jaunes,
l'IGPN a ouvert 116 enquêtes concernant des soupçons de violences commises par les forces de l'ordre. Une fois ces enquêtes diligentées, les policiers font face à différents types de sanctions. BFMTV fait le point sur cet arsenal judiciaire.
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Les policiers de l'IGPN, familièrement appelés les "boeufs-carottes", ont trois missions: ils doivent effectivement "
veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des règlements et du code de déontologie de la police nationale". Au niveau judiciaire, l’IGPN peut soit s'auto-saisir, soit être saisie par un procureur de la République ou un juge d’instruction. Après avoir diligenté son enquête, le service rend des conclusions qui peuvent - ou non - être suivies par les autorités judiciaires compétentes.
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Les policiers qui font l'objet d'une enquête dans le cadre administratif s'exposent alors à plusieurs types de sanctions. "Après saisie de l’IGPN et enquête, le policier visé est auditionné", explique David Michaux, secrétaire national CRS pour le syndicat UNSA Police.
"C’est à l’issue de ce conseil de discipline que les sanctions sont décidées", poursuit ce membre des forces de l'ordre, qui a l’habitude de siéger lors de ce types de conseils.
Parmi les sanctions administratives: le blâme, "qui correspond à un avertissement" ou à un "rappel à la règle", précise le CRS, mais également l’exclusion ferme ou avec sursis (avec ou sans salaire). "L’exclusion temporaire peut aller d’un mois minimum à 24 mois", ajoute David Michaux.
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